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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 011
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 011)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
je
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2029
Affiché
le
ID
: 029-200067107-20280244-2023011.0E
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONS
co
ü
U
MONTS
D’ARREE
o
.
févri
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
14
février
2023
© Membres
|.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
|
Date
de
la
Date d'affichage
|
en
exercice
convocation
31
|
26+4pouvoirs
|
02
février 2023
|
03 février 2023
N°
délibération
Objet
2023-011
Loyers
de
l'association
CIVAM
du
Finistère
Le
quatorze
février
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC :
Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE :
Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUVYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Anne
ROLLAND
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Gérard
TOSSER
à Jacques
THEPAUT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL
Secrétaire
de
séance
:
Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Mickaël
TOULLEC
L'association
CIVAM
Finistère
occupe
les
locaux
au-dessus
de
l'office
de
tourisme
à
Brasparts.
Elle
a un
lover
de
300
€
mensuel
comprenant
les
frais
de
chauffage.
Aujourd'hui
l'association
ne
bénéficie
plus
du
montant
de
subvention
habituel
de
la
part
du
département
du
Finistère
et
se
retrouve
en
difficulté
pour
payer
les
loyers
de
l’année
2022.
Elle
demande
une
exonération
de
ces
loyers.
En
effet,
en
2021,
elle
percevait
une
aide
25.000
€
du
département
du
Finistère,
elle
ne
reçoit
plus
que
12.500
€
en
2022
et
O €
en
2023. Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reeu
en
préfecture
le
14/52/2023
Afihé
le
D:
029-200057197-20280214-202304
10€
Le
bureau
propose
de
ne
pas
exonérer
les
loyers
de
l’année
2022
mais
de
diminuer
le
loyer
de
2023
à
un
montant
de
150
€/mois
chauffage
compris.
L'association
pourra
également
demander
aux
autres
communautés
de
communes
une
aide
pour
financer
les
activités
qu'elle
propose
sur
le
département.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
- _
Décide
de
ne
pas
exonérer
l'association
CIVAM
des
loyers
de
l’année
2022
-
Fixe
le
nouveau
loyer
mensuel
chauffage
compris
à
150
€
à compter
de
janvier
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
au
çegistre,
Le
Président,
|
La
secrétaire,
HU D
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
3
réception
en
préfecture
et
ia publication
le
15
février
2023