Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - proces verbal du cc du 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - proces verbal du cc du 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT— LA POSSESSION
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18/12/2023
OUVERTURE DE SÉANCE :
L'an deux mille vingt trois, le dix huit décembre à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO à Le Port, dans la salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Le président de séance désigne M. Philippe LUCAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Elle accepte et procède à l'appel de l'ensemble des élus.
Président de séance : Emmanuel SERAPHIN
Secrétaire de séance : M. Philippe LUCAS L(CYUEST UEST
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Cher(e} Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à La réunion du Conseil Communautaire
qui se tiendra :
LE LUNDI 18 DÉCEMBRE 2033 A 14°00
Au siège du TCG, à Le Port,
Salle du Conseil Communautaire
Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour et la note de synthèse,
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Cher(e) Collègue, l'expression de ma considération distinguée,
Fait à Le Port, Le 7 DEC 29
PE : Ordre du jour et note de synthèse Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/42/2023
INSTITUTIONS ET VIÉ POLITIQUE
AFFAIRE N° 1: Approbation des procès-verbaux des Conseils Gommunautaires du 25 septembre 20238 et du 28 novembre 2023
ECONOMIE ET INNOVATION
AFFAIRE N°2 : Validation des orientations programmatiques du Pôle Innovation Quest
AFFAIRE N° 3 : Signature d’une convention de partenariat avec la French Tech La Réunion
EAU ET ASSAINISSEMENT
AFFAIRE N° 4 : Signature d'une convention cadre TCO/BRGM
GEMAPI
AFFAIRE N° 6 : Stratégie de gestion des milieux aquatiques … Validation de la stratégie et choix d'un scénario d'amibition 2024-2028
APFAIRE N° 6 : Avenant n°1 relative à la prolongation du Programme d'Action et de Frévention des Inondations dé Saint-Paul (PAPI d'intention Saint-Paul}
EAU ET ASSAINISSEMENT
AFFAIRE N° 7 : Misæ en place de Finjection d'un traltement ANTI-H2S {NUTRIOX) au niveau du Poste Relevage Ravine à Malheur et impact tarifaire
TRANSPORT
AFFAIRE N°8 : Convention de partenariat TCO / CIS
BUDGET
AFFAIRE N°8 : Dispasitions budgétaires jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024
FINANCES
AFFAIRE N° 10 : Adoption des durées d'amortissement des biens renouvelables pour les budgets annexes de l'Eau Potable et de l'Assairissement des Eaux Usées
RESSOURCES HUMAINES
AFFAIRE N° 11 : Gréatian d'un emploi non permanent de Chargé de mission - Contrat de Retance et de Transition Écolegique {contrat de projet)
AFFAIRE N° 12 : Modification du tableau des smplois et des effactifs par créations de poste
Questions diverses Avant de commencer la séance, le Président fait le point sur les dossiers en cours :
Concernant l'aménagement de la Zone Arrière Portuaire, il informe qu'un Comité stratégique a eu lieu il y a 15 jours, en présence du Préfet, de la Présidente de Région, du Président du Département, des villes (Olivier HOARAU et Maxime FROMENTIN étaient présents), et il a été décidé que la SPL Grand Ouest portera le futur aménagement, estimé aujourd’hui à 55 millions d'euros, ce qui imposera que le Conseil Départemental intégre la SPL en tant qu’actionnaire dans le courant de l'année 2024.
I! rappelle que la ZAP est une des 14 opérations d'aménagement du projet Ecocité. Suite à un échange avec les collaborateurs du Ministre de la Transition Ecologique sur le dossier Ecocité, le Préfet a confirmé que celui-ci faisait partie des projets prioritaires de La Réunion.
I annonce la phase de lancement d'un ensemble d'opérations. Olivier HOARAU a dévoilé il y a 10 jours les projets retenus dans le cadre de Kréolab, sur le secteur Mascareignes et l'opération Les Portes de l'Océan. Il précise qu'il a lui-même communiqué ce matin sur les travaux concernant l'entrée de ville de Saint-Paul. Il indique que l'Etat a souligné la bonne avancée des
projets et réaffirmé plus que jamais son soutien.
Dans le cadre de la promotion de ces projets, il ajoute qu'il a participé, la semaine dernière au Salon de l'Immobilier d'Entreprise à Paris, avec les villes de La Possession, de Saint-Paul et le Club Immobilier de l'Océan Indien. Le Port a malheureusement eu un empêchement. Ce fut l'occasion de rencontrer des aménageurs et des professionnels du secteur immobilier et des travaux publics, afin d'échanger et d'expliquer les choix stratégiques des projets
d'aménagement de l’agglomération. Ce salon a été l'opportunité de partager des expériences, valoriser l'expertise réunionnaise en matière de développement urbain en milieu tropical et insulaire. L'enjeu était de pouvoir attirer des investisseurs pour accompagner les projets publics et privés. Il y a eu des visites, des élus, des experts intéressés par les projets du Territoire de l'Ouest. Cette participation a permis d'obtenir des contacts clés, de s'approcher de réseaux existants jusqu'ici éloignés, de découvrir les innovations d'ailleurs, de s'enrichir aussi sur les nouveaux métiers et filières émergentes pour être à la pointe sur les nouvelles constructions, les nouveaux bâtiments, les nouveaux quartiers.
Enfin, pour terminer, il rappelle que tous les élus sont conviés à l'inauguration du Centre
Artistique Françoise Lallemand qui aura lieu ce jeudi 07/12/2023 à 17h30, à Plateau Caillou.
Le quorum étant atteint, le Président propose à l'assemblée de passer à l'examen des
affaires inscrites à l'ordre du jour.
Le Conseil communautaire adopte à l'unanimité l’ordre du jour. 12 questions seront
débattues et proposées au vote. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :38
Nombre de représentés :8
Nombre d'absents :18
OBJET
Affaire N°2023_137_CC_1
APPROBATION DES PROCÈS-
VERBAUX DES CONSEILS
COMMUNAUTAIRES DU 25
SEPTEMBRE 2023 ET DU 29
NOVEMBRE 2023
Nombre de votants : 45
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
12 décembre 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 22 décembre
2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18/12/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE DIX HUIT DÉCEMBRE à
14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Philippe LUCAS
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis
POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-
IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe
MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Laetitia
LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel
CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD- POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme
Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine
BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel
PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Mélissa COUSIN - M. Tristan FLORIANT - Mme Virginie SALLE
- Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE -
M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme
Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M.
Henry HIPPOLYTE + M. Jean-Claude ADOIS - Mme Marie
ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M.
Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise
DELAVANNE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles
HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE
TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine
BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AFFAIRE _N°2023 137 CC 1: APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DU 25 SEPTEMBRE 2023 ET DU 29 NOVEMBRE 2023
Le Président de séance expose :
Les procès verbaux des Conseils Communautaires sont soumis à l’approbation de l’assemblée.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante. Les procès-verbaux sont soumis à l’approbation des élus présents, après prise en compte éventuelle de leurs remarques, et enfin signé par le président et le secrétaire de séance.
Les procès-verbaux des Conseils Communautaires du 25 septembre 2023 et du 29 novembre 2023 sont
soumis à l’approbation de l’assemblée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé du Président de séance,
Non votant : Dominique VIRAMA-COUTAYE (problème de boîtier de vote)
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER le procès-verbal du Conseil Communautaire du 25 septembre 2023 ci-annexé ;
- APPROUVER le procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 novembre 2023 ci-annexé. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(13093
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :38
Nombre de représentés :8
Nombre d'absents :18
OBJET
Affaire N°2023 138 CC 2A
VALIDATION DES
ORIENTATIONS
PROGRAMMATIQUES DU PÔLE
INNOVATION OUEST
Nombre de votants : 46
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
12 décembre 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 22 décembre
2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18/12/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE DIX HUIT DÉCEMBRE à
14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Philippe LUCAS
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis
POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA- IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Laetitia
LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme
Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT -
Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD- POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine
BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M.
Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET
- M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean-Bernard MONIER - M.
Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Mélissa COUSIN - M. Tristan FLORIANT - Mme Virginie SALLE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Jean-Noël JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M.
Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme
Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT -+ M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE
TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET -
Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023 138 CC_2A : VALIDATION DES ORIENTATIONS PROGRAMMATIQUES DU PÔLE INNOVATION OUEST
Le Président de séance expose :
Le Pôle d’Immovation Ouest est un espace de fertilisation croisée basé sur le continuum « recherche / formation / innovation / territoire » pour développer les compétences technologiques autour de lPaménagement bioclimatique.
Il propose un ensemble d'équipements répartis sur 5 700 m? de Surface de Plancher (SDP) au sein de la ZAC Triangle de l’Oasis, dont la maquette 3D est réalisée par le GIP.
Ce projet est une composante importante de l’Ecocité de La Réunion et a été inscrit dans le cadre du Contrat de Transition Ecologique et du Protocole « Territoire d’Industrie » signés avec l’État (fusionné au sein du Campus de l’Innovation Tropicale et Insulaire). Il participe à la dynamique actuelle de notre territoire et de ses acteurs engagés pour le défi de la ville durable insulaire et tropicale .
Ses principales caractéristiques affinées par la phase d’étude de faisabilité et de pré-programmation réalisée entre fin 2022 et juin 2023 sont les suivantes :
1) Un espace dédié aux acteurs de la démarche CITI :
*__ ADIR, GIP Ecocité, SPL-GO, Efficacity ;
+ Les acteurs de l'énergie ;
* Espaces de coworking, incubation et services d’accompagnement des porteurs de projets {Services apportés par les partenaires ad hoc) ;
+ Espace de bureaux pour les autres partenaires (Technopole, French-Tech, Syndicat des BE, Labos, Agences régionales. ….).
