Déliberation - A.15022024.06 Annexe Reglement interieur des salles de sport 2

Documents similaires

Déliberation - A.15022024.06 Approbation du reglement interieur d

Déliberation - D.18092023.09 Modification des reglements interieu

Déliberation - A.16022023.02 Denomination de la nouvelle salle de

Arrêté - reglement interieur salle des sports des metairies

Arrêté - reglement interieur salle des sports des metairies

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

Déliberation - Deliberation convention et reglement intérieur sal

Déliberation - Deliberation convention et reglement intérieur sal

Arrêté - d 085 2024 sports annexe reglement interieur

Déliberation - B.13042023.08 AP demolition et reconstruction de l

Déliberation - A.15022024.06 Annexe Reglement interieur des salles de sport 2 Document publié le Mercredi 25 juillet 2007 par la commune de Wallers. Lien du pdf (Déliberation - A.15022024.06 Annexe Reglement interieur des salles de sport 2)Thèmes du document : Sport, Éducation, Sécurité publique, Règlement intérieur des salles des sports

de la ville de Wallers-Arenberg

Titre 1er - Dispositions ge nerales

Article 1 : L’accès aux installations implique l’acceptation et l’application du présent règlement.

Article. 2 : Seules les associations, les institutions et groupes scolaires ayant obtenu un créneau horaire peuvent avoir accès aux salles de sport de la Ville de Wallers Arenberg.

Article 3 : La surveillance des installations sportives est confiée aux utilisateurs (écoles et associations). Les usagers devront impérativement respecter le règlement, en particulier concernant les horaires d’attribution et de fermeture ainsi que toutes consignes données par la Municipalité.

Titre 2 - Conditions d’acces et d’utilisation des installations

Article 4 : Pendant les périodes scolaires, les installations sportives sont réservées aux groupes scolaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 17h30 et le mercredi de 8h à 12h30. Ces installations sont mises à disposition des associations sportives en semaine de 17h30 à 21h30 et le week-end pour les compétitions sportives officielles. Un temps de convivialité de 30 minutes est tolérée à la fin des créneaux liés aux compétitions.

Pendant les périodes de vacances scolaires, les installations peuvent être demandées en journée par les associations sur demande écrite faite au service des sports.

Toute utilisation sans autorisation est contrevenante au présent règlement. Toute modification des ouvertures et fermetures habituelles doit faire l’objet d’une demande validée par le service des sports.

Les jours fériés, les installations ne seront pas accessibles au public.

Article 5 : Chaque club ou utilisateur n’est autorisé à pratiquer et à accéder aux installations que dans les plages horaires qui lui ont été attribuées, l’équipement alors utilisé est placé sous la responsabilité de l’entraîneur ou du responsable qui doit :

- veiller à n’accepter que les membres de l’association sauf à l’occasion de rencontres. - prévenir immédiatement le Service des Sports en cas de problème ou de dégradations. - veiller d’une façon générale au respect du règlement intérieur.

Article 6 : Les utilisateurs doivent respecter les créneaux horaires qui leur ont été attribués et qui comprennent la séance ainsi que le passage aux vestiaires et à la douche.Article. 7 : En cas de non-utilisation constatée plusieurs fois consécutives par la ville, le créneau pourra être accordé à un autre utilisateur.

Article 8 : Les utilisateurs sont tenus de faire un usage des installations conforme à leur destination. Ils doivent veiller à maintenir le site en bon état et s’abstenir de toute pratique pouvant détériorer l’équipement. Les chaussures de ville sont proscrites dans les salles de sport sauf pour les personnes ne désirant accéder qu’aux tribunes (accompagnant et restant dans les tribunes), afin de préserver en état les revêtements de sols.

