Procès Verbal - CRsommaire 11septembre2019

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Procès Verbal - CRsommaire 11septembre2019 Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Crépy-en-Valois. Lien du pdf (Procès Verbal - CRsommaire 11septembre2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Culture et patrimoine, A CREPY

VALOIS R N I T É M O DE & TRADITION

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil municipal, approuve à l'unanimité le procès-verbal des délibérations du 29 mai

2019.

Etaient présents: Bruno FORTIER, Pascal FAYOLLE, Claude LEGOUY, Françoise NIVESSE, Michel SPEMENT, Murielle WOLSKI, Virginie DOUAT, Juliette CELESTIN, Julien PICHELIN,

Claude DALLE, Maryse BOULEAU, Bernard HERBETTE, Nicoletta WUDARSKI, Jacques ZAJDA, Ghislaine LEROY, Rachel DELBOUYS, Sylvain DUBOIS, Ludwig FOSSE, Cédric LECOMTE, Isabelle DELEPINE, Michel ETIENNE, Sophie CLAUS, Françoise HARMANT,

Jérôme FUÜRET, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU.

Absents ayant donné pouvoirs :

Ronald CLAUX pouvoir à Sylvain DUBOIS

Tonia VIVIEN pouvoir à Ludwig FOSSE

Cécilia LAGACHE pouvoir à Virginie DOUAT

Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS

Josy CARREL-TORLET pouvoir à Michel ETIENNE

Michel HOULLIER pouvoir à Jérôme FURET

Est désigné(e) secrétaire de séance : Rachel DELBOUYS

DELIBERATIONS

DEL 2019-09-01 —- CANDIDATURE DE LA VILLE EN QUALITE DE CENTRE DE PREPARATION AUX JEUX OLYMPIQUES 2024

Sur proposition de Monsieur Claude DALLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés la candidature de la Ville comme Centre de Préparation aux Jeux pour les Jeux Olympiques 2024 à Paris,

Et autorise le Maire, et l’Adjoint au Maire délégué au Sport, à signer toute pièce relative au dossier de candidature pour l'accueil des délégations olympiques et paralympiques aux Jeux Olympiques 2024, comme Centre de Préparation aux Jeux (CPJ), à représenter la Ville dans les différentes instances, et à faire tout acte en lien avec cette candidature et sa mise en œuvre.

4 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Michel ETIENNE, Sophie CLAUS.

2 voix contre :

Jean-Paul LEÉTOURNEUR, Monique CHOBEAU.DEL 2019-09-02 - CONTRAT DE VILLE 2015-2022 - EVALUATION ET PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS RENFORCES

Sur proposition de Madame Juliette CELESTIN, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

e l'évaluation à mi-parcours du contrat de ville en faveur du Quartier Kennedy, et les préconisations et objectifs définis pour les années 2019-2022,

e le protocole d'engagements réciproques et renforcés pour le Contrat de ville 2015-2022 de Crépy-en-Valois,

e autorise le Maire à signer ce protocole d'engagements réciproques et renforcés, à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

7 abstentions :

Tonia VIVIEN pouvoir à Ludwig FOSSE, Ludwig FOSSE, Cédric LECOMTE, Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Michel ETIENNE, Sophie CLAUS.

DEL 2019-09-03 —- CCPV — MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L'ECOLE DE MUSIQUE ERIK SATIE DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE CULTURE Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e la mise à disposition, à compter du 1* janvier 2019, du bâtiment, situé Impasse Belle Image, à la CCPV, dans le cadre de l'exercice de sa compétence optionnelle culture,

e autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition du bâtiment d'une superficie de 407 m? ainsi que des 8 places de parking associées,

e précise que la CCPV est substituée de plein droit à la Ville dans tous les contrats liés à l'entretien et aux réparations du bâtiment.

DEL 2019-09-04 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 —- COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2018 de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, et précise que ce rapport sera transmis, comme le prévoit la loi, au Préfet de l'Oise, au Président du Conseil départemental de l'Oise, et au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées. Il autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la délibération.

DEL 2019-09-05 —- RAPPORTS D'ACTIVITÉ ANNUELS 2018 DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS

Le Conseil municipal prend acte des rapports d'activité annuels de l'année 2018 suivants :

e service de l’eau potable (SAUR)

service de l'assainissement (SAUR)

service des marchés d’approvisionnement (LES FILS DE MADAME GERAUD)

service de l'électricité (ENEDIS et SE60)

service du gaz (GRDF)

DEL 2019-09-06 - RAPPORTS 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil municipal prend acte de la présentation :

e du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable,

° du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif,

°e approuve la mise à jour des indicateurs de suivi de performance et la mise en ligne de ces rapports et de la délibération sur le site de l'Observatoire National des services d'eau et d'assainissement : www.service.eaufrance.fr,La délibération et les rapports seront mis à disposition du public, et transmis au Préfet de l'Oise.

