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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - proces verbal du cc du 28 11 2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - proces verbal du cc du 28 11 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
OUVERTURE DE SÉANCE :
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit novembre à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est
réuni au siège du TCO, Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Le président de séance désigne M. Irchad OMARJEE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. |! accepte et procède à l'appel de l'ensemble des élus.
Président de séance : M. Emmanuel SERAPHIN
Secrétaire de séance : M. lrchad OMARJEE TÉRAITOIRE DE LA CÔTE OUEST
BAIRT LEU TRONB-HASSINS . SAIHTPAUL LE PORT
Cap sur ie durable
Heaven re
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Cher(e} Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Consoil Communautaire qui 8e tiendra :
LE LUNDI 28 NOVEMBRE 26022 4 14°00
Au siège du TCO, à Le Port
Sale du Conseil Communautaire
Cette séance sera comeacrée notamment au débat sur les orientations
budgétaires 2043 du TOC.
Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour et la note de synihèse,
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer Cher(e) Collègue, l'expression de ma considération distingués.
Fait à Le Port, le 3 1 NOV, AT
PJ : Ordre du four ei note de synthèse
EF, SOUS - AYA08 - Le Fort Cedex
Tél: 08 62 321218 s Fax: O8 GR 32 28 28 - courrierPleu.re « wutteore Horaires d'ouverture : du fundi au jeudi de Ah à 166 le vondredt de 8h à 16h Ref.
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Berger-Levrault
(4309;
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28/11/2022
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
AFFAIRE N° 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 3 octobre 2022.
CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE
AFFAIRE N° 2 : Rapport annuel de développement durable 2022.
CONTROLE DE GESTION
AFFAIRE N° 3 : Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes — Hommes 2021 du TCO. AFFAIRE N° 4 : Présentation des Orientations Budgétaires 2023 du TCO.
FINANCES
AFFAIRE N° 5 : Budget principal et budget annexe de la Régie des Ports de Plaisance 2022 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
AFFAIRE N° 6 : Modalités de refacturation des charges de structures entre le budget principal et les budgets annexes du TCO au titre de 2022.
AFFAIRE N° 7 : Vote de la décision modificative n°1 au budget 2022 du TCO: budget principal, budget annexe de la Régie des Ports de Plaisance, budget annexe de la GEMAPI, budget annexe de l'Eau Potable et budget annexe de l'Assainissement Collectif. AFFAIRE N° 8 : Signature d'une convention de services comptable et financier entre le TCO et la Direction Générale des Finances Publiques pour la période 2023-2026.
TRANSPORT
AFFAIRE N° 9 : Bilan de la première année de Mobi'Ouest.
AFFAIRE N° 10 : Dénomination du pôle d'échanges multimodal de Le Port.
GEMAPI
AFFAIRE N° 11: Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte — validation de la stratégie.
EAU ET ASSAINISSEMENT
AFFAIRE N° 12 : Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l'eau potable et de l'assainissement pour l’année 2021.
AFFAIRE N° 13: Approbation de la convention spéciale de déversement des eaux usées domestiques et non domestiques de l’unité de potabilisation « Mélina » située sur la commune des Avirons, dans le système de collecte et de traitement des eaux usées du TCO sur la
commune de Saint-Leu.
AFFAIRE N° 14 : Signature de conventions de réception et traitement de matières externes par station de traitement des eaux usées située sur la commune de Le Port.
AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT
AFFAIRE N° 15 : Accueil de Volontaires en Service Civique dans le cadre du déploiement du Service d'Accompagnement pour la Rénovation Énergétique (SAR) sur le territoire. AFFAIRE N° 16 : Demande de garantie d'emprunts de la SHLMR pour l'opération les Capucins,
ex Safrans - 2 LLTS sur la commune de Saint-Paul.
ECOCITE-AMENAGEMENT OPERATIONNEL
AFFAIRE N° 17 : Zone d'activités économiques Henri Cornu - Mise en place d’un périmètre de
Projet Urbain Partenarial (PUP). 4
ECONOMIE ET EMPLOI
AFFAIRE N° 18 : Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat 2022- 2025.
ZONES ECONOMIQUES
AFFAIRE N° 19: Approbation du Cahier des Charges de cession de terrain général de l'extension de la ZA Pointe des Châteaux.
AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT
AFFAIRE N° 20 : Projet de convention-cadre Petites Villes de Demain de Trois-Bassins. AFFAIRE N° 21 : Demande d'avis de la commune du Port sur la dérogation au principe du repos dominical pour la société Mercialys Exploitation, relatif au centre commercial Cap Sacré- Coeur pour 7 dimanches en 2023.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
AFFAIRE N° 22 : Adhésion à l'Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) de la Réunion.
GEMAPI
AFFAIRE N° 23 : Désignation des représentants du TCO au sein du Conseil d'Administration de l'Agence Régionale de Biodiversité de l'Île de La Réunion.
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ET PROJET DE TERRITOIRE
AFFAIRE N° 24 : Présentation de la stratégie du projet de territoire Ouest 2040.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
AFFAIRE N°25: Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des délégations.
Questions diverses Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice
Nombre de présents
Nombre de représentés
Nombre d'absents
: 64
:38
: 13
:13
OBJET
Affaire N°2022_089 CC 1
VERBAL DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 3
OCTOBRE 2022
APPROBATION DU PROCÈS-
Nombre de votants : 51
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du
Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle
BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline
CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad
OMARIEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-
COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE
- Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain
BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Karl BELLON - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-
DALELE - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme
Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON
- M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN
- M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M.
Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - Mme Laetitia LEBRETON - M.
Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-
DAMOUR - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Marie-Josee
MUSSARD-POLE YA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Brigitte
LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Jacqueline
SILOTIA
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie-
Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann
CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe
LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE __N°2022 089 CC 1: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 OCTOBRE 2022
Le Président de séance expose :
Les procès verbaux des séances du Conseil Communautaire sont soumis à l’approbation de l’assemblée.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante. Le procès- verbal est soumis à l’approbation des élus présents, après prise en compte éventuelle de leurs remarques, et enfin signé par le président et le secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 3 octobre 2022 est soumis à l’approbation de l’assemblée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouiï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- APPROUVER le procès-verbal du Conseil Communautaire du 3 octobre 2022 ci-annexé. Ref.
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Berger-Levrault
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du
Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
Nombre de présents :38
Nombre de représentés :13 Emmanuel SERAPHIN, Président, Nombre d'absents :13
OBJET
Affaire N°2022 090 _CC_2
RAPPORT ANNUEL DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
2022
Nombre de votants : 0
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite Le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle
BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline
CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad
OMARIJEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE -
Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-
COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE
- Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain
BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Karl BELLON - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-
DALELE - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme
Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON
- M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN
- M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M.
Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - Mme Laetitia LEBRETON - M.
Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-
DAMOUR - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Marie-Josee
MUSSARD-POLE YA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Brigitte
LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Jacqueline
SILOTIA
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARIEE - M. Tristan
FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie-
Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa
MIRANVILLE - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann
CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe
LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_090_CC_2 : RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022
Le Président de séance expose :
Depuis sa création en 2001, le TCO a fait du développement durable une priorité. Aujourd’hui, la
transition énergétique et la préservation de l’environnement font partie de nos vies et se déclinent
de façon opérationnelle à travers de nombreuses politiques publiques et compétences de
l’agglomération : réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments et les transports,
lutte contre le changement climatique, préservation des espaces naturels et des ressources,
valorisation des déchets, innovation économique et urbaine... Mais il convient également de
souligner que le développement durable, c’est aussi la cohésion sociale et l’épanouissement des
êtres humains dans une dynamique de mieux vivre ensemble. Dans les années à venir, des projets
structurants tel que l’Ecocité vont permettre à l’agglomération de progresser vers de nouvelles
formes d’habitat, de cadre de vie et d’accès aux services publics.
Au-delà de notre action directe à travers nos compétences institutionnelles, l’ambition du TCO
est bien de favoriser la mise en place d’une dynamique territoriale en faveur du développement
durable et de répondre aux principaux enjeux sociétaux, environnementaux et économiques du
territoire. Toute initiative sera bonne à prendre dans le but de faire mieux et de dérouler un
programme permettant d’être au rendez-vous des enjeux de cette mandature 2020-2026.
De nombreux outils vont nous y aider, en particulier le déploiement du projet de territoire, du
Contrat de Relance et de Transition Écologique qui prend en compte l’ancien CTE et le protocole
Territoire d’Industrie, le PCAET en cours d’élaboration... Mais au-delà des outils, il faudra
réussir à réunir toutes les forces vives de l’agglomération (citoyens, élus, associations,
entreprises) pour répondre aux enjeux de transition écologique qui se présentent à nous.
