Procès Verbal - PV provisoire CMP 08072026

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Procès Verbal - PV provisoire CMP 08072026 Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Bouvron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV provisoire CMP 08072026)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance, 1/8

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PROCES-VERBAL PROVISOIRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 juillet 2026

Le conseil municipal de Bouvron légalement convoqué le 2 juillet 2026 en séance publique par le maire s’est réuni dans la salle du conseil municipal à la mairie de Bouvron, le 8 juillet à 10 h, sous la présidence de Monsieur Emmanuel VAN BRACKEL.

En présence de :

AOUSTIN Geneviève CHIRON Peter SHAMMAS Clotilde

BAILLERGEAU STEFFEN Sabine COUËDEL Hervé VAN BRACKEL Emmanuel

BUFFARD Rodolph COUËDEL Marilyne

CAUGANT Cédric DUFOUR-GATTI Mercedes

CHARRIAU Gaël GASTARD Caroline

CHAUDET SELLIER Denis GUYET Charlotte

CHEREL Olena LE PENHUIZIC Laurence

Excusés : M. ARCANGELI Jean-Pascal ayant donné pouvoir à Mme SHAMMAS Clotilde, Mme GUILLEMOT Anaïs ayant donné pouvoir à Mme GUYET Charlotte, M. GUYOT François ayant donné pouvoir à M. BUFFARD

Rodolph, M. HINSBERGER Mathieu ayant donné pouvoir à Mme GASTARD Caroline, Mme HUET Lucie-Anne

ayant donné pouvoir à M. CHARRIAU Gaël, M. LE MENÉ Jérôme ayant donné pouvoir à Mme BAILLERGEAU

STEFFEN Sabine, et M. RAVDJEE Shamy ayant donné pouvoir à M. VAN BRACKEL Emmanuel.

Secrétaire de séance : M. CAUGANT Cédric.

Pour faciliter la lecture du présent compte-rendu, l’écriture inclusive ne sera pas mise en place. Mesdames

et Messieurs les élu.e.s seront désigné.e.s comme les « élus ».

La séance débute à 19h00.

PRESENTATION

Validation du compte-rendu provisoire du conseil municipal du 10 juin 2026.

M. le MAIRE demande si des modifications supplémentaires doivent être apportées au compte-rendu de la

séance précédente.

Le conseil municipal, par 22 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,

VALIDE le compte-rendu provisoire qui prend valeur de procès-verbal.2/8

Délibérations

1. Facturation des frais de remplacement des badges d'accès ou clés remis aux associations utilisatrices des équipements communaux.

Mme Le Penhuizic indique que les badges d'accès aux équipements communaux vont être remis aux

associations bénéficiaires contre signature nominative. La démarche accompagne la rénovation des accès

de plusieurs équipements, notamment la salle des sports, sur le modèle du système par badge déjà en

place à la Maison des associations. La période estivale est mise à profit pour récupérer l'ensemble des clés,

redistribuer les badges de façon nominative selon les besoins de chaque association et cadrer la procédure

avec les bénévoles. En cas de perte, de vol, de détérioration ou de non-restitution, il est proposé de facturer

un montant forfaitaire de 20 € par badge, correspondant aux frais de remplacement et de gestion, montant

révisable par délibération du conseil.

Le conseil municipal, par 22 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

DÉCIDE de facturer un montant forfaitaire de 20 € par badge en cas de perte, vol, détérioration ou non-

restitution.

2. Contrat d’assurance des risques statutaires.

Mme Shammas indique qu'il est proposé aux membres du conseil municipal de donner mandat au centre

de gestion de la fonction publique de Loire Atlantique pour le lancement d’une procédure de mise en

concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire. Cette démarche n’est pas

engageante.

La commune se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties

proposées.

