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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 843 subv.evenements viticoles 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 843 subv.evenements viticoles 2013)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Éducation,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 24 jliin 201 :t'
SUBVENTIONS AUX EVENEMENTIELS VITICOLES 2013
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24
juin 2013 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de
la cornmunaute de communes.
Etaient presents ou representes '
Procuratjons ·
fu!.!ili :
Ab.wfil:
M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE,
M. Maurice DEJEAN, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL. M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ. M. l ouis
VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M.
Franck DELPLACE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Agnes
CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ. M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, M. Jean Pierre VANLUGGENE, Madame Danielle MORALES, Monsieur Christian DOUCE, M. Pascal DELIEUZE -Mme Nicole MORERE suppleant de M. Jerome CASSEVILLE, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND
M. Jean-Marcel JOVER a Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Christian LASSALVY a Mme Maguelonne SUQUET, Mme Marie-Claude BEDES a M. Claude CARCELLER, M. Jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU, Mme Catherine JOSIEN a M. Louis VILLARET, M. David CABLAT a M. Eric PALOC, Mme Florence QUINONERO a M. Robert POUJOL, Madame Monique GIBERT a Mme Agnes CONSTANT
M. Jean-Pierre DURET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Fran~ois RUIZ
Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Frederic GREZES, M. Sebastien
LAINE
~uorum: 25 Presents : 33 Votants: 41 1our 41
:ontre 0
Abstention 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu la deliberation du 21 fevrier 201 1 par laquelle la communaute de communes a vote un reglement
d'aides en faveur des operations viticoles du territoire,
Vu que la communaute de communes a rer;:u a ce jour les demandes de subventions suivantes :
-
Nom operation Commune de Maitre d'ouvrage Descriptif Budget
l'evenement subventionnable
2013
Toutes caves Montpeyroux Association du cru Manifestation annuelle 19 654€
ouvertes Montpeyroux
{21 avrll) ~assemble l'ensemble des
Jroducteurs viticoles du village
cave cooperative et caves
Jarticulieres- 20 au total) et permet
de faire decouvrir aux visiteurs les
1ins du terroir, en ouvrant les
.aveaux et points de vente et en
offrant quelques animations
festives.
2000 visiteurs environ
Sa/on des vlns Anlane Association du salon 14•m• edition 18230€
{21 et 22Julllet) des vins d'Aniane
5alon des vins regroupant les
producteurs de la Vallee de
'Herault (32 vignerons), avec
ateliers du gout.
3000 visiteurs envlron Vitis Sangonia
(03 aofit}
St-Andre-de-
Sangonis
Commune 6~"'• edltlon
Promotlon des vins et produits du
erroir de la Vallee de l'Herault, a
oartlr de 18h sur le Cours de la
olace
:,00 personnes
4470€
Considerant que les conditions d'eligibilite sont reunies, il est propose au Conseil communautaire de voter favorablement pour le versement d'une subvention aux projets presentes, Vu que les credlts necessaires a la realisation de cette operation sont inscrits au budget 201 3,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
c} l'unanimite des suffrages exprimes,
- de verser une subvention de 2000 € a l'association « Toutes caves ouvertes » pour l'organisation de la manifestation du 21 avril 2013 sur la commune de Montpeyroux,
- de verser une subvention de 3 000 € pour le «Salon des vins d'Aniane » des 21 et 21 juillet 201 3,
- de verser une subvention de 1 341 € a la commune de St-Andre-de-Sangonis pour la manifestation VITISANGONIA du 3 aout 2013.
ransmission au Represencant de l'Etat
N° 843 le 27/06/13
Publlcation le 27/06/13
Notiflcatlon le
ELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 2 7/06/ 13
dentlflant de l'acte : 034-243400694-20130624-lmc 161787-DE- l -1
e President de la communaute de communes
igne : Louis VILLARET