Dans cette perspective, le rapport annuel sur la situation du développement durable du TCO
apporte un éclairage sur le suivi de nos actions, et permet de valoriser les efforts entrepris par la
collectivité et ses agents au travers des différents outils et initiatives déployés et de mobiliser
toutes les énergies pour relever les nombreux défis à venir pour tendre vers la neutralité carbone
à horizon 2050.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- PRENDRE ACTE du rapport sur la situation de développement durable de la collectivité
pour l’année 2022. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :38
Nombre de représentés : 14
Nombre d'absents :12
OBJET
Affaire N°2022_091_ CC_3
RAPPORT SUR LA SITUATION
EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ
FEMMES - HOMMES 2021 DU
TCO
Nombre de votants : 0
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M.
Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARIEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle
BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline
CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad
OMARJEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-
COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE
- Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain
BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Karl BELLON - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-
DALELE - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme
Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON
- M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN
- M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M.
Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - Mme Laetitia LEBRETON - M.
Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-
DAMOUR - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Marie-Josee
MUSSARD-POLE YA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT
- Mme Florence HOAREAU - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Brigitte
LAURESTANT - Mme Jacqueline SILOTIA
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irehad OMARJEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie-
Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick
LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann
CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe
LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 10 DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_091 CC_3: RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ FEMMES — HOMMES 2021 DU TCO
Le Président de séance expose :
Le rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes — Hommes 2021 est joint en annexe.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- PRENDRE ACTE du rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes — Hommes 2021 du TCO. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
11
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :38
Nombre de représentés :15
Nombre d'absents ‘11
OBJET
Affaire N°2022_092_CC 4
PRÉSENTATION DES
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
2023 DU TCO
Nombre de votants : 53
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite Le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du
Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M.
Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle
BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline
CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad
OMARJEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noël JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M.
Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann
CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Karl
BELLON - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-
DALELE - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme
Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON
- M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN
- M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M.
Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Melissa PALAMA-CENTON + M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Gilles HUBERT
- Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Henry
HIPPOLYTE - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Jacqueline
SILOTIA
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARIJEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie-
Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Eglantine VICTORINE procuration à M.
Karl BELLON - Mme Isabelle CADET procuration à Mme Lucie
PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick
LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann
CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe
LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 12
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE _N°2022_092_CC_4: PRÉSENTATION DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 DU TCO
Le Président de séance expose :
Le rapport des Orientations Budgétaires 2023 est joint en annexe.
Les différentes commissions spécialisées qui se sont réunies en octobre 2022 et en novembre 2022 et le Comité Transversal du 07 novembre 2022 ont contribué au rapport des Orientations Budgétaires 2023.
Débats sur les orientations budgétaires 2023 du TCO
M. Armand MOUNIATA prend la parole
Il expose :
La présentation de ces orientations budgétaires fait apparaître que le TCO se trouve d'année en année dans une bonne situation financière. I] salue les ratios financiers qui témoignent d'une bonne gestion et d'une maîtrise raisonnée des dépenses. Avec des produits fiscaux dynamiques liés à l'implantation de nouvelles entreprises, la collectivité peut espérer compenser des dotations de l'État stables voire en diminution. Ce n'est pas le cas pour les communes. Ces dernières doivent faire face depuis deux ans à une situation très dégradée liée aux différentes crises, à l'inflation et à l'augmentation des prix des matières premières. Elles doivent également composer avec des recettes peu dynamiques. Malgré tou, elles parviennent à maintenir des finances saines et cela au prix de gros efforts de maîtrise des dépenses. Les communes ne souhaitent pas que ces efforts se fassent aux dépens de la population ef de la qualité du service public. C'est pourquoi une motion a été adressée au Préfet de La Réunion lui demandant de concerter les élus locaux dans l'application des mécanismes de maïtrise des dépenses des collectivités. Au vu de ces contraintes qui pèsent sur les communes qui sont les premiers maillons de la solidarité, les élus du Port souhaitent réaffirmer l'importance de la solidarité intercommunale.
M. Armand MOUNIATA indique que la Mairie du Port a adressé deux courriers au TCO lui demandant de mettre en place sans plus attendre, le pacte financier intercommunal. A ce jour, ces courriers sont restés sans suite. Il rappelle que le pacte fiscal est une obligation légale prévue par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine. Il est obligatoire pour les EPCI signataires d'un contrat de Ville. Ce pacte fiscal aurait dû être adopté avant le 30/12/2021. À défaut, une dotation de solidarité communautaire aurait dû être institué. Mais rien n'a été mis en place. Au-delà d’une obligation réglementaire, le pacte financier et fiscal constitue un outil de solidarité et de justice intercommunal. C'est d'abord la reconnaissance des particularités de chaque commune, de leurs besoins et de leurs contraintes spécifiques. C’est ensuite, l'adoption de principes fiscaux et financiers communs dans la transparence et dans la co-construction. C'est enfin, pour les administrés la garantie d'une offre d'un service public de qualité.
Pour toutes ces raisons, les élus du Port souhaitent ré-initier cette demande de pacte fiscal et financier finalisé au plus vite et à défaut, demander à intégrer la DSC au Ref.
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budget primitif 2023 comme le prévoit la loi.
M. Jean-François NATIVEL souhaite poser plusieurs questions. La première est la suivante :
- Comment expliquer que la situation financière du TCO apparaît comme favorable alors que l'épargne de gestion et l'épargne brute affichent une baisse de l'ordre de 5 % à 10 % depuis 2021 et en projection jusqu'à 2023 ?
Mme Vanessa MIRANVILLE constate que La Possession n'apparaît pas suffisamment dans les orientations budgétaire.
Comme déjà évoqué dans les précédentes réunions, elle estime que la commune de La Possession n'est pas assez prise en compte, notamment dans le volet économique des Orientations budgétaires. Elle compte particulièrement sur le soutien du TCO pour accompagner la commune dans sa politique locale de développement économique.
M. Gilles HUBERT souhaite remercier le TCO pour les efforts réalisés afin d'étoffer l'effectif de la Direction de l'Eau. Il invite toutefois à rester vigilant quant à l'utilisation du budget de fonctionnement.
L'effectif réduit en début d'exercice 2022 n'a pas permis à l'agglomération de solliciter la subvention de 2 M d'euros de l'OFB. Ce qui démontre l'importance de constituer une équipe en nombre suffisant, en ordre de marche pour bénéficier de ces accompagnements. L'agglomération dispose aujourd'hui d'un service public à la hauteur.
Concernant les autres sujets qui ont été abordés, il suggère qu'un point sur l'actualité de reprise du Pôle Loisirs Dos d'Ane soit effectué.
Il regrette que « le petit abri côtier » de La Possession ne soif pas pris en compte dans le plan global de gestion des ports de plaisances du TCO.
I! dit qu'il rejoint son collègue du Port, et confirme que les communes rencontrent des difficultés pour assurer un service public ambitieux qui nécessite des investissements importants. La mairie souhaite que l'abri-côtier de La Possession soit intégrer dans le plan global de gestion des ports de plaisances du TCO.
M. Michel CLEMENTE félicite les efforts accomplis pour aider le développement du vélo sur le territoire. Il exprime la nécessité d'accompagner cette démarche, avec la mise en place de modules pédagogiques d'apprentissage du vélo (éduquer aux règles de sécurité et de circulation à vélo, notion de pratique physique ou sportive, ….).
M. Alain BENARD remercie les Vice-présidents pour la lecture des grandes lignes des orientations budgétaires du TCO. I! souhaite souligner quelques points :
- Le projet d'aménagement de Cambaie Oméga Eco-Cité : regrette la non orientation d'aménagement en intégrant la mer.
- Absence d'affichage de la répartition financière de l'effort intercommunal par commune (pourcentage par commune). 14
- Le projet de sentier littoral ouest est évoqué, mais la problématique des chemins des pêcheurs et des bords de plage illégalement privatisés à Saint Gilles n'est pas abordée.
- S'agissant d’une île, le pourcentage de ports existants à la Réunion est faible. Il est dommage que la réalisation d’un nouveau port de plaisance ne soit pas initié.
-Augmentation des dépenses de personnel (en partie pour des causes endogènes) due à une réorganisation, sans aucune explication.
