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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cambrin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 04 08)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
Cambrn RS RRQ ee
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 8 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit avril à 18H45.
Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 4 avril 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.
Etaient présents : Mesdames Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Caroline FEBVIN, Jacqueline
RICHIR et Corinne RENSY.
Messieurs Rémy LAURENT, Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier TURPIN et Gérard
WITKOWSKI.
Étaient absents : Madame Sophie BEUSCART (excusée).
Madame Emeline MOUDART (excusée).
Monsieur Etienne WRONA (excusé).
Procurations : Sophie BEUSCART à Isabelle DEVALCKENAERE.
Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET.
Etienne WRONA à Marie-Josèphe DUPREZ.
Madame Isabelle DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 16 mars 2022
Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu de la réunion du 16 mars 2022 a été transmis avec la convocation. Il demande aux membres du Conseil si ce compte rendu ne fait l'objet d'aucune question ou objection.
Le compte rendu ne fait l'objet d'aucune objection et est approuvé à
l'unanimité par les membres de l'Assemblée.
Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2021 (Budget principal « commune » et
budget annexe « estaminet au pain d'alouette »
Monsieur le Maire rappelle que des extraits détaillés des comptes administratifs ont été transmis aux membres de l'Assemblée délibérante avec les convocations. Il demande à Emilie TIRACHE, secrétaire de mairie, de présenter les résultats de l'exercice 2021 pour la commune
et l'estaminet.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET.COMMUNE
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement O11 [charges à caractère général 013 [atténuations de charges Eau, électridité, prestations de services, fêtes et cérémonies, maintenance, 202 993,69 € : 51499,61 € Remboursement sur rémunérations du personnel (arrêts maladie) assurances etc.
12 [charges de personnel 0 [Produits des services, domaine et ventes diverses 443 043,16 € 3 ; 46450,36 € Salaires et charges pour le personnel titulaire et non titulaire Cantines, garderies, ALSH, colonies, locations, concessions cimetière.
65 [autres charges de gestion courante 3 [impôts ettaxes
Jndempités des élus et charges afférentes, créances en non-valeur ou 136 249,03 € impôts directs locaux, attribution compensation, droits de mutation 779 643,01 €
éteintes, contributions SIVOM, CIAFSPA etc...)
66 ICharges financières à [Dotations et participation _ 16946,06 € ; 86 065,55 € Intérêts de la dette FCTVA, DSR, compensation taxe habitation et foncière
67 [charges exceptionnelles s [Autres produits de gestion courante Amendes, livres fin année CM2, annulation de titres sur exercices 67810,00€ " 10011,93 € : Loyers perçus (sauf estaminet) antérieurs …
Total des dépenses de fonctionnement 867 041,94 € 7 [Produits exceptionnels Mandats annulés sur exercices antérieurs, remboursements de sinistres, 26939,85 €
recouvrement sur créances admises en non valeur
Résultat de la section de Fonctionnement pour l'exercice 2021 = 1 000 610,31 €- Total des recettes de fonctionnement 1 000 610,31 €
867 041,94 € Soit 133 568,37 €
Résultat reporté en 2020 : 301 065,84 €, donc un résultat cumulé en fonctionnement de 301 065,84 € + 133 568,37 € = 434 634,21 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement 10001 [Mairie 013 [subventions d'investissement 68 234,89 €
Travaux d'électricité et modernisation téléphonie IP 67000. Subventions diverses selon travaux réalisés 8 #
10002 [cimetère 0 [Dotations, fonds divers et réserves 11958,00 € Lo e ; ; 568 347,24 € Cavurnes et columbarium FCTVA, Taxe d'aménagement, excédents de fonctionnement capitalisés
12 [Biblio, salle sports, école et autres bâtiments 7 [Autres immobilisations financières 402720,14€ : > 312 200,00€ Finalisation salle de sports Régularisation comptable suite à la consignation des sommes
l0012 [Villa Marie Louise Total des recettes d'investissement 948782,13€ à z 312 200,00 € Régularisation comptable suite à la consignation des sommes
