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Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del19 081 cm 2019 12 18 admissions en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 18/12/2019 — Délibération A1- N°19-081
7-1 Décisions budgétaires
_. AN2019
è © 19-081 ber9 ÈS ee SS
République Française Département des Yvelines . Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 18 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Sylvia PADIOU, M. Bernard GRIGY, Mme Fabienne PAULIN, Mme Claudine ARNOUD, M. Didier JAHIER, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Sophie PRIMAS, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Gilles LECOLE, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Guy ESCRINIER, procuration à Mme Claudine ARNOUD
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Fabienne PAULIN
M. Frédéric GROSBOILLOT, procuration à M. André GODINEAU
Absents excusés :
M. Armand MACHADO, Mme Armène ISIDORE, M. Pascal ANDRE, M. Edward DANGELOT,
M. Sébastien GUERIN, M. Mohamed ZERKOUN,
Madame Claudine ARNOUD est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 11/12/2019 En exercice 33 Présents 23
DATE D'AFFICHAGE : Votants 27 11/12/2019
OBJET : ADMISSIONS EN NON VALEUR DE PRODUITS COMMUNAUX AU TITRE DE L’EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°19-017 du 27 mars 2019 adoptant le Budget
Primitif 2019,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/12/2819
cation agrée E-galte com
99_DE-078-217800291-20191218-DEL19_081-D 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 18/12/2019 — Délibération A1- N°19-081
7-1 Décisions budgétaires
Vu les propositions d'admission en non valeur des créances irrécouvrables par le
comptable public (listes n°3927250533 et n°3620800233),
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances —
Urbanisme réunie le 11 décembre 2019,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux
Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (27 voix Pour),
- ARTICLE 1 : APPROUVE les admissions en non valeur des créances
irrécouvrables proposées par le comptable public au titre de l'exercice
2019 pour un montant total de 20 976,36 € se détaillant comme suit :
o liste 3927250533 relative aux créances jugées irrécouvrables
admises en non valeur, pour un montant de 9 098,95 euros,
o liste 3620800233 relative aux créances éteintes sur le budget
principal pour une somme de 11 877,41 euros,
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget principal 2019,
- __ ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie
- Monsieur le Trésorier principal.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance
Certifié exécutoire le présent acte transmis à M. Les jour, mois et an susdits le Sous-préfel le 7G (x c a . AR) 2049 Pour extrait conforme au registre
Et publié le .9 (0/12:>019
\ Thiemy MaNranqERAno, | Thierry MONTANGERAND, ep Maire d'Aubelgenville Maire d'Aubergenvil e.
A ——
REÇU EN PREFECTURE
le 26/12/2819
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