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Arrêté - 024 128 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Alouettes
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 128 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Alouettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ce COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R A l T
Hotel de Ville - B.P, 158
ra. an 0 0e ta 7 0365 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE cantact@cournon-auvergne.fr
024/128
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES ALOUETTES À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu le Code de la route,
- Vu la demande de l'entreprise « DANIEL MOQUET » pour des travaux d'aménagements extérieurs à réaliser au 78 rue des Alouettes à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue des Alouettes.
ARRÊTÉ
Article 17
Le trottoir et une partie de la chaussée seront neutralisés du iundi 06 mai 2024 au mercredi 26 juin 2024 inclus, à hauteur du numéro 78 de ladite rue, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « DANIEL MOQUET » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 19 avril 2024.
Certifié exécutoire
François RAGE
Maire de Cournon-d’Auvergne
1°" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publéle 94 AVR 2024