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Compte-Rendu - 20220121 CR CM
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune d'Orly-sur-Morin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220121 CR CM)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de Seine et Marne - Arrondissement de Provins — Canton de Coulommiers
Mairie d’Orly-sur-Morin
15, rue des grands prés
77750 Orly-sur-Morin
Tel : 01.60.22.50.98 — Email : mairie@orly-sur-morin.fr
Web : https://www.orly-sur-morin.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
21 JANVIER 2022
REX
L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un janvier à 19h00
Le Conseil municipal d'Orly sur Morin, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lionel LEGROS.
Présents : M. Lionel LEGROS, M. Raphaël LAURENT, Mme Sylvette DHOOSCHE, M. Sébastien BIAS, M. Gilles DEÉLOROZOY, M. Francis DELOROZOWY, M. Jean-Marc HURAND, M. Emmanuel LIENARD, Mme Catherine SAUVAGE, M. Romuald TESTA, Mme Françoise TRÜUDEN.
Absents représentés : Mme Delphine VETOIS donne pouvoir à M. Raphaël LAURENT Mme Estelle VIET donne pouvoir à M. Lionel LEGROS
Absents : Mme Joëlle SOLIVEAU, M. Jean- Claude ROBERT arrivé à 19h30.
Date d'affichage : 15 janvier 2022
Date de convocation : 15 janvier 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Secrétaire de séance : M. Romuald TESTA
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05.
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 3 décembre 2021
A l'unanimité
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 3 décembre 2021.
3. Modification des statuts du SIVOS des Meulières
Vu la délibération n° 2021 — 011 du SIVOS des Meulières, en date du 1 avril 2021, portant modification
des statuts de ce dernier.
Vu l'arrêté préfectoral 2021/DRCL/BLI/N°33 du 25 août 2021 portant modification des statuts du
syndicat intercommunal à vocation scolaire(SIVOS) des Meulières,
Vu le courrier d'accompagnement reçu le 25 août 2021 émanant des services de la préfecture portant quelques observations sur les statuts,
Considérant la nécessité de modifier les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation scolaire (SIVOS) des Meulières, afin de redéfinir certains éléments et de mettre les statuts du syndicat en conformité avec la réglementation en vigueur, conformément au CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales),
Considérant que la commune d'Orly sur Morin est membre du SIVOS des Meulières
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE les nouveaux statuts du SIVOS des Meulières comme annexés à la présente,
4. Quart d'investissement
Considérant que certaines dépenses d'investissement doivent être engagées et mandatées avant le vote du budget 2022,
CONSIDÉRANT que l'article L.1612-1 dispose que l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des « crédits ouverts » (Budget Primitif, Décisions Modificatives mais hors Restes A Réaliser),
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du besoin de nouveaux engagements de dépenses d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2022,
dans la limite de 25 % des dépenses d'investissement inscrites au budget 2021, et dans les limites affectées aux comptes suivants :
Autorisation de régler les dépenses en 2022 Crédits ouverts 2021 dans les limites fixées ci-dessous : (pour mémoire)
Compte 20 (immobilisations incorporelles) 0,00 € 0,00 € Compte 21 (immobilisations corporelles) : 34 440,50 € Détail au 2136 : 10 000,00 €
Détail au 2152 : 15 000,00 €
Détail au 2184 : 1 000,00 €
Compte 23 (immobilisations en cours) : 0,00 € 69 495,64 €
S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne conclusion de ce dossier,
5. Salle polyvalente
Monsieur le Maire fait un point de la situation suite à l'effondrement de la toiture de la salle polyvalente.
La salle polyvalente était interdite d'accès au public suite à la constatation de l’affaissement de la toiture
depuis 2018.
Le lundi 27 décembre 2021 dans l'après-midi s'est produit un effondrement d'une partie de la toiture sans impact sur le bâtiment de la restauration scolaire.
L'ensemble des gravats et de la charpente a été évacué sur les 2 jours qui ont suivi et nous remercions l'agent communal et les communes de Boitron et Sablonnières qui nous ont mis à disposition du personnel. Une protection et une isolation du mur de la restauration scolaire ont été mises en place afin de permettre une continuité de service.