4 [cantine et classe a j z ; Travaux d'électricité et modernisation téléphonie IP et connexions 9 627,44 € Résultat de la section d'investissement pour l'exercice 2021 = 948 782,13 € - 854 internet 289,67 € Soit 94 492,46 €
16 [emprunts
Capital de la dette RSFAILE
Hors opération 20421,08 €
Total des dépenses d'investissement 854 289,67 €
COMPTE ADMINISTRATIR 2021/=BUDGETESTAMINEN
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Total des dépenses de fonctionnement - € 5 [autres produits de gestion courante 16 309,32 €
Loyers perçus
Résultat de la section de fonctionnement pour l'exercice 2021 = 16 309,32€- 0,00€ Total des recettes de fonctionnement 16 309,32 €
Soit 16 309,32 €
Résultat reporté en 2020 : 0,00 €, donc un résultat cumulé en fonctionnement de 16 309,32 € - 0,00€ = 16 309,32€
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement 001 [solde d'exécution négatif reporté 1068 [excédents de fonctionnement capitalisés
Report du déficit de 2020 108 RARE Subventions diverses selon travaux réolisés ISUAALE
Total des dépenses vestissement 104 713,34€ Total des recettes d'investissement 16124,31€
Résultat de la section d'investissement pour l'exercice 2021 = 16 124,31 € - 104
713,3 € Soit - 88 589,03 €
Résultat reporté en 2020 : - 104 713,34 €, donc un résultat cumulé en investissement de 16124,31 - 104 713,34 € = - 88 589,03 € Cambrk A la suite de cette présentation, il confirme que les comptes administratifs sont conformes en tous points avec
les comptes de gestion établis par les services du Trésor. Il demande s'il y a des questions. Aucune question.
Monsieur le Maire remet la présidence de séance à Madame Isabelle DEVALCKENAERE et quitte la salle des mariages afin que les membres du Conseil municipal puissent procéder au vote relatif à l'approbation des comptes
administratifs.
Madame DEVALCKENAERE demande, à nouveau, aux membres de l'Assemblée délibérante s'ils ont des questions.
Aucune question.
Madame DEVALCKENAERE sollicite un vote concernant l'approbation du compte administratif de la commune pour
l'exercice 2021.
Le compte administratif « commune », pour l'exercice budgétaire 2021, est approuvé à l'unanimité.
Elle sollicite un nouveau vote relatif à l'approbation du compte administratif « estaminet » pour l'exercice
budgétaire 2021.
Le compte administratif « estaminet », pour l'exercice budgétaire 2021, est approuvé à l'unanimité.
Madame DEVALCKENAERE fait rappeler Monsieur le Maire, lui annonce que les comptes administratifs ont été
approuvés à l'unanimité des voix et lui remet la présidence de séance.
Affectation des résultats
Monsieur le Maire rappelle que :
Le compte administratif « commune » laisse apparaitre un excédent de fonctionnement positif de 434 634,21 € qu'il propose de répartir comme suit : 200 000 € à l'article 1068 (recettes d'investissement) et 234 634,21 €
en excédents de fonctionnement reportés. Ce budget laisse également apparaïtre un excédent d'investissement de 324 841,06 € reportés en recettes d'investissement au chapitre 001. Il sollicite un vote de l'Assemblée concernant ces affectations de résultats.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité le report de 200 000 € à l'article 1068, de 234 634,21 € au chapitre 002 (recettes de fonctionnement) et le report de 324 841,06 € au chapitre 001 (recettes d'investissement).
Le compte administratif « estaminet » laisse apparaitre un excédent de fonctionnement de 16 309,32 € et un déficit d'investissement de 88 589,03 € qu'il propose de répartir comme suit : 16 309,32 € à l'article 1068 (recettes d'investissement) et 88 589,03 € au chapitre 001 en déficit d'investissement reporté (dépenses
d'investissement).
Il sollicite le vote des membres du Conseil municipal pour ces affectations de résultats.
Les membres de l'Assemblée délibérante approuvent à l'unanimité le report de 16 309,32 € à l'article
1068 et de 88 589,03 € en déficit d'investissement reporté (chapitre 001). PA Le
Approbation des budgets primitifs 2022
Monsieur le Maire explique que les budgets primitifs ont été réalisés par les services administratifs de la commune conformément aux orientations budgétaires fixées lors du débat du 16 mars dernier. Il demande à Madame TIRACHE de présenter les budgets primitifs « commune » et « estaminet » à l'Assemblée.