Le contrat couvrirait, pour les agents CNRACL, la maladie ordinaire, la maternité, la paternité, l'adoption,

l'accident de service, la longue maladie / longue durée et l'invalidité temporaire ; et, pour les agents

IRCANTEC, la maladie, la maternité, la paternité, l'adoption, l'accident de service, la maladie professionnelle

et la grave maladie. Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés pourront proposer à

la commune de Bouvron une ou plusieurs formules. A la question de Mme Guyet sur le coût associé au

marché commun avec le centre de gestion, M. le Maire précise que le coût de gestion reste inférieur au

recours à un courtier (de l'ordre de 2 000 à 3 000 € pour la rédaction des marchés et l'analyse des offres).

Il évoque un coût annuel de l’assurance statutaire de l'ordre de 50 000 €.

Le conseil municipal, par 22 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,

DECIDE

de donner mandat au centre de gestion de la fonction publique de Loire Atlantique pour le lancement d’une

procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.

La commune se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties

proposées.

3. Désignation d’un référent pour une demande de déclaration préalable d’urbanisme.

M. le Maire étant en conflit d’intérêt sur ce sujet sort de la salle du conseil.

Mme Shammas, première adjointe, préside temporairement la séance et explique que la société Chou cacao a déposé une demande d’urbanisme relative à un projet situé 29 ter de la rue Louis Guihot à BOUVRON.3/8

Monsieur le Maire étant concerné par ce dossier au titre de sa situation personnelle, il ne peut participer ni à son instruction ni à la prise de décision.

Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et aux principes relatifs à la prévention des conflits d’intérêts, lorsqu’un élu est concerné par une demande d’autorisation d’urbanisme, il appartient au Conseil municipal de désigner un autre membre pour en assurer la décision.

M. Buffard questionne le fait que la climatisation est déjà en place, Mme Shammas répond qu’il n’était pas imaginé à la base que la signature de la déclaration préalable doive se faire après passage en conseil municipal.

Mme Guyet interroge si les travaux ont été pris en charge par la mairie.

Mme Shammas précise que, s’agissant d’un local commercial, le locataire prend à sa charge les travaux d’aménagement. En l’occurrence, tous les travaux d’aménagement du local ainsi que l’installation de la climatisation ont été pris en charge financièrement par l’entreprise Chou Cacao.

Il est ainsi proposé désigner Madame Clotilde Shammas, première adjointe au maire, pour prendre la décision relative à la demande de déclaration préalable n° 04402326B0045. Cette désignation est limitée à la présente demande et ne vaut pas pour d’autres dossiers.

Mme Mercedes Dufour-Gatti rentre en salle du conseil à 19h20.

Le conseil municipal, par 22 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

DECIDE

- de désigner Madame Clotilde Shammas, première adjointe au maire, pour prendre la décision relative à la demande de déclaration préalable n° 04402326B0045 ; cette désignation est limitée à

la présente demande et ne vaut pas pour d’autres dossiers.

4. Demande d’emprunt pour l’aménagement des espaces publics.

M. le Maire indique que, pour financer les travaux d'aménagement du centre-bourg en cours, il est nécessaire de recourir à un emprunt. Il rappelle qu'un prêt relais de 350 000 € doit être remboursé, lié à la récupération de la TVA des travaux de l'année précédente (environ 426 000 € attendus vers le 20 juillet). Les banques ont été consultées en direct, sans courtier (Crédit Mutuel : 3,9 % sur 20 ans) ; la Banque des Territoires demeure la plus avantageuse et l'une des rares à proposer une durée de 25 ans. Le montant retenu, supérieur au strict besoin, offre une marge de souplesse compte tenu des travaux en cours et des subventions non encore encaissées. Le taux étant variable, il rappelle qu'au plus haut le Livret A a atteint 3 %. Mme Guyet demande si la consultation des banques a été réalisée en direct ou par l’intermédiaire d’un courtier. M. le Maire répond que cela a été fait en direct.

Il est demandé de conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de prêt suivant avec la banque des territoires :

- Un emprunt de 25 ans à hauteur de 500 000 euros pour l’aménagement et la renaturation des espaces publics du centre bourg avec un taux d’intérêt à hauteur du taux Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 1.30%, soit 2.80% à ce jour. Il est prévu une révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.

Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :

Echéances : trimestrielles et profil d’amortissement : amortissements prioritaires. Les montants d’emprunts sont liés aux coûts des travaux HT diminués des subventions, étant entendu que les dépenses sont payées en TTC et la TVA récupérée l’année qui suit.

Le conseil municipal, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS,

AUTORISE M. le Maire à signer avec la Banque des Territoires un emprunt de 500 000 € sur 25 ans, au

taux Livret A + 1,30 % (soit 2,80 % à ce jour), révisable à chaque échéance, à échéances trimestrielles et

amortissements prioritaires.4/8

5. Décision budgétaire modificative n°1 pour le budget principal.

M. le Maire indique que lorsqu’il faut adapter en cours d’exercice les prévisions budgétaires, deux méthodes sont possibles ; soit un « transfert de crédit » qui est possible lorsque les dépenses restent au sein d’un même « chapitre » budgétaire, ou bien une « décision modificative » qui consiste en la même opération mais entre des chapitres budgétaires différents. Le transfert de crédit est une opération courante qui ne nécessite pas l’aval du conseil municipal. La décision modificative elle doit être entérinée par l’assemblée délibérante. Ces transferts au sein d’un budget sont des opérations plutôt courantes qui se produisent selon les besoins, le contexte, l’évolution des dossiers etc…

Cette décision budgétaire permet d’assurer le remboursement d’un emprunt relais de 350 000 euros, et de

contracter un emprunt de 500 000 euros afin de financer l’aménagement des espaces publics. C’est

également aussi l’opportunité d’ajuster le niveau des dépenses concernant le programme du centre

technique municipal (travaux sur le véhicule de gestion des accotements, le raccordement de l’ancien CTM

à l’électricité ainsi que du programme de réalisation des réseaux (+119.000€, qui seront certainement mis

en restes à réaliser en 2027 suivant les dates de démarrages desdits travaux).

Il est ainsi proposé pour faire face à ces besoins de faire une décision modification, selon le détail suivant,

détaillé par M. le Maire :

- Dépenses d’investissement :

o + 500 000€ de dépenses sont réparties entre 350 000€ de remboursement du prêt relais,

119 000€ pour le programme de construction des réseaux et 26 000€ pour le programme

du centre technique municipal, et 5 000€ pour un surcoût sur des travaux de reprise de

canalisations au sein de l’école Félix Leclerc.

- Recettes d’investissement : + 500 000 € d’emprunt.

Il est proposé au conseil municipal de valider cette décision modificative en équilibre.

Le conseil municipal, par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

APPROUVE la décision budgétaire modificative n° 1 du budget principal, présentée en équilibre.

6. Renforcement et sécurisation du réseau électrique – convention de servitude de passage et de tréfonds avec TE44.

Mme Shammas indique que, dans le cadre des travaux de renforcement et de sécurisation du réseau public

de distribution d'électricité, le syndicat d’électricité Territoire d'Énergie Loire-Atlantique (TE44), maître

d'ouvrage, prévoit la réalisation d'un réseau électrique souterrain sur une parcelle appartenant à la

commune.

Les travaux concernent la parcelle cadastrée section G n°1686, située sur une parcelle attenante au Chemin

de la Gautherais, sur laquelle seront notamment réalisés :

- l'établissement d'une servitude de passage d'environ 165 mètres de réseau électrique souterrain ;

- l'installation d'un coffret électrique et de ses remontées de câbles ;

- la réalisation d'une mise à la terre par tranchée.

Afin de permettre la réalisation, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement de ces ouvrages publics, il

est proposé de conclure une convention de servitude de passage et de tréfonds avec le Territoire d'Énergie

Loire-Atlantique (TE44), sous le numéro d'affaire 023.25.013 – RF10 – Renforcement/Sécurisation.

M. Couëdel souhaite savoir s’il s’agit de renforcement pour l’ancien presbytère.

M. le Maire répond effectivement que c’est cela. Il indique qu’il y a également un sujet en lien avec un

besoin de la laiterie.5/8

Le conseil municipal, par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de servitude de passage et de tréfonds avec TE44 (affaire

n° 023.25.013 – RF10).

