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Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del19 079 cm 06 11 2019 modif tableau effectif creation poste aesh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/11/2019 — Délibération C1- N°19-079
4-4 Autres catégories de personnel
FES | AN 2019 |
LR Le _ 19-079 er9 ne J
République Française : Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 6 novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de M. Thierry
MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Sylvia PADIOU, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Sophie PRIMAS, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Edward DANGELOT, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Bernard GRIGY, procuration à Mme Sophie PRIMAS,
M. Didier JAHIER, procuration à M. Gilles LECOLE
M. Joël DANIEL, procuration à M. Philippe LEYMARIE
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Edward DANGELOT
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Frédéric GROSBOILLOT, procuration à M. André GODINEAU
Absents excusés :
M. Armand MACHADO, Mme Armène ISIDORE, M. Sébastien GUERIN,
Madame Claudine ARNOUD est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS :
16/10/2019 En exercice 33 Présents 24
DATE D’AFFICHAGE : Votants 30
16/10/2019
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D'UN
POSTE D’ACCOMPAGNANT D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP
(AESH)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/11/2819
e E-kega
06-DEL19_079-0 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/11/2019 — Délibération C1- N°19-079
4-4 Autres catégories de personnel
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire, au regard des besoins actuels de la Collectivité,
d’avoir recours à du personnel spécifiquement formé à l'encadrement d'enfant porteur
de handicap,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (30 voix Pour),
- ARTICLE UNIQUE : DECIDE la création d'un poste d'accompagnant d'élèves
en situation de handicap et par corrélation, la modification du tableau des
effectifs comme suit :
Grade ou emploi Effectif AVANT modification | Effectif APRÈS modification
AESH 0 1
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance
Certifié exécutoire le présent acte transmis à M. Les jour, mois et an susdits
le Sous-préfet le À 37 44 1 L0AS Pour extrait conforme au registre
Et publié le 42/44/ 201S /
2 LT)
} Ji MONFANGERAND, | Thierry MONTANGERAND,
2S7 Maire d'Aubergenville. Maire d'Aubergenvillel
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/11/2819
cation agréée E-legalte com
99_DE-078-217800291-20191106-DEL19_079-0