-Absence de solution de transport adapté pour offrir un accompagnement aux personnes âgées dans le cadre de leurs déplacements en ville.
- Tout ne peut pas être parfait. Les éléments du bilan, notamment les points faibles et des axes à améliorer sont également indispensables pour apporter plus de crédibilité au document des orientations budgétaires.
Concernant la politique d'évaluation des finances publiques menée par du TCO, M. Alain BENARD constate que le document des orientations budgétaires a été élaboré sans enquête préalable auprès des usagers (déchets, transports, eau, police intercommunale.….). 1! suggère la mise en place d'un programme (en partenariat avec des organismes indépendants) consistant à mener des enquêtes régulières auprès de la population dans une démarche d'amélioration de la qualité du service rendu.
M. Karl BELLON considère que tous les signaux sont au rouge. il exprime sa préoccupation face à l'inflation, la crise de l'énergie, au chômage, à la pauvreté des ménages... Il s'inquiète pour le pouvoir d'achat de la population face à cette situation. La hausse des prix pèse sur le pouvoir d'achat des ménages. Le renchérissement de l'énergie augmente également les charges. Il y a toute une réflexion à mener pour aider la population, les entreprises à surmonter l'épreuve. Il alerte sur la nécessité d'agir (intégration du photovoltaïque dans une opération de logement social et les zones d'activités, installation de bornes de recharges pour véhicules électriques). Concernant la gestion intégrée du trait de côte, il juge qu'il est important en premier lieu, de faire respecter la loi qui régit cette zone.
M. Gilles HUBERT intervient pour apporter d'autres informations sur le service de l'Eau :
- La qualité de la masse d’eau est classée mauvaise à 60%.
- Point d'alerte sur le secteur de lEtang Saint Paul. Les derniers prélèvements indiquent un taux de glyphosates qui est dix fois supérieur à la norme acceptée. Des effets néfastes sur la santé sont à craindre. Il convient de se pencher sur ce sujet dans le cadre du SCOT.
Mme Lucie PAULA soulève la problématique des chiens errants ef divagants. Les récents faits divers montrent que les attaques se multiplient. Elle fait le triste constat que de tels accidents se produisent encore de nos jours. Elle souhaite savoir si la politique de prise en charge des chiens errants par le TCO a évolué.
Le deuxième point de son intervention concerne les transports Kar'Ouest. Elle indique que les emplacements et les aménagements d’arrêts de bus sont inexistants dans les Hauts. Les bus s'arrêtent en pleine voie obligeant les voitures qui suivent à patienter Ref.
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créant ainsi des embouteillages. Elle rappelle la nécessité d'aménager des points d'arrêts en milieu rural.
Le Président souhaite apporter des précisions et des réponses à toutes ces interrogations.
Il indique pour commencer que la situation financière du TCO est effectivement stabilisée.
En réponse à M. Armand MOUNIAMA :
-Le pacte financier et fiscal consiste à organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes. Les 5 communes membres du TCO ont vocation à bénéficier du pacte fiscal de solidarité. Un travail important est nécessaire pour l'élaboration de ce dernier.
En réponse à M. Alain BENARD
-Plusieurs objectifs sont définis au sein du Projet de territoire pour répondre aux besoins des habitants. Tout au long de son élaboration, des enquêtes publiques, des ateliers de concertation ont été réalisés pour recueillir l'avis de la population sur ce projet (près de 10 000 interventions du TCO sur le territoire).
-Le Conseil de développement joue également un rôle majeur aux côtés du TCO par ses facultés à faire des propositions.
-Les conseils citoyens, en facilitant l'émergence de l'expression des habitants permet également d'affiner et d'enrichir les propositions pour l'avenir.
Pour chaque proposition des bilans ont été transmis.
Concernant la baisse de l'épargne de 2021 à 2026, il s'agit d’une projection. Dans FPattente d'éléments financiers plus fiables (PPI, subventions...), il a été convenu d'effectuer des ajustements en fonction des évolutions à venir.
En réponse à Mme Vanessa MIRANVILLE
Le Président cite « La Nouvelle, Picheïte, Latanier, Dos d’Ane » identifiés dans le document des orientations budgétaires, en tant que quartiers de la Ville de La
Possession.
Sur l'aspect économique, la commune doit mobiliser du foncier. Il indique que le TCO est prêt à se saisir du sujet si une nouvelle opportunité foncière dédiée à l'implantation
d'activités économiques est prévue par la commune.
Pour le Pôle Loisirs de Dos d'Ane, un appel à projets a été lancé. Une offre a été retenue. Les discussions sont toujours en cours. Il annonce une prise de décision ferme dans le courant du premier trimestre 2023.
En réponse à M. Alain BENARD
Dans le cadre de la GEMAPI, le TCO intervient sur le trait de côte. Une étude a été menée sur le territoire du TCO qui comprend 56 km de côte. Les zones sensibles ont 16
été identifiées. Un premier constat a été établi. Des préconisations ont été mises en œuvre, ainsi que les mesures urgentes et spécifiques.
La question des chemins des pêcheurs est un débat communal. Cette problématique a été évoquée plusieurs fois en conseil municipal de Saint Paul.
Les frais de personnel augmentent pour des raisons exogènes précisés dans le document. En terme de recrutement, il est prévu de renforcer les effectifs du service de l'Eau, 22 agents composeront à terme ce service.
Le TCO a engagé un travail d'enquête auprès de la population « consultation citoyenne Ouest 2040 ». Les résultats de l'enquête ont été pris en compte dans la politique d'évaluation des finances publiques du TCO. Les indicateurs de réalisation intégrés dans le Projet de territoire du TCO permettront de mesurer les effets de ces politiques.
Réponse à Mme Lucie PAULA
Le TCO est la première intercommunalité à avoir désigné une vice-présidente spécifiquement déléguée à l’errance animale. La situation est catastrophique puisque 73 000 animaux divagants ont été dénombrés à La Réunion. Quant aux animaux de compagnie, la responsabilité des propriétaires est de mise. Des mesures concrètes ont été prises et les interventions se poursuivent.
Concernant les points d'arrêts de bus dans les hauts, il explique qu'il s'agit dans la plupart des cas de routes étroites ef sinueuse de faible largeur. Une telle configuration rend quasiment impossible la conception et l'aménagement de points d'arrêt de bus.
Le Président indique que le débat est clos. Il invite les élus à procéder au vote. II précise que par son vote, l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de la présentation du rapport des orientations budgétaires.
Le Président est interrompu par M. Jean-François NATIVEL qui souhaite exposer d’autres questions sur divers points :
- Augmentation de la masse salariale : part de l'augmentation du point d'indice de revalorisation du SMIC...
- Voitures de fonctions affectées au DGS, Directeur de Cabinet et aux DGA.
- Amélioration des transports : programmation de l'arrêt de bus du Cap La Houssaye et délai de livraison.
-Qualité de l'eau : problème d'entretien du forage à Bois de Nèfles Saint Paul, au Chemin des Boulets (canalisation à nu, présence de cadavres d'animaux) : intervention de La Créole ou du TCO ?
- Approvisionnement à Mafate : présence obligatoire pour réceptionner la marchandise - Exposition permanente sur la pêche : demande de présentation du projet
- Réhabilitation de la Villa des Roches Noires : s'agit-il de la maison qui a brûlé située aux Roches Noires ?
- Construction de la Maison de la Mer : le projet est-il maintenu ? Ref.
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- Accès du port de Saint Leu : il y aura-t-il une contribution financière aux bénéficiaires.
- Bilan des vélos électriques.
En réponse à M. Jean-François NATIVEL, le Président précise :
- qu'un effort a été engagé pour renforcer les effectifs du service de l'Eau. Ces embauches, conjuguées à l'évolution du point d'indice se traduit par une augmentation des salaires.
- La réglementation des voitures de fonctions est la même pour toutes les collectivités.
- L'aménagement de l'abri bus du Cap Lahoussaye est programmée par la Région.
- La brigade intercommunale environnementale est en place. Son rôle est de faire casser les incivilités en matière d'environnement. Le TCO n'a pas d'information concernant les interventions des agents La Créole sur le site indiqué par M. NATIVEL.
- Au sujet de Mafate, il y a nécessité de discuter avec les services de l'État sur cette problématique.
- Le Maire de Saint Leu s'est déjà exprimé sur ce projet de la Maison de Mer, située sur sa commune.