7. Conventions de passage – sentiers communaux inscrit au PDIPR – renouvellement.

M. le Maire indique que les sentiers et itinéraires de promenade concernés sont inscrits au Plan

Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), dispositif ayant pour objet

d’identifier et de pérenniser un réseau d’itinéraires de randonnée à l’échelle départementale, tout en

garantissant leur continuité et leur protection.

Ces itinéraires empruntent, pour partie, des parcelles privées. Leur utilisation est rendue possible grâce à

l’accord préalable des propriétaires concernés, formalisé par des conventions de passage.

Il est rappelé que la compétence relative aux itinéraires de randonnée et aux liaisons douces a été transférée

à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Pays de Blain Communauté.

Au regard de l’ancienneté des conventions en vigueur, il est proposé d’en assurer le renouvellement à

conditions inchangées, afin de garantir la sécurisation juridique et la continuité des cheminements (cf.

annexe).

Il est également rappelé que certains itinéraires de randonnée ne font pas l’objet de conventions de

passage, à l’instar du sentier de Saint-Éloi.

Dans ce contexte, la commune a recueilli l’accord des propriétaires concernés en vue du renouvellement

des conventions, qu’il convient désormais d’actualiser.

Le conseil municipal, par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

AUTORISE le renouvellement des conventions de passage sur les sentiers inscrits au PDIPR et la signature par M. le Maire de l’ensemble des conventions et documents afférents à leur mise en œuvre.

8. RÉGULARISATION CADASTRALE DU CHEMIN RURAL YM0082 – LIEU-DIT LA BILIAIS.

Mme Shammas indique qu’à la fin du dernier mandat, ce sujet avait été évoqué, car il y avait nécessité de

redessiner le chemin. Il y avait en effet une erreur à la suite du remembrement. Le cadastre était faux. À

l'occasion d'une mutation foncière au lieu-dit La Biliais, une discordance issue du remembrement de 1967

a été constatée entre le tracé réel du chemin rural YM0082 et sa représentation cadastrale. Il est nécessaire

de repasser cette convention, car entre temps, le nom des propriétaires a changé.

Par délibération du 11 février 2026, le Conseil municipal a approuvé la régularisation foncière

correspondante, prévoyant notamment la cession de la parcelle YM099 aux consorts Bruneau. À la suite

d'une demande de correction reçue en mairie le 9 juin 2026, il apparaît que cette parcelle doit finalement

être cédée aux consorts Brétéché (cf annexe).

La régularisation conduit ainsi à l'acquisition par la commune de la parcelle YM104 (1 843 m²) pour 368,60

€ et à la cession aux consorts Brétéché de la parcelle YM099 (1 796 m²) pour 359,20 €.

L'opération présente un gain foncier net de 47 m² au profit de la commune. Les frais de géomètre

directement liés à cette régularisation s'élèvent à 876 € TTC.

C’est une régularisation, par rapport à une situation qui existait déjà.

Mme Guyet indique ne pas avoir compris.6/8

Mme Shammas répond que le chemin n’est pas dessiné au bon endroit sur le cadastre. Le bon chemin est

intégré dans le domaine public.

M. le Maire indique qu’il y a régulièrement des discordances entre le cadastre et la réalité. On découvre ces

erreurs au fur et à mesure au moment des ventes.

Le conseil municipal, par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

APPROUVE l'acquisition par la commune de la parcelle YM104 (1 843 m²) pour 368,60 € et la cession de

la parcelle YM099 (1 796 m²) aux consorts Brétéché pour 359,20 €, les frais de géomètre s'élevant à 876

€ TTC.

9. Convention avec Atlantique Habitations pour la prise en

charge des fouilles archéologiques.

M. le Maire indique que lors du précédent mandat la convention était passée. Or, il manquait certains éléments de coûts, et le calendrier de paiement n’était pas précisé.