DEL 2019-09-07 —- RAPPORTS 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC SPANC (SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF) —- PREVENTION ET GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Le Conseil municipal, prend acte de la présentation :

e du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public du SPANC, ° du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

La délibération et les rapports seront mis à disposition du public et transmis au Préfet de l'Oise.

DEL 2019-09-08 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Sur proposition de Monsieur Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la création de 2 postes à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial.

DEL 2019-09-09 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — AVANCEMENTS DE GRADE 2019

Sur proposition de Monsieur Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide à l'unanimité la création d'un poste à temps complet d’adjoint administratif principal 2°"° classe.

DEL 2019-09-10 —- BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1 Sur proposition de Monsieur Claude LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des suffrages exprimés, de procéder aux ajustements suivants sur le budget général de la Ville :

Ajustements de crédits en recettes de fonctionnement :

002-002-01 Résultat de fonctionnement reporté -6,24

73-73111-01 Taxes foncières et d'habitation 23 183,00

73-73218-01 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales 3 815,00

73-73221-01 FNGIR 217,00

74-7411 Dotation forfaitaire 5 993,00

74-74123-01 Dotation de solidarité urbaine 25 961,00

74-74127-01 Dotation nationale de péréquation 68,00

74-744-01 FCTVA 2 871,00

74-748313 El de la réforme de la taxe -10 895,00

74-74834-01 Etat - Compensation au titre des exonérations des 1 156,00 taxes foncières

74-74835-01 Etat — Compensation au titre des exonérations des 35 113,00 taxes d'habitation

77-7718-01 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion 4 516 ,00

77-7718-020 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion 13 930,00

77-7788-01 Produits exceptionnels divers 9 642,00

78-7817-90 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs 15 815,07 circulants

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 131 378,83Ajustements de crédits en dépenses de fonctionnement :

002-002-01 Résultat de fonctionnement reporté -6,24

023-023-01 Virement à la section d'investissement 109 770,00

65-6542-90 Créances éteintes 15 815,07

67-6718-020 Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion 5 800,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 131 378,83

Ajustements de crédits en recettes d’investissement :

Virement de la section de fonctionnement 109 770,00

Hors opération :

10-10222-01 AL 7 239,00 Opération 119 : | LE . 13-1321-324 Subventions — Etat et établissements nationaux 530 239,00

Opération 119 : . , 13-1323-324 Subventions — Départements 313 143,00

ne ns | Dotation de soutien à l'investissement local 149 590,00

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 109 981,00

Ajustements de crédits en dépenses d’investissement :

Hors opération : 16-1641-01 Emprunts en euros 24 000,00

Hors opération : . 21-2111-01 Terrains nus -150 052,00

Hors opération : . in 26-261-01 Titres de participation 52,00

Sn OEIL Hors opération -126 000,00

Opération 100 : au . 21-21318-020 Autres bâtiments publics 11 000,00

Opération 100 : A . 21-21318-520 Autres bâtiments publics -25 000,00

Opération 100 : LL . 21-21318-823 Autres bâtiments publics -14 000,00

Sous total op.100 Bâtiments communaux -28 000,00

Opération 101 : . | | +. 21-2113-412 Terrains aménagés autres que voirie -9 000,00

Opération 101 : au . 21-21318-411 Autres bâtiments publics -13 000,00

Sous total op.101 Sports -22 000,00

Opération 102 : . , : . 21-2113-324 Terrains aménagés autres que voirie -10 000,00

Opération 102 : a . 21-21318-322 Autres bâtiments publics -28 529,00

Opération 102 : as , 21-21318-324 Autres bâtiments publics -50 000,00

Opération 102 : "

21-2184-321 MEBIIET -20 000,00

Sous total op.102 Culture -108 529,00

SPÉEOMCEE Bâtiments scolaires -9 500,00 21-21312-20Opération 103 : 21-21312-211 Bâtiments scolaires 75 500,00

Sous total op.103 Ecoles 66 000,00

Opération 104 : : L

21-2151-814 Réseaux de voirie 150 000,00

Sous total op.104 Eclairages publics 150 000,00

Opération 105 : Loue Lu , . 20-202-824 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme -10 000,00

Opération 105 : pe 20-2031-822 Frais d’études -10 000,00

Sous total op.105 Etudes -20 000,00

Opération 106 : : de de

21-2051-020 Concessions et droits similaires -16 000,00

Sous total op.106 Informatique -16 000,00

Opération 107 : au . 21-21318-71 Autres bâtiments publics -25 000,00

Sous total op.107 Logements -25 000,00

Opération 108 : … 21-21571-823 Matériel roulant -14 280,00

Opération 108 ; Autre matériel et outillage d iri -1 728,00 21-21578-822 u Î utillage de voirie ,

Opération 108 : ue . . 21-21578-823 Autre matériel et outillage de voirie 3 360,00

Opération 108 : LL 21-2182-822 Matériel de transport - 44 065,00

Opération 108 : .