Le Président demande aux élus à prendre acte de la présentation des orientations budgétaires. Il invite l'assemblée à procéder au vote de cette affaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- PRENDRE ACTE des Orientations Budgétaires 2023. 18
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :37
Nombre de représentés : 14
Nombre d'absents : 13
OBJET
Affaire N°2022 093 CC 5
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET
ANNEXE DE LA RÉGIE DES
PORTS DE PLAISANCE 2022 :
ADMISSION EN NON-VALEUR DE
CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Nombre de votants : 51
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du
Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle
BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline
CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad
OMARIEE - M. Julius METANTIRE - M. Jean-Noël JEAN-BAPTISTE
- Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M.
Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT -
Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain
BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Karl BELLON - Mme Vanessa
MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - M. Olivier
HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Catherine
GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M.
Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN -
M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M.
Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Patrick LEGROS - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M.
Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Michel CLEMENTE - Mme
Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee
MUSSARD-POLEYA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe
ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Henry HIPPOLYTE -
Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Jacqueline SILOTIA
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARIEE - M.
Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-
NEMAZINE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER
procuration à Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Perceval
GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme
Eglantine VICTORINE procuration à M. Karl BELLON - Mme
Isabelle CADET procuration à Mme Lucie PAULA - M. Maxime
FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Fayzal
AHMED-VALT procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme
Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann CRIGHTON - M. Pierre
Henri GUINET procuration à Mme Armande PERMALNAICK - Mme
Brigitte DALLY procuration à M. Philippe LUCAS - M. Rabhfick
BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme Marie-Annick
HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme
Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022 093_CC_5 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE DES PORTS DE PLAISANCE 2022 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Le Président de séance expose :
L’admission en non-valeur ne modifie pas les droits de la collectivité vis-à-vis de son débiteur. En
conséquence, l’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse
où le débiteur redeviendrait solvable.
L’admission en non-valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire
disparaître, des écritures de prise en charge du comptable, les créances irrécouvrables, lui permettant ainsi
de concentrer son activité sur les créances susceptibles d’être recouvrées.
Dès lors, il est rappelé que l’admission en non-valeur :
+ ne dégage pas la responsabilité du comptable ;
+ ne fait pas obstacle à l’exercice des poursuites ;
+ n’éteint pas la dette du redevable.
En d’autres termes, les sommes en cause figurent dans les restes à recouvrer du TCO jusqu’à
l’encaissement ou jusqu’à ce que le comptable en ait obtenu décharge par la Chambre Régionale des
Comptes (CRC).
Pour faire suite aux demandes du comptable en date du 13 et 27 octobre 2022, il convient de procéder aux
admissions en non-valeur pour les titres suivants :
m titres relatifs au budget principal pour un montant de 103.224,83 € (dont loyers impayés pour un montant de 100.163,87 € et autres titres non recouvrés pour un montant de 3.060,96 €) ;
+ titres relatifs aux redevances d’occupation du budget annexe de la Régie des Ports de Plaisance
pour un montant de 75.804,93 €.
Il est précisé que, pour des raisons de non divulgation d’informations confidentielles relatives à la situation des redevables, les listes présentées dans ce rapport ne sont pas nominatives. Les listes complètes peuvent être mises à disposition des conseillers communautaires sur simple demande.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 10/11/2022.
À reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 08/11/2022.
En référence au tableau des pièces présentées en non valeur par le comptable, M. Karl BELLON demande des précisions sur les créances des personnes « disparues ». 20
Le Président répond qu'il s'agit de personnes qui disparaissent sans laisser d'adresse. Il est par conséquent impossible de faire le lien entre les factures et les paiements.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé du Président de séance,
Non votant : M. Jean François NATIVEL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 5 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
BUDGET PRINCIPAL :
- ADMETTRE en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 103.224,83 € ;
- IMPUTER la dépense correspondante à l’article 6541 du budget principal du TCO ;
- DIRE que les crédits seront prévus en décision modificative n°1 du budget principal.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 5 ABSTENTION(S}, 1 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES PORTS DE PLAISANCE :
- ADMETTRE en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 75.804,93 € ;
- IMPUTER la dépense correspondante aux articles 6541 et 6542 du budget annexe de la régie des Ports de Plaisance ;
- DIRE que les crédits seront prévus en décision modificative n°1 du budget annexe de la Régie des Ports de Plaisance. Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :37
Nombre de représentés :15
Nombre d'absents :12
OBJET
Affaire N°2022_094_CC_6
MODALITÉS DE
REFACTURATION DES
CHARGES DE STRUCTURES
ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL
ET LES BUDGETS ANNEXES DU
TCO AU TITRE DE 2022
Nombre de votants : 51
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE _
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à
14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN + Mme Denise
DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle
BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline
CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad
OMARIJEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noël JEAN-BAPTISTE -
Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M.
Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann
CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Karl
BELLON - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-
DALELE - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme
Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON
- M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN
- M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M.
Josian ACADINE
la liste des délibérations au plus tard le ÉTATENT ABSENT(E)S :
05/12/2022
Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Gilles HUBERT
- Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Henry
HIPPOLYTE - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Jacqueline
SILOTIA - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. [rchad OMARJEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie-
Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Eglantine VICTORINE procuration à M.
Karl BELLON - Mme Isabelle CADET procuration à Mme Lucie
PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick
LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann
CRIGHTON - M. Pierre Henti GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe
LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 22
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE _N°2022 094 CC 6: MODALITÉS DE REFACTURATION DES CHARGES DE STRUCTURES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES DU TCO AU TITRE DE 2022
Le Président de séance expose :
Il convient d’identifier les charges de fonctionnement supportées par le budget principal au titre des compétences de la GEMAPT, de l'Eau Potable et de Assainissement des Eaux Usées et de fixer les modalités de refacturation de ces charges du budget principal vers les budgets annexes respectifs au titre de l’exercice 2022.
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 10/11/2022.
À reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 08/11/2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
Non votant : Mme Danila BEGUE (dysfonctionnement du boîtier de vote)
Vote Contre : M. Jean-François NATIVEL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 5 ABSTENTION(S) 1 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- APPROUVER le principe et les modalités de remboursement des charges de fonctionnement de 2022 par les budgets annexes Gémapi, Eau Potable et Assainissement des Eaux Usées au budget principal selon les modalités définies ci-dessous ;
- VALIDER la répartition des charges de personnel et les indemnités des élus entre les budgets annexes Gémapi, Eau Potable et Assainissement des Eaux Usées selon les modalités définies ci-dessous ;
- PERMETTRE la refacturation de ces dépenses du budget principal vers les budgets annexes ainsi que la refacturation des charges entre les budgets pour Pexercice 2022, à partir de l’arrêté définitif des montants mandatés au 31/12/2022 à la clôture de l’exercice 2022 ;
- AUTORISER le Président à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette affaire. Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
23
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :36
Nombre de représentés :14
Nombre d'absents : 14
OBJET
Affaire N°2022_095 CC_7
VOTE DE LA DÉCISION
MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET
2022 DU TCO: BUDGET
PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE
DE LA RÉGIE DES PORTS DE
PLAISANCE, BUDGET ANNEXE
DE LA GEMAPI, BUDGET
ANNEXE DE L'EAU POTABLE ET
BUDGET ANNEXE DE
L'ASSAINISSEMENT DES EAUX
USÉES
Nombre de votants : 50
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à
14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle
BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline
CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad
OMARIEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M.
Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann
CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - M. Olivier HOARAU - Mme
Annick LE TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude
ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme
Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - Mme
Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Daniel
PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean-Bernard MONIER - M.
Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)YS :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Alain BENARD
- Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Gilles
HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - Mme Amandine
TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M.
Henry HIPPOLYTE - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Jacqueline
SILOTIA
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Tristan
FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie-
Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick
LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann
CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe
LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 24
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_ 095 CC_7: VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2022 DU TCO: BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE DES PORTS DE PLAISANCE, BUDGET ANNEXE DE LA GEMAPI, BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE ET BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Le Président de séance expose :
Dans le cadre de la présente affaire, il est proposé de valider une dernière décision modificative permettant de réajuster le budget 2022 avant la clôture de l’exercice. Les 5 budgets du TCO sont concernés.
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 10/11/2022.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 08/11/2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
Budget Principal :
- ADOPTER la décision modificative n°1 ;
- AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes
nouvelles inscrites aux différents chapitres et articles de la décision modificative n°1.
Budget annexe de la Régie des Ports de Plaisance :
- ADOPTER la décision modificative n°1 ;
- AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes
nouvelles inscrites aux différents chapitres et articles de la décision modificative n°1.
