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Déliberation - 2022 06 13 6 deliberation de principe autorisant le recrutement d agents contractuels pref
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 13 6 deliberation de principe autorisant le recrutement d agents contractuels pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/06/2022
Reçu en préfecture le 21/06/2022
Affiché le 15/06/2022
ID : 073-217301647-20220613-20220613DELIB_6-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
LE MONTCEL
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pris
En exercice Présents part au SEANCE DU 13 JUIN 2022 DU 13 JUIN 2022 vote
14 9 13
DATE DE LA CONVOCATION L'an Deux Mille vingt deux et le 13 juin à 19 heures 30 07/06/2022
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni DATE D'AFFICHAGE au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 07/06/2022 présidence d'Antoine HUYNH, Maire.
Présents : Antoine Huynh, Frédéric Thomas, Peggy Viola, Clarence Appell, Brigitte Simon, Joseph Bracco, Patrick Bastien, Fabrice Mermin, Carlos Coelho, Sandra Fiorèse, Nathalie Jacquier, Cyril Durand
Absents _et Jean-Christophe Eichenlaub, Peggy Viola (pouvoir à Clarence Appell), Carlos Coelho (pouvoir à exCUSÉS : Antoine Huynh), Benjamin Bou Aziz (pouvoir à Sandra Fiorèse), Patrick Bastien (pouvoir à Cyril Durand),
DELIBERATION N°6 : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents
contractuels de remplacement
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article
L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels
momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats
retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Fait à le MONTCEL, le 13 juin 2022
Le Maire,
Antoine HUYNH
Certifié exécutoire Antoine HUYNH,
Le Maire
Transmis en préfecture, le 13 juin 2022
Publié, le 13 juin 2022