21-2184-020 Mobilier -5 450,00 Opération 108 : . eu 21-2188-020 Autres immobilisations corporelles 8 998,00

Opération 108 : . de 21-2188-822 Autres immobilisations corporelles -10 450,00

Opération 108 : . __—. 21-2188-823 Autres immobilisations corporelles -5 450,00

Sous total op.108 Matériels et véhicules -69 065,00

Opération 111 : au . 21-21312-20 Bâtiments scolaires -17 000,00

Opération 111 : au . 21-21312-212 Bâtiments scolaires 58 000,00

Opération 111 : au . 21-21318-020 Autres bâtiments publics -5 000,00

Sous total op.111 Economie d'énergie 36 000,00

Opération 119 : au : 21-21318-324 Autres bâtiments publics 1 272 575,00

Sous total o0p.119 Mise en sécurité et confortement Collégiale St Thomas| 1 272 575,00

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 109 981,00

9 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS, Michet ETIENNE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Michel ETIENNE, Sophie CLAUS, Florence HARMANT, Jérôme FURET, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU, Michel HOULLIER pouvoir à Jérôme FURET.

DEL 2019-09-11 - VENTE DE TERRAIN -— RUE DES CHENES

Sur proposition de Madame Murielle WOLSKI, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :e décide la vente d'un terrain de 6.700 m? environ, à détacher des parcelles BE2, BE142 et BE147 situées rue des Chênes à Crépy-en-Valois, à la société « POLE DE SANTE DU VALOIS », immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 851 428 250 00019, 7 rue

Jean-Jacques Bernard — BP 70409 — 60200 COMPIEGNE, représentée par Monsieur Vincent VESSELLE, son gérant,

e précise que cette vente est consentie dans l'unique objectif de la construction du Pôle santé défini plus haut, cette condition étant une condition essentielle de la vente, l'acquéreur ne pourra disposer du terrain pour un autre projet. Au cas où l'acquéreur revendrait dans le délai de dix ans à compter de l'acquisition, sans avoir achevé la construction du Pôle santé, la Ville aurait la faculté de se substituer à tout nouvel acquéreur, en achetant le terrain au prix de l'acquisition augmenté des frais d'acquisition payés par l'acquéreur.

+ dit que cette première vente aura lieu moyennant le prix principal de 86 euros hors taxes le m?, ledit prix payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique, aux conditions suspensives suivantes :

- obtention d’un prêt bancaire de 600.000 € pour l'acquisition du terrain

- obtention d'un prêt bancaire d'un montant minimum de 3.400.000 € pour la réalisation des travaux,

- obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet envisagé de Pôle de santé,

+ décide la vente d'un terrain de 1.920 m? environ, à détacher de la parcelle BE147 située rue des Chênes à Crépy-en-Valois, à la société « SCI RYM », immatriculée au RCS de Paris sous le n° 502 177 504, 112 avenue du Général Michel Bizot — 75012 PARIS, représentée par Monsieur Etienne LABASSY, Associé-Gérant,

e précise que cette vente est consentie dans l'unique objectif de la construction d'une clinique dentaire pluridisciplinaire définie plus haut, cette condition étant une condition essentielle de la vente, l'acquéreur ne pourra disposer du terrain pour un autre projet. Au cas où l'acquéreur revendrait dans le délai de dix ans à compter de l'acquisition, sans avoir achevé la construction de la clinique dentaire, la Ville aurait la faculté de se substituer à tout nouvel acquéreur, en achetant le terrain au prix de l'acquisition augmenté des frais d'acquisition payés par l'acquéreur.