Budget annexe de la GEMAPT :
- ADOPTER la décision modificative n°1 ;
- AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes
nouvelles inscrites aux différents chapitres et articles de la décision modificative n°1.
Budget annexe de l'Eau Potable :
- ADOPTER la décision modificative n°1 ;
- AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes
nouvelles inscrites aux différents chapitres et articles de la décision modificative n°1.
Budget annexe de l’Assainissement des Eaux Usées :
- ADOPTER la décision modificative n°1 ;
- AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes
nouvelles inscrites aux différents chapitres et articles de la décision modificative n°1. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
25
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à
14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
Nombre de présents :34
Nombre de représentés :14 Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre d'absents :16
OBJET
Affaire N°2022_096 CC_8
SIGNATURE D'UNE
CONVENTION DE SERVICES
COMPTABLE ET FINANCIER
ENTRE LE TCO ET LA
DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES POUR
LA PÉRIODE 2023-2026
Nombre de votants : 48
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite Le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
ÉTAIENT PRÉSENT(EX :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle
BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline
CHERÉAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad
OMARIEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE -
Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M.
Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michet CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann
CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - M. Olivier HOARAU - Mme
Annick LE TOULLEC - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine
BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno
DOMEN - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M.
Jacky CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Alain BENARD
- Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Gilles
HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - Mme Amandine
TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M.
Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Josian ACADINE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Tristan
FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie-
Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick
LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann
CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe
LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 26
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_096_CC_8 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVICES COMPTABLE
ET FINANCIER ENTRE LE TCO ET LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2026
Le Président de séance expose :
D'un commun accord, il a été décidé après un bilan intervenu en 2022 de poursuivre ce partenariat pour la période 2023 à 2026. Une nouvelle convention permettra de contractualiser leurs engagements réciproques et fixer des objectifs organisés autour de cinq axes majeurs de progrès en matière de gestion publique locale :
*<__ Renforcer la dématérialisation des échanges entre l'ordonnateur et le comptable ;
* Optimiser la chaîne de la dépense ;
+ __ Optimiser la chaîne de la recette :
*__ Améliorer la fiabilité des comptes et des restitutions ;
+ __ Développer l'expertise en matière comptable, fiscale, financière et domaniale.
La présente convention s'applique au budget principal du TCO et ses budgets annexes.
Chaque action menée pour atteindre ces objectifs est détaillée dans une des fiches annexées à la présente convention.
LES AXES ET LES ACTIONS
1. Renforcer la dématérialisation des échanges entre l’ordonnateur et le comptable
Le TCO et le SGC s’engagent à poursuivre l'échange d'informations dématérialisées.
Dans le cadre de la convention 2019-2021, les actions suivantes ont été menées : + Avis des sommes à payer: les pièces justificatives sont désormais jointes aux avis de sommes à payer (ASAP) ;
* Le PES budget a été déployé.
Les nouvelles actions de dématérialisation porteront sur le PES marché et le flux inventaire.
2. Optimiser la chaîne de la dépense
Dans le cadre de la convention 2019-2021, des actions ont été mises en œuvre pour réguler le flux des mandats au cours de l'exercice :
. Le paiement des mandats relatifs au service de publicité foncière a été simplifié ; . Les opérations complexes de cession interviennent dorénavant au fil de l'eau.
Par ailleurs, il convient de noter que le taux de rejet des mandats est faible et que le Contrôle Hiérarchisé des Dépenses (CHD) n'a pas fait ressortir d'anomalies. Ref.
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Berger-levrault
(1309)
27 :
Au vu du bilan de la convention 2019-2021, la nouvelle action portera sur la mise en œuvre d'un Contrôle Allégé en Partenariat (CAP), pour lequel il conviendra de définir globalement le périmètre (détail sur la fiche action).
3. Optimiser la chaîne de la recette
Afin de poursuivre les efforts d'optimisation déjà engagés avec la mise en œuvre de la
dématérialisation, les actions suivantes ont été réalisées :
+: La chaîne d'émission des recettes a été optimisée avec une meilleure planification des émissions de titres de recette ;
+ __ Une convention de recouvrement a été signée le 28 octobre 2019. Cette convention a permis d'améliorer le taux de recouvrement depuis 2019 (90,99% en 2021 ; 87,16% en 2020 ; 86,17% en 2019).
Les nouvelles actions porteront sur :
+ La prise en charge des titres de recettes dans les 15 jours suivants leur transmission au comptable. Cette action permettra de mettre en place rapidement des opérations de recouvrement ;
+ Les comptes d'imputation provisoire devront être soldés dans les 2 mois, avec en parallèle un échange mensuel à mettre en place entre l’ordonnateur et le comptable ; . La convention de recouvrement sera actualisée et élargie aux budgets annexes ; . L'apurement des débiteurs publics reste une priorité ;
+ Pour apurer les comptes et dans la continuité de la précédente convention, les admissions en non valeurs seront produites tous les ans.
4. Améliorer la fiabilité des comptes et des restitutions
La volonté commune des partenaires est de présenter des comptes respectueux du principe de l'image fidèle, qui décrivent une situation patrimoniale actualisée et qui soit la plus pertinente possible. L'engagement commun a pour objectif de faire progresser la régularité, la qualité et la sincérité dés comptes.
Dans le cadre de la convention 2019-2021, les actions suivantes ont été menées : + La collaboration mise en place entre l'ordonnateur et le comptable ont permis de réajuster les comptes au fil de l'eau. La reddition des comptes a pu se faire dans les délais. À noter que pour 2021, l'édition du compte financier unique (CFU) a nécessité plus de temps (1ère année de mise en œuvre) ;
+ L'enjeu majeur porte sur la mise à jour de l'inventaire et de l'actif du TCO.
A l'issue de la convention 2019-2021 les constats sont les suivants : . I existe à ce jour 9274 fiches provisoires dans l’état de l'actif du comptable ; . Les procès-verbaux de mises à disposition des biens suite aux transferts de compétences n'ont pas été finalisés sur la partie comptable.
Au vu du bilan de la convention 2019-2021, les nouvelles actions porteront sur : ° La formalisation des « flux inventaire » pour solder les fiches provisoires en attente de régularisation ;
+ La finalisation des procès-verbaux de mises à disposition des biens. Cette action sera menée avec l'appui du Conseiller des Décideurs Locaux (CDL) ;
+ __L'actualisation des modalités de calcul des amortissements suite à l'adoption de la M57 ; + Les comptes d'imputation provisoire devront être soldés dans les 2 mois, avec en parallèle un échange mensuel à mettre en place entre l'ordonnateur et le comptable.
5. Développer l'expertise en matière fiscale
Les enjeux en matière fiscale restent d'actualité, avec la mise en place de budgets annexes assujettis à la TVA. Le TCO a ainsi été accompagné pour gérer au mieux ses obligations en
matière de TVA. 28
Il conviendra de poursuivre les actions engagées et d'en développer de nouvelles dans le cadre de la convention 2023-2026 :
-__ Aider l'EPCI à sécuriser sa situation fiscale, notamment en régularisant les prestations extra-communautaires ;
* Analyser les possibilités de remboursement de crédit de TVA, notamment pour les budgets annexes ;
*__ Assurer le recensement des bases sur lesquelles sont assises les impositions directes locales en anticipant les évolutions législatives et/ou réglementaires ; *__ Définir les modalités d'échanges réciproques d'information entre la DRFIP et le TCO. + __ Définir les modalités de recours au service du domaine pour la vente de biens mobiliers.
LE FONCTIONNEMENT DU PARTENARIAT
Un bilan annuel réalisé par les partenaires permettra d'évaluer la progression de chaque action et d'expertiser les mesures mises en œuvre ; le cas échéant, il permettra de réorienter les démarches entreprises.
L'exécution de la présente convention est suivie par un comité de pilotage coprésidé par le
Président du TCO et par le Directeur Régional des Finances Publiques de La Réunion,
représenté le cas échéant par la Directrice du Pôle Animation des Réseaux et des Partenariats,
ou l'un de ses représentants.
Le comité se réunira au minimum deux fois par an sur les thématiques suivantes : + __ Arrêter les grandes orientations des chantiers partagés :
+ __ Dresser l'état d'avancement des projets ;
+ __Acterles principales avancées ;
+ __ Prendre les mesures d'adaptation des actions initialement prévues.
