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Arrêté - n°237 ELECTRON TP prolongation de larrete n°227 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°237 ELECTRON TP prolongation de larrete n°227 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Ke
MAIRIE
MORILLON
"es"
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
237/2023
PORTANT
PROLONGATION
DE
L'ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°227/2023
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SUR
MORILLON
—
IMPASSE
DU
BOSSON
D’EN
BAS
(à
l’entrée
de
l'impasse)
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
l'arrêté
municipal
n°227/2023
du
14
juin
2023
portant
autorisation
pour
réaliser
la
pose
d’une
chambre
LIT sur
les fourreaux
existants
de
l’ancien
appui
et pose
de
2 2545
de
cette
L1T
jusqu’au
nouvel
appui
situé
impasse
du
Bosson
d’en
Bas
du
19
au 20
juin
2023,
VU
la
demande
présentée
en
date
du
20
juin
2023
de
l’entreprise
ELECTRON
TP,
sous-traitant
de
Constructel,
sise
3
place
Condorcet
—
38320
EYBENS,
représentée
par
Monsieur
NAFFATI
Walid,
pour
prolonger
les travaux
sur 4 jours soit
jusqu’au
vendredi
23
juin
2023
;
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
travaux
nécessaires
n’ont
pu
être
réalisés
du
19
au
20
juin
définie
dans
l'arrêté
n°227/2023 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
au
niveau
de
l'impasse
ci-avant
visée,
afin
que
l’entreprise
ELECTRON
TP
puisse
intervenir
pour
réaliser
les travaux
susvisés
;
ARRÊTE
Article
1
:
L'arrêté
municipal
n°227/2023
est
prolongé
jusqu’au
vendredi
23
juin
2023
Article
2
:
L'ensemble
des
autres
articles
et
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
ne
sont
pas
modifiées
et
restent
pleinement
en
vigueur.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
où
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Arrêté
municipal
n°237/2023
Page
1 sur
3 Article
4
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
æ
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
æ
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
æ
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
æ
L'entreprise
ELECTRON
TP,
sous-traitant
de
Constructel
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
4 4 4
Fait
à
Morillon,
le 20juin
2023
Le
Maire,
Simon
BEERENS-BETTEX
Notifié
le
:
Affiché
le :
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du 06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°237/2023
Page
2 sur
3 Ke
MAIRIE
MORILLON
<"
Arrêté
municipal
n°237/2023
Page
3
sur
3