+ dire que cette seconde vente aura lieu moyennant le prix principal de 86 euros hors taxes le m°, ledit prix payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique, aux

conditions suspensives suivantes :

- obtention d'un prêt bancaire d'un montant de 500.000 € pour la réalisation des travaux,

- obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet envisagé de clinique dentaire pluridisciplinaire,

e décide dans la promesse de vente que l'indemnité d'immobilisation sera fixée à 10 % du prix de vente, l'acquéreur s'obligeant à verser 5 % le jour de la signature de celle-ci, les 5 % restant étant versés au plus tard dans le délai de 8 jours à l'expiration du délai de réalisation de la promesse de vente, la présente indemnité d'immobilisation pouvant être substituée, toute ou partie, par un engagement de caution bancaire,

e charge pour la Ville de Crépy-en-Valois Maître FLEURY BOYER, Notaire à Crépy-en-

Valois, de {a rédaction de la promesse de vente, puis de l'acte de transfert de propriété,

e précise que l'ensemble des frais afférents à cette acquisition seront supportés par les acquéreurs,

e autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire déléguée à l'Urbanisme à signer la promesse de vente, ainsi que l'acte authentique de transfert de propriété à intervenir, et toute pièce nécessaire à la régularisation de cette affaire,

1 abstention :

Maryse BOULEAU

12 contre :

Tonia VIVIEN pouvoir à Ludwig FOSSE, Ludwig FOSSE, Cédric LECOMTE, Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Michel ETIENNE,Sophie CLAUS, Florence HARMANT, Jérôme FUÜRET, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique

CHOBEAU, Michel HOULLIER pouvoir à Jérôme FURET.

DEL 2019-09-12-RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE AVEC LA CAF Sur proposition de Madame Virginie DOUAT, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

°e d'approuver le diagnostic « Contrat Enfance-Jeunesse 2019-2022 », ainsi que les

perspectives fixées dans ce document,

e d'approuver le renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse auprès de la CAF de l'Oise

pour la période 2019-2022,

e d'autoriser le Maire à signer le Contrat Enfance-Jeunesse quand il aura été élaboré par la CAF de l'Oise pour la période 2019-2022, pour les actions suivantes, mises en œuvre par

le Centre communal d'action sociale et la MJC-Social :

- la halte-garderie (comprenant la halte Debussy et le multi -accueil},

- la crèche familiale,

- le relais assistantes maternelles (RAM),

- la ludothèque,

- la coordination petite enfance,

- les séjours ados,

- les accueils de loisirs (Ramon, Maison de l'Enfance + Vassal, Rameau et Péguy, St-

Laurent, le Onze).

DEL 2019-09-13 - ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL POUR LES ECOLES DU 1* DEGRE TRANSFERT DE COMPETENCE AU SMOTHD - APPROBATION DES CONDITIONS TECHNIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES D'’EXERCICE DE LA COMPETENCE

Sur proposition de Madame Virginie DOUAT, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide, à l'unanimité :

° le transfert au Syndicat mixte « Oise très haut débit » (SMOTHD) au titre de la compétence optionnelle: « le développement de l'usage et la facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication ainsi qu'à l'administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés » pour la compétence en matière d'espace numérique de travail pour te 1° degré,

e de dire que le déploiement de l'ENT 1° degré s'effectuera pour la rentrée 2019-2020 pour les écoles figurant en annexe de la présente délibération,

° de préciser que les crédits nécessaires au paiement des contributions et participations

telles que définies par le syndicat seront inscrits au budget de l’exercice en cours,

° d'autoriser le Maire et l’Adjointe en charge des affaires scolaires à effectuer les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de l'Espace Numérique de Travail dès la rentrée scolaire 2019-2020.

DEL 2019-09-14 —- TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE SAUVEGARDE DU CLOCHER SAINT THOMAS — DEMANDE DE SUBVENTIONS

Sur proposition de Monsieur Julien PICHELIN, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide à l'unanimité :

e d'autoriser le Maire à solliciter l'aide financière la plus élevée possible pour ces travaux de mise en sécurité et confortement du clocher Saint-Thomas, auprès de

l'Etat, Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France (50 %) et du Conseil Départemental de l'Oise (30 %).

° de préciser que ces demandes de subvention s’accompagnent d'une demande d'autorisation pour un démarrage anticipé de l'opération au 24 juin 2019, dans

l'urgence,

e de préciser que le solde sera financé sur les fonds propres de la ville,e d'autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à la réalisation de cette opération, ainsi qu’au suivi et à la liquidation des subventions.

DEL 2019-09-15 —- CLOCHER SAINT THOMAS - ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE ET OUVERTURE D’'UNE SOUSCRIPTION

Sur proposition de Monsieur Julien PICHELIN, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e l'adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine, 153 bis avenue Charles de Gaulle à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), ainsi que le renouvellement annuel de cette adhésion et le versement de la cotisation correspondante, dont le montant est fixé par la Fondation.

e d'approuver le lancement d’une souscription publique ayant pour objectif de recueillir

des fonds dans le but de restaurer la Collégiale Saint-Thomas de Canterbery à Crépy- en-Valois, et le versement des frais de dossier correspondant (de 150 à 300 € selon montant des travaux retenus),

e d'autoriser le Maire à signer la convention de souscription à conclure avec la Fondation du Patrimoine, ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

4 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Michel ETIENNE, Sophie CLAUS.

DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2019

46/2019 - MARCHE PUBLIC 19T05 - CABLAGE INFORMATIQUE

Un marché est conclu avec la SAS EVDO, à CERGY-PONTOISE (95042) pour le remplacement du câblage de la Mairie et des annexes, pour un montant de 37.221,16 E/HT.

4712019 —- CLIP PROMOTIONNEL POUR LE MUSEE DE L’ARCHERIE ET DU VALOIS Un contrat est signé avec l'association COMPAGNIE DE LA FORTUNE - THEATRE EN SOI à SERY-MAGNEVAL (60800) pour la réalisation d'un clip promotionnel, pour un montant de 2.400 €/TTC comprenant la rémunération des comédiens.

48/2019 -SPECTACLE DANS LE CADRE DE LA SOIREE «SOUP’O CONTES » Un contrat est signé avec la Compagnie TAIRAUFEU à PARIS 11°" pour une représentation du spectacle « Contes d'hiver» le 6 décembre 2019 à la médiathèque, pour un montant de 800 €TTC.

49/2019 —- ARCHIVES PATRIMONIALES - DEMANDE DE SUBVENTION DRAC Une subvention d’un montant de 3.302 €, soit 70 % du montant des prestations de services qui s'élèvent à 4.717 €, est sollicitée auprès de la DRAC Hauts-de-France, pour la restauration de registres paroissiaux des 17°"° et 18°" siècles.

50/2019 - BIBLIOTHEQUE HISTORIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION DRAC Une subvention d'un montant de 3.563 €, soit 70 % du montant des prestations de services qui s'élèvent à 5.090 €, est sollicitée auprès de la DRAC Hauts-de-France, pour la restauration de livres faisant partie de la bibliothèque historique.51/2019 — MISE A DISPOSITION DU LOCAL COMMERCIAL 17 RUE JEANNE D’ARC Une convention débutant le 1° juin 2019, pour une période renouvelable de 3 ans, est signée avec la société KOKOZO BOUTIK, pour la mise à disposition du local commercial situé 17 rue Jeanne d'Arc, moyennant le versement d'une indemnité d'occupation mensuelle d’un montant de 750 € et d’un dépôt de garantie d’un montant de 750 €.

52/2019 —- FORMATION PROFESSIONNELLE

Une convention est signée avec la Chambre d'agriculture de l'Oise à BEAUVAIS (60000) pour la formation d'un agent de la Ville en biosécurité dans les élevages de porcs, le 18 juin 2019, pour un montant de 210 € nets de TVA.

53/2019 —- SPECTACLE POUR LES JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE Un contrat est signé avec l'association LA MARTINGALE à POITIERS (86000) pour deux représentations du spectacle «Visite Historico Hystérique», les 21 et 22 septembre 2019, pour un montant de 1.620,80 €.

54/2019 — TARIFS DIRECTION SPORTS-ANIMATION-JEUNESSE

À partir du 1° juillet 2019, les tarifs des activités sportives et ludiques proposées par la Direction Sports-Animation-Jeunesse de la Ville sont fixés comme suit :

| Crépynois | Non-Crépynois

Ecole municipale des sports

Inscription à l’année groupe 5-6 ans 55 € 68 € Inscription à l'année groupe 7-9 ans 62 € 75€ Stages multisports vacances scolaires

Tarif par stage | 50 € | 65 €

Stages Anim’T Vacances

Journée (repas non compris) | 10€ | 12€

55/2019 - SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES FETES FORAINES La régie est supprimée à compter du 1°” juillet 2019, l’encaissement des consommations d'électricité des fêtes foraines étant désormais perçus, pour le compte de la Ville, par son délégataire des foires et marchés.

56/2019 — CONVENTION D'HONORAIRES D’AVOCAT

Une convention est signée avec Maître Alexandre ALLARD à CREPY-EN-VALOIS, avocat au Barreau de SENLIS, pour défendre les intérêts de 2 agents de police municipale devant le TGI de Senlis. Les honoraires sont fixés à titre forfaitaire à la somme de 840 €/TTC.

57/2019 —- SPECTACLE POUR LA FETE DU PARC DE GERESME

Un contrat est signé avec l’association UNISSON PRODUCTION à PARIS (75018) pour une représentation d'un spectacle de déambulation le dimanche 16 juin 2019, entre 10h30 et 17h30, au parc de Géresme, pour un montant de 2.025 € (TVA non applicable), la Ville prenant également en charge le repas pour 5 personnes, et l’'approvisionnement en eau.