Une vérification rapide du bâtiment de la restauration scolaire par les pompiers a permis de lever les doutes sur des risques éventuels. Une vérification plus approfondie sera menée par la suite.
L'assurance a également été contactée, mais aucun élément nouveau ne permet d'obtenir un
dédommagement. En effet, aucune assurance dommage-ouvrage n'ayant été prise au moment de la construction.
L'avis d'une société a également été pris afin de bâcher le reste de la salle.
L'ensemble de ces déboires ne remet pas en cause le projet de réhabilitation de la salle. Un contact a été pris auprès du Département et de la Région qui ont convenu de l'urgence de la situation. Notre dossier sera examiné en priorité lors de la prochaine séance de la commission.
6. Contrat de téléphonie et internet
M. Laurent R. présente au conseil municipal l'évolution du projet de mise en place d'un réseau
informatique, de la renégociation des contrats de téléphonie et d'Internet.
Comme cela avait été décidé l’année dernière, le nouveau réseau informatique équipant la mairie et l'école est maintenant installé.
Une étude complémentaire avait pour objectif de revoir l'ensemble des contrats de téléphonie et d'accès au réseau internet pour la commune et pour l'école.
Les objectifs étaient :
e Réduire le nombre de prestataires (actuellement 4)
+ Améliorer la qualité de la connexion internet (actuellement ADSL) en passant à la fibre e Mise en place d’une offre de téléphonie IP
+ Revoir l'offre de location de photocopieur qui arrive à son terme
Une étude similaire ayant déjà été menée en 2021 dans le cadre du syndicat des secrétariats, nous avons profité de cette opportunité pour rencontrer les différentes sociétés qui avaient candidaté.
La société retenue est la société Résonance du groupe ARJ qui nous propose de gérer l'ensemble des prestations de téléphonie, internet et photocopieur. Cela réduit d'autant le nombre d'interlocuteurs pour la commune et en simplifie la gestion.
Les coûts de cette solution sont identiques aux coûts actuels, mais vont progressivement baisser dans le temps et à échéance du contrat signé pour 5 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité de choisir la société Résonance pour l'offre de téléphonie, internet et photocopieur.
Arrivée de M. Jean-Claude ROBERT
7. Point travaux
M. Le Maire fait un point sur les travaux de 2022 et plus particulièrement sur les travaux d'entretien des routes.
I informe le conseil que des démarches ont été faites pour l'obtention d'une subvention FER (fond d'équipement rural) proposé par le département pour la remise en état de plusieurs rues (VC 6 à Busserolles reliant la D31 à la D68, allée des bois et la chaussée dans le hameau de Chambplion).
L'ensemble de ces travaux se feront en fonction des possibilités financières de la commune et de l'obtention de la subvention. Le montant total des travaux n'est pas encore complètement établi et sera possible à l'issue d’une rencontre avec le département pour évoquer les projets.
8. Questions diverses
M. Bias Sébastien fait état d'un problème d'évacuation des eaux sur un tronçon de la nouvelle liaison douce rue de la Charlerie. M. le maire contactera la société en charge des travaux pour faire le nécessaire.
M. Delorozoy Gilles demande où en est le dossier de la plaque d'égout cassée rue de la Charelerie. M. le maire répond que cette plaque devrait être bientôt changée, mais que les démarches auprès de l'assurance n’ont pas permis de poursuivre la société de bus à l’origine des dégâts, les témoins ne pouvant pas donner d'informations très précises.
M. Testa fait remarquer que de nombreux masques se retrouvent sur la chaussée et les trottoirs
aux abords de l’école et dans le début de la rue des grands prés. M. le maire propose de faire une communication sur le sujet.
M. Testa fait un compte-rendu des permanences d'accueil et de conseil mises en place dans le cadre du CCAS (Centre communal d'action social).
Concernant la permanence CCAS, la décision de maintien sera prise lors de la prochaine commission le 8 février.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20h10
Le présent compte-rendu, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la commune d'Orly sur Morin, étant précisé que celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant en outremer et à étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Romuald TESTA Lionel LEGROS
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