Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D 4
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 954
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - del
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D 4
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 263
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 843
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 989
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 273
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 960
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 242
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D 464
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D 464)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 23 mai 2011
PARC D'ACTIVITÉS LES TREILLES À ANIANE
CLASSEMENT - DÉCLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES POUR TRANSFERT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 23 mai 2011 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire , sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M, Jean-François CADILHAC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Mme Hélène BARRAL, M. Maurice DEJEAN, M, Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie représentés; DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. René GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, M. Louis VILLARET, M. André YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-François RUIZ, Mme Agnès CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, -M. Jean-Luc CROIZIER suppléant de M. Bernard DOUYSSET, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Pascal DELIEUZE suppléant de M. Didier LAMONT, Mme Florence QUINONERO
Procurations ; M. Jean-Claude MARC à M. Jacques DONNADIEU
Excusés : M. Jérome CASSEVILLE, M. Gérard CABELLO
Absents : M. Christian LASSALVY, Mme Marie-Claude BEDES, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Franck DELPLACE, M. Frédéric GREZES, Mme Catherine JOSIEN
Quorum: 23 Présents : 36 Votants : 37 Pour 37
ontre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-I
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu l'article L. 141-3 du Code de la voirie routière qui prévoit le classement-déclassement des voies communales est prononcé par délibération communale.
Vu que les travaux d'aménagement ont entrainé la modification du tracé du chemin de la Famourette et du chemin du Moulin de l'Hérault,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au déclassement et au classement d’une partie de ces derniers.
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de valider le plan cadastral annexé précisant les parcelles transférées à titre gratuit dans le domaine intercommunal,
- d'autoriser le président à prendre les actes administratifs correspondant et à signer les documents relevant de cette affaire.
Transmission au Représentant de l'Etat Le Président dela communauté de communes N° 464 le SE My n Publication le G Jul S <
Notification le N 201
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le - 3 JUIN 201 Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET nr Commune d'Aniane
DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES CHEMINS COMMUNAUX DANS LA ZAC LES TREILLES mm 5 au,
| F- |
——
Réalisation:
CCVH,
Avril
2011
Source
:Cadastre,
D.G.I.,
2010
L
LC] Limites de la ZAC LT Bassin de rétention [Sa] Future voirie 1:2 000
En Chemins communaux dans la ZAC [_ ] Futurs lots [|] Parcelles © D