Le suivi des actions sera réalisé dans le cadre d’un comité de suivi qui se réunira au moins une fois par trimestre et rendra compte de ses travaux au comité de pilotage : + __ S'assurer du respect du calendrier d'exécution des actions, de l'évaluation et du suivi de la convention ;
+ Effectuer les bilans périodiques au moyen du tableau de bord, et le cas échéant proposer de réorienter les actions entreprises qui seront examinées en COPIL si besoin ;
+ Effectuer le bilan annuel qui sera examiné en COPIL ;
+ __ Préparer les réunions du COPIL.
Le comité de suivi est composé des membres suivants :
+ __ Le Comptable et les adjoints du SGC Le Port ;
+ Le Conseiller aux décideurs locaux ;
La Directrice Générale des Ressources du TCO ;
La Directrice des Finances du TCO ;
La Responsable du service comptabilité du TCO ;
Le Responsable du service budget du TCO. .
Des groupes techniques seront constitués, en tant que de besoin, pour la réalisation des actions. La réalisation des objectifs contenus dans la présente convention sera suivie grâce à la production trimestrielle d’un tableau de bord qui reprendra le calendrier et les indicateurs retenus pour chacune des actions afin d'en évaluer le degré d'avancement.
Cette convention est passée pour une période de quatre ans.
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 10/11/2022.
À reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 08/11/2022. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
29
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER Le Président à signer la convention de service comptable et financier pour la période 2023-2026. 30
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice
Nombre de présents
Nombre de représentés
Nombre d'absents
: 64
:33
:13
:18
OBJET
Affaire N°2022_097_CC_9
BILAN DE LA PREMIÈRE
ANNÉE DE MOBI'OUEST
Nombre de votants : 46
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite Le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à
14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARIEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - M. Olivier HOARAU - Mme
Annick LE TOULLEC - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(EY :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Alain BENARD
- Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Gilles
HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - Mme Amandine
TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M.
Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - Mme
Jacqueline SILOTIA - M. Josian ACADINE
ETAIENT REPRESENTE(E}S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARIJEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno
DOMEN - Mme Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme
Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Ref.
201
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Berger-Levrautt
(1309)
31
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022 097 _CC_9 : BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DE MOBT'OUEST
Le Président de séance expose :
Ce bilan d’activité du service Mobi’Ouest couvre la période du 16 septembre 2021 au 31 août 2022
Sur cette période, le service Mobi’Ouest repose sur les caractéristiques suivantes : - inclus dans la DSP transport public ;
- Un parc de 125 VAE urbains de type ARCADE Vitality ;
- Un parc de 125 VAE de type tout terrain ;
- Une maison Mobi’Ouest sur la chaussée Royale à Saint-Paul ;
- Deux ETP (1 commercial et une chef d’atelier) ;
- Une plateforme de réservation en ligne ;
- Un fourgon équipé pour les interventions et l’évènementiel ;
- 20 sièges bébé ;
- 30 baby-van.
1) Un service qui a trouvé son public sur le Territoire de la Côte Ouest.
Parc :
Sur le parc de 125 VAE, 114 sont mis en location et 11 en réserve (SAV, animations, jeux, ...).
Options :
Le siège bébé est une option qui correspond à la demande (15 locations sur 20 disponibles), mais le baby-van ne semble pour l’heure pas séduire (3 locations sur 30 disponibles).
Sur ce dernier point, il convient de tenir compte de l’arrivée des 300 VAE supplémentaires ce mois-ci avant d’arbitrer sur l’évolution de cette option. (Location indépendamment du vélo)
Durées des contrats :
- Location d’un mois : 0 usager
- Location de trois mois : 114 usagers
Tarification (3 mois) :
- Tarif normal 75€ : 112 usagers
- Tarif réduit 55€ (abonnés Kar’Ouest) : 2 usagers
Renouvellement (Turnover) :
- 84 renouvellements de trois mois ;
- 6 restitutions pour raisons personnelles ;
- 2 restitutions pour VTTae.
Liste d’attente : 833 usagers sont sur liste d’attente (croissance mensuelle d’une centaine de demandes). - Femmes 535
. Hommes : 298
2) Profil type de l’usager pour les VAE et VTTAE
Sur 12 mois d’exploitation, voici les caractéristiques des usagers Mobi’Ouest :
a) Location VAE en cours (114) :
- Femmes : 79 + 14 sièges bébés
- Hommes : 36 + 1 siège bébé 32
Location en attente : (833)
- Femmes : 535
- Hommes : 298
Répartition géographique des locations VAE en cours
COMMUNE NOMBRE
La Possessiot 9
Le Patt 2
Saint-Paul TÉ
Trois-Bassins 3
Saint-Leu 24
b) Location VTTAE en cours
- Femmes : 28
- Hommes : 72
Location en attente : (291)
- Femmes : 91
- Hommes : 200
Répartition géographique des locations de VTTAE en cours
CONDÉUNE
Labé en
Le Fort
Saint
Trois-Bassine
Saint LEE
3) Perspective pour le service Mobi’Ouest
Le service MobiOuest est un succès. Toutefois, le nombre limité de VAE disponible a pour effet la constitution d’une liste d’attente importante.
Pour faire face à cette forte demande, 300 VAE ARCADE Vitality supplémentaires sont actuellement en livraison auprès des cyclotouristes en attente pour atteindre 550 VAE en décembre 2022.
Ainsi, en complément des points d'améliorations qui seront présentés en séance, il est proposé afin de réduire les délais d’attente à la location de passer à 6 mois de location maximum au lieu de 12 mois actuellement. Il convient de souligner que la révision de la durée maximale de location prendrait effet sur les nouveaux locataires à l’issue de la décision de la commission mobilité,
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 10/11/2022.
À reçu un avis favorable en Commission Mobilités du 07/10/2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le passage à 6 mois de location maximale au lieu de 12 mois pour les VAE. Ref.
201
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Berger-Eevrault
(1309)
33
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :35
Nombre de représentés : 14
Nombre d'absents :15
OBJET
Affaire N°2022_098_CC 10
DÉNOMINATION DU POLE
D'ÉCHANGES MULTIMODAL DE
LE PORT
Nombre de votants : 49
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du
Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(ES :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle
BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline
CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad
OMARIEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M.
Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann
CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - M. Olivier HOARAU - Mme
Annick LE TOULLEC - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine
BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno
DOMEN - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M.
Jacky CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Alain BENARD
- Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Gilles
HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - Mme Amandine
TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M.
Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - Mme Brigitte
LAURESTANT - Mme Jacqueline SILOTIA
ETATENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Tristan
FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie-
Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick
LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann
CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe
LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 34
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_098_CC_10 : DÉNOMINATION DU PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL DE LE PORT
Le Président de séance expose :
1- Le pôle d'échanges de Le Port
Le nouveau pôle d'échanges Kar'Ouest / Car Jaune de Le Port s'inscrit en plein cœur de la ville et répond à la fois à la volonté d'accueillir les usagers dans des conditions améliorées mais également de constituer un espace urbain de qualité à proximité du centre-ville.
Le site, parfaitement inséré dans l’environnement urbain, sera pourvu d'une agence commerciale moderne, d’une végétalisation marquée et de couloirs dédiés aux bus permettant la poursuite d'un lien direct entre l'avenue Raymond Vergès et l'avenue du 20 décembre 1848.
Les conditions d'accessibilité pour l'ensemble des publics (modes actifs, Personnes à mobilité réduite, ….) se voient également considérablement améliorées, notamment par l'insertion de continuités cyclables et de stationnement vélos, et des offres de restauration viendront compléter les aménités urbaines déjà présentes dans ce secteur.
2 — Rendre honneur à Madame Odette MOFY et à Monsieur Roger MOFY
Co-fondatrice de l'annexe de l'Union des Femmes Française (UFF), Madame Odette MOFY milite dès le milieu des années 40 pour le droit des femmes. Ce combat l'amène par ia suite à un engagement dans la vie politique. Elle devient ainsi, le 19 mars 1977, la première femme à occuper un poste d'adjointe au maire du Port. En sa qualité d'élue, elle s'occupait plus spécialement de la petite enfance et des personnes âgées ainsi que des écoles et de l’organisation des colonies de vacances et des centres de loisirs.
Pendant de nombreuses années, elle a dirigé l'Organisation Portoise, d'Information et d'Aide aux Personnes Agées (OPIAPA) en assumant la présidence du Centre Communal de l'Action Sociale (CCAS)} au sein de la municipalité portoise.
Elle a obtenu les distinctions suivantes : Médaille vermeil régionale, départementale et communale, en récompense de son dévouement au service des coliectivités locales et ia décoration de Chevalier dans l'Ordre national du Mérite.
Monsieur Roger MOFY, citoyen d'honneur de la ville de Le Port, a quant à lui œuvré à la fois à l'amélioration des conditions de mobilités dans l'Ouest, au travers de son travail au Chemin de fer et par la suite à la SETCOR (Société de transport en commun), mais également à l'intérêt général au travers de son implication dans la vie politique, syndicale et associative.
En reconnaissance de ces engagements résolument actifs et de la première heure, le Président du Territoire de la Côte Ouest propose aux élus du conseil communautaire, pour le nouvel équipement public de Le Port, la dénomination suivante : Pôle d'échanges Odette et Roger MOFY.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance, Ref.
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35
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER la proposition du Président pour la dénomination « Pôle d'échanges Odette et Roger MOFY » pour le nouvel équipement public de Le Port. 36
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du
Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
Nombre de présents :34
Nombre de représentés :15 Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre d'absents :15
OBJET
Affaire N°2022 099 CC _11
STRATÉGIE LOCALE DE
GESTION INTÉGRÉE DU TRAIT
DE CÔTE - VALIDATION DE LA
STRATÉGIE
Nombre de votants : 49
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
ÉTAIENT PRÉSENT(EY :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANTIRE - M. Jean-Noel
JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitii LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme
Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme
Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Jean-Claude
ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme
Danïa BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - Mme
Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAJENT ABSENT(E)S :
M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M.
Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-
DAMOUR - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-
POLEYA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme
Florence HOAREAU - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Jacqueline SILOTIA
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARIEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNTAMA-CUVELTER procuration à Mme Marie- Anick FLORTANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean- Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Ref.
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37 DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_099_CC_11 : STRATÉGIE LOCALE DE GESTION INTÉGRÉE DU TRAIT DE CÔTE - VALIDATION DE LA STRATÉGIE
Le Président de séance expose :
Contexte
Le TCO est compétent en GEMAPI depuis le 1er Janvier 2018. Une des composantes de la GEMAPI est la défense contre les inondations et contre la mer.
Le législateur entend par « défense contre la mer », la défense contre les inondations liées aux submersions marines ainsi que la gestion des phénomènes d’érosion côtière.
La seule obligation de l’autorité compétente en GEMAPTI en matière de défense contre les inondations par submersion marine est la gestion des ouvrages de protection. Le littoral de l’ouest en est dépourvu. La composante de défense contre la mer et de gestion du trait de côte de la GEMAPI devient alors pour le TCO une faculté à agir.
En conséquence, le TCO a fait le choix d’être accompagné par un groupement de bureau d’études afin de définir sa feuille de route en la matière à travers l'élaboration de sa stratégie locale.
Contenu de l'étude
L'élaboration de cette stratégie a été confiée à un groupement de bureaux d’études selon le déroulé
suivant :
- Phase 1 : Diagnostic territorial approfondi ;
- Phase 2 : Définition de la stratégie de défense contre la mer et de gestion du trait de côte ; - Phase 3 : Formalisation du plan d’actions opérationnels aux différentes échelles de gestion.
La concertation fait l’objet d’une attention particulière tout au long de létude avec l'ambition de dialoguer avec l’ensemble des parties prenantes du littoral.
Point d’étape
Après la réalisation d’un diagnostic territorial (Phase 1) présenté à la Commission Eau du 12 novembre 2020, l'étude s’est poursuivie avec la construction de la stratégie d’intervention (Phase 2).
Une analyse multicritère a été réalisée par le groupement de bureau d’études afin de dégager la sensibilité
socio-économique du littoral du TCO.
Les différents scénarii d’intervention ont été présentés à la Commission Eau du 10 juin 2021 puis aux communes, à la DEAL et aux acteurs de l’économie et de l’environnement. Une réunion spécifique au littoral portois a également été organisée.
Une visite de terrain a eu lieu le 29 octobre 2021, puis une séance de travail s’est tenue le 18 novembre
2021 avec les élus de la Commission Eau.
Ces échanges ont permis de coconstruire la proposition de stratégie suivante déclinée autour : 1) De principes d’intervention ;
2) D'’orientations stratégiques transversales appliquées sur l’ensemble du littoral ; 38
3) Et d’actions opérationnelles sur les secteurs très sensibles relevant au moins partiellement de la maîtrise d’ouvrage du TCO.
Par ailleurs, s’agissant d’un sujet important pouvant avoir des répercussions sur le territoire et son développement, les élus de la commission Eau ont naturellement souhaité associer les élus de la commission Aménagement pour donner conjointement un avis sur la proposition de stratégie suivante.
1) Les principes d’intervention du TCO
Si la compétence GEMAPT a été obligatoirement transférée aux EPCI, son mode d’exercice relève de la libre appréciation du Maître d’Ouvrage compétent. Une faculté d’intervention à justifier par un caractère d'intérêt général ou d’urgence, il revient au TCO d'élaborer sa propre doctrine sur son littoral. À ce titre, les principes d’intervention suivants sont proposés :
Prendre en compte l’impact des ouvrages portuaires sur le transit sédimentaire ;
Faire du TCO maître d’ouvrage compétent en GEMAPI, le chef de file de la gestion des
sédiments ;
Concentrer l’intervention du TCO au droit des enjeux d’intérêt public ;
Ne pas réaliser de protection au droit des enjeux privés ;
Prendre la (co)gestion des ouvrages communaux existants, répondant aux caractéristiques
suivantes :
M Fixant le trait de côte (caractère irréversible) ;
m En contact avec le milieu marin (pied dans l’eau) ;
m Contribuant efficacement à la lutte contre l’érosion marine (efficience).
S88S
66
Si aucun ouvrage de défense contre la mer n’a été identifié lors du transfert de la compétence GEMAPT, Pétude a révélé l’existence d'ouvrages efficients contribuant au maintien du trait de côte et en contact direct avec le milieu marin :
— L’enrochement de l’esplanade des Roches-Noires,
— L’enrochement de la promenade de part et d’autre du Port de Saint-Leu, — Les épis d’embouchure de la Ravine Fontaine et de la Ravine Grand Étang.
2) Les Orientations Stratégiques Transversales
Bien qu’elles s’appliquent particulièrement sur les secteurs « sensibles » et « très sensibles », les Orientations Stratégiques Transversales (OST) concernent l’ensemble du littoral du TCO au vu de la redondance de certains enjeux stratégiques. Ces orientations transversales ont pour objectif de proposer une réponse adaptée aux enjeux liés à la dynamique sédimentaire globale sur le littoral Ouest — en considérant les embouchures de ravines, Les exutoires pluviaux et le transport sédimentaire — ainsi que les enjeux relevant du bâti privé.
OST 1: Gestion des embouchures de ravines : Maintien du libre écoulement des eaux et rétablissement de la fonction de continuité écologique.
OST2: Gestion des exutoires pluviaux : Maintien du libre écoulement des eaux et mise en place d’une gestion rationnelle des exutoires pluviaux.
OST3: Gestion des sédiments : Maintien des accès portuaires et valorisation des sédiments sur les secteurs en érosion.
OST 4: Accompagnement des projets d’initiative privée : Création d’un guide de bonnes pratiques, accompagnement technique, aide à la constitution en ASA (Association
Syndicale Autorisée).
3) Les actions opérationnelles du TCO sur les secteurs très sensibles
Le diagnostic de la phase 1 des données du littoral, des ouvrages littoraux et des processus existants (transit sédimentaire..) a permis de mettre en évidence 11 km de secteurs très sensibles et 18 km de secteurs sensibles lors de diagnostic. 12 sites ont été classés en secteur très sensibles sur les 5 communes membres. Certains de ces sites prioritaires ne sont pas concernés par une MOA TCO du fait de la nature des enjeux présents dans la bande d’aléas (infrastructures routières, infrastructures portuaires, équipements régionaux, etc.). Ref.
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Sur ces 12 sites classés très sensibles, 2 sont jugés prioritaires car nécessitant des actions opérationnelles
à court terme :
o Le site des Roches Noires ;
o Le site de Saint-Leu centre ;
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/10/2022.
A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 13/10/2022.
M. Jean-François NATIVEL souhaite avoir plus d'informations sur les actions opérationnelles programmées par le TCO sur les sites des Roches Noires ef de Saint Leu.
Le Directeur de l'Eau indique que le TCO assure la gestion régulière du cordon dunaire pour maintenir le contact entre la partie « ravine » ef la partie « eau de mer ». Il précise que le plan d'actions n'est pas encore validé. Les études récentes ont permis d'identifier les zones sensibles. Celles qui suivront vont permettre de définir ef de préconiser les actions à mettre en place.
