Compte-Rendu - 20220629 CR CM

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Compte-Rendu - 20220629 CR CM Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Orly-sur-Morin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220629 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Département de Seine et Marne - Arrondissement de Provins — Canton de Coulommiers

Mairie d’Orly-sur-Morin

15, rue des grands prés

77750 Orly-sur-Morin

Tel : 01.60.22.50.98 — Email : mairie@orly-sur-morin.fr

Web : https://www.orly-sur-morin.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

29 juin 2022

KXXKkX

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente minutes

Le Conseil municipal d'Orly sur Morin, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lionel LEGROS.

Présents : M. Lionel LEGROS — M. Raphaël LAURENT -— M. Gilles DELOROZOY - M. Francis DELOROZOY - M. Jean-Marc HURAND - M. Jean-Claude ROBERT — M. Romuald TESTA est arrivé aux questions diverses - Mme Françoise TRUDEN -— Mme Delphine VETOIS

Absents représentés : M. Sébastien BIAS donne pouvoir à M. Raphaël LAURENT

M. Emmanuel LIENARD donne pouvoir à Mme Françoise TRUDEN Mme Catherine SAUVAGE donne pouvoir à M. Raphaël LAURENT Mme Joëlle SOLIVEAU donne pouvoir à M. Lionel LEGROS

Absents : Mme Sylvette DHOOSCHE — Mme Estelle VIET

Date d’affichage : 21 juin 2022

Date de convocation : 21 juin 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Secrétaire de séance : Mme Françoise TRUDEN

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mai 2022

A l'unanimité

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 23 mai 2022

3. Modalités de publicités des actes administratifs (commune de moins de 3 500 habitants)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Bu l'article L. 2131.-1 du Code général des collectivités territoriales dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet 2022, par renvoi de l’article L. 5211-3 du même code,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes

intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.A compter du 1° juillet 2022, par principe et pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous la forme

électronique sur leur site internet.

À défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes afin, d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion

globale sur l'accès dématérialisé des actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité de publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel, suivante :

- Publicité de la commune par affichage à son siège

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ADOPTE la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par publication papier, dans

des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

DIT que la proposition du maire sera appliquée à compter du 1° juillet 2022

CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4. Convention entre la mairie et L'AAPPMA (Association Agréée pour la Pêche et la Protection

du Milieu Aquatique)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 :

Considérant la nécessité d'établir une convention autorisant l'exercice du droit de pêche sur la commune

À l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec l'Association AAPPMA

5. Signature d’une convention pour les services SIG et la mise en commun des données et des ressources dans le domaine de l’information géographique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°5 du 03 février 2022 portant modifications des statuts du

syndicat départemental des énergies de Seine et Marne (SDESM).

Vu la délibération n° 2022-28 du comité syndical du SDESM du 06 avril 2022.

Considérant que la commune d’Orly-sur-Morin est membre du SDESM.

Considérant que le SDESM propose à ses membres le bénéfice d'un Système d'information géographique (SIG).

Considérant que la commune d'Orly-sur-Morin souhaite bénéficier de ce système d'information géographique.

Considérant la convention-cadre proposée par le SDESM pour l'accès à ce service, et notamment ses

dispositions financières.A l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la convention-cadre annexée à la présente délibération, ainsi que ses annexes,

AUTORISE le maire à compléter et signer cette convention,

AUTORISE le maire à prendre tout acte ou mesure nécessaire à l'exécution de cette convention.

6. Demande de subvention pour un contrat rural

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l'aménagement durable d’une partie du territoire régional. Après examen approfondi, du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le

document d'urbanisme local en vigueur, il apparait souhaitable de solliciter un contrat rural pour les opérations suivantes :

- Réfection de la salle polyvalente pour 350 000,00 € HT

Le Montant total s'élève à 350 000,00€ HT

A l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le programme de travaux présenté par Mr le Maire,

DECIDE de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l'échéancier annexé.

S'ENGAGE

-_ Surle programme définitif et l'estimation de chaque opération, - Sur la maitrise foncière et ou immobilière de l'assiette des opérations du contrat,

- Sur le plan de financement annexé,

- Une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des

dépassements éventuels,

-_ Aréaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d'approbation du contrat

par la dernière assemblée délibérante et l'échéancier prévu,

- À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au

contrat,

- A ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du

Conseil Régional et Départemental.

- A maintenir la destination des équipements financés pendant dix ans, - À mentionner la participation de la Région, Ile de France et du département de Seine et Marne et

d’apposer leur logotype dans toute action de communication

SOLLICITE de Madame La Présidente du Conseil Régional d'Ile de France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne l'attribution d'une subvention conformément au règlement des

nouveaux contrats ruraux, au taux de 40% pour la région et de 30% pour le Département dans la limite du

montant de la dépense subventionnable autorisée,

DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d'un nouveau contrat rural selon les éléments

exposés,

DESIGNE Monsieur AVERLAN, pour assurer la maîtrise d'œuvre des opérations qui le concerne.

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossierQuestions et Points divers

-_ Point sur les travaux 2023/2024 :

o Le conseil propose de faire une pause sur les travaux de voirie en raison des travaux de la salle polyvalente, à l'exception d'éventuels travaux sur les hameaux de Gilbaltar et Bitibout si la commune de La Trétoire réalise des travaux.

o Divers travaux sont envisagés à l'école d'Orly selon les moyens financiers de la commune : Changement des fenêtres et des portes, plafond à rabaisser, sol à changer dans la classe côté rue des grands prés. Installation d'un climatiseur dans le dortoir de la classe maternelle, point d'eau au préfabriqué.

o Surle bâtiment de la mairie : Changement de la porte de la mairie et isolation du couloir du secrétariat.

o Eclairage public : Changement de candélabres par des éclairages led.

o Changement des barrières devant la mairie pour la sécurité des personnes et des enfants.

o Travaux à entreprendre rue du Chêne Madame

o Nettoyage des égouts de la commune

o Réfection du monument aux Morts, peinture des soupentes école et de la mairie et sécurisation du clocheton de la mairie

o Remise en état des fossés rue des Chaillots

-_ Afin de prévenir les accidents, monsieur le maire propose au conseil municipal de prendre un arrêté interdisant la baignade dans le Morin au niveau du pont de la gare et de la passerelle vers le moulin du pont.

- Remplacement de Madame PIERRET pour les congés d'été : Les congés de l'agent sont du 15 août au 29 août inclus. Le remplacement s'effectuera uniquement pour la deuxième semaine.

- Projet de création d'un comité des fêtes : les membres du Conseil Municipal donnent leur accord

- Point sur les horaires de réunion: Il est convenu que les réunions du conseil municipal se dérouleront les vendredis soir à 19 heures sauf exception liée aux urgences.

- Afin de récompenser les élèves de la classe de CM2 qui passe le brevet, il a été décidé d'attribuer une récompense de 50€ par enfant. Le conseil municipal décide de participer à hauteur de 100€ comme le SIVU des Meulières, la commune de La Trétoire et l'association la Balançoire. Le reste sera pris en charge par les coopératives scolaires

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20h15

Le présent compte-rendu, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication

et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune d'Orly sur Morin,

étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant en outremer et à étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Le Secrétaire de séance,

Françoise TRUDEN