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Déliberation - DP22183 STEX
Déliberation - DP23024 STEX
Déliberation - DP23075 STEX
Déliberation - DP23073 STEX
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP23073 STEX)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
CCAS
de Ce
MONTGERON DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
CODE
POSTAL
91230
23/073
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
MONSIEUR
SRERENE
TIMES-
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
une
animation
musicale,
avec
Monsieur
ÆÉRRREEMEEME,
à
l'occasion
de
la
Garden
Party
programmée
dans
le
cadre
des
missions
d'animation
de
la
vie
locale
du
centre
social
Saint-Exupéry,
Considérant
que
Monsieur
Sséammmiamt®
à
été
choisi
pour
animer
cette
prestation
le
samedi
17
juin
2023,
DECIDE
Article
1*
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
Monsieur
SRE,
ARR,
©1540
MENNECY,
pour
un
montant
de
500
€
TTC.
Article
2
Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2023.
Article
3
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s).
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
Sa
publication
ou
notification.
tgeron,
le
4 4
JUN
93
#Sidente
du
CCAS
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr
p
RECU
EN
PREFECTURE
le
14/86/2623
L
Agopdac
ten
acréste
Flute
con
44 _DC-n1-260100E
14-2025
06 14-DPÉGUTS
LSTE CCAS
de @
MONTGERON
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d’une
part,
ET
:
Monsieur
SÉépmmmeRig.
domiciliée
au
mmamomiasEomtisen
91540
MENNECY,
Numéro
Siret
:522
715
515
00014
ci-après
dénommée
le
Prestataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
une
animation
musicale,
à
l'occasion
de
la
Garden
Party
organisée
dans
le
cadre
des
missions
d'animation
de
la
vie
locale
du
centre
social
Saint
Exupéry,
à
destination
des
habitants
de
la
résidence
La
Forêt.
ARTICLE
2
-
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
mènera
cette
animation,
au
sein
du
centre
social
Saint
Exupéry
le
samedi
17
juin
de
12h00
à
15h00.
ARTICLE
3
- PRIX
ET
REGLEMENT
L'organisateur
s'engage
à
verser
en
contrepartie
la
somme
de
500,00
€
(cinq
cent
euros)
TTC.
Cette
somme
sera
réglée
au
terme
de
chaque
Séance,
par
mandat
administratif
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
à
réception
d'une
facture.
ARTICLE
4
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
,
RECU
EN
PREFECTURE
À
le
14-06-2823
pole
dt
scott
syreste
Elec
Dar
dar
a
!
L 99_po-n91-269100814-20280614-DP25 073 STE ARTICLE
5
-
ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l'une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
contrat
par
l’une
des
parties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
partie
un
dédit
égal
au
montant
correspondant
à
l'article
3.
ARTICLE
6
-
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation...).
Fait
en
2
exemplaires
originaux
À
Montgeron,
le
1h
JUN
43
Pour
le
Prestataire
Pour
l'Organisateur
Stéphane
TILETE
Sylvie
CARILLON
Présidente
du
CCAS
'
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/66/2093
L
Aggulec
atom
pote
E
houle
cri
—
48
_DÈ-091-264100%14-20230614-DP2S
078
CITE