58/2019 —- MARCHE PUBLIC 19711 - REMPLACEMENT DES CHAUDIERES Un marché de travaux est conclu avec la SARL ERIC SALMON à CREPY-EN-VALOIS, pour un montant de 192.194 €/TTC décomposé comme suit :

TRANCHE FERME QUANTIT TOTAL €/HT TOTAL €E/TTC

E

Ecole élémentaire Jean 2 56.286,80 67.544,17

Cocteau

TRANCHE OPTIONNELLE 1 QUANTIT TOTAL €/HT TOTAL €/TTC

E

Salle des fêtes 1 29.902,64 35.883,17

TRANCHE OPTIONNELLE 2 QUANTIT TOTAL E/HT TOTAL €/TTC

E

Bâtiment « La Passerelle » 1 44.733,97 53.680,78TRANCHE OPTIONNELLE 3 | QUANTIT TOTAL €/HT TOTAL €/TTC E

Ecole de musique Erik Satie 1 10.706,00 12.847,20 Tribune stade 1 16.850,00 20.220,00

59/2019 - SPECTACLE POUR LA FETE DE L'EUROPE

Un contrat est signé avec la SAS PRODUCTIONS FREDDY HANOUNA à NEUILLY-SAINT- FRONT (02470), pour une représentation du spectacle « Le cabaret des bulles de savon » le 2 novembre 2019, au Centre culturel MJC de Crépy-en-Valois, pour un coût de 1.800 €/TTC.

60/2019 — OUVERTURE D’UN PRÊT BANCAIRE

Un emprunt de 1.440.000 € est contracté auprès de la BANQUE POSTALE à PARIS (75006), aux conditions suivantes :

e taux fixe à 0,98 % (score Gissler : 1A)

durée : 15 ans jusqu’au 01/08/2034

périodicité trimestrielle

commission d'engagement de 0,10 % soit 1.440 €

base de calcul : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

remboursement du capital constant

mise à disposition des fonds en une fois avant la date limite du 19/07/2019

remboursement anticipé possible à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

61/2019 —- AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE

La Société d'Aménagement de l'Oise à BEAUVAIS est autorisée à commander auprès du Cabinet GREUZAT à CREPY-EN-VALOIS la réalisation de relevés topographiques, pour un montant de 19.993,50 €, pris charge à hauteur de 50 % par la Ville et 50% par la CCPV.

62/2019 - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DU MUSEE La régie de recettes du Musée de l’Archerie et du Valois est modifiée pour encaisser les dons effectués dans le cadre de mécénats en faveur du Musée.

63/2019 - CONVERSION D’'UNE CONCESSION CIMETIERE

Un acte est signé avec Madame Claudine TILY, demeurant 4 rue de Zell-Mosel à CREPY-EN- VALOIS, afin de convertir une concession cinquantenaire en perpétuelle, dans le cimetière communal d'Hazemont. Le montant à rembourser à l’intéressée est de 167,22 €.

64/2019 - MARCHE PUBLIC 19S24 - MAINTENANCE DES ASCENCEURS Un marché de services est conclu jusqu'au 31 décembre 2023 avec la société OTIS à CAMON (80450) pour la maintenance du parc d'ascenseurs des bâtiments de la Ville, pour un coût annuel forfaitaire de 4.742,40 €/HT.

65/2019 - MARCHE PUBLIC 19717 —- MENUISERIES DE L'ÉCOLE PREVERT Un marché de travaux est conclu avec les entreprises suivantes :

+ lot 1 (menuiseries) : Société ARTISAL à CREIL (60312), 176.729 €/HT e lot 2 (peintures) : Société STB à CREPY-EN-VALOIS (60800), 28.480,71 €/HT

66/2019 - MARCHE PUBLIC 19716 —- ENFOUISSEMENT DE RESEAUX Un marché de travaux est conclu avec la SAS PIVETTA RESEAUX à THOUROTTE (60150) pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques et d'éclairage public rue des Fossés et rue des Remparts, pour un montant de 205.079,10 €/HT (tranche ferme : 61.717,23 €HT, tranche optionnelle n°1 : 44.597,98 €/HT, tranche optionnelle n° 2 : 98.763,90 €/HT).

67/2019 - RECOMPENSES SPORTIVES

Pour la promotion 2019, la récompense se fera sous forme de chèque cadeau d’une valeur fixée à 50 €, pour 15 lauréats.

1068/2019 - AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE

La Société d'Aménagement de l'Oise à BEAUVAIS est autorisée à conclure avec le groupement de sociétés LA FABRIQUE URBAINE (mandataire), INGETEC, ECOPROGRAMMATION,

ECOSPHERE, un marché pour la réalisation d'une étude de programmation pour un montant de 169.125 €/HT, prise en charge à hauteur de 50 % par la Ville et 50% par la CCPV.

