Arrêté - n°233 Arrete de circulation ELECTRON TP remplacement chambre FT travaux giratoire

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MORILLON s"

ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON N° 233/2023

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ROUTE DES GRANDS CHAMPS ET ROUTE DU LAC BLEU (RD 54)

Le Maire de la Commune de Morillon,

VU le Code de la Route et notamment son article L411-1, définissant les pouvoirs des Préfets, des

Présidents de Conseils Départementaux et des Maires,

VU l’article L. 131-3 du Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,

VU l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L2213-2 et L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté n°80/2016 du 29 novembre 2016 réglementant l’utilisation des poteaux incendie,

VU l'arrêté municipal n°2020.36 en date du 8 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature

de Monsieur le Maire à M. Jean-Philippe PINARD, conseiller municipal délégué ;

VU l'arrêté municipal n°121/2023 en date du 31 mars 2023 portant règlementation temporaire de la circulation sur la route des Grands Champs et la route du Lac Bleu (RD 54), VU la demande en date du 16 juin 2023 de l’entreprise ELECTRON TP sise 3 place Condorcet 38320 EYBENS, représentée par M. NAFFATI Walid, pour le remplacement d’une chambre télécom sur la route du Lac Bleu (RD 54) dans le cadre de l'aménagement d’un carrefour giratoire du 20 au 21 juin 2023 ;

Vu l'intérêt général et considérant qu'il est nécessaire de modifier temporairement la règlementation en matière de circulation afin de permettre la réalisation de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers des voies publiques ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise ELECTRON TP est autorisée à intervenir pour le remplacement d’une chambre dans le cadre de l’aménagement du giratoire sur la route du Lac Bleu (RD54), dans l’emprise des travaux du chantier, du 20 au 21 juin 2023.

Article 2 : Durant ces travaux, la circulation sera faite de manière alternée à l’aide de feux tricolores.

Compte tenu du fait qu’il s’agit d’une intervention ponctuelle dans le cadre d’un chantier sous maîtrise d'ouvrage de la Commune, la signalisation sera mise en place par

l’entreprise BENEDETTI-GUELPA conformément à l'arrêté municipal n°121/2023 susvisé et aux arrêtés municipaux successifs pris en application de celui-ci.

Article 3 : L'entreprise ELECTRON TP est tenue de respecter strictement le balisage et la signalisation mise en place dans le cadre du chantier du giratoire. Elle veillera à remettre correctement ceux-ci avant son départ des lieux si elle est amenée à devoir les déplacer pour les besoins de son intervention.

Arrêté municipal n°233/2023 Page 1 sur2Article 4 : L'entreprise doit assurer la propreté de la voie communale à proximité du chantier par tous moyens permettant le balayage et /ou le lavage de la route.

Toute prise d’eau sur poteau incendie est interdite.

Article 5 : Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou

notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat.

Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai

de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à

compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle

intervient deux mois après le recours gracieux.

Article 8 : Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont

ampliation sera adressée à :

Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns,

Monsieur le Chef du CERD Taninges-Samoëns

Monsieur le Chef de centre de secours de Samoëns,

L'entreprise ELECTRON TP,

Le Responsable des Services Techniques de la Commune de Morillon,

Le Policier Municipal de Morillon,

Registre arrêté,

Affichage mairie. 449449449844

Fait à Morillon, le 16 juin 2023

Pourle Maire, par délégation,

Le gonseller municipal déléguée

Notifié le :

Affiché le :

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