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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - A.15022024.06 Approbation du reglement interieur des salles des sports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
A.15022024.06
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-quatre, le quinze du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (24) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ Conseillers Municipaux Délégués, Bernard CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Hermeline BOUTELIER, Aurore DUSSART, Catherine DEMEURISSE, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Laurent STAQUET, Dominique NICODEME, Serge HARDY , Mathieu DECARPENTRY, Bénédicte COTTEL Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
24
Étaient Excusés (4) : Jean-Pierre ABRAHAM (procuration à Marie-Pierre VARLEZ), Laurence SZYMONIAK (procuration à Chantal SAEGERMAN), Cathy GOUPIL (procuration à Magalie DUTRIEUX), Fabienne BENOIT (procuration à Salvatore CASTIGLIONE).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d’envoi de la convocation : 08/02/2024.
Objet : Approbation du règlement intérieur des salles des sports
Rapporteur : Yoann HOCHEDEZ, Conseiller délégué aux sports
Dans le cadre de sa mission de service public visant à promouvoir les activités physiques et sportives, la Ville se charge
de faciliter la pratique sportive à un public large, principalement représenté par les associations sportives, les
établissements scolaires, les personnes morales, voire les pratiquants libres.
Afin de clarifier et d’améliorer notre politique d’accueil sur les équipements sportifs couverts de la Ville, il apparaît
souhaitable de mettre en place un règlement intérieur. La démarche a pour objectif de définir les modalités de mise
à disposition et d’utilisation de tous ces équipements.
Cet acte réglementaire rappelle aux usagers la vocation de l’établissement, mais aussi son mode de fonctionnement
au quotidien et les modalités d'occupation permettant de garantir la pleine et bonne utilisations des créneaux
disponibles. A.15022024.06
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :
- ADOPTE le règlement intérieur des équipements sportifs couverts ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette
délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 15 février 2024
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE