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Déliberation - 2025 1085
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 1085)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Banque,
Accusé de réception en préfe
Mantes auVir es
N° 2025 - 1085
DÉCISION PORTANT
MISE À DISPOSITON DE
LOCAUX COMMUNAUX
SITUÉS
CVS AUGUTIN SERRE
AU PROFIT DU SEL DU
MANTOIS
POUR
L'ORGANISATION D'UNE
BOURSE D'ECHANGE
D'OBJET ET D'UNE
ASSEMBLEE GENERALE
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au contrôle
de légalité
te: AGU2(1209S :
Le Maire, lo F
Sami DAMERGY
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L, 2122-23, L. 2131-1 et L.2334-40 et
suivants,
Considérant l'engagement de la commune en faveur du
développement des compétences de la jeunesse,
Considérant la demande de mise à disposition de locaux communaux les samedi 6 décembre 2025 de 14 heures à 18 heures et 24 janvier 2026 de 15 heures 30 à 18 heures formulée par l'association « Système d'échange local (SEL) du Mantois » pour l'organisation d'une bourse d'échange d'objets et d'une assemblée générale à destination de ses adhérents,
Considérant la disponibilité de locaux communaux adaptés à ces manifestations aux dates demandées.
DECIDE
Article 1°:
De mettre à disposition de l'association « SEL du Mantois », à titre gratuit, les locaux municipaux situés sur son territoire Centre de Vie Sociale Augustin Serre sis à Mantes-la-Ville (78711) 60, rue Louise Michel pour la tenue de manifestations associatives le samedi 6 décembre 2025 et le samedi 24 janvier 2026 selon les modalités définies dans la convention à intervenir.
Article 2 :
D'autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette demande.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie.
Article 5 :
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 27/11/20
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville D courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 Eos