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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del19 078 cm 06 11 2019 bilan etat foncier epfif 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/11/2019 — Délibération B1- N°19-078
2-1 Documents d'urbanisme
| AN2018 ps 19-078 |
bers° bé Re.
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille DIX NEUF, le 6 novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de M. Thierry MONTANGERAND, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Thierry MONTANGERAND, M. Philippe LEYMARIE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Sylvia PADIOU, Mme Fabienne PAULIN, M. Gilles LECOLE, Mme Claudine ARNOUD, Mme Denise AMBLARD, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Françoise HUENTZ, Mme Agnès CHEVALIER, M. Guy ESCRINIER, Mme Marie-Christine LOZACH, M. André GODINEAU, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Sophie PRIMAS, Mme Nadette PRUVOST, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie SENN, Mme Laurence DENAND, M. Edward DANGELOT, M. Mohamed ZERKOUN, M. Marc TAZDAIT, M. Philippe GOMMARD
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Bernard GRIGY, procuration à Mme Sophie PRIMAS,
M. Didier JAHIER, procuration à M. Gilles LECOLE
M. Joël DANIEL, procuration à M. Philippe LEYMARIE
M. Pascal ANDRE, procuration à M. Edward DANGELOT
Mme Rachida ABDELOUAHED, procuration à Mme Virginie MEUNIER M. Frédéric GROSBOILLOT, procuration à M. André GODINEAU
Absents excusés :
M. Armand MACHADO, Mme Armène ISIDORE, M. Sébastien GUERIN,
Madame Claudine ARNOUD est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 16/10/2019 En exercice 33 Présents 24
DATE D'’AFFICHAGE : Votants 30 16/10/2019
OBJET : BILAN DE L'ETAT FONCIER DETENU PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) EN 2018
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2241-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17-050 du 30 juin 2017 autorisant la Ville à
signer une nouvelle convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public
Foncier d'Ile de France (EPFIF) se substituant à la convention d'action foncière du 25
novembre 2014,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/11/2819
we E-legaite com
20191106-DEL19_075-D 2019/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 06/11/2019 — Délibération B1- N°19-078
2-1 Documents d'urbanisme
Vu la Convention d'intervention foncière signée avec l'EPFIF le 29 décembre 2017,
Considérant le rapport d'activité 2018 établi par l'EPFIF au titre de la convention
précitée,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances —
Urbanisme réunie le 17 octobre 2019,
Ayant entendu l'exposé de M. Philippe LEYMARIE, Adjoint au Maire délégué aux
Finances et à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 Voix Pour, 3
Abstentions : M. Zerkoun, M. Tazdait, PR Gommard),
- ARTICLE 1 : APPROUVE le bilan 2018 de l'état du foncier et/ou non bâti détenu par l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France pour le compte de la Ville (secteur gare) joint à la présente délibération,
- __ ARTICLE 2 : DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Ville.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à M.
le Sous-préfet le A3} 1 4 j.20 19
MONTANGERAND,
faire d'Aubergenville.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
4 Thierry MONTANGERAND,
Maire d'Aubergenville.
A ——
REÇU EN PREFECTURE
19 le 13/11/28
_078-D A = A nrerke À
1. CONTEXTE DE L'INTERVENTION DE L’EPFIF ET PILOTAGE DE LA CONVENTION
La commune d’Aubergenville et l’'EPF se sont associés dans le cadre d’une convention d'action
foncière pour réaliser un programme mixte de logements sur le quartier de la Gare (arrivée du RER E
prévue en 2024) depuis le 25 novembre 2014.
Pour poursuivre le partenariat, une nouvelle convention a été signée le 29 décembre 2017 pour une
durée de cinq ans et une enveloppe financière de 6 millions d'euros.
Une étude urbaine à l'échelle du quartier de Gare a été finalisée en 2017 pour permettre la définition
d’un programme d'aménagement.
En 2018, une consultation d'opérateur a été engagée afin de réaliser la première phase du projet. La nomination du lauréat devrait intervenir au premier semestre 2019. En parallèle l’EPF poursuit l’acquisition des unités foncières manquantes.