BUDGET PRIMITIF 2022- COMMUNE
Dépenses de fonctionnement t
11 [Charges à caractère général
L Recettes de fonctionnemen
13 JAtténuations de charges
Eau, électricité, prestations de services, fêtes et cérémonies, maintenance, 360 904,00 € Remboursement sur rémunérations du personnel (arrêts 70 000,00 €
assurances etc. maladie) 012 [Charges de personnel 0 [Produits des services, domaine et ventes di 592 15. € ï il il 54 250,00 € Salaires et charges pour le personnel titulaire et non titulaire #2:150,00 Fais, Des ASE SRI SEENOR, ÉOReESREnS cimetière...
65 [autres charges de gestion courante 3 [Impôts et taxes Indemnités des élus et charges afférentes, créances en non-valeur ou 127 571,40 € Impôts directs locaux, attribution compensation, droits de 725 123,00 € éteintes, contributions SIVOM, CIAFSPA etc.) mutation... 66 [Charges financières 4 [Dotations et participation re 20 180,35 € à dE 88 130,00 € Intérêts de la dette FCTVA, DSR, compensation taxe habitation et foncière
67 [Charges exceptionnelles Ps [autres produits de gestion courante
Amendes, livres fin année CM2, annulation de titres sur exercices 4 950,00 € £ 12 132,00 € j Loyers perçus (sauf estaminet} antérieurs
68 [Provisions semies budgétaires [7 [produits exceptionnels
ses à 246,00 € Mandats annulés sur exercices antérieurs, remboursements de 132 406,40 € Provision obligatoire sur sommes à recouvrer k ? sinistres, recouvrement sur créances admises en non valeur
022 Dépenses imprévues 9 000,00 € 002 Résuttat reporté 234 634,21 €
023 Virement à la section d'investissement 201 673,86 € Total des recettes de fonctionnement 1316 675,61€
Total des dépenses de fonctionnement 1316 675,61€
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
10001 [Mairie 013 [subventions d'investissement J Évisic le é 77 336,03 € 25 250,00 € Dépense prévisionnelle aménagement agence postale + divers 0 NES ARE EME C OU RCE informatique, mobilier en prévisionnel
10005 [oies, réseaux, démolition, boisement 10 [Dotations, fonds divers et réserves
Feux boulangerie et pont du Surgeon en restes à réaliser (95 000 € + 220 663,97 € FCTVA, Taxe d'aménagement, excédents de fonctionnement 275 000,00 € travaux de voiries rue du Marais + travaux lutte contre les inondations) capitalisés 10007 [saite polyvalente 1 [immobilisations corporelles id à 3 000,00 € 312 200,00 € Prévisionnel sur mobilier et accessoires cuisine Régularisation comptable suite à la consignation des sommes
10008 [Eglise Chap 021 [Virement de la section de fonctionnement 201 673,86 € Dé k ” 2 000,00 € R à réal épenses prévisionnelles estes à réaliser en recettes 260 337,81 €
10012 [Villa Marie-Louise 1 [solde d'exécution positif 2021 324 841,06 € | 10 000 € frais d'étude en reestes à réalier + Frais remise en état suite 180 500,00 € Total d ttes d'investi at sinistre + accessibilité et aménagements ERP. Jotaldes recettes d'investissement 1399 302,73 €
10013 [éhicule de transport
; octo 40 000,00 € Achat d'un véhicule électrique
12 [Biblio, salle de sports, école et autres bâtiments
131 464,16 € en restes à réaliser (gradins + aménagement du stade) + 308 626,01 € dépense clôture du site + pumping park + jeux + tables picnic...
