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Déliberation - DP23146 STEX
Déliberation - DP23106 STEX
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP23106 STEX)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
CCAS
&
MONTGERON DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
CODE
POSTAL
91230 Article
1°"
Article
2
Article
3
Article
4
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montæ
Application
agrée
€legale
DC-091-269100814-202307
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
23/1106
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
SALLE
AVEC
L'ASSOCIATION
L'ECHIQUIER
DU
VAL
D'YERRES
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Social
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Social
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'animer
des
ateliers
d'apprentissage
et
de
perfectionnement
au
jeu
d'échec
pour
les
enfants
dès
5
ans,
Considérant
que
la
salle
d'activité
de
l'étage
du
centre
social
municipal
Saint-Exupéry
sera
mise
à
disposition
de
l'association
du
mercredi
18
septembre
2023
au
mercredi
26
juin
2024
inclus,
DECIDE
De
signer
la
convention
telle
qu'annexée
avec
l'association
l’Echiquier
du
Val
d'Yerres
domiciliée
10
rue
de
Concy-
La
Grange
au
Bois
à
YERRES
91330.
Que
le
prêt
se
fera
à
titre
gratuit.
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
l'intéressé. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
A
ità
Montgerop-
24
JL
71
&
vale
C
Présidente
du
CCAS
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
21/87/2023
P21
-0P2
3106
STE Le
CCAS
de
7
MONTGERON
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
La
structure
Centre
Social
Saint
Exupéry,
d'une
part,
ET
:
L'Association
«
L'échiquier
du
Val
d'Yerres
»,
représentée
par
Monsieur
Zhigang
Li
en
sa
qualité
de
Président,
situé
10
rue
de
Concy
-
La
Grange
au
Bois
à
Yerres
91330,
ci-après
dénommé
le
locataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
—
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
le
prêt
de
la
salle
d'activité
de
l'étage
du
centre
social
Saint-Exupéry,
2
rue
du
docteur
Besson
à
Montgeron
91230,
afin
d'animer
des
ateliers
d'apprentissage
et
de
perfectionnement
au
jeu
d'échec
à
destination
des
enfants
dès
l’âge
de
5
ans.
La
salle
sera
mise
à
disposition
les
mercredis
de
13h45
à
18h00
du
18
septembre
2023
au
26
juin
2024
inclus.
:
ARTICLE
2
—
OBLIGATIONS
DU
LOCATAIRE
L'utilisation
de
la
salle
mise
à
disposition
s'effectuera
dans
le
respect
des
principes
de
tranquillité,
d'ordre
et
de
salubrité
public.
ARTICLE
3
-
PRIX
ET
RÉGLEMENT
Le
prêt
de
la
salle
est
consenti
à.titre
gratuit.
ARTICLE
4
-
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
Cette
convention
est
conclue
du
18
septembre
2023
au
26
juin
2024.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
21/87/2823
plcation
agréée
E-leqaite
3
DC-091-269100814-20230721-DP23
106 ARTICLE
_5
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
Le
centre
social
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
mise
à
disposition,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
Le
locataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
Il
transmettra
une
attestation
en
ce
sens
au
centre
social.
ARTICLE
6
-
SÉCURITÉ,
ACCÈS
ET
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Le
locataire
doit
se
conformer
aux
prescriptions
fixées
par
les
règlements
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
et
d'accès
au
public
afférents
aux
locaux
mis
à
disposition
et
s'engage
à
s'assurer
du
respect
par
ses
membres,
de
toutes
réglementations
intérieures
et
consignes
particulières
de
fonctionnement
décidées
par
la
Présidente.
ARTICLE
_7
-
MODIFICATION
DU
CONTRAT
Toute
modification
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d’un
avenant
à
celle-ci.
ARTICLE
_8
-
DÉNONCIATION/RÉSILIATION
La
présente
convention
peut
être
résiliée
avant
l'arrivée
de
son
terme,
soit
sur
demande
du
centre
social,
soit
sur
demande
du
locataire,
pour
quelque
motif
que
ce
soit.
Dans
l'éventualité
où
l’une
ou
l’autre
des
parties
souhaiterait
demander
cette
résiliation,
il
conviendra
d'envoyer
un
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
deux
mois
avant
que
ne
prenne
effet
cette
résiliation.
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
où
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l’une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
contrat
par
l’une
des
parties
entraînera
la
suspension
immédiate
du
prêt
après
réception
d'une
mise
en
demeure
envoyée
par
l'autre
partie
en
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
9
-
COMPÉTENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents,
à
savoir
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation...).
Fait
en
deux
exemplaires,
A
Montgeron,
le
2
1
JUL.
2073
Pour
le
locataire
Pour
l'Organisateur
Li
ZHIGANG
Sylvie
CARILLON
Président
de
l'Association
«
L'échiquier
du
Val
Présidente
du
CCAS
d'Yerres
»
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
21/67/2823