Article 9 : L’accès aux sanitaires et aux douches est strictement réservé aux utilisateurs des installations sportives. Les vestiaires sont utilisés exclusivement pour l’habillage et le déshabillage ; la surveillance des biens et effets personnels sont de la responsabilité de leur propriétaire et/ou de la personne encadrant l’activité. La mairie décline toute responsabilité en cas de disparition, vol ou détérioration. Les utilisateurs devront veiller à laisser au moment de leur départ les sanitaires et les vestiaires dans l’état de propreté où ils aiment les trouver.

Article 10 : Plusieurs associations pouvant s’entraîner simultanément, chaque usager ou spectateur devra se comporter en veillant à ne pas empêcher la bonne tenue des autres activités simultanées.

Article 11 : Pour les demandes ponctuelles liés à des rencontres sportives ou stages non prévus, les responsables des clubs devront demander 1 mois avant au service des sports les disponibilités des installations : en l’absence d’autorisation expresse, les clubs ne seront pas admis à pénétrer et la commune ne saurait être mise en cause pour tout match perdu, faute de lieu de rencontre. Toutefois, les week-ends étant réservés aux compétitions, la municipalité se réserve le droit d’annuler un stage ou une rencontre non officielle pour permettre la tenue d’une compétition officielle qui aura été programmée ultérieurement.

Article 12 : La municipalité se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’accès de toute ou partie du site en cas de force majeure.

La municipalité peut également réquisitionner cet équipement à tout moment.

Titre 3 - Buvettes

Article 13 : En ce qui concerne l'ouverture, même temporaire, d’un débit de boissons, celle-ci est soumise à une autorisation du Maire. Les bouteilles et contenants en verre sont prohibés.

L’utilisation d’appareils destinés à la confection ou au réchauffage de nourriture est autorisée uniquement dans le club house.

Titre 4 – Encadrement

Article 14 : Aucun équipement ne pourra être utilisé sans la présence d’une personne encadrante (Professeur d’EPS, ETAPS, Professeur des écoles pour les élèves et d’un responsable d’équipe ou de section désigné par le président pour les associations).Article 15 : Les diplômes des éducateurs ainsi que leur carte professionnelle devront faire l’objet d’un affichage sur les tableaux du hall d’entrée conformément à l’article R.322-5 du code du sport Aucun équipement sportif ne pourra être utilisé sans la présence d’un professeur E.P.S, ou pour les associations, d’un responsable d’équipe.

Les différents responsables, ou utilisateurs, devront prendre connaissance des consignes générales de sécurité, du lieu d’infirmerie, de l’accès au téléphone d’urgence, des issues de secours, des itinéraires, des consignes particulières, et s’engagent à les respecter. Ils devront en outre respecter et faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont ils ont la charge. En début de chaque année scolaire, les établissements scolaires devront fournir l’identité des professeurs d’éducation physique et sportive. Les associations de la commune devront faire connaître l’identité du ou des responsables de chaque entraînement.

Titre 5 - Se curite - Ordre

Article 16 : Il est interdit de pénétrer en tenue incorrecte, en état d’ivresse, avec des chiens ou tout autre animal, même tenu en laisse ou sur les bras, dans les enceintes sportives.

Article 17 :

De même à l’intérieur de l’équipement, il est interdit :

- de fumer.

- de consommer sur le plateau d’évolution (boissons, nourriture, autres, etc…). - d’introduire et de boire des boissons alcoolisées.

- de jeter des détritus en dehors des poubelles prévues à cet effet.

- de pénétrer avec des objets pouvant nuire à la sécurité des autres usagers. - de coller des tracts sur les murs de l’installation.

- de filmer ou de photographier à des fins professionnelles ou personnelles sans autorisation de la Mairie.

- d’utiliser les matériels sportifs à un autre usage que celui de la discipline auxquels ils sont appropriés ou de les sortir de l’enceinte du gymnase.

- de se suspendre aux montants des buts ou tout autre équipement non prévu à cet effet. - de laisser des enfants sans surveillance.

- de courir dans les tribunes.