M. Jean-François NATIVEL veut savoir si le projet d'extension de l'esplanade des Roches Noires jusqu'à La Ravine Saint-Gilles fait partie de ces actions. !| souhaite pouvoir prendre connaissance du plan d'actions lorsque celui-ci sera finalisé.
M. Olivier HOARAU s'inquiète que le trait de côte du Port ne soit pas cité.
Le Président précise que le trait de côte de la commune du Port est bien intégré. 1! explique qu'il s’agit du diagnostic de la phase 1 qui avait pour objectif de mettre en évidence les secteurs critiques. La suite de l'étude permettra de faire des préconisations concrètes sur chaque secteur.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER la stratégie de défense contre la mer et de gestion du trait de côte ;
- AUTORISER le Président à signer tous les actes liés à cette affaire. 40
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS -— SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :35
Nombre de représentés : 15
Nombre d'absents : 14
OBJET
Affaire N°2022_100_CC_12
APPROBATION DU RAPPORT
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE (RPQS) DE L'EAU
POTABLE ET DE
L'ASSAINISSEMENT POUR
L'ANNÉE 2021
Nombre de votants : 50
NOTA:
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARIEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - M. Olivier HOARAU - Mme
Annick LE TOULLEC - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Alain BENARD
- Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - Mme Amandine
TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Jacqueline SILOTIA
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean- Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALIT procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_100_CC_12 : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) DE L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L'ANNÉE 2021
Le Président de séance expose :
Contexte
Les collectivités compétentes en eau potable et en assainissement ont l'obligation de produire chaque année un rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) (article L2224-5 du CGCT, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai 2007, arrêté du 2 mai 2007). Ce rapport a pour objectifs :
* De fournir au Conseil Communautaire et aux Conseils Municipaux les informations essentielles à caractères technique et financier permettant d'apprécier la qualité de gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement, ses évolutions et ses
facteurs explicatifs ;
+ D'assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des
usagers;
Il comprend les éléments suivants :
+ Caractéristiques techniques des services de l’eau potable et d'assainissement ; * Tarification et recettes des services ;
+ __ Indicateurs de performance.
Ce rapport doit être :
+ Transmis aux communes membres et présenté à l'assemblée délibérante dans un délais de 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné (Article D2224-3 du CGCT). *__ Soumis à l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux dans les même délais (Article D2224-3 du CGCT)
+ Mis à la disposition du public sur le site https:/mww.services.eaufrance.fr/
Dans le cas de Délégations de Service Public, le RPQS constitue un rapport distinct du rapport
d'activité du délégataire (RAD).
Résumé des indicateurs clés Eau Potable 2021
Nombre d'abonnés 103 914 ab
Nombre d'habitants desservis 211137 hab
Linéaire de réseau hors branchements 1638,09 km
Conformité microbiologique de l'eau au robinet 98,7%
Conformité physico-chimique de l'eau au robinet 98,0 %
Rendement moyen du réseau de distribution 62,0 %
Indice d'avancement de la protection de la ressource en | 64,6 %
eau
Volume produit 36 981 259 m° Modes de gestion 2 entités de gestion en régie et 3 entités de gestion en délégation
Nombre d'ouvrages AT ouvrages de prélèvement Fourchette de tarifs De 0.68 à 1.66 €/m° Résumé des indicateurs clés Eau usée 2021
Nombre d'abonnés 65 494 ab
Nombre d'habitants desservis 125 446 hab
Linéaire de réseau hors branchements 596,3 km
Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de | 90 points
collecte des eaux usées
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 2398,4 MS
Volume facturé 16 146 621 m°
42
Modes de gestion 1 entité de gestion en régie et 2 entités de gestion en délégation
Nombre d'ouvrages 4 STEP
Capacité en Équivalents-Habitants 173 717
Fourchette de tarifs De 1.24 à 1.57 €/m°
Le rapport est disponible en annexe.
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/10/2022.
À reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPIT du 13/10/2022.
M. Jean François NATIVEL note une baisse pour toutes les communes sauf pour celles du Port et de Saint Paul.
Il signale que si la commune du Port dispose de conduites d’eau les plus fuyardes de la côte Ouest :42,5 mS3/km/jour cela veut dire également que le réseau dispose d’un bon rendement.
Concernant le rendement d’eau potable de Saint Paul le chiffre annoncé est de 59,6 %. Il indique que ce pourcentage est inférieur à celui de La Créole qui affiche dans son rapport d'activités 60,90 % (avec une augmentation par rapport à 2020). I} souligne un décalage de 1,3 %.
Il constate que l'eau potable de la commune de Saint Leu est de mauvaise qualité et demande si des mesures sont prises pour rétablir la conformité de l'eau. Concernant les investissements, il constate que rapport ne fait pas mention des nouveaux ouvrages réalisés ou en cours de travaux.
Concernant la Créole, il interroge sur la date de fin de contrat de La Créole. Les dates annoncées dans le rapport sont les suivantes : 01/01/2030 pour Trois Bassins ; 01/01/2023 pour Saint Paul. Il demande confirmation.
M. Bruno DOMEN souhaite souligner que la station de potabilisation de Maduran est en cours de construction. Le coût du chantier est de 14 M d'euros.
L'objectif de ce projet est de régler définitivement le problème de l'eau sur Saint Leu.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :
- APPROUVER le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2021.
- AUTORISER le Président à signer tous les actes liés à cette affaire. Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :34
Nombre de représentés : 14
Nombre d'absents :16
OBJET
Affaire N°2022_ 101 CC_13
APPROBATION DE LA
CONVENTION SPÉCIALE DE
DÉVERSEMENT DES EAUX
USÉES DOMESTIQUES ET NON
DOMESTIQUES DE L'UNITÉ DE
POTABILISATION « MÉLINA »
SITUÉE SUR LA COMMUNE DES
AVIRONS, DANS LE SYSTÈME
DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
DU TCO SUR LA COMMUNE DE
SAINT-LEU
Nombre de votants : 48
NOTA:
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du
Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M.
Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN + Mme Suzelle
BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline
CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad
OMARIEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COJTANIZ - M.
Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann
CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - M. Olivier HOARAU - Mme
Annick LE TOULLEC - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine
BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno
DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - M. Daniel
PAUSE - M, Jean François NATIVEL - M. Jean-Bernard MONIER - M.
Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR. - M. Alain BENARD
- Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Gilles
HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEVA - Mme Amandine
TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M.
Henry HIPPOLYTE - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Pierre Henri
GUINET - Mme Jacqueline SILOTIA - Mme Armande
PERMALNAICK
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Tristan
FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie-
Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa
MIRANVILLE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean- Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick
LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann
CRIGHTON - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe LUCAS
- M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme Marie-
Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme
Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 44 DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE _N°2022 101 CC 13: APPROBATION DE LA CONVENTION SPÉCIALE DE DÉVERSEMENT DES EAUX USÉES DOMESTIQUES ET NON DOMESTIQUES DE L’UNITÉ DE POTABILISATION « MÉLINA » SITUÉE SUR LA COMMUNE DES AVIRONS, DANS LE SYSTÈME DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DU TCO SUR LA COMMUNE DE SAINT-LEU
Le Président de séance expose :
Contexte
La nouvelle unité de production d'eau potable de Mélina va permettre d'améliorer la qualité de l'eau distribuée sur la commune des Avirons et une partie de la commune de Saint-Leu. Cette unité est gérée par la CIVIS. La mise en route de cette usine est prévue pour octobre 2022.
Au regard de la réglementation, cet Établissement est considéré comme impliquant des utilisations d'eaux non domestiques et donc soumis à autorisation. En effet « tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé (Article L.1331-10 du Code de la Santé Publique) »
L'unité de potabilisation de Mélina se situe sur la commune des Avirons. Cette demande de déversement concerne la station de traitement des eaux usées situées sur la commune de Saint-Leu, appartenant au périmètre de gestion du délégataire de service public CISE pour le compte du TCO.
Cette convention spéciale de déversement est établie entre :
La Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) : . propriétaire des ouvrages de collecte des eaux usées sur la Commune des Avirons et de l'usine de production d'eau potable
La CISE Réunion :
. prise en qualité d'exploitant de l'usine de potabilisation,
. prise en qualité d’exploitant du réseau de collecte de la Commune des Avirons, . prise en qualité d'exploitant du réseau de transfert et de la station d'épuration des eaux usées de Bois de Nèfles Saint-