69/2019 -SPECTACLE POUR LE FESTIVAL « LE PRINTEMPS DES LAVOIRS » Un contrat est signé avec l'association THEATRE DIRE D'ETOILE à BOULOGNE-SUR-MER (62200) pour une représentation du spectacle « Contes au fil de l’eau » le 29 juin 2019, pour un montant de 800 € (TVA non applicable).

70/2019 — POLITIQUE DE LA VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION (Annulée et remplacée par la décision n° DEC2019-79)

71/2019 —- CONVENTION « PASS PERMIS CITOYEN »

Une convention de partenariat tripartite est signée avec le Conseil départemental de l'Oise, et Nicolas CHARTIER, domicilié à CREPY-EN-VALOIS. Le Conseil départemental accordera une

aide financière de 600 € à l'intéressé en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service de la Ville.

72/2019 - FORMATION PROFESSIONNELLE

Une convention est signée avec la société VICI à VALENCE (26000) pour la formation AIDOMENU V2 de 2 agents les 11 et 12 septembre 2019, pour un montant de 2.200 €/TTC.

7312019 —- MARCHE PUBLIC 19718 — ASSAINISSEMENT MERMONT/HAZEMONT Un marché de travaux est conclu avec les entreprises :

e BARRIQUAND SA à COMPIEGNE (60204) pour le lot 1 (canalisations) : 1.748.881 €E/HT e LHOTTELIER EAU - HYDRA SA à JAULZY (60350) pour le lot 2 (poste de refoulement) : 203.663,76 €/HT

74/2019 - MARCHE 19819 — SYSTEMES ET MATERIELS DE PROTECTION INCENDIE Un marché de services d'une durée de 3 ans est conclu avec la société ISOGARD SA à MONTAGNY-LE-BRETONNEUX (78180), pour la vérification et l'acquisition de matériels de protection incendie, selon bordereau de prix.

75/2019 — DESIGNATION D'UN AVOCAT POUR REPRESENTER LA VILLE Maître Antoine de LOMBARDON à PARIS est désigné pour représenter les intérêts de la Ville suite à la pollution au parc de Géresme, pour un montant d'honoraires forfaitaire de 1.000 €/TTC, incluant la constitution de partie civile, la représentation de la Commune, et la recherche de condamnation à des dommages et intérêts et au paiement des frais de justice.

76/2019 —- CONVENTION « PASS PERMIS CITOYEN »

Deux conventions de partenariat tripartites sont signées avec le Conseil départemental de l'Oise, et Anne-Camille PACCHIN, domiciliée à FRESNOY-LA-RIVIERE et Matthias GARRIGUE, domicilié à CREPY-EN-VALOIS. Le Conseil départemental accordera une aide financière de 600 € aux intéressés en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service de la Ville.

77/2019 — CONVENTION « PASS PERMIS CITOYEN »

Une convention de partenariat tripartite est signée avec le Conseil départemental de l'Oise, et Louis GUILLOT, domicilié à CREPY-EN-VALOIS. Le Conseil départemental accordera une aide financière de 600 € à l'intéressé en contrepartie d'une contribution citoyenne de 70 heures au service de la Ville.

78/2019 - CONVENTION « PASS PERMIS CITOYEN »

Une convention de partenariat tripartite est signée avec le Conseil départemental de l'Oise, et Jade CRAMMAUSSEL, domiciliée à BOURSONNE. Le Conseil départemental accordera une

11aide financière de 600 € à l'intéressée en contrepartie d'une contribution citoyenne de 70 heures au service de la Ville.

79/2019 — POLITIQUE DE LA VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION Une subvention de 50 % du montant prévisionnel de la dépense, soit : 1) 1.954 € pour l'aménagement d'une aire de jeux place Gabriel Fauré, 2) 3.936,27 € l'aménagement d’une aire de jeux à côté de la médiathèque est sollicitée auprès de la Région Hauts-de-France.

80/2019 —- MARCHE PUBLIC 19P110 - REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Une marché de prestations intellectuelles est conclu avec la société GO PUB CONSEIL à VANNES (56000), pour un montant de 18.150 €/TTC.

81/2019 - ENFOUISSEMENT DE RESEAUX

Une convention est signée avec la société ORANGE SA à PARIS (75505) pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques avenue Sadi Carnot. Le montant de la participation de la Ville s'élève à 2.788,80 €.