2) Une plateforme de recherche collaborative & d’enseignements : * L'extension de l'ENSAM-R en lien avec l'écosystème CITI sur le volet recherche & développement ;
+ Un laboratoire thématique sur l’aménagement bioclimatique et ses domaines connexes (numérique, DATA, l’image, l’énergie.….) ;
+ Une soufflerie (Etude GIP en cours) ;
+ __ Des espaces de formation.
3) Un espace de démonstration, d’évènements et des services communs pour valoriser la démarche et renforcer l’écosystème :
<__ Show-room des projets & acteurs ;
*__ Espaces de rencontre pour l’écosystème ;
* Lieu de convivialité de type restauration.
Par ailleurs, le PIO devra faciliter l’émergence d’un futur Pôle Energie envisagé conjointement par la SPL Horizon et la Région Réunion. Le Pôle Energie s’appuiera ainsi sur la plateforme R&D et les laboratoires hébergés par le PIO ; il facilitera l’animation de l’écosystème de la R&D et de l’innovation en matière énergétique, l'accompagnement des projets ainsi que la formation professionnelle. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
Dans le cadre des travaux préparatoires, de nombreux acteurs des secteurs et filières concernées par le futur pôle ont été identifiés, sollicités et ont pu manifester leur intérêt à intégrer le pôle ou contribuer à ses
futures activités.
L'étude de pré-programmation a révélé un dimensionnement de l’outil PIO, qui reste à consolider et à sécuriser, notamment sur les composantes de la plateforme de R&D et d’enseignements, qui doivent également être approfondies. (soufflerie, laboratoire R&D sur les énergies renouvelables en lien avec le Conseil régional et sa SPL Energies Réunion.
Tableau prévisionnel des surfaces :
SDP
Commentaires
SDP Cible 5700
Espace bureau co-working des Réservations devant être stabilisées en phase de programmation pou artenaires du CTTI 2225 sécuriser le projet.
JAgilité du dimensionnement des composantes en fonction desl Bureaux 850 : re . réservations et de l'équilibre du projet.
JA adapter au développement du dispositif de R&D entre
EFFICACITY 25 [EFFICACITY et les acteurs du territoire
GIP Ecocité 150
SPL-GO 150
JA DIR 300 Option d'acquisition possible par ADIR (Principe validé en CA)
SPL Energie Réunion 150 ncubation d set de "Pôle Energies" + réalisation d el TEMERGIE 150 cubation du projet de e Energies" avant réalisation du proje
sur Cambaie.
SEM Energies 50
Incubateur 150 Gestion par un partenaire/prestataire dédié.
Espace bureaux coworking
et partenaires 250 A préciser en phase étude de programmation.
Plateforme. de R&D et : :
d'enseignements 2725 :
De 500 à 800m°, reste à préciser en phase étude de prog avec l'école
JENSAM-R 500 en prenant en compte le modèle économique.
Energy-LAB 150 Incubation du projet de "Pôle Energies" avant réalisation du projetl
Lab-PIMENT 150 sur Cambaie.
Un labo évolutif compte tenu des outils nécessaires (PC, écrans,
Laboratoire DATA 300 puissance de calcul...) mais sécurisé.
: : : Etude GIP en cours avec esquisse prévue fin sept par Archi Brabant. Bouffierie Réunionnaise {1000 Surfaces pouvant être mobilisées sur d'autres utilisation (ILOI ?...)
Espace de recherche &]l Incubations
formation 625
Espaces communs 750
Démonstration &l
valorisation des projets et
acteurs 100 À préc! hase étude d & j Evènements 150 préciser en phase étude de programmation selon usages
Services communs (dont
restauration) 500
Total 5700
Afin de poursuivre la mise en œuvre du projet, il est proposé de lancer l’étude de programmation, préalable à la construction du PIO, et d'engager les démarches d’acquisition foncière qui s’imposent. 10
L'étude de programmation devra aboutir sur un programme fonctionnel et technique détaillé du PIO, à
savoir :
° Les surfaces dédiées par fonction (approche affinée par rapport aux résultats de létude de pré- programmation) ;
* Le type d’animation des acteurs ;
* Les surfaces et services périphériques mais nécessaires au bon fonctionnement du PIO (parking,
espaces communs, restauration, ….)
+ Les ressources et l’organisation du PIO par rapport aux outils externes mobilisables * Le modèle économique, organisationnel et fonctionnel du PIO.
Sur le plan juridique et financier, l'étude devra accorder une attention particulière aux dimensions suivantes :
+ Le montage juridique de l’opération d’investissement,
+ La gouvernance stratégique et opérationnelle, depuis le lancement jusqu’au fonctionnement
nominal du pole
+ Les outils de financement de l'investissement ( FEDER, Territoire d’Industrie, contrat de convergence territorial, AFD, autres) et de l’exploitation du pôle.
L'acquisition foncière portera sur les ilots Aïc, A1b et A3, identifiés pour accueillir les 5700 m° de surface de plancher du PIO.
Il convient de préciser, que l'intégration du projet au dispositif Territoire d’Industrie, pourrait faciliter la mobilisation des aides en subvention et/ou en études.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du
21/11/2023.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 07/12/2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé du Président de séance,
Abstention : Gilles HUBERT ; Lucie PAULA ; Philippe ROBERT ; Amandine TAVEL par procuration à Gilles HUBERT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 6 CONTRE) DÉCIDE DE :
- PRENDRE acte des conclusions de l’étude de pré-programmation du Pôle Innovation Ouest ;
- VALIDER le lancement d’une étude de programmation du Pôle Innovation Ouest ;
- AUTORISER le Président à solliciter les co-financements dans le cadre de ce projet. Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
11
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents 1:37
Nombre de représentés :8
Nombre d'absents :19
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18/12/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROJS, LE DIX HUIT DÉCEMBRE à
14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Philippe LUCAS
OBJET
Affaire N°2023 139 CC 34
SIGNATURE D'UNE
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LA FRENCH TECH LA
RÉUNION
Nombre de votants : 45
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
12 décembre 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 22 décembre
2023
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-
IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARTIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel
CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josée MUSSARD-
POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme
Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel
PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(EY :
Mme Mélissa COUSIN - M. Tristan FLORIANT - Mme Virginie SALLE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme
Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M.
Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme
Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles
HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE
TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET -
Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 12
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023 139 CC 3A: SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FRENCH TECH LA RÉUNION
Le Président de séance expose :
Contexte
Depuis 2021, le TCO porte la mise en œuvre d’un programme d’animations en direction du monde
économique du territoire et développe ainsi, diverses actions d’animation et de promotion économique en
faveur des entreprises du territoire et pour soutenir les différentes filières stratégiques.
L'objectif du TCO est de bâtir un modèle industriel « made in Réunion » qui réponde aux enjeux
économiques, sociaux et environnementaux. L’initiative Territoires d’Industrie permet à notre territoire
Ouest de concrétiser des projets et actions dans des domaines innovants, tels que l'Ecologie Industrielle
Territoriale (BIT), de structurer la Recherche & Développement et d'accompagner l’économie de la Tech
et des démonstrateurs avec des entreprises.
Ce partenariat s’inscrira également dans le cadre du Pôle d’Innovation Ouest (PIO), que la French Tech
La Réunion aura vocation à intégrer. Le PIO ayant pour finalité de créer un espace de fertilisation croisée
(démarche du CITI) basé sur le continuum «recherche / formation / innovation / territoire» pour
développer les technologies et les compétences de l’aménagement bioclimatique.
La convention conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction a pour objet de
formaliser les modalités de ce partenariat étant donné leurs missions respectives et complémentaires dans
les domaines de l’attractivité et du développement économique des territoires, des filières et des projets.
Principaux axes d’intervention
1. La French Tech La Réunion
La French Tech La Réunion est une association qui fédère l’ensemble de l'écosystème des startups et
entreprises innovantes du territoire réunionnais (startup, PME, grandes entreprises, clusters, associations,
laboratoires de recherche, écoles, universités, ….)
L'association a pour but de continuer à être un accélérateur territorial pour faire de la Réunion une terre
d'innovation, et de créer les conditions favorables à l’émergence des «Reunion Tech Champions »
reconnus à l'international, et ainsi développer la croissance des écosystèmes des startups et entreprises
innovantes réunionnaises avec les grandes ambitions suivantes :
+ Fédérer et animer l'écosystème au service de la croissance
* __ Promouvoir et représenter les startups de la Réunion
+ Porter l’excellence française du fabel French Tech dans le territoire et à l’international
Ainsi, l’île de la Réunion devenue Ière capitale French tech de lOutre-mer en 2023, l’action de l'association se focalise sur 4 axes principaux :
+ Fédérer les acteurs du territoire
+ Accéder aux financements Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
13
+ Renforcer notre compétitivité
, Accompagner nos sUCCÈS
2. Le Territoire de la Côte Ouest
Le TCO a défini une stratégie d’animation économique territoriale, dans la mise en œuvre d’un
programme annuel d’animations et de promotion économique à destination des entreprises en
collaboration avec les différents partenaires économiques du territoire (CMAR, ADIR, et Pôle emploi (en
cours) ..….).
Le TCO veille ainsi à l'accompagnement des filières stratégiques au travers des entreprises et des porteurs
de projets afin de favoriser leur installation, leur développement, voire Le maintien de leur activité.
La mise en place d'évènements tels que, le forum du CITT (espace de réflexion et de coopération
territoriale dédié à l'innovation et à l'aménagement bioclimatique), les journées portes ouvertes (mieux
connaitre les filières stratégiques à travers des visites d'entreprises) ou encore les Caféco (animation
d'ateliers thématiques avec les entreprises et les partenaires économiques) contribuent à
lPaccompagnement, sur un mode partenarial, des projets dédiés aux activités économiques et à la
promotion économique pour renforcer les filières stratégiques notamment l’emploi, l’économie circulaire,
l'écologie industrielle (..…)
Ce nouveau partenariat permettra de doter l’économie de la Tech et de l'Innovation d’un moteur
supplémentaire, et de contribuer à l’ensemble des dynamiques à l’œuvre sur le territoire pour soutenir les
filières.
