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Conseil Municipal - CM 20 02 2025 05. Allocation Subvention CCAS
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 02 2025 05. Allocation Subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 20 Février 2025
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2025
L’an 2025, le Jeudi 20 Février à 18 h00, le Conseil Municipal de la
Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BH | Présents | EProcurations M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa lère session
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exercice ordinaire de l’année.
= TE & ER Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X
| Pour: 16 MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi x
Contre : 00 NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charly X
Abstentions : (0 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJIE Fabienne x
Convocation RC Municipal LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X
en date du: URGIN Sabrina X ARICIQUE Valérie X
| 14 Février 2025 | LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie X
ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X
MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X
ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X
EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X
SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X
SARREAU Alain X JERSIER Claude X
MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X
LOSAT Albert X 15 13 01
Élus absents Procuration à:
CHRISTOPHE Annie Jean-Louis FRANCISQUE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Sabrina URGIN a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20250220-05
ALLOCATION D’UNE AVANCE SUR SUBVENTION 2025 AU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE TROIS-RIVIÈRES
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU la loi n° 2021-1109 du 22 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et à ses impacts sur le financement des collectivités locales,
Délibération n°05 Allocation d’une avance sur subvention 2025 au C.C.A.S de Trois-Rivières
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250311-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-03-2025
Publication le : 11-03-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 20 Février 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1611-1 et suivants,
VU le budget primitif de la Commune de Trois-Rivières pour l'exercice 2024,
VU la délibération n° 20240410-17 du 10 Avril 2024 portant subvention au CCAS pour l’année 2024,
CONSIDÉRANT que le vote du budget 2025 n’intervenant qu’à la fin du 1° trimestre 2025
CONSIDÉRANT la demande formulée par le CCAS de Trois-Rivières, sollicitant une avance sur la subvention 2025 pour assurer la continuité de ses actions sociales en début d'année,
CONSIDERANT qu'il est d’usage de permettre aux établissements publics locaux tels que le CCAS de bénéficier d’une avance sur leur subvention afin de faciliter leur gestion financière et leurs actions en faveur des personnes vulnérables,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal DECIDE
À L’UNANIMITÉ de ce qui suit :
Article 1 : Il est accordé une avance sur la subvention 2025 pour un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) au Centre Communal d'Action Sociale de Trois-Rivières.
Cette avance est destinée à couvrir les besoins financiers immédiats du CCAS pour le début de l'année 2025, en attendant le versement de la subvention globale annuelle.
Article 2 : Le montant de cette avance sera intégrée dans le BP 2025 et viendra en déduction de la subvention qui sera définitivement attribuée au CCAS au titre de l’année 2025.
Cette avance est remboursable si nécessaire, sur demande de la Commune, en fonction de l’évolution des finances et des besoins du CCAS.
Article 3 : Le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à procéder au versement de l’avance sur subvention dans les conditions définies.
Article 4 : La présente délibération sera notifiée au Centre Communal d'Action Sociale de Trois-Rivières et publiée conformément aux règles en vigueur.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 20 Février 2025.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «ivwiw.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°05 Allocation d’une avance sur subvention 2025 au C.C.A.S de Trois-Rivières
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250311-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-03-2025
Publication le : 11-03-2025