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Déliberation - 2025 402
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 402)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception en préfk
Mantes avr fe
N° 2025-402
DÉCISION PORTANT
MISE A DISPOSITION À
TITRE GRATUIT D'UN
LOCAL DU POINT
INFORMATION JEUNESSE
SIS 60, RUE MAURICE
BERTEAUX
A L'ASSOCIATION
INSERTION FORMATION
ÉDUCATION PRÉVENTION
- IFEP -
Du 17 juin 2025 au 16 juin 2026
www.manteslaville.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-1,
Vu les articles L.2334-40 et suivants du Code général des
collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la commune de Mantes-la-Ville de
prévenir la désaffiliation sociale des jeunes mantevillois,
Considérant la proposition de l'association « Insertion Formation
Education Prévention - IFEP » de mettre en place des permanences
d'éducateurs spécialisés, une fois par semaine de 9 heures à 12
heures 30, au sein du point Information Jeunesse de Mantes-la-
Ville,
Considérant la mission éducative de l'association « IFEP » tendant
à favoriser l'insertion sociale des jeunes en difficultés âgés de 11
à 25 ans,
Considérant la disponibilité, tous les mardis, d'un local au sein du
Point Information Jeunesse de Mantes-la-Ville sis 60, rue Maurice
Berteaux sur le créneau horaire demandé par l'association
« IFEP »,
Considérant la volonté de la commune de permettre l'organisation
de ces permanences par la mise à disposition à titre gracieux d’un
local.
DECIDE
Article 1°:
De mettre à disposition de l'association « insertion Formation
Education Prévention - IFEP », à titre gracieux, tous les mardis de
9 heures à 12 heures 30 un local au sein du Point Information
Jeunesse (PI) de Mantes-la-Ville situé 60, rue Maurice Berteaux.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à
disposition du local communal du PI.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville (Or 0)
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 re Accuségle réceponen préfecture wuw.manteslaville.f
Mäntes-tla Veau ‘ u le 12/06/2025 TT
Article 4:
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de N° 2025-469 Mantes-la-Jolie.
DÉCISION PORTANT
MISE À DISPOSITION À Article S: ., . é TITRE GRATUIT D'UN Madame la directrice générale des services est chargée de
BUREAU DU POINT l'exécution de la présente décision.
INFORMATION JEUNESSE
SIS 60, RUE MAURICE
BERTEAUX
A L'ASSOCIATION Fait à Mantes-la-Ville, le 3 juin 2025
, INSERTION FORMATION
ÉDUCATION PREVENTION -
IFEP -
Du 17 juin 2025 au 16 Juin 2026
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“LTÉE TSami DAMERGY
Certifié exécutoire après
affichage et envoi_au contrôle
de légalité le LLlo6L DZ DU
Le Maire,
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville El all
courrier @mairie-manteslaville. fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10