Les axes de collaboration entre La French Tech La Réunion et le TCO
La convention vise plusieurs objectifs communs:
+ Mettre en commun nos connaissances, expériences et compétences, pour offrir des services plus
efficients, complémentaires et pertinents.
+ Mieux accompagner les projets et Les filières du territoire Ouest, par un maïllage optimum de nos
actions.
*__ Donner de la visibilité et des opportunités nouvelles aux entrepreneurs et entrepreneuses de
Pouest.
+ Asseoir l’attractivité du Territoire de l’Ouest pour Les investisseurs.
La French Tech la Réunion se positionne en partenaire privilégié du TCO pour l'accompagnement des
porteurs de projets, entreprises et filières de l’ouest du territoire selon leurs caractéristiques, en mettant à
disposition son expertise et son réseau local, national ou international. A ce titre, un certain nombre
d’engagements ont été fixés par les deux parties, notamment:
* Associer et participer à la démarche d’innovation et d’animation des filières au titre du CITI
(Campus de l'Innovation Tropicale et Insulaire)
+ Collaborer avec La French Tech La Réunion sur les projets structurants visant le développement
des entreprises de l'Ouest (Pôle Innovation Ouest, équipements économiques innovants).
+ Partager la typologie des acteurs qu’elle accompagne et faciliter le partage de données (dans les
limites des éléments de confidentialités et RGPD).
+ Partager les actualités respectives des partenaires i4
* Participer aux évènements des partenaires.
Ces actions d’animations économiques collaboratives, de communication et de promotion du Territoire de
l'Ouest seront déployées sur l’ensemble du Territoire à destination des entreprises et en fonction de
l’évolution et l’émergence des projets.
Propositions
Il est proposé au Bureau Communautaire de valider la conclusion de la convention de partenariat avec La
French Tech La Réunion pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
Le projet de convention et l’annexe 1-RGPD sont consultables en séance.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 21/11/2023.
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 07/12/2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé du Président de séance,
Contre : Philippe ROBERT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :
- VALIDER le principe de mise en place d’une convention de partenariat entre La French Tech La
Réunion et le TCO ;
- VALIDER le projet de convention de partenariat, ainsi que les annexes, entre La French Tech La
Réunion et le TCO ;
- AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat La French Tech La Réunion. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
15
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
LE PORT - LA POSSESSION
de membres en exercice
de présents
de représentés
d'absents
: 64
:37
:8
:19
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18/12/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE DIX HUIT DÉCEMBRE à
14h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Philippe LUCAS
OBJET
Affaire N°2023_140_CC 4
SIGNATURE D'UNE
CONVENTION CADRE
TCO/BRGM
Nombre de votants : 45
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
12 décembre 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 22 décembre
2023
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-
IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe
MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Laetitia
LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Vann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT -
Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD- POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET
- M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel
PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Mélissa COUSIN - M. Tristan FLORIANT - Mme Virginie SALLE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Jean-Noël JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme
Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M.
Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M.
Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme
Roxanne PAUSE-DAMOUR. procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles
HUBERT -+ M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE
TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine
BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET -
Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 16
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023 140 CC_4 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE TCO/BRGM
Le Président de séance expose :
Contexte
Afin de consolider la collaboration entre Le TCO et le BRGM, une convention cadre a été signée en 2020. Il est aujourd’hui proposé de renouveler ce partenariat pour une période de 3 ans. L'objectif est d’inscrire dans une convention de partenariat les futures actions qui seront menées conjointement, conformément aux orientations stratégiques respectives des deux parties, et ciblées sur les problématiques de la gestion du trait de côte et des sédiments, de la GEMAPI, de la gestion des eaux souterraines, de la gestion des
risques naturels et de l’économie circulaire,
Le projet de convention est disponible en annexe.
Objectifs de la convention
Cette convention cadre a pour objet de définir le cadre général des relations de partenariat entre le TCO et le BRGM, qui concerne toute action reconnue comme utile au regard des objectifs énoncés ci-dessous :
* Inscrire dans un cadre général les actions que mène le BRGM pour le compte du TCO ;
°__ Répondre à sa mission d’appui aux politiques publiques et de « transfert-valorisation » des connaissances et méthodologies à l’échelle d’une collectivité dans tous ses domaines de prédilection.
Les actions engagées dans le cadre de ce partenariat auront pour effet de consolider les bases scientifiques
de l'action du TCO tant par leurs apports directs que par le confortement des compétences de ses équipes. Ces actions, bien que finalisées et opérationnelles, ne sauraient pour autant être assimilées ou se substituer
à ce que peuvent apporter des prestataires de services tels que les bureaux d'études, que le TCO pourra
être amené à consulter par ailleurs.
Outre le fait que le TCO et le BRGM cofinanceront les actions qui découlent de ce partenariat et que la
propriété des résultats issus de ces actions sera partagée entre elles, ce partenariat et toutes les actions qui
en découlent se situent hors du champ d'application du Code des marchés publics, en application de
Particle L2512-5 du Code de la commande publique :
+ D'une part, l'objet même de certaines des actions qui devront être entreprises relèvent de la recherche et développement appliqué qui est explicitement exclue de l'application du droit des
marchés publics ;
+ D'autre part, les collaborations pourront aussi concerner des actions dont le BRGM est maître d'ouvrage du fait de sa mission d’appui aux politiques publiques, l'aide du TCO lui permettant de les réaliser en priorité ou plus rapidement. Dans les deux cas, les actions entreprises dépassent la
seule satisfaction des besoins du TCO, tout en relevant de ses missions statuaires. Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
17
Est donc exclu de la convention ce qui relève exclusivement du domaine concurrentiel et notamment les prestations de service ne portant ni sur des activités de recherche et développement, ni sur des missions d’appui aux politiques publiques dont est chargé le BRGM.
Domaines de coopération
Les thèmes entrant dans le champ de la convention résultent d'une approche croisée entre les champs de compétence et les objectifs du TCO et du BRGM (Contrat d'objectifs et de performance État-BRGM 2018-2022).
Les grands domaines de coopération seront, sur une base non-exhaustive :
+ La prévention des risques naturels et anthropiques ;
* La gestion du trait de côte et des sédiments ;
+ La gestion des eaux souterraines ;
+ La Ville durable, économie circulaire ;
Durée et modalités de mise en œuvre
La convention est signée pour une période de 3 ans à compter de sa signature par la dernière des deux
parties.
Chaque action devra, le cas échéant, faire l’objet d’une convention spécifique qui formalise l'expression
des besoins, détaille les objectifs, moyens associés, délais et la forme que devront prendre les travaux. Elle présente les diverses sources de financement et les possibles articulations avec d'autres programmes financés par ailleurs (État, Région, etc.).
A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 30/11/2023. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 07/12/2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
Abstention : Gilles HUBERT ; Lucie PAULA ; Philippe ROBERT ; Amandine TAVEL par procuration à Gilles HUBERT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- APPROUVER la convention cadre de partenariat entre le TCO et le BRGM pour la période 2024-2026 ;
- AUTORISER le Président du TCO à signer tous les actes correspondants. 18
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :37
Nombre de représentés :8
Nombre d'absents :19
OBJET
Affaire N°2023 141 CC 5
STRATÉGIE DE GESTION DES
MILIEUX AQUATIQUES -
VALIDATION DE LA STRATÉGIE
ET CHOIX D'UN SCÉNARIO
D'AMBITION 2024-2028
Nombre de votants : 45
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
12 décembre 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 22 décembre
2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18/12/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE DIX HUIT DÉCEMBRE à
14h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port
en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la
présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Philippe LUCAS
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-
IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe
MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel
CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josée MUSSARD- POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine
BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M.
Fayzal ARMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET
- M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel
PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTATENT ABSENT(E}S :
Mme Mélissa COUSIN - M. Tristan FLORIANT - Mme Virginie SALLE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE -
M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M.
Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille MOREL-
COÏIANIZ - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE
TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
19
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AFFAIRE. N°2623 141 CC 5: STRATÉGIE DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES - VALIDATION DE LA STRATÉGIE ET CHOIX D'UN SCÉNARIO D’AMBITION 2024-2028
Le Président de séance expose :
CONTEXTE
Une des composantes essentielles de la GeMAPT est la gestion des milieux aquatiques. Le contexte
territorial spécifique du TCO a fait que depuis 2018 la majorité des actions transférées des communes vers le TCO relevait de la gestion des inondations.
Le TCO souhaite aujourd’hui rééquilibrer son action en développant tous les axes de la GeMAPT, à savoir la gestion des inondations qui comprend le volet « submersion, l’érosion côtière » ainsi que la gestion des milieux aquatiques.
Le TCO a fait le choix d’être accompagné par un groupement de bureaux d’études afin de définir sa
feuille de route en la matière à travers l’élaboration de sa stratégie locale de gestion des milieux
aquatiques.
ENJEUX DE L’ÉTUDE
Aujourd’hui le TCO compte trois milieux aquatiques de premier ordre du point de vue de la GEMAPI :
* La Réserve Naturelle Nationale de l’étang de Saint-Paul, plus grande zone humide protégée des
Mascareignes et labellisée RAMSAR, gérée par le GIP RNNESP.
* La Ravine Saint-Gilles : une des 2 rivières pérennes du TCO (avec la Rivière des Galets), cours
d’eau classé, réservoir de biodiversité. Cette ravine concentre de nombreux enjeux (AEP,
irrigation, tourisme, baignade, continuité écologique, gestion du trait de côte, usage portuaire à
l’embouchure, inondation etc.….).
