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Arrêté - D 39 2024 Arrete debit boissons Week end commercial le dernier Trockson le 16 et 17 novembre 2024
Document publié le Dimanche 17 novembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 39 2024 Arrete debit boissons Week end commercial le dernier Trockson le 16 et 17 novembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
de
la Vendée
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 39
du
30/09/2024
Publié le :ça AD
| 70
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISEE
PAR
ENTREPRENDRE
A
SAINT-LAURENT
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SEVRE :
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L 3331-1
à
L 3335-4;
Vu
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
les
boissons
en
quatre
groupes
et
abrogeant
Le
groupe
2;
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2:
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la
police
des
lieux
publics
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
Le
bon
ordre,
la
sûreté
et
La
tranquillité
publique.
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons ;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire :
Considérant
la
demande
en
date
du
30
septembre
2024
formulée
par
Vincent
SARAZIN
domicilié
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
16
rue
de
la
Jouvance
agissant
en
qualité
de
gérant
du
bar
le
dernier
TrocKSon
à
l'occasion
du
week-end
commercial
qui
se
déroulera
les
16
et
17
novembre
2024.
ARRÊTE
Article
1°.
- A
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
Entreprendre
à
Saint-Laurent
qui
aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
rue
de
la
Touche,
au
complexe
sportif
Joseph
Raymond
les
16
et
17
novembre
2024,
Mr
Vincent
SARAZIN
domicilié
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
16
rue
de
la
Jouvance,
agissant
en
qualité
de
gérant
du
bar
Le
dernier
TrocK'Son,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et
temporaire
de
37°
catégorie.
Article
2. - Cette
autorisation
est
accordée
dans
La
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3. - La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4.
- La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois,
Article
5
- M.
le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
-
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7 -
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à :
- M.
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
S/Sèvre
(85).
À
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
Le
30
septembre
2024
Le
Maire,
Eric
COU
D