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Arrêté - D 60 2025 Arrete debit de boisson Atras Le Dernier Homme Debout 17 et 18 janvier 2026
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h06 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 60 2025 Arrete debit de boisson Atras Le Dernier Homme Debout 17 et 18 janvier 2026)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
F
H
;
Département
de
la
Vendée
|
_
cast
à
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
SAIN
TLAURENT
;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
su
Sèure
|
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 60
du
13/11/2025
Publié le : 1} 8 NOV,
2075
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISÉE
PAR
L'ASSOCIATION
TRAIL
RAID
AVENTURE
SÈVRE
Le
Maire
de
la commune
de SAINT
LAURENT
SUR
SÈVRE
:
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3331-1
à
L
3335-4;
Vu
l'article
L 3321-1
du
code
de
La
santé
publique
qui
répartit
désormais
Les
boissons
en
quatre
groupes
et
abrogeant
le
groupe
2;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2;
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la police
des
lieux
publics
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
Le
bon
ordre,
la
süreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons
;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire ;
Considérant
la
demande
en
date
du
4
novembre
2025
formulée
par
Patrice
BIZON
domicilié
à
Saint-
Laurent-sur-Sèvre,
8
rue
du
Châtaignier,
agissant
en
qualité
de
président
de
l'association
ATRAS
à
l'occasion
de
la
course
«
Le
Dernier
Homme
Debout
>»
qui
se
déroulera
du 17
janvier,
à
partir
de
9h00
au
18 janvier
2026,
15h00.
ARRÊTÉ
Article
1°-
À
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
ATRAS
qui
aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
au
Foyer
des
Sports,
rue
de
la
Touche,
les
17
et
18
janvier
2026,
M.
Patrice
BIZON
domicilié
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
8
rue
du
Châtaignier,
agissant
en
qualité
de
président
de
ladite
association,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et
temporaire
de
3°"
catégorie.
Article
2 - Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3
- La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4
- La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5 - M.
le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SÈVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 -
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7
- Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à :
- M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
S/Sèvre
(85).
à
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
le
13
novembre
2025