* La Zone Humide de l’Hermitage : constituée d’une ravine sèche continuellement en eau du fait de
la présence du rejet de la station d’épuration éponyme, un milieu aquatique s’est développé avec
la présence d'espèces protégées telles que les poules d’eau. De plus, cette zone humide est la
colonne vertébrale du projet de PAPI (Plan d’Action et de Prévention des Inondations)
Hermitage/Saline-les-Bains.
D’autres milieux aquatiques du territoire sont à considérer : les exutoires de ravines dont Petit et Grand
Étang situées sur la commune de Saint-Leu, les zones humides de la rivière des Galets, où encore les
zones humides de Mafate. Le territoire compte aussi des zones humides d’altitude recensées en 2009 dans
le cadre de l’inventaire des zones humides de La Réunion (Piton Rouge, Trois Bassins, Maïdo, Grand
Bord).
CONTENU DE L’ÉTUDE
L'élaboration de la « Stratégie de gestion des milieux aquatiques » se déroule comme suit :
*__ Phase 1 : Mise à jour du diagnostic territorial approfondi, état des lieux ;
* Phase 2 : Définition de la stratégie de gestion des milieux aquatiques et formalisation du plan
d’action ;
* _ Phase3 : Définition d’un plan d’action spécifique à la ravine Saint-Gilles ;
+ Phase 4 : Analyses complémentaires ;
+ Tranche optionnelle : Définition d’un plan d’action spécifique à la ravine Hermitage. 20
La concertation fait l’objet d’une attention particulière tout au long de l’étude avec l’ambition de
dialoguer avec l’ensemble des parties prenantes de la gestion des milieux aquatiques.
OBJECTIFS DE L'ÉTUDE
Cette étude vient répondre aux enjeux opérationnels de la composante « gestion des milieux aquatiques »
de la GeMAPI :
* En rappelant le contour précis de la compétence GeMAPT et en détaillant par type de milieux
aquatiques ce que cela signifie ;
* En identifiant de manière précise les éléments naturels (cours d’eau, cordon dunaire, zones
humides...) et les ouvrages hydrauliques susceptibles d’être concernés par cette compétence ;
+ En clarifiant les interfaces avec les autres compétences portées par le TCO ou d’autres acteurs
(État, communes, propriétaires divers, ….) et leurs conséquences opérationnelles ; * En explicitant les dispositifs juridiques disponibles pour que les acteurs du territoire (collectivités locales et leurs groupements, services de l’État, financeurs...) puissent coopérer, mutualiser leurs moyens ou se coordonner dans la gestion des milieux aquatiques.
L'objectif est d’aboutir à une stratégie concertée avec l’ensemble des parties prenantes qui permette à la
fois d’améliorer la qualité des milieux aquatiques (habitats et espèces), des services écosystémiques
rendus (et donc la qualité de l’eau pour l’adduction en eau potable) et d’avoir une meilleure gestion du
risque inondation tout en préservant certains usages récréatifs. Par ailleurs, cette démarche doit permettre
de définir le rôle du TCO en tant que collectivité compétente en GEMAPT sur le volet GEMA. Mais aussi
de définir quelle pourrait être la mise en œuvre de cette compétence par le TCO sur ces milieux qui
relèvent généralement du Domaine Public Fluvial (DPF) ou du Domaine Privé de l’État (DPE) voir du
Domaine Public Maritime (DPM) pour la continuité écologique aux embouchures.
PROPOSITION DE STRATÉGIE
Après la réalisation d’un diagnostic territorial (Phase 1) présenté à la Commission Eau du 13 juillet 2022,
l'étude s’est poursuivie avec la construction de la stratégie d’intervention (Phase 2) des plans d’actions
spécifiques (phase 3 et tranche optionnelle).
En matière de gestion des milieux aquatiques, la collectivité compétente en GMAPT est plus en situation
de «possibilité d’agir» que « d’obligation d’intervenir ». Si la compétence GEMAPI a donc été
obligatoirement transférée aux EPCI, son mode d'exercice relève de la libre appréciation du Maître
d’Ouvrage compétent. I1 revient au TCO d'élaborer sa propre doctrine pour la gestion des milieux
aquatiques présents sur son territoire.
+ Faire du TCO Pacteur de la gouvernance au service de la GEMA et producteur de
connaissance au service du suivi des milieux, de l’enseignement des acteurs et du respect de
la réglementation ;
+ Participer à l’atteinte des objectifs Directive Cadre sur PEau (DCE) pour les masses d’eau
superficielles du TCO ;
* Agir sur les milieux les plus dégradés en restaurant et conquérant leurs périphéries en plus
des cœurs : conservation, restauration puis reconquête ;
+ Promouvoir une approche de rétention des eaux dans une logique de préservation du
continuum terre mer (terre) ;
*__ Gérer l’héritage du passé et poser le TCO en pilote de la transition dans la gestion des EEE
au bénéfice des milieux humides de l’océan indien. Ref.
201
524
Berger-Levrauft
(1309)
21
PROPOSITION DE 3 SCENARII D’AMBITIONS 2024-2028
Les ateliers de concertation organisés avec les parties prenantes de la gestion des milieux aquatiques ont permis de faire émerger un nombre important d’actions à entreprendre sur le territoire en mettant en lumière la nécessité de :
+ Expérimenter sur les zones où il y a déjà suffisamment de connaissances ;
+ __ Aider l’acquisition de connaissances en vue de concrétisations d’actions lors des futurs plans ciblés sur de nouveaux milieux ;
+ Étaler dans le temps des actions afin de couvrir le périmètre au fur et à mesure.
Un travail de priorisation de ces actions pour la période 2024-2028 selon 3 scenarii d’ambitions a ensuite
été opéré pour se remettre en adéquation avec les capacités à faire du TCO. Ces scenarii sont synthétisés
dans le tableau en annexe.
Les scenarii, en complément des autres stratégies qui concourent à la GeMA, nécessitent d’engager
différentes dépenses :
* Au titre de la GeMAPI par le TCO ;
* Au titre d’autres compétences du TCO ;
+ Par d’autres acteurs.
Les dépenses à mobiliser sur 5 ans s’établissent de la façon suivante :
Estimation du coût des scénarlos (M€)
TOTAL
7,5 M€ SCENARIO 1 'TCO GEMA
FCO Autres compétences
13,6 M€ ' SCENARIO 2
M Autres acteurs publics ou privés
SCENARIO & 16,7 ME
Les ressources attendues du TCO (via la taxe GeMAPT) pour le volet « Milieux Aquatiques » sont estimées à environ 3,2 M€ pour 5 ans :
+ Le part du scénario 1 revenant à l’exercice de la GeMAPI est finançable par les ressources
attendues :
* Avec la mobilisation de subventions, les ressources attendues peuvent même permettre d’engager
assez largement des actions complémentaires du scénario 2 revenant à l’exercice de la GeMAPI.
Des besoins humains sont nécessaires pour exécuter les actions, pour les suivre lorsqu'elles sont
externalisées et le cas échéant pour appuyer celles des autres acteurs.
Les estimations annuelles moyennes sur la durée s’établissent à :
° 1,5 à 2 ETP (Équivalent Temps Plein) pour le scénario 1 (correspond aujourd’hui à lPorganisation
statuée à effectif complet pour le service GeMAPT) ;
*__2,5 à 3 ETP pour le scénario 2 (+1 ETP supplémentaire par rapport au scénario 1) ; *_3,5 à 4 ETP pour le scénario 3 (+2 ETP supplémentaires par rapport au scénario 1).
ÉTAPES À SUIVRE
La mise en œuvre de la stratégie proposée requiert, quel que soit Le scénario, engagement de différents acteurs en situation. Le besoin de garanties de réalisation, coordonnées et concertées, justifie une formalisation des engagements des différents acteurs :
° Plan d’action global sur le périmètre du FCO ;
* Plans d’actions spécifiques de la ravine St-Gilles et zone humide de l’Hermitage. 22
Un formalisme de la contractualisation est à définir selon l’ambition validée, mais des principes de
contractualisation sont d’ores et déjà proposés :
+ Désignation des maîtres d’ouvrage des opérations ;
+ Co-financements possibles des opérations ;
° Possibilité d’appui technique et administratif à la réalisation des opérations ; + Calendrier prévisionnel ;
°__ Suivi des plans d’actions ;
* _ Engagements réciproques de bonne coordination.
LE SCENARIO 1,
À reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 30/11/2023. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 07/12/2023.
Le Président précise que la gestion des milieux aquatiques est une des composantes essentielles de la GEMAPI compte tenu du contexte spécifique du territoire de l’ouest. Le scénario 1 correspond aux capacités financières actuelles. Le scénario 3 qui est plus ambitieux nécessite une augmentation de la taxe qui n’est pas la priorité du moment. Néanmoins, il est important de cibler. identifier et prospecter tous les partenaires potentiels afin d'optimiser le financement du scénario 1 pour qu'il soit le plus vertueux possible (milieux sensibles ef à protéger, transition écologique, …).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
Abstention : Gilles HUBERT ; Philippe ROBERT ; Amandine TAVEL par procuration à Gilles HUBERT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- VALIDER les axes principaux de la stratégie de Gestion des Milieux Aquatiques,
- VALIDER le principe de contractualiser avec les autres maîtrises d'ouvrages identifiées,
- VALIDER le scénario 1 d’ambition pour la période 2024-2028. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
23
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
Nombre
LE PORT - LA POSSESSION
de membres en exercice : 64
Nombre de présents :37
Nombre de représentés :8
Nombre d'absents :19
OBJET
Affaire N°2023142 CC_6
PRÉVENTION DES
PAUL)
AVENANT N°1 RELATIVE À LA
PROLONGATION DU
PROGRAMME D'ACTION ET DE
INONDATIONS DE SAINT-PAUL
(PAPI D'INTENTION SAINT-
Nombre de votants : 45
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
12 décembre 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 22 décembre
2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18/12/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE DIX HUIT DÉCEMBRE à
14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Philippe LUCAS
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA- IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe
MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireillé MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme
Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT -
Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD- POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine
BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Mélissa COUSIN - M. Tristan FLORIANT - Mme Virginie SALLE
- Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M.
Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT -+ M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE
TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine
BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET -
Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 24
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023 142 CC_6 : AVENANT N°1 RELATIVE À LA PROLONGATION DU PROGRAMME D'ACTION ET DE PRÉVENTION DES INONDATIONS DE SAINT-PAUL (PAPI D'INTENTION SAINT- PAUL)
Le Président de séance expose :
CONTEXTE
Dans le cadre de la directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques inondation, dite « directive inondation » adoptée en 2007 et de la mesure 8.03 du Programme Opérationnel Européen et du Contrat de Projet État/Région, pour la période 2014-2020, une Stratégie Locale de Gestion des risques inondation (SLGRI) à été élaborée par les parties prenantes puis fixée par l'arrêté préfectoral N°2016-01225/SG/DRCTCV/BCLU du ler juillet 2016.
La SLGRI, établie en fonction du diagnostic territorial approfondi du territoire réunionnais, a permis de qualifier les aléas, les risques et fixer les objectifs et les actions prioritaires inscrites dans le programme
d’action.
En 2021, la construction d’un second PGRI pour La Réunion a associé les acteurs, et notamment les collectivités locales qui ont connu, depuis le ler janvier 2018 au travers de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), une évolution profonde du paysage institutionnel relatif à la gestion des risques d’inondation.
Les cinq intercommunalités réunionnaises ont désormais la charge de faire vivre les Stratégies locales de gestion des risques d’inondation adoptées pour chacun des six territoires à risque important, ainsi que les cinq PAPI (Programmes d’Action de Prévention des Inondations) et 6 PAPI d’intention en cours sur le Territoire de La Réunion.
À ce titre, le PGRI réaffirme la nécessité d’une gouvernance active et adaptée à l’échelle des problématiques d’inondations infra-territoriales rencontrées.
Le PGRI 2022-2027 constitue la feuille de route des acteurs réunionnais pour la gestion des risques d’inondation et œuvre, dans le contexte de changement climatique, à une plus grande résilience du
territoire.
Le plan de gestion des risques d’inondations de La Réunion (2022-2027) a été approuvé par arrêté préfectoral le 4 mai 2022, et publié au journal officiel de la République Française le 14 mai 2022.
Compétent en GEMAPI depuis le ler janvier 2018, le Territoire de l’Ouest pilote et suit le Programme d’Actions et de Prévention contre les Inondations prévu sur le TRI (Territoire à Risque Important) de Saint-Paul et nommé « PAPI Saint-Paul ». Ce PAPI d’intention, conforme au cahier des charges PAPI3 en date du 09/03/2017, constitue l’étape d’études préalables permettant de finaliser et préciser les études des aménagements et des travaux futurs.
Ce Programme PAPI a été formalisé par une convention contractualisée le 26 décembre 2018 et passée pour 5 ans entre l’Etat, l’Europe représentée par le Guichet Unique de la Région, la Région, la commune de Saint-Paul et le TCO compétent en GEMAPI.
Le périmètre s’étend sur l’ensemble du périmètre du Territoire à Risque Important de Saint-Paul arrêté par décision préfectorale 2013-00066 RG/DRCTG du 25 janvier 2013. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
25
ETAT D’AVANCEMENT
Le PAPI d'intention arrive à son terme en décembre 2023 après 5 années de pilotage et d’animation par le Territoire de l'Ouest.
Le comité technique (COTECH) organisé en 2023 a permis de faire un bilan des actions menées durant ces 5 dernières années et de mettre en exergue les actions qui restent à réaliser.
Lors des 5 dernières années, le taux de réalisation des actions initialement prévues est d’environ 47%.
32% des actions sont actuellement en cours, et environ 21% des actions n’ont à ce jour pas encore été réalisés.
Actions réalisées
9/19 (+: 47%)
Les actions réalisées se sont notamment concentrées sur les axes :
- Gouvernance (Axe 0);
- Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque (Axe 1) ;
- Alerte et la gestion de crise (Axe 3) ;
- Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme (Axe 4) ;
- Gestion des ouvrages de protection hydraulique (Axe 7).
BILAN FINANCIER
Le bilan financier des actions portés dans le cadre du PAPT Saint-Paul est présenté dans le tableau ci-
dessous :
Les dépenses effectuées lors de ces cinq dernières années ont été plus importantes que le budget initial
prévu dans le PAPI Saint-Paul. Elles sont dues aux travaux conséquents réalisés en 2018-2019 sur la phase 1 du projet d'aménagement et de prévention contre les crues des secteurs de l’Hermitage-les-Bains et de La-Saline-les-Bains.
OBJET DE L’AVENANT N°1
L’avenant n°1 portant sur la convention initiale du PAPI Saint-Paul a uniquement pour objet de prolonger la durée de la convention initiale jusqu’en Décembre 2027.
La prolongation de la durée d’exécution du PAPT Saint-Paul jusqu’en décembre 2027 permettra de mener à leur terme les actions identifiées comme importantes pour réduire le risque inondation sur le TRI de Saint-Paul. Les côut mentionnés ci-dessous sont ceux de la convention initiale du PAPI d’intention.
Suite à l’évolution réglementaire, le PAPI d’intention s’inscrit dans la démarche de Programme d’Etudes Préalables (PEP) au PAPIT de Saint-Paul. 26
PLANNING PREVISIONNEL
Actions Porteur(s) 2024 | 2025 | 2026|2027| Coût Estimatif
To 150 000 €
TCO 20000 €
Communes, TCQ, gestionnaires, 70000 €
Etablissements concernés
C0 et gestionnaires associés 210000 €
Communes, TCO, CA ou SAFER . 750 000 €
Communes, TC, Région ‘ ° ‘ 200 000 €
Communes, TCO À définir
Communes, TC À définir
Le À définir
To Déjà financé
*les coûts mentionnés ci-dessus sont ceux de la convention initiale du PAPT d’intention
A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 30/11/2023. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 07/12/2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé du Président de séance,
Abstention : Gilles HUBERT ; Lucie PAULA ; Philippe ROBERT ; Amandine TAVEL par procuration à Gilles HUBERT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- PRENDRE ACTE du bilan du PAPI SAINT-PAUL sur la période 2018-2023 ;
- VALIDER la proposition d’avenant n°1 relatif à la prolongation de la convention PAPI SAINT-PAUL jusqu’en décembre 2027 ;
- AUTORISER le Président à signer l'avenant n°1 à la convention du PAPI SAINT-PAUL. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
27
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :37
Nombre de représentés :8
Nombre d'absents :19
OBJET
Affaire N°2023 143 CC_7
MISE EN PLACE DE
L'INJECTION D'UN
TRAITEMENT ANTI-E2S
{NUTRIOX) AU NIVEAU DU
POSTE RELEVAGE RAVINE À
MALHEUR ET IMPACT
TARIFAIRE
Nombre de votants : 45
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
12 décembre 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 22 décembre
2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18/12/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE DIX HUIT DÉCEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port
en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la
présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Philippe LUCAS
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis
POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-
IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe
MARTIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER + Mme Laetitia
LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique
VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel
CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme
Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD- POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine
BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M.
Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET
- M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(EY :
Mme Mélissa COUSIN - M. Tristan FLORIANT - Mme Virginie SALLE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE -
M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme
Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M.
Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Marie
ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M.
Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise
DELAVANNE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles
HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE
TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine
BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 28
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU -- TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023 143 CC_7: MISE EN PLACE DE L'INJECTION D'UN TRAITEMENT ANT 1-H2S (NUTRIOX) AU NIVEAU DU POSTE RELEVAGE RAVINE À MALHEUR ET IMPACT TARIFAIRE
Le Président de séance expose :
Contexte
Les réseaux d'assainissement ont pour objectif de transférer les eaux Usées chargées de pollution jusqu'à la station d'épuration. Lors de leur acheminement, ces eaux sont susceptibles,
dans des conditions particulières, de favoriser la formation d'hydrogène sulfuré (H2S). Les conditions anaérobies (sans oxygène) nécessaires à la production de ce gaz se retrouvent principalement dans les conduites de refoulement des postes de pompage au niveau desquels le temps de séjour des effluents peut être important, (au-delà de 3 à 4 heures) notamment durant la nuit.
Les nuisances liées à cette formation de gaz sont les suivantes :
+ Sécurité : l'H2S est un gaz toxique qui peut provoquer des irritations oculaires, des détresses respiratoires et même la mort si la concentration dépasse 300 ppm. De plus, la présence de ce gaz entraîne la dégradation de la structure des matériaux (échelles,
risque de chutes).
+ Mauvaises odeurs : Les composés soufrés sont responsables de cette nuisance. Le seuil olfactif est très faible (<0.2 ppm).
+ Corrosion: La corrosion dégrade les regards en béton et les conduites, provoquant dans certains cas, des effondrements. La corrosion attaque également les éléments métalliques tels que les barres de guidage ou les pompes.
+ Traitement: La production d'H2S dans le réseau peut également provoquer des dysfonctionnements au niveau de la station d'épuration en favorisant la production de
bactéries filamenteuses.
Poste de relevage ravine à Maiheur
L'hydrogène sulfuré peut engendrer des problèmes de corrosion des ouvrages, des odeurs désagréables, et peut représenter un risque pour le personnel à de trop fortes concentrations.
Avec la mise en service du poste de refoulement Cœur de Ville, une quantité supplémentaire d'eaux usées va transiter au niveau du poste de relevage de Ravine à Malheur, et donc augmenter la formation du gaz H2S.