Dans le cadre de l’opération d’aménagement mené par Atlantique habitations sur l’ilot Datin, il a été convenu que la commune s’engageait à prendre à sa charge le reste à charge des coûts des fouilles archéologiques et des frais afférents.

L’opérateur en charge des fouilles ayant été désigné, il est proposé au conseil municipal d’acter par la signature d’une nouvelle convention détaillant le montant de la prise en charge (cf. annexe). Un premier exemplaire de convention avait été validé lors du conseil municipal du 1er mars, mais il est nécessaire de l’amender afin de prendre en compte l’intégralité des coûts de l’opération, et non simplement le coût des travaux de fouilles. Il précise que la commune ne supporte que le reste à charge après déduction des subventions que touchera le bailleur. À la base, la commune avait eu une proposition de coûts de gestion bailleur selon un pourcentage du montant total de travaux, mais un montant forfaitaire de 7600€ a été négocié.

M. Couëdel souhaite savoir si la TVA est récupérable. M. le Maire le confirme. M. le Maire précise que les fouilles seront bientôt terminées. Une trentaine de tombes ont été mises à jour. Il ajoute qu’il est important que ce travail soit valorisé à l’avenir par le biais d’affichage pérenne.

Le conseil municipal, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS

AUTORISE M. le Maire à signer la nouvelle convention avec Atlantique Habitations pour la prise en charge

des fouilles archéologiques.

10. Convention de gestion relative aux aménagements de sécurité en agglomération avec la réalisation de deux ralentisseurs.

Mme Shammas indique que cette convention définit la répartition des charges d'entretien et de gestion des aménagements de sécurité route de Campbon entre le Conseil départemental et la commune : deux ralentisseurs trapézoïdaux destinés à réduire la vitesse et une CVCB (chaussée à voie centrale banalisée) facilitant la circulation des cyclistes. Elle précise que les aménagements sont déjà réalisés et que le Département encadre réglementairement la présence des ralentisseurs par une convention. Cette dernière avait été signée, n’imaginant pas que celle-ci nécessitait un passage en conseil municipal. M. le Maire souligne la lourdeur administrative de ce type de démarche.

Le conseil municipal, par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,

Approuve la convention de gestion relative aux aménagements de sécurité en agglomération avec la

réalisation de deux ralentisseurs trapézoïdaux et d’une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB), route

départementale 16 telle qu'annexée à la présente délibération.

Et Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à son exécution.7/8

11. Admission en non-valeur de titres de recettes pour le budget principal.

M. le Maire indique que, sur proposition de Mme la trésorière (courriers du 28 mai 2026), il est proposé de

statuer sur l'admission en non-valeur de titres de recettes irrécouvrables, pour un montant total de

3 872,13€. Il explique que l'irrécouvrabilité résulte de situations de surendettement, de décès sans ayant

droit se manifestant ou de poursuites infructueuses, certaines dettes remontant à 2015 ; cette procédure,

courante, est appelée à se reproduire au cours du mandat.

Cette délibération est demandée, car cela permet de rendre le résultat budgétaire cumulé conforme à la

réalité financière de la collectivité (le résultat budgétaire cumulé actuel comprend des sommes que vous ne

pourrez pas encaisser). L'admission en non-valeur permet de corriger cette distorsion en rendant plus

sincère le résultat budgétaire cumulé de fin d'exercice. On inscrit ces créances en dépense pour annuler la

recette émise antérieurement.

Le conseil municipal, par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

ADMET en non-valeur les titres de recettes irrécouvrables du budget principal, pour un montant total de 3

872,13 €.

