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Arrêté - 452 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 452 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
YMÂCON L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 452-2025-RG
OBJET :
REFECTION DEFINITIVE DE
TROTTOIR EN ENROBE A
CHAUD
ROUTE DE LYON -— D906
LE 27 JUIN 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Réfection définitive de trottoir en enrobé à chaud,
Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e GUINOT TP — ZI les Prés Neufs — 71570 ROMANECHE-THORINS
est autorisée à effectuer le 27 juin 2025,
les travaux suivants :
Réfection définitive de trottoir en enrobé à chaud,
sur les lieux et voies ci-après :
Route de Lyon — D906.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 27 juin 2025 :
e Route de Lyon — D906, la circulation sera modifiée comme suit à hauteur du n° 128 :
- la vitesse sera limitée à 50 km/heure,
- la voie de circulation dans le sens Nord/Sud sera neutralisée et la circulation des véhicules dans ce sens se fera sur la voie centrale.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement aux entreprises.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 452-2025-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Wécon. ke 4 9 JUIN 2025
ae MTS Pour le Maire et par délégation,
57%#%7. ©: L'Adjoint délégué,
Maxim PLAT