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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 26 2 recrutement dun vacataire pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
REPU BLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le 29/09/2022
DEPARTEMENT ID : 073-217301647-20220926-20220926DELIB_2-DE
SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
LE MONTCEL
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pris
En exercice Présents part au SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 DU 26 SEPTEMBRE 2022
vote
14 10 13
DATE DE LA CONVOCATION L'an Deux Mille vingt deux et le 26 septembre à 19 heures 30 21/09/2022
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
DATE D'AFFICHAGE au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 22/09/2022 présidence d'Antoine HUYNH, Maire.
Présents : Antoine Huynh, Frédéric Thomas, Carlos Coelho, Fabrice Mermin, Joseph Bracco, Patrick Bastien, Cyril Durand, Benjamin Bou Aziz
Absents _et Brigitte Simon (pouvoir à Fabrice Mermin), Clarence Appell (pouvoir à Cyril Durand), Peggy Viola excusés : (pouvoir à Carlos Coelho), Sandra Fiorèse (pouvoir à Joseph Bracco), Nathalie Jacquier (pouvoir à Frédéric Thomas), Jean-Christophe Eichenlaub.
DELIBERATION N°2 : Recrutement d’un vacataire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire,
les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,
- rémunération attachée à l’acte.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer
l'accompagnement d’un enfant en situation de handicap durant le temps de cantine et pour la période
du 1er octobre 2022 au 8 juillet 2023.
Chaque vacation sera rémunérée sur la base d’un taux horaire calculé à partir de la rémunération
afférente à l'indice brut 382 indice majoré 352.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour la période du 1er octobre 2022 au 8
juillet 2023.
- de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire calculé à partir de la
rémunération afférente à l'indice brut 382 indice majoré 352.
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget;
- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette
décision. Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le 29/09/2022
ID : 073-217301647-20220926-20220926DELIB_2-DE
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Fait à le MONTCEL, le 26 septembre 2022
Le Maire,
Antoine HUYNH