14 [Eclairage public
1525 €
Equipement LED reste de la commune 18,00
16 [Maison des associations
! ni 6 000,00 € Remise en état volets roulants + prévisionnel
1 [Maison des enfants
ges 2 000,00 € Prévisionnel
24 [cantine et classes
SE 10 000,00 € Prévisionnel
25 [cyber centre
ÿ 2 000,00 € Prévisionnel
Chap27 [Autre immobilisations financières
5 312 200,00 € Ecriture comptable suite consignation
Chapi6 [Emprunts
82 458,72 €
Capital de la dette F
Total des dépenses d'investissement 1 399 302,73 € Cam SR RER ee à
BUD (0 À
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement 11 [Charges à caractère général 5 [autres produits de gestion courante
Entretien réparations (dépenses liées à l'équilibre du budget) APRES Loyers perçus 16861886
Total des dépenses de fonctionnement 16 341,88€ Total des recettes de fonctionnement 16 361,88 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement oo1 [Déficit reporté 10 [Excédents de fonctionnement capitalisés , 88 589,03 € - . 16 309,32 € Report du déficit 2021 Subventions diverses selon travaux réalisés
Total des dépenses d'investissement 88 589,03 € 16 lemprunt ; 72279,71 € Emprunt d'équilibre
Total des recettes d'investissement 88 589,03 €
Monsieur le Maire remercie Madame TIRACHE pour la préparation et la présentation des budgets primitifs 2022
et sollicite le vote de l'Assemblée délibérante.
Le budget primitif 2022 « commune » est approuvé à l'unanimité des voix.
Le budget primitif 2022 « estaminet » est également approuvé à l'unanimité.
Vote des taux de contributions directes
Monsieur le Maire explique que, chaque année, il incombe aux membres du Conseil municipal de fixer les taux des
contributions directes.
Il rappelle que, comme l'année dernière et suite à la réforme de la taxe d'habitation, seuls les taux du foncier bâti et non bâti sont à définir. La part communale de la taxe foncière est compensée par l'Etat grâce à la part départementale des taxes foncières en bâti et non bâti, soit 22,26% qu'il faut donc additionner au taux communal. Monsieur le Maire propose que les taux demeurent inchangés par rapport à l'année 2021:
Foncier bâti : 9,33% + 22,26 % = 31,59 % (pour information le taux moyen national 2021 était de 37,72% et le
taux moyen départemental était de 50,51%).
Foncier non-bâti : 38,75% (le taux moyen national 2021 était de 50,14% et le taux moyen départemental de
50,34%).
Monsieur TURPIN demande depuis quand ces taux n'ont pas été augmentés. Monsieur le Maire indique que cela
fait au moins 3 ans.
Madame RENSY demande si la compensation de l'Etat au titre de la taxe d'habitation tient bien compte de l'augmentation du foncier sur le territoire communal, notamment concernant les nouveaux lotissements construits. Monsieur le Maire confirme que les taux ont été figés mais que les bases évoluent tout de même en fonction des
nouvelles constructions.
Il sollicite le vote des conseillers municipaux.
Le maintien des taux de contributions directs est approuvé à l'unanimité des voix. Cambrin
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée s'il y a des questions ou des informations à communiquer.
Monsieur Gilbert MARTINET remercie les conseillers qui ont participé au bon déroulement du repas des aînés et rappelle qu'une chasse à l'œuf est organisée le lundi 18 avril à 10h00. Le rendez-vous est fixé à la salle d'évolution. Un parcours derrière l'école sera dédié aux plus jeunes et un autre sera organisé aux abords du stade qui a été
tondu pour l'occasion. Il ajoute qu'une centaine d'enfants sont attendus.
Monsieur MARTINET annonce qu'une permanence pour les inscriptions à la sortie Pari Daiza (au prix de 48 € pour
les cambrinois) est organisée en bibliothèque le samedi 23 avril 2022.
Il rappelle également le salon de la bière et des produits du terroir qui aura lieu le 8 mai 2022 et Cambrin
baskets/parcours du cœur le 28 mai prochain.
Enfin, Monsieur MARTINET indique que l'organisation du Cambri'Roll pose des problèmes, notamment en termes de signaleurs et d'autorisations préfectorales. Il suggère donc d'annuler cet évènement et d'organiser plutôt la
journée festive à cette date.
Madame DEVALCKENAERE et Madame RENSY remarquent que cet évènement avait été très apprécié en septembre et que c'est une période où le beau temps est souvent au rendez-vous. Les membres du Conseil décident donc de maintenir la date de la journée festive en septembre et d'y prévoir le
feu d'artifice.
Plus de question.
La séance est levée à 19H46.
Le Maire,
Philippe DRUMEZ