Contrat de DSP de l'assainissement - La Possession
Il est stipulé à l’article 33 du contrat « Stations de relèvement et autres ouvrages », :
Le délégataire assure la surveillance, le bon écoulement et l'entretien des stations de relèvement et autres ouvrages ainsi que le renouvellement du matériel. [...]
Le délégataire prend en charge l'exploitation de l'unité d'injection de Nutriox au PR Ravine à Malheur dès que la collectivité lui en fait la demande écrite. Cette demande induit l'application Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1305)
29
des tarifs complémentaires « injection de Nutriox Ravine à Malheur » prévus à l'article 0. Le délégataire exploite cette unité aux conditions financières prévues, quelles que soient les conditions techniques rencontrées lors de la mise en service des équipements.
Application des tarifs complémentaires
TARIHCATION DE L'ASSAINISSEMENT La Possession
2023
01/01/2023 | Avec Nutriox
Prix TTC du service au m3 pour 220 m3 au fer janvier (TTC/mMm3) 1,52) 3,6û]
. Part collectivité : Montant annuel HT de fa part fixe revenant à ka collectivité sur ka facture au Ler janvier (€HT/an) 0,00 0,00
Colecte. b,1057 6,4057]
Traitement 0,2250 0,2250
Montant HT de la facture tranche 1 revenant âla collectivité 39,68 39,58
Part délégataire
Montant annuel HT de la part fixe revenant au délégataire sur la facture au ler janvier (EHT/an) 27,01 27,01
Collecte 02362 0,3096
Traitement G,6600 0,6600
Montant de la facture tranche 1 revenant au délégataire 134,55 143,36]
: “à : Orgnisme publics
Agences de l'eau -redevance modernisation des réseaux (€HTV4/m3} 6,0400 D,0400
Taux de TV4 applicable sur l'ensemble de la facture 2,256) 2,15] Montant totel destaxes et redevances afférentes au service dans la facture tranche 1 8,56 8,74]
Montant total d'un facture 120 m3 au îer janvier 182,80] 191,79]
L'application de l'injection du Nutriox au niveau du PR Ravine à Malheur entraîne une augmentation de 8 centimes par m* d'eaux usées traitées, soit pour une facture type de 120 m°, une augmentation de 8,99 € sur le prix de l'assainissement (tarif 2023).
A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 30/11/2023. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 07/12/2023.
Pour information, Jean Bernard MONIER indique que le sulfate d'hydrogène est un gaz très toxique. En Bretagne, ce gaz libéré par la décomposition des algues vertes est suspecté d'être responsable de la mort d'animaux.
Gilles HUBERT confirme que ce gaz est mortel. Il dit que le « nutrinox » apporte une solution ponctuelle sur le Poste de Relevage de Ravine à Malheur et demande s'il est prévu des mesures de prévention pour réduire les risques à long terme. Il veut savoir si des travaux seront effectués pour protéger la structure existante et à quelles échéances.
Jean-Louis LEBON (Directeur de l'Eau) répond qu'il est prévu de déplacer le poste de
relevage sur un site plus adapté. En effet, le Poste de Relevage de Ravine à Malheur est proche de la ravine les Lataniers. Ce secteur est exposé aux aléas des inondations (crues de la ravine notamment dues aux vagues qui arrivent de l'océan).
Le nouveau site se trouve sur un parking à l'arrière de l'école élémentaire, près de l'église de La Possession.
Pour information, Jean Bernard MONIER indique que le sulfate d'hydrogène est un gaz très toxique. En Bretagne, ce gaz libéré par la décomposition des algues vertes est suspecté d'être responsable de la mort d'animaux. 30
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ou l'exposé du Président de séance,
Abstention : Gilles HUBERT ; Amandine TAVEL par procuration à Gilles HUBERT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 0 SANS
PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- VALIDER Finstallation de l'injection du traitement anti-H2S (Nutriox) sur le Poste de Relevage de Ravine à Malheur ;
- VALIDER l’augmentation afférente du prix de l’assainissement pour la commune de La Possession ;
- AUTORISER le Président à signer tous les actes liés à cette affaire. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
31
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :37
Nombre de représentés : 8
Nombre d'absents :19
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18/12/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE DIX HUIT DÉCEMBRE à
14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Philippe LUCAS
OBJET
Affaire N°2023 144 CC SA
CONVENTION DE PARTENARIAT
TCO/ CIVIS
Nombre de votants : 45
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
12 décembre 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 22 décembre
2023
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis
POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA- IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANTIRE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Laetitia
LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme
Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josée MUSSARD- POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine
BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Mélissa COUSIN - M. Tristan FLORIANT - Mme Virginie SALLE
- Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M.
Henry HIPPOLYTE -+ M. Jean-Claude ADOIS - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)YS :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE
TOUELEC - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET -
Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 32
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL.
LE PORT — LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023_144 CC_8A : CONVENTION DE PARTENARIAT TCO / CIVIS
Le Président de séance expose :
CONTEXTE
Certains élèves résidant sur le Territoire de l'Ouest sont scolarisés dans des établissements situés sur le territoire de la CIVIS en raison des orientations où parcours d'enseignements spécifiques qu'ils ont choisis et utilisent des circuits de transports scolaires de la CIVIS pour se rendre dans leur établissement.
Inversement, des élèves résidant sur le territoire de la CIVIS sont scolarisés dans des établissements de l'Ouest et sont ainsi amenés à utiliser les transports scolaires du TCO.
Chaque année scolaire, moins d'une dizaine d'élèves sont concernés par cette situation.
Les deux Autorités Organisatrices de la Mobilité, TCO et CIVIS, ont décidé conjointement de rechercher des solutions de transport pour permettre à ces élèves de suivre leur scolarité avec les meilleures conditions de transports scolaires.
Il convient de formaliser ce partenariat par la signature d'une convention qui fixe les conditions de cet accord.
Le projet de convention, disponible en séance et consultable au siège du TCO, prévoit notamment :
* l'engagement des deux Autorités Organisatrices de la Mobilité pour rechercher des
solutions de transport pour les élèves concernés.
+ Les modalités de coordination pour instruire, chaque année, les dossiers et échanger
avec les familles concernées.
+ La neutralité financière de la convention (aucun échange financier entre les deux
collectivités), du fait de la réciprocité du dispositif.
* La durée de la convention jusqu'à la fin de l’année scolaire 2025/2026.
A reçu un avis favorable en Commission Mobilités du 01/12/2023.
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 07/12/2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
Abstention : Gilles HUBERT ; Amandine TAVEL par procuration à Gilles HUBERT Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
33
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- VALIDER la convention relative au transport d'élèves du TCO et de la CIVIS pour la période 2023-2026 ;
- AUTORISER le Président TCO ou son représentant à signer cette convention. 34
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :37
Nombre de représentés :8
Nombre d'absents :19
OBJET
Affaire N°2023 145 CC 94
DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
JUSQU'À L’ADOPTION DU
BUDGET PRIMITIF 2024
Nombre de votants : 45
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
12 décembre 2023
- la Histe des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 22 décembre
2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18/12/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE DIX HUIT DÉCEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la
présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Philippe LUCAS
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA- IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARIEE - M. Julius METANIRE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme
Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT -
Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD- POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET
- M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel
PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(EYS :
Mme Mélissa COUSIN - M. Tristan FLORIANT - Mme Virginie SALLE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M.
Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise
DELAVANNE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles
HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE
TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine
BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
35
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023 145 CC _9A : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES JUSQU’À L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le Président de séance expose :
Conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1‘ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager. de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 à procéder à l’exécution des dépenses de fonctionnement et d’investissement conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT.
S'agissant plus particulièrement des dépenses d'investissement (hors dette), il est proposé d’engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts en 2023, comme indiqué ci après : [__EXECUTION DES DÉPENSES D'INVESTIS SEMENT (hors dette) JU SQU'A L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Chapitre [Libellé BUDG ET 2023 RU 2%)
20 immobilisations incornorelles fhors subventions d'équipement) 8 432 046,26 2108012
204 Subventions d'équipement versées 4 051 228,86 262 807
21 Immabllisations corporelles 23 985 855,73 5 971 464
23 Immobilisations en Cours 10 914 454,40 2 728 614
28 Participation 285 400,00 58 750
27 Autres fmobilisations financières 182 000,00 46 600
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 44 800 585,27 14475147
2û Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 171 697,00 42 924
21 Immobilisations corporelles 584 691,10 171 173
23 Immobilisations en cours 53 474,50 13369
TOTAL BUDGET ANNEXE REGIE DES PORTS DE PLAISANCE 908 862,80 237 466
20 Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équisement) 4273 345,00 318 33û
21 Immobilisations corporelles 488 010,76 4T 003
23 Immobilisations en cours 3 107 866,00 TF6 967
27 Autres immablisations financières 135 848,00 33 964
TOTAL BUDGET ANNEXE GE MARI à 795 069,76 4 176 268
20 Iimaobilisaions Incorporelles hors subventions d'équipement) 479 000,00 118 750
21 Inmrohilisations corporelles 2 653691,79 638 473
23 Immobilisations en cours 15 728 0D0,00 3 932 000
26 Participation 39 500,00 7650
TOTAL SUDGET ANNEXE EAU POTABLE 48 791 491,79 4 697 873
20 Immobillsations incorporelles {hars subventions d'équipement) 653 200,00 136 300
21 immobilisations corporelles 763 000,00 190 750
23 tmobilisations en cours 10 408 200,00 2 601 550
26 Participation 13800,00 3450
TOTAL BUDGETF ANNEXE ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 11 735200,00 2 934 080
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 06/12/2023. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 07/12/2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouf l'exposé d u Président de séance,
Abstention : Lucie PAULA ; Philippe ROBERT
36
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- AUTORISER le Président, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024 à procéder à Pexécution des dépenses de fonctionnement et d’investissement conformément aux dispositions de l’article L
1612-1 du CGCT ;
- ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER les dépenses d’investissement (hors dette) non incluses dans une autorisation de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2023, comme
indiqué ci-après : Ref.