Article 18 : Tous les véhicules doivent utiliser les parkings et aucun n’est autorisé à pénétrer sur le parvis sauf ceux des secours.

Article 19 : L’accès dans les locaux techniques, la manipulation des tableaux de commandes électriques, la manipulation de commandes de chauffage et d’arrivée de fluides sont strictement interdits.

Article 20 : Les utilisateurs et organisateurs doivent veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres.Article 21 : D’une manière plus générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant ni atteinte au respect d’autrui, de l’équipement, ni aux règles élémentaires d’hygiène et de sécurité.

Article 22 : En cas de sinistre ou d’accident, l’utilisateur devra prévenir les secours (POMPIERS 18, SAMU 15 et GENDARMERIE 17) grâce au téléphone d’urgence prévu à cet effet (ou tout autre moyen) et qui sera connu de tous les personnels d’encadrement utilisant cette structure.

Article 23 : En cas d’intrusion de personnes non habilitées dans l’installation, il est de la responsabilité de l’utilisateur de les inviter à sortir. Si ces dernières refusent, il peut à cet effet prendre toutes mesures qui s’avèrent nécessaires et notamment faire appel aux forces de l’ordre.

Titre 6 - Utilisation du materiel

Article 24 : Les montages et démontages du matériel ordinaire de sport fourni par la commune pour la pratique sportive seront assurés par l’utilisateurs, sous sa responsabilité. Il devra en avoir étudié les caractéristiques techniques de fonctionnement. Avant toute utilisation, il devra s’assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à disposition. En cas de dysfonctionnement, il devra avertir le service des sports de la commune.

Article 25 : L’utilisation, l’entretien et le contrôle des équipements et matériels sportifs appartenant aux associations ou aux scolaires et entreposés dans l’enceinte sportive s’effectueront sous leur responsabilité. Ils devront être rangés après chaque usage dans les endroits prévus à cet effet.

Article 26 : Il est rappelé que le déplacement et l’utilisation de certains matériels sont soumis à des normes qu’il convient de respecter (réglementation sur buts de handball, décret n° 96-495 abrogé au 25 Juillet 2007).

Titre 7 – Assurance et responsabilite

Article 27 : Les utilisateurs ou scolaires doivent souscrire une assurance prenant en charge toutes les conséquences dommageables de leur occupation et de leur activité.

Article 28 : La pratique sportive s’effectue aux risques et périls des pratiquants. Il est rappelé que les utilisateurs mineurs doivent nécessairement être pris en charge dès leur arrivée sur les lieux par leurs encadrants ou entraîneurs respectifs et ne pas être laissés sans surveillance dans l’enceinte sportive.

Article 29 : La ville de Wallers-Arenberg est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d’une utilisation non conforme à la réglementation en vigueur.

Titre 8 - Modalites d’application et sanctionsArticle 31 : Les différents responsables sont tenus de se conformer au présent règlement, prendre connaissance des consignes générales de sécurité, du positionnement des issues de secours et du téléphone de secours, des itinéraires, des consignes particulières et s’engagent à les respecter. Ils devront en outre faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont ils ont la charge.

Article 32 : Le personnel communal intervenant dans l’enceinte de l’équipement sportif est habilité à faire respecter le présent règlement ainsi que le planning établi. En conséquence toute entrave au dit règlement et au planning sera notifiée à l’autorité communale qui pourra prendre toutes mesures nécessaires à leur respect.

Article 33 : Le refus de suivre les consignes du personnel ou toute infraction constatée peut entraîner la suppression temporaire ou définitive de l’autorisation d’occupation.

Article 34 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Wallers-Arenberg, le responsable du service des sports, les personnels d’encadrement, les éducateurs sportifs, les agents d’entretien, les personnes habilitées sont chargées en ce qui les concernent de l’application du présent règlement.

Fait à Wallers, le

Le Maire,

Salvatore CASTIGLIONE