12. Convention avec Ge-malis pour la mise à disposition d’un alternant BPJEPS.

Mme Shammas indique qu'il est proposé de conclure une convention avec Ge-Malis (groupement

d'employeurs des métiers de l'animation et du lien social) pour la mise à disposition d'un alternant

BPJEPS, présent trois semaines sur quatre dans la structure, la commune choisissant le profil retenu. Le

coût estimé sur 15 mois est d'environ 16 000 €, à mettre en regard des coûts de remplacements et

contrats de vacances compris entre 29 000 et 38 000 € ces deux dernières années. Il est possible de

privilégier un profil déjà titulaire du BAFA et expérimenté en animation. Marina Motreux, la responsable du

service enfance, en serait la tutrice. L'intérêt est de réduire le recours aux contrats temporaires et de

disposer d'une présence stable, notamment l'été, l'alternance pouvant démarrer dès septembre. Mme

Shammas indique que ce serait aussi vite que possible à la rentrée de septembre 2026. M. le Maire ajoute

que le service a déjà la connaissance d’une absence d’un agent en septembre, donc ce serait intéressant

de faire le recrutement dès la rentrée. M. le Maire relie la démarche à la recherche d'économies. A la

question de Mme Guyet sur la responsabilité et le niveau d’encadrement à l’accueil de loisirs/périscolaires,

Mme Shammas rappelle les règles sur les taux d'encadrement (tolérance de 20 % de personnels non

qualifiés) et qu'un alternant BPJEPS, déjà passé par le BAFA, entre dans les taux d'encadrement des

animateurs. Mme Baillergeau-Steffen demande quels seraient les horaires de travail de l’alternant. Mme

Shammas indique que ces heures seront fixées en la rentrée en accord avec les plannings des titulaires.

Pour les vacances scolaires, la personne en alternance sera sollicitée à chaque vacance. M. Couëdel

demande comment cela va s’organiser pour respecter les temps de congés annuels de l’agent. Mme

Shammas indique que le service est déjà fermé 5 semaines dans l’année.

Le conseil municipal par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,

AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention telle que présentée lors du conseil

municipal (en annexe de ce compte-rendu).

13. Régularisation de la parcelle B 1457 — lieu-dit le Halliou

M. le Maire indique que ce point concerne la parcelle cadastrée section B n° 1457 (lieu-dit le Halliou), dont

le conseil avait autorisé le principe de la cession par délibération de 2019. L'opération n'ayant pas été

finalisée, il convient de la reprendre. La délibération initiale visait les consorts FLEURY ; la situation ayant

évolué, la cession doit désormais être réalisée au profit de Mme Katell Patricia Jacqueline Thérèse CINEUX

et M. Marc-Antoine Daniel ARSON. Elle précise qu'il s'agit de régulariser un assainissement individuel

implanté, lors d'une vente, sur le domaine public communal, afin qu'il se trouve bien sur une parcelle privée.8/8

Le conseil municipal, par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,

APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée section B n° 1457 au profit de Mme Katell Patricia Jacqueline

Thérèse CINEUX et M. Marc-Antoine Daniel ARSON, au prix de 25 € le m² cédé, soit 175 €.

Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal

Sans objet.

Questions diverses

M. Buffard relaie une question de M. Guyot, qui n’a pas été transmise dans les délais prévus. Il souhaite

savoir ce qu’il en est concernant les personnes qui se sont portées volontaires pour aider les élus d’astreinte.

M. le Maire indique que leur proposition sur le tableau d’astreinte n’amène pas de mail de confirmation, si

l’élu d’astreinte a besoin d’un coup de main, il se réfèrera à ce tableau et si jamais la personne n’était pas

disponible, fera appel à d’autres élus le cas échéant. Durant certaines situations d’astreintes, il est souvent

avantageux d’être à plusieurs.

Informations de Pays de Blain communauté

Sans objet.

Pour informations

Mme Guyet annonce au conseil municipal son intention de démissionner suite à l’achat d’une maison sur

une autre commune. Elle remercie l'assemblée pour son accueil et son engagement.

Monsieur le Maire informe les élus du calendrier des prochains conseils municipaux : le jeudi 8 octobre 2026

(initialement prévu le 7), le 12 novembre 2026 (décalé en raison du spectacle municipal et des

commémorations — spectacle le 10, dépôt de gerbe le 11 au matin, conseil le 12) et le 9 décembre 2026.

Un document financier relatif à la gestion des décisions modificatives est mis à la signature des conseillers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le secrétaire de séance, Emmanuel VAN BRACKEL

Maire de BOUVRON