201
524
Berger-Levrauli
(1309)
Chapitre ILibellé BUDGET 2023 nu 2e)
20 Immobilisations incorparelles {hors subventions d'équipement) 8 432 046,28 2 108 012
204 Subventions d'équipement versées 1 051 228,86 262807
21 Immobilisations corporelles 23 985 855,73 5 971 464
23 immobilisations en cours 10 914 454,40 2728 614
26 Participation 235 000,00 58 760
27 Autres immobilisations financières 482 000,00 45 600
TOTALE BUDGET PRINCIPAL 44 800 585,27 11175 447
20 immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 171 697,00 42924
21 Immobilisations corporelles 624 601,10 171173
23 immobilisations en cours 53 474,50 13359
TOTAL BUDGET ANNEXE REGFE DES PORTS DE PLAISANCE 969 862,60 227 466
20 Irmobilisations incorporelles (hors subventions d'équigement) 1273 345,00 318 336
21 Immobilisations corporelles 188 040,78 47 093
23 Immabilisations en cours 3107 868,00 E76 JE7
27 Autres immobilisations financières 135 848,00 33 962
TOTAL HUDGET ANNEXE GE MAPI 4 705 069,76 1176 268
aÙ Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement} 479 000,00 419780
21 Immobilisations corporelles 2593 894,79 638 473
23 Immobilisations en cours 15 728 000,00 3 932006
2ë Participation 30 600,00 7660
TOTAL BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 18 791 491,79 # 697 873
20 Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 563 200,00 138 300
21 Immobilisations corgarelles +63 000,00 180 760
23 Immobilisations en cours 0 406 200,00 2 601 550
26 Participation 13 800,00 3 450
TOTAL BUDGET ANNEXE AS SAINISSEMENT DES EAUX USEES 11 736 200,00 2 934 050
37 38
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :37
Nombre de représentés :8
Nombre d'absents :19
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18/12/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE DIX HUIT DÉCEMBRE à
14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Philippe LUCAS
OBJET
Affaire N°2023_146 CC 104
ADOPTION DES DURÉES
D'AMORTISSEMENT DES BIENS
RENOUVELABLES POUR LES
BUDGETS ANNEXES DE L'EAU
POTABLE ET DE
L'ASSAINISSEMENT DES EAUX
USÉES
Nombre de votants : 45
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
12 décembre 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 22 décembre
2023
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis
POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-
IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe
MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARIEE - M. Julius METANIRE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Laetitia
LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE + Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD- POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme
Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Mélissa COUSIN - M. Tristan FLORIANT - Mme Virginie SALLE
- Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE -
M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme
Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Marie
ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTTA - M.
Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR. procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine
BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET -
Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
39
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023 146 CC_10A: ADOPTION DES DURÉES D’AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES POUR LES BUDGETS ANNEXES DE L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Le Président de séance expose :
En application de l’article L. 2321-2-27° du code général des collectivités territoriales (CGCT), les amortissements
constituent des dépenses obligatoires pour :
- les communes de 3 500 habitants et plus ainsi que leurs établissements publics (centre communal d’action sociale,
caisse des écoles, etc.);
- les services publics industriels et commerciaux (SPIC) quelle que soit la population ;
- les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à 3 500 habitants.
Conformément à l’article R. 2321-1 du CGCT, sont concernés :
- les biens meubles (mobiliers, véhicules, matériel de bureau, etc.) exceptés les collections et œuvres d’art;
- les biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à
disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage, et non affectés directement ou indirectement à l'usage
du-public ou à un service public administratif ;
- les immobilisations incorporelles correspondant aux frais d’études non suivis de réalisation, aux frais de recherche
et de développement et aux logiciels.
Cette liste est non exhaustive et l’assemblée délibérante est libre de décider d’étendre l’amortissement à d’autres
catégories de biens.
L'assemblée délibérante fixe la durée d’amortissement selon la durée de vie probable des biens,
Suite au transfert des compétences Eau et Assainissement des communes vers le TCO, il vous est proposé d’adopter
les durées d’amortissement selon les préconisations des instructions budgétaires et comptables de la M49 au 1*
Janvier 2023. 40
burée propose par
logiciels
instruction 2 2
Catégories d'actif Exemples de matérisis budgétaire et Durée proposse au vote du conseil
compiable au ter
Janvier 202%
BIEN 5 INCORPCORELS
Frais d'études non suives de éallsations Sans
Frais d'insertions non suites de réalisations pans Zans
Etudes et dépenses de maitrise d'œuvre suides Durées d'amartisaem ent
de réalisation du bien
BEN5 CORPOHELS
frerains Hon amortis#able Han amortissable
Ë G fAUTEE agencements st amenagenents de voiries et réseaux divers CURC, 25 ane
terrains
Bätimentes durables 30 8 100 ans 60 ane
Bâtiments légers et abris Abri amor, chambre à antes 40 à 15 ans 15 ans
ligencements st aménagements de bâtiments. 15 à 20 ans 15 ans
Installations électriques « téléphoniques 15 4 20408. 15 ans
Duvrages de genie ciél pour les stations eb à 60 ans ED ns
s'épuration
Éuwages de génie cd gour l'eau potatie Résernair, EGGhE SÙ à 40 ans 40 ne
Reseaux sau potable (canalisations; 30 4 AÙ ane sÛ ane
Rsseaux d'assainissement ED à #0 ans eÙ ans
Fütre à boues, stabilisateur d'écoulement,
etallation de traitement de l'eau potable (sauf réducteur de prassion, Slapet ant-retaur, . à 4e 18 ane ënie cal et régulations robinet sltimétrique, ventouse, ANNE, ammoire it à 15 ans Lans 9 ni de commande, anti-bélier, détitmètre |
électomagnéique, télétransmetteur
Pompes 1ÿA1E ans Ai ans
‘ À lation (électronique, Cap , A . ,
rganes 5 Téquision (lectronia AIEUrS Capteur de aunellance du réséau £äaSans 6 ans etes eur installations
éppareil de comptage et de mesure de débit sur Compteurs clients . 7 20 ans
netallation tele releve lensemible équipements sÙ ans
is Débimèies TE are
Curage de prélésement Captage | Forage 40 ans
Station de leg Bâche de pompage $0 ans
Voitures " 4a8ans ê ans
Lamiéns, engins de tra“ publics 4à ans 8 ans
Matériel intnnatique PÉRENE Sans
liaténe) de bureau électrique et bureautique Ésl0ans Sans
Mobilier 10 à 1£ ans 12408
(Appareil dé laboratoiré él de mesuré | 5 à 10 ans 1Ù ans
Outillages SatDans ë ans
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 06/12/2023.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 07/12/2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé du Président de séance,
Abstention : Gilles HUBERT ; Lucie PAULA ; Philippe ROBERT ; Amandine TAVEL par procuration à Gilles HUBERT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS
PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- VALIDER les durées d'amortissement proposées conformément au tableau ci-dessus ;
- DIRE que les crédits seront inscrits aux budgets annexes de l'Eau Potable et de Assainissement des Eaux Usées à compter de 2024. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
41
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS - SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :37
Nombre de représentés :
Nombre d'absents :19
OBJET
Affaire N°2023 147 CC 114
CRÉATION D'UN EMPLOI NON
PERMANENT DE CHARGÉ DE
MISSION- CONTRAT DE
RELANCE ET DE TRANSITION
ÉCOLOGIQUE (CONTRAT DE
PROJET)
Nombre de votants : 45
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
12 décembre 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 22 décembre
2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18/12/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE DIX HUIT DÉCEMBRE à
14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Philippe LUCAS
ÉTAIENT PRÉSENT(EY :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA- IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe
MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme
Marie-Bernadettt MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAŸE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel
CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD- POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme
Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine
BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M.
Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Mélissa COUSIN - M. Tristan FLORIANT - Mme Virginie SALLE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M.
Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(ES)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme
Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise
DELAVANNE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles
HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 42
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023_147 CC_11A: CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE CHARGÉ DE MISSION - CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CONTRAT DE PROJET)
Le Président de séance expose :
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement de créer les emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), la Direction Aménagement du Territoire, Planification et Habitat a identifié le besoin de recruter un(e) Chargé(e) de mission — CRTE.
Description du projet et durée
Le CRTE a pour objectif d'accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer).
Au-delà de réduire les impacts anthropiques pour favoriser la viabilité et la soutenabilité du territoire sur le long terme, la démarche de transition écologique présente des enjeux à court et
moyen termes :
* amélioration du cadre de vie (confort de vie) ;
‘ meilleure attractivité territoriale (attrait des valeurs écologiques pour les résidents comme pour les acteurs économiques) ;
+ développement économique et emploi (activités innovantes, recherche et
développement) ;
+ mieux-vivre ensemble (cohésion territoriale et sociétale) ;
*__ mobilisation optimale des moyens financiers (synergies financières).
I en découle un large éventail de secteurs d'interventions favorables à la transition écologique du territoire :
°_ Urbanisme durable, écoquartiers, rénovation patrimoniale et renouvellement urbain (quartiers fonctionnels, habitat bioclimatique, « villes intelligentes et connectées », etc.) ; *__ Gestion des risques et protection de la population (érosion, inondation, etc.) ; + Gestion raisonnée de l’eau et de la biodiversité (rénovation des infrastructures d'eau potable et d'assainissement, valorisation des eaux pluviales, préservation de la qualité de la ressource, restauration des milieux aquatiques) ;
+ __ Gestion résiliente du trait de côte et du littoral ;
+ Développement des mobilités durables (solutions de déplacement innovantes, propres
et durables) ;
e Valorisation des déchets et économie circulaire ;
+ _ Alimentation responsable et agriculture urbaine (éco-responsabilité, proximité, Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), circuits courts) ;
+ Tourisme éco-responsable (préservation et valorisation des richesses touristiques territoriales, fréquentation régulée) ;
+ _ Économie bleue durable (énergies renouvelables marines, biotechnologies, tourisme nautique, plaisance, pêche raisonnée, préservation des écosystèmes marins….), + __ Gouvernance (promotion de la citoyenneté, démocratisation numérique pour un accès aux services publics pour tous) ; Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
43
+ __ Emploi, formation, insertion (plan de formation territorial inclusif et solidaire, nouveaux métiers, nouveaux savoirs et compétences techniques spécifiques).
