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Arrêté - 624 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 624 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, neo
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 624-2025-RG
OBJET :
INSTALLATION D’UNE ZONE
DE CHANTIER
BOULEVARD HENRI DUNANT
DE CE JOUR AU 31 DECEMBRE
2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'arrêté municipal n° 683-2024-RG du 08 octobre 2024, relatif à l'installation d'une zone de chantier,
Considérant que les travaux nécessitant la Zone de chantier autorisée par l'arrêté susvisé n'ont pas pu être terminés à la date prévue,
Îl importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTION — 337 rue Mâcon Chaintré — LOCHE -— 71000 MACON
est autorisée à effectuer à compter de ce jour et jusqu’au 31 décembre 2025,
les travaux suivants :
Installation d’une zone de chantier,
sur les lieux et voies ci-après :
Boulevard Henri Dunant.
Les mesures de réalementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir de ce jour jusqu’au 31 décembre 2025 :
e Boulevard Henri Dunant, la circulation sera modifiée comme suit à hauteur de la Cité administrative :
- le tracé de la bande cyclable dans le sens Est/Ouest sera modifié afin de prendre en compte l’implantation du chantier,
- la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté Nord à hauteur du chantier,
- _unitinéraire conseillé pour les piétons sera mis en place par le trottoir côté Sud avec traversées de la chaussée à l’intersection avec l’avenue Maréchal de Lattre de Tassigny et au passage piétons provisoire aménagé à hauteur de la voie desservant notamment le parking du n° 37.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise. N° 624-2025-RG
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mêcon, le 0 4 SEP, 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué,
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