82/2019 —- MAINTENANCE DE LOGICIELS

Le contrat de la société CIRIL à VILLEURBANNE (69603) est renouvelé pour une durée d'un an

renouvelable deux fois, pour la maintenance et l'assistance du logiciel de gestion des ressources humaines. La redevance trimestrielle s'élève à 1.825,50 €/TTC.

83/2019 —- AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE

La Société d'Aménagement de l'Oise à BEAUVAIS est autorisée à commander auprès de la société RSK Environnement à CLICHY une mission d'étude historique, documentaire et de vulnérabilité (prestation selon la norme NF X31-620-2), pour un montant de 3.780 €/TTC, pris en charge à hauteur de 50 % par la Ville et 50% par la CCPV.

84/2019 —- CONVENTION D'HONORAIRES D’AVOCAT

Une convention est signée avec Maître Alexandre ALLARD, à CREPY-EN-VALOIS, avocat au Barreau de SENLIS, pour défendre les intérêts de 2 agents de police municipale devant le TGI de SENLIS. Les honoraires sont fixés à titre forfaitaire à la somme de 840 €/TTC.

85/2019 —- CONVENTION « PASS PERMIS CITOYEN »

Une convention de partenariat tripartite est signée avec le Conseil départemental de l'Oise et Myriam KESSALI, domiciliée à CREPY-EN-VALOIS. Le Conseil départemental accordera une aide financière de 600 € à l’intéressée en contrepartie d'une contribution citoyenne de 70 heures

au service de la Ville.

86/2019 - MARCHE PUBLIC 19708 - REFECTION DE VOIRIE RUE DE LA CLOCHE Un marché de travaux est conclu avec la SARL CABREMA TP à CREPY-EN-VALOIS, pour un montant de 199.977,36 €/TTC.

87/2019 —- MARCHE PUBLIC 19P115 — ASSAINISSEMENT MERMONT/ HAZEMONT Un marché de prestations intellectuelles est conclu avec la société NORD CONTROLES ASSAINISSEMENT à GRANDE-SYNTHE (59760) pour le contrôle des travaux, pour un montant de 27.905,04 €/TTC.

88/2019 —- FORMATION PROFESSIONNELLE

Une convention est signée avec la société ACFITEC, à ROGNES (13840) pour la formation d'un agent de la Ville les 27 et 28 novembre 2019 à l'habilitation électrique (électricien sur véhicules et engins a motorisation électrique ou hybride, pour un montant de 734,40 €/TTC.

89/2019 —- REMBOURSEMENT ANTICIPE DE PRET

L'emprunt n° 8082026, souscrit en 2011 auprès de la Caisse d'Epargne pour la zone industrielle, est remboursé de manière anticipée à la date du 25 octobre 2019 pour un montant total de capital de 57.839,99 €, auxquels s'ajoute l'indemnité de 3.092,98 €.

1290/2019 —- MARCHE PUBLIC 19T20 — ASSAINISSEMENT AVENUE PASTEUR Un marché de travaux est conclu avec la SARL CABREMA, à CREPY-EN-VALOIS pour la mise en séparatif du réseau, pour un montant de 432.086,22 €/TTC.

91/2019 - RÉCOMPENSES AUX BACHELIERS 2019

Pour la promotion 2019, la récompense consiste en un bon d'achat de 30 € utilisable à la librairie Etudes et Loisirs.

92/2019 —- MARCHE PUBLIC 19726 - COLLEGIALE SAINT THOMAS Vu l'urgence, un marché pour la maîtrise d'œuvre de l'opération est conclu sans formalités avec le groupement constitué de M. Etienne PONCELET, Architecte en chef des Monuments historiques à LILLE (59000), et du Cabinet Philippe VOTUBRA, économiste de la construction à PARIS (75004), pour un prix global et forfaitaire de 50.900 €/HT.

93/2019 —- MARCHE PUBLIC 19726 —- COLLEGIALE SAINT THOMAS Vu l'urgence, un marché pour la réalisation des travaux de mise en sécurité est conclu sans formalités avec les entreprises suivantes :

e lot 1 (Gros œuvre) : LEON NOEL à FLEURINES (60700), 446.265,54 €/HT e lot 2 (Couverture) : LELU à PIMPREZ (60170), 24.298,90 €/HT

e lot 3 (Echafaudages protections) : REATUB à LOISON-SOUS-LENS (62218), 537.574 €/HT

94/2019 - MARCHE PUBLIC 19726 - COLLEGIALE SAINT THOMAS Vu l'urgence, un marché est conclu sans formalités avec le Cabinet COORDICA Conseil à PONT-SAINTE-MAXENCE (60700) pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), pour un montant forfaitaire de 1.440 €/HT.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.

Le Maire,

Bruno FORTIER

>. (Oise)

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