Déliberation - 40 Tableau DES Effectifs Créations de Postes

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Déliberation - 40 Tableau DES Effectifs Créations de Postes Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Déliberation - 40 Tableau DES Effectifs Créations de Postes)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille, de Mantes y pere DEPARTEMENT DES YVELINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-JOLIE Réunion du 10 juillet 2024 L’An deux mille vingt-quatre le 10 juillet à 19h02 Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 4 juillet 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire. Présents à l’ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA (Absente lors des votes des délibérations n° 13 à 19), Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINT, Madame Atika MORILLON {Absente lors du vote de la délibération n°32), Monsieur Amadou DAFF, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER Absents excusés: Madame Nicole KONKI, Madame Madeleine GARNIER, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Monsieur Mariano LAWSON, Madame Clara BERMANN, Madame Carole PHILIPPE Absents : Madame Amélie DA COSTA ROSA (Absente lors des votes des délibérations n° 13 à 19), Madame Atika MORILLON (Absente lors du vote de la délibération n°32), Monsieur Michaël BORDG Pouvoirs donnés à : Madame Nicole KONKI pouvoir à Albert PERSIL, Madame Madeleine GARNIER pouvoir à Marie-Claude BERTHELOT, Madame Nuriya OZADANIR pouvoir à Ibrahima DIOP, Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Edwige HERVIEUX, Madame Clara BERMANN pouvoir à Raphaël COGNET, Madame Carole PHILIPPE pouvoir à Christel DUBOIS. Secrétaire : Madame Irène LEBLOND. Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43.TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATIONS DE POSTES NOTE DE SYNTHESE (DELV-2024-07-10-40) Les effectifs de la collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des services ainsi qu'à l’évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, il convient de mettre régulièrement à jour le tableau des effectifs en fonction des derniers mouvements de personnel, des évolutions de carrière, des besoins en recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services. 1- A l'occasion de la période estivale, le Conseil municipal créé annuellement des emplois à temps complet afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité. Il est rappelé qu'en 2023, par délibération du 3 juillet 2023, vingt-six (26) emplois à temps complet avaient été créés à cette fin. Pour 2024, il convient de reconduire le dispositif. Les agents assureront Les fonctions dans les domaines suivants : - Assistanat administratif, - Accueil et animation auprès de la population, - Entretien des espaces verts. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire des grades d’adjoint technique ou adjoint administratif et calculée par référence au 1 indice de rémunération de l'échelle C1. Pour l'année 2024, il est proposé de recréer vingt-six (26) emplois à temps complet pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dont : 9 postes d’adjoints techniques, 17 postes d’adjoints administratifs. Afin de répondre à la hausse des activités au sein du Centre Sportif Haby NIARE avec notamment l'accueil de nouveaux publics (Scolaire, Associations, Services, .....) et pour assurer une mise en œuvre efficace de l’Académie des Sports, il est proposé la création d’un poste de gardien dont les missions prioritaires seront l'accueil et l'information aux usagers de 15h15 à 22h30 du lundi au vendredi. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie €, filière Technique et relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, et inscrit au tableau des effectifs. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie €, filière Technique du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, dans les conditions fixées à l'article L332-8 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience significative dans des fonctions similaires. Afin d'accompagner l'essor du Manga et la culture japonaise qui rencontre un vrai succès sur notre territoire visible notamment par rapport à la hausse constante des prêts sur ce secteur et l'investissement de la Ville dans la réalisation d’un espace dédié au sein de la Médiathèque Duhamel, il est proposé de créer un poste de responsable de secteur en charge du Manga. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie €, filière Culturelle et relevant du cadre d'emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine, et inscrit au tableau des effectifs.En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie €, filière Culturelle du cadre d'emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine, dans les conditions fixées à l'article L. 332-8 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience significative dans des fonctions similaires. 4- Afin d'anticiper et d'améliorer le développement des services de la Ville et leurs compétences, mais aussi de participer aux déploiements de l’apprenance, la collectivité a la volonté de poursuivre le recours à l'apprentissage, actée par délibération du 11 juillet 2022. Ainsi, neuf (9) nouveaux postes ouverts à l'apprentissage ont été recensés pour la rentrée 2024 : . : ; - RE Durée de Piecion / service Nb Diplôme préparé Feat on DIRECTION AFFAIRES SCOLAIRES EI : 2 PERISCOLAIRES / Service Enfance loisirs ° PAREE te DIRECTION AFFAIRES SCOLAIRES ET 3 BPJEPS > ans | PERISCOLAIRES / Service Enfance loisirs DIRECTION AFFAIRES SCOLAIRES ET ".: PERISCOLAIRES / Direction Petite Enfance GAPABRE Er . | DIRECTION DE LA CULTURE / Ateliers j BPJEPS |9 ans Chopin DIRECTION ESPACES PUBLICS / Espaces verts | 2 CSE fnAragement un paysagers DIRECTION DE L'URBANISME, HABITAT et J Master droit du patrimoine- 9 ans ACTION FONCIERE / Service Action foncière expertise foncière is En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal de créer ces emplois. DELIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-8 et L.424-1, Vu le Code du travail, notamment les articles L.6227-1 et suivants et D.6271-1 et suivants, Vu le décret n°2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer et de supprimer les postes nécessaires au fonctionnement de la collectivité, Considérant qu'il est nécessaire de créer de nouveaux postes budgétaires afin de perfectionner la gestion communale, Le Conseil municipal, Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 35 voix POUR, 7 abstentions (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOTS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT)DECIDE : - de créer un poste à temps complet de gardien, de catégorie €, filière Technique et relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, - de créer un poste à temps complet de responsable de secteur en charge du Manga, catégorie €, filière Culturelle et relevant du cadre d'emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine, - de créer vingt-six (26) emplois à temps complet pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dont : - 9 postes d’adjoints techniques, - 17 postes d’adjoints administratifs. - d'ouvrir la possibilité, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, de pourvoir les postes par voie contractuelle, dans les conditions de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique, compte-tenu des besoins du service et de la nature des fonctions, - de créer neuf (9) nouveaux postes ouverts à l'apprentissage pour la rentrée 2024, comme suit : Fm ; ; ne Durée de Direction / service Nb Diplôme préparé HO DIRECTION AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES / Service Enfance loisirs 2 CARAEFE 2R0s DIRECTION AFFAIRES SCOLAIRES ET à BPJEPS naiss PERISCOLAIRES / Service Enfance loisirs 6 ds dd DIRECTION AFFAIRES SCOLAIRES ET ? PERISCOLAIRES / Direction Petite Enfance EAPARER og DIRECT ION DE LA CULTURE / Ateliers . BPJEPS 2 ans Chopin DIRECTION ESPACES PUBLICS / Espaces verts 2 CAF AmEnasement 2 ans paysagers DIRECTION DE L'URBANISME, HABITAT et i Master droit du patrimoine- ) ACTION FONCIERE / Service Action foncière expertise foncière se - d'adapter le tableau des effectifs au regard de ces créations de poste, - de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice, - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour exécuter la présente délibération. PUBLIE, le NOTIFIE, le Lois 82-213 du 2/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20240710-DELV-2024071040-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024Annexe au tableau des effectifs Effectifs Effectifs* (10/07/2024) Emplois fonctionnels Catégorie A Directeur général adjoint des services des communes de 40 à 150.000 hab. 5 Directeur général des services des communes de 40 à 80.000 hab. 1 Administrative Catégorie A Expert de haut niveau et directeur de projet des collectivités territoriales 1 Administrateur 2 Attaché 62 Attaché hors classe 2 Attaché principal 9 Catégorie B Rédacteur 40 Rédacteur principal de 1ère classe 6 Rédacteur principal de 2ème classe 6 Catégorie C Adjoint administratif territorial 65 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 53 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 64 Animation Catégorie B Animateur 10 Animateur principal de 1ère classe 3 Animateur principal de 2ème classe 1 Catégorie C Adjoint territorial d'animation 77 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 9 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 23 Culturelle Catégorie A Attaché territorial de conservation (patrimoine) 3 Bibliothécaire 1 Conservateur (bibliothèque) 1 Conservateur (patrimoine) 0 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie 1 Catégorie B Assistant de conservation 6 Assistant de conservation principal de 1ère classe 1 Assistant de conservation principal de 2ème classe 1 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 1 Catégorie C Adjoint territorial du patrimoine 4 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 7 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe 4 Médico-Sociale Catégorie A Educateur territorial de jeunes enfants 14 Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2 Infirmier en soins généraux 5 Infirmier en soins généraux hors classe 1 Psychologue de classe normale 2 Puéricultrice 0 Puéricultrice hors classe 1 Catégorie B Auxiliaire de puériculture de classe normale 19 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 12NOTIFIE, le Lois 82-213 du 2/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982 Annexe au tableau des effectifs Effectifs Effectifs* (10/07/2024) Catégorie C Agent social 1 Agent social principal de 1ère classe 0 Agent social principal de 2ème classe 4 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 26 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 15 Police municipale Catégorie A Directeur de Police Municipale 1 Catégorie B Chef de service de police municipale principal de 1ère classe 3 Catégorie C Brigadier-chef principal 20 Gardien-brigadier 19 Technique Catégorie A Ingénieur 14 Ingénieur principal 2 Catégorie B Technicien 12 Technicien principal de 1ère classe 1 Technicien principal de 2ème classe 3 Catégorie C Adjoint technique territorial 241 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 20 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 44 Agent de maîtrise 40 Agent de maîtrise principal 36 Sportive Catégorie B Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe 1 Educateur territorial des A.P.S 1 Catégorie C Opérateur territorial des A.P.S 3 EMPLOIS NON CLASSES Emplois hors catégorie Apprenti 32 Assistante maternelle 19 Contrats adulte relais 9 Contrat Parcours Emploi Compétences 23 Total général 1115 * dont 26 emplois pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20240710-DELV-2024071040-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024