Après signature d'un premier protocole d'engagement le 29 juin 2021, le Conseil communautaire a approuvé, par délibération n° 2022_003_CC_38 en date du 22 mars 2022, le Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Territoire de la Côte Ouest.
Sur la base des documents-cadres (SCoT, PDU, Contrat de Transition Écologique et Territoire d'Industrie, PCAET, Plan guide Ecocité, etc.) et du projet de territoire, le CRTE du TCO se décline en orientations stratégiques et en plan d’actions opérationnelles présentés en annexe,
Le champ thématique des projets inscrits au CRTE suppose pour en assurer la bonne mise en œuvre, la mobilisation et la coordination de l'ensemble des parties prenantes (services de l'EPCI, services communaux et de l'État).
Le Code général de la fonction publique autorisant le recrutement d'agent contractuel de droit publie, sur un emploi non permanent, afin de répondre à un besoin temporaire de l'administration pour mener un projet ou une opération nécessitant des compétences spécifiques (contrat de projet), il est proposé à l'assemblée la création, à compter du 1* janvier 2024, d'un emploi non permanent de Chargé de mission - CRTE comme suit :
Durée jatégories T d tac iérarchiques : emps de
prévisible et filières de Nature des fonctions travail
pro] Pemploi
2021-2026 | Catégorie À ou|Le(la) Chargé(e) de mission - CRTE exercera ses Temps B de la filière| fonctions au siège du TCO. complet administrative |1Il/elle sera en charge de l'animation, de la coordination et du suivi du CRTE et devra :
- Conseiller/ accompagner les élus et acteurs locaux
dans l'adéquation du CRTE avec le cadre stratégique
territorial (projet de territoire, PADD du SCOT, PCAET,
etc.),
- Identifier et entretenir le lien avec les services de l’État,
les agences et les opérateurs financiers,
- Coordonner le suivi du CRTE et organiser la
gouvernance technique et politique, en animant avec
l'État les instances (COTECH et COPIL
intercommunaux)},
- Animer la déclinaison du CRTE en lien avec les
services de l'Intercommunalité, ceux des communes
ainsi que ceux de l'État,
- Apporter un appui technique et opérationnel à la
communauté d'agglomération et aux communes dans le
suivi et la priorisation des projets,
- Assurer une veille sur les appels à projets, appels à
manifestation d'intérêt et dispositifs de financement de
l'État : identifier les projets, assurer une diffusion et un
accompagnement, auprès des services de
lintercommunalité comme des communes (appuyer le
montage des dossiers de subvention, les coordonner et
les suivre en mettant en place les outils nécessaires),
- Accompagner les collectivités dans l'articulation des
différents dispositifs de financement (Europe, Région, 44
Département) et optimiser les synergies inter-
programmes au service de la transition écologique.
- Plus largement, en cohérence avec les orientations du
projet du Territoire de l'Ouest, accompagner les porteurs
d'opérations (directions internes et partenaires externes
TCO) à la recherche des meilleurs outils financiers,
- Produire et assurer la mise à jour de tous documents et |
outils (notes d'information, fiches techniques, tableaux de
bord et de suivi, etc.) permettant la promotion et
l'évaluation du CRTE,
- Restituer l'avancement du CRTE, préparer et piloter la
mise à jour régulière,
- Développer un réseau et une culture partagée au
service d'un territoire intercommunal durable, équilibré et
dynamique.
Un tableau de bord présenté en synthèse au comité de pilotage une fois par an et décrivant
l'avancement des actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs, etc.) permettra le suivi et l'évaluation du CRTE du TCO.
En complément, les impacts et résultats du CRTE du TCO seront évalués au regard
d'indicateurs nationaux, permettant d'apprécier la contribution du contrat aux stratégies nationales de transition écologique et de cohésion territoriale mais aussi d'indicateurs spécifiques à chaque action du plan d'actions du TCO.
L'emploi de Chargé de mission - CRTE sera pourvu par un agent contractuel de droit public
recruté en contrat de projet en application des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique.
Le recrutement du(de la) Chargé(e) de mission - CRTE est lié à la fin de la convention de cofinancement du poste par l'état prévue au 31 décembre 2026.
Dans le cas où l'opération ne peut être réalisée, le contrat de travail de l'agent prendra fin après un délai d’un an minimum.
Dans le cas où le projet prévu n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée
dans le contrat de travail, ce dernier sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
L'agent recruté devra être titulaire d’un diplôme de niveau 5 ou équivalent et/ou justifier d'une expérience d'au moins 3 ans sur des fonctions similaires.
La rémunération de l'agent sera calculée sur la base de l'indice brut en référence à la grille indiciaire des grades correspondants aux catégories hiérarchiques susvisées et dans la limite de l'indice brut terminal de ces grades. L'agent pourra également bénéficier des primes et indemnités instituées au sein de l'établissement selon les modalités en vigueur.
Le poste de chargé de mission — CRTE est cofinancé en partie par l'État à hauteur de 60 %.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 06/12/2023.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 07/12/2023. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
45
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
Abstention : Lucie PAULA ; Philippe ROBERT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- AUTORISER la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs en créant l’emploi non permanent de Chargé de mission - CRTE (contrat de projet) dans les conditions susmentionnées,
- DIRE que les crédits seront prévus au budget 2024. 46
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents 137
Nombre de représentés :8
Nombre d'absents :19
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18/12/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE DIX HUIT DÉCEMBRE à
14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance ; M. Philippe LUCAS
OBJET
Affaire N°2023 148 CC _12A
MODIFICATION DU TABLEAU
DES EMPLOIS ET DES
EFFECTIFS PAR CRÉATIONS DE
POSTE
Nombre de votants : 45
NOTA:
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
12 décembre 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 22 décembre
2023
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE -+ M. Alexis
POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-
IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe
MARIE-LOUISE - M. frchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Laetitia
LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique
VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORTANT - M. Michel
CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Jlosee MUSSARD- POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme
Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine
BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel
PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Mélissa COUSIN - M. Tristan FLORIANT - Mme Virginie SALLE
- Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Jean-Noël JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Marie
ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M.
Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme
Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE
TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine
BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET -
Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Ref.
201
$24
Berger-Levrault
(1309)
47
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023 148 CC_12A : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS PAR CRÉATIONS DE POSTE
Le Président de séance expose :
Conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement de créer les emplois nécessaires au fonctionnement des services. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Afin de renforcer les effectifs, il est proposé à l'assemblée la création, à compter du 1° janvier 2024, des emplois permanents à temps complet suivants :
*__ 1 emploi de Chargé(e) de mission - Développement des ZAE Industrialo portuaires, * 1 emploi de Technicien(.ne) Bâti,
* 2 emplois d'Animateur(.trice)s Territorial(e}s.
Il est également proposé ia création, à compter du 1” janvier 2024, d’un emploi permanent à temps complet d'Agent d'entretien et de service.
Les précisions sur les emplois créés figurent en annexe.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels conformément à la délibération du Bureau communautaire en date du 4 avril 2022 portant autorisation de principe de recruter des agents contractuels à défaut de recrutement statutaire sur emplois permanents (délibération n° 2022_031_BC9).
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 06/12/2023. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 07/12/2023.
Le Président rappelle les trois étapes importantes qui ont mené à la création du poste de
Chargé(e) de mission - Développement des ZAE Industrialo-portuaires :
- Validation des études relatives à la zone arrière-portuaire,
- L'accord du Département,
- La mission confiée à la SPL Grand Ouest qui est chargée de l'aménagement de la zone
arrière portuaire sur la commune de Le Port.
Îl explique que le Territoire de l'Ouest a besoin d’une compétence pour piloter et accompagner la mise en œuvre de la stratégie de développement des ports dans la zone sud océan indien. Le chargé de mission aura pour fonctions principales de :
- Préciser les actions à mettre en œuvre,
- Faciliter l'émergence et la mise en œuvre des projets en lien avec les entreprises locales,
- Mettre en avant les principales forces de la zone portuaire et promouvoir le développement des activités portuaires, 48
- Développer la valeur ajoutée du port et la création d'emplois (importation des matières
premières, transformation, exportation, taxe fiscale …).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
Abstention : Philippe ROBERT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- CRÉER les emplois permanents suivants dans les conditions susmentionnées : ° 1 emploi de Chargé(e) de mission - Développement des ZAE Industrialo
portuaires,
+ __1 emploi de Technicien(.ne) Bâti,
° __2 emplois d’Animateur(.trice)s Territorial(e)s.
* 1 emploi d'agent d'entretien et de service.
- MODIFIER, en conséquence, le tableau des emplois et des effectifs à compter du 18
décembre 2023,
- DIRE que les crédits nécessaires au recrutement seront inscrits au budget 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 15h00 en remerciant les conseillers
communautaires pour leur présence et leur contribution aux travaux de l’assemblée délibérante.
Le Secrétaire de séance, Le Président de séance,
Philippe LUCAS Emmanuel SERAPHIN
sl
Les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent procès-verbal
peuvent être consultés et obtenus sur demandes
T.C.O 1 rue Eliard Laude — B.P 50049 — 97 822 Le Port cedex — Service des Instances délibérantes