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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Cambrin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit et le 11 avril, à 18h30, les membres du Conseil Municipal, légalement
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DRUMEZ
Philippe, Maire, en suite de convocations adressées à chacun d’eux le 06 avril 2018.
Etaient présents : Tous les Conseillers à l’exception
Madame BERNALICIS Annelise a donné pouvoir à M. RENSY Pascal
Monsieur DOUBLET Christophe a donné pouvoir à Mme DUPREZ Marie-Josèphe
Monsieur WRONA Etienne a donné pouvoir à M. MARTINET Gilbert
Absent excusé : M. BEAUSSART
Madame Isabelle DEVALCKENAERE a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les comptes administratifs 2017 suivants, conformes aux
comptes de gestion du Receveur Municipal
• CA de la Commune : Il présente un excédent de fonctionnement de 363 824.90€ qui sera
affecté au budget primitif 2018 en partie en fonctionnement : 163 824.90 € et en
réserves en section d’investissement : 200 0000 € et un excédent d’investissement de
482 942.88 € soit un excédent total de 831 767.78€.
• CA Estaminet « Au pain d’alouette » : Il présente un excédent de fonctionnement de
15 184.23 € qui sera affecté en investissement au Budget Primitif 2018 et un déficit
d’investissement de 167 270.05 €
• CA Cimetière : Il présente un excédent de 22 024.26 € (fonctionnement uniquement).
VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES :
L’Assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes
locales décide ne pas les augmenter pour l’année 2018 et de retenir les taux suivants :
• Taux de taxe d’habitation : 12.20 %
• Taux de taxe sur le foncier bâti : 9.33 %
• Taux de taxe sur le foncier non bâti : 38.75 %
BUDGETS PRIMITIFS COMMUNE - ESTAMINET
Monsieur RENSY Pascal, adjoint aux finances rappelle au Conseil Municipal que le budget cimetière
est dissous depuis le 31 décembre 2017.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les budgets primitifs 2018 Page 2
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
3 semaines 80 70 60 60 2 semaines 60 56 52 52 1 semaine 40 36 32 32
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
3 semaines 88 80 72 72 2 semaines 68 64 60 60 1 semaine 48 46 42 42
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
3 semaines 100 92 84 84 2 semaines 80 76 72 72 1 semaine 50 46 42 42
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
3 semaines 108 100 92 92 2 semaines 90 86 82 82 1 semaine 53 51 47 47
qui s’équilibrent tant en dépenses qu’en recettes en section de fonctionnement et en section
d’investissement
➢ Commune : 1 090 113 € en fonctionnement et 803 037 € en investissement
➢ Estaminet « Au pain d’Alouette » : 15 253 € en fonctionnement et 167 271 € en
investissement
TARIF ALSH JUILLET
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’ouverture du 9 juillet au 27 juillet 2018 d’un ALSH et
propose les tarifs de participation suivant le tableau ci-dessous :
Cambrinois QF < 617
Cambrinois QF > 617
Extérieurs QF < 617
Extérieurs QF > 617
Les aides aux temps libres d’un montant de 3.40 euros par jour et par enfant dont bénéficient
certaines familles seront déduites lors de l’inscription.
Le personnel d’encadrement sera composé de :
1 directeur animateur territorial indice brut à ce jour : 429
1 Directeur Adjoint, adjoint d’animation territorial indice brut 354 (si le nombre d’enfants le
justifie) Page 3
Des Animateurs titulaires BAFA rémunérés à l’indice brut 352
Des Animateurs stagiaires rémunérés à l’indice brut 347
La cantine fonctionnera comme en période scolaire.
Le nombre d’animateurs sera défini en fonction du nombre d’enfants.
La journée à laquelle participeront les animateurs sera rémunérée sur la même base et les
nuitées de camping seront rémunérées sur la base d’une journée de travail pour deux nuitées.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs de participation pour l’ALSH du 9 juillet
au 27 juillet 2018.
INFORMATIONS DIVERSES
• Monsieur le Maire informe de l’absence d’un agent du service technique pour maladie et
informe qu’un contrat de remplacement sera mis en place.
La séance est levée à 20h10.