11. SUIVI DES OPERATIONS D’AMENAGEMENT
SECTEUR DE LA GARE
- Unité foncière à fin 2018
Assiette totale du projet 26 841
Assiette d'intervention EPFIF 26841
Hioitrise EPFIF 24195
Adresse Cadostre Nature Superficie(m®) SU(m*) Occupation Estimation(€) Avancement Acquis le
5 Rue De La Gare AM4 150 ibre 265 000 Aca.signée 14/03/2018
21 Es Avenue Charles De Gaule AM819 332 ibre 340 000 Acq.signée 20/06/2016
21 Avenue Charles De Gaule AM 440 40 ibre 1650000 Acq.signée 21/04/2016
21 Avenue Charles De Gaule AM 446 6960 fbre Acq.signée 21/04/2016
21 Avenue Charles De Gaule AM 547 2000 ibre Acq.signée 21/04/2016
21 Avenue Charles De Gaule AM818 12494 ibre Aca.signée 21/04/2016
Rue De La Gare AM3 163 ibre 205 000 Aca.signée 30/11/2015
Avenue Charles De Gaule AM 908 1330 bre Acq.signée 09/10/2015
Avenue Charles De Gaule -+ fre Aca.signée 09/10/2015
5 Rue De La Gare AMS 160 ibre 170 000 Aca.signée 09/07/2015
23 Avenue Charles De Gaule AM 258 566 ire 300 000 Aca.signée 19/05/2015
AM 0380 18 cecupé 229000 Négo. en cours
AMO381 382 cccupé Négo. en cours
AM 0256 1242 cccupé 897 000 Négo. en cours
AM 0257 904 occupé Négo. en œurs
L'EPF a obtenu des accords sur l'intégralité du périmètre de maîtrise foncière au 31 décembre 2018.
L'ensemble du périmètre devrait être maîtrisé au cours de l’année 2019.
Compte Rendu d'Activités de l'Année 2018 D ————— Commune de AUBERGENVILLE (78) REÇU EN PREFECTURE Document confidentiel, informatif et non contractuel, constitué à partir des données récoltées à sa date de réalisation. le 13/11/2819 cation agréde E-legalte cc
99_DE-078-217800291-20191106-DEL19_078-0 Légende {
Crime Proget Eriquaile
Hour Foncière
Fa Have É BEM tion matis
- Actions engagées en 2018
Au cours de l’année 2018, l’EPF a mené des actions foncières sur les biens suivants :
- Une maison située entre deux emprises foncières déjà acquises par l’EPF à proximité de la gare. L’EPF a acquis ce bien le 14 mars 2018.
- Un bâtiment d'activités et bureaux situé au Sud du projet, en liquidation judiciaire. L’EPF a
réalisé une expertise de valorisation par un cabinet expert indépendant. Suite à cette démarche, une nouvelle offre a été formulée auprès du liquidateur judiciaire le 10 décembre 2018. Le liquidateur a accepté l'offre. L'EPF devrait acquérir le bien au cours de l’année 2019.
L'EPF a accompagné tout au long de l’année 2018 la consultation portée par la commune.
Perspectives 2019
Désignation de l'opérateur retenu lors de la consultation engagée en 2018,
Acquisition d’un bâtiment d'activité conformément aux accords obtenus en décembre 2018,
Poursuite du travail d'analyse des DIA sur le périmètre de veille foncière.
Projet
Le projet en phase 1 prévoit la réalisation de 156 logements (accession libre) avec 670 m? de d'activité et 390 m? de commerce en conservant l’emprise de la cimenterie.
Les deux autres phases auront lieu ultérieurement.
Compte Rendu d'Activités de l'Année 2018
Commune de AUBERGENVILLE (78) L REÇU EN PREFECTURE 1
Document confidentiel, informatif et non contractuel, constitué à partir des données récoltées à sa date de réalisation. le 13/11/2819 L Apphcation agrée E-legakte com 1
99_DE-078-217800291-20191106-DEL19_075-0 Plan masse Echelle : 1/1000
- Prix de cession prévisionnel de l'EPFIF
Assiette opération 26841 m' Assiette d'intervention EPFIF 24195 m°'
PartEPFIF dans le projet 100%
Programme total misPpC unités ss Estimation prix de revente EPFIF 1750 K€
Accession 10 693 154 154 CF EPF 149 €/m' SPC
Social
. .
Total logements 10 693 154
Activité/commerce 1060 100
Total SPC 11753
Densité bâtie 44%
Charge foncière admissible 1750 K€
149 €/m?sPC
Compte Rendu d'Activités de l'Année 2018
Commune de AUBERGENVILLE (78) r REÇU ENPREFECTURE 1
Document confidentiel, informatif et non contractuel, constitué à partir des données récoltées à sa date de réclisation. le 13/11/2819 Application agréée E-legalte com