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Déliberation - DP23073 STEX
Déliberation - DP24027 STEX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP24027 STEX)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
CCAS
de Ce
MONTGERON DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
CODE
POSTAL
91230
24
/027
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
L'ASSOCIATION
YUMAN
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
une
soirée-débat
sur
le
thème
«
cadre
et
importance
des
limites
à
donner
aux
enfants»
à
destination
des
parents
inscrits
au
Centre
social
municipal
Saint-
Exupéry. Considérant
que
l'association
YUMAN,
a
été
choisie
pour
animer
cette
prestation,
DECIDE
Article
1°
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
YUMAN,
représentée
par
Madame
JUMEAU
en
sa
qualité
de
Présidente
et
domiciliée
au
14,
rue
des
Patriarches
à
PARIS
75005,
pour
un
montant
de
500
€
TTC.
Article
2
Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2024.
Article
3
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s).
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Fait
à
Montgeron,
le
D
8
MAS
20
S
LL
CC
Sylvi
RILLON
Présidènte
du
CCAS
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.
ff
—
———
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/83/2824
plcation
agréée
E-teqaie
a
DC-091-269100814-20240308-DP24027
STE CCAS
de
Qi
MONTGERON
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE : Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d'une
part,
ET : L'association
YUMAN,
représentée
par
Madame
JUMEAU
en
sa
qualité
de
Présidente
et
domiciliée
au
14,
rue
des
Patriarches
à
PARIS
75005,
N°
SIRET
: 838
547
537
00020
ci-après
dénommée
le
Prestataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
-
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
l'animation
d'une
soirée
débats
sur
le
thème
«
cadre
et
importance
des
limites
à
donner
aux
enfants
»
à
destination
des
parents
inscrits
au
Centre
social
municipal
Saint-
Exupéry. ARTICLE
2
—
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
animera
cette
séance
le
jeudi
25
avril
2024
de
19h00
à
21h00
au
sein
du
Centre
social
municipal
Saint-Exupéry,
2
rue
du
Docteur
Besson
à
Montgeron.
ARTICLE
3
—
PRIX
ET
REGLEMENT
L'organisateur
s'engage
à
verser
en
contrepartie
une
somme
de
500,00
€
(cinq
cent
euros)
TTC.
Cette
somme
sera
réglée
au
terme
de
la
dernière
séance,
par
mandat
administratif
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
à
réception
d'une
facture.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
68/83/2824
plcation
agréée
E-teqaie
3
DC-031-2693100814-2024(
-0P24027_STE ARTICLE
_4
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
ARTICLE
_5
-
ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l’une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
contrat
par
l’une
des
parties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l’autre
partie
Un
dédit
égal
au
montant
correspondant
à
l’article
3.
ARTICLE
_6
-
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation..).
Fait
en
2
exemplaires
originaux
A
Montgeron,
le
Û
8
MARS
Wu
Pour
le
Prestataire
L'Organisateur
Madame
JUMEAU
Sylvie
CARILLON
Présidente
de
l'Association
YUMAN
Présidente
du
CCAS
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
68/83/2824
plcation
agréée
E-teqaie
43
DC-091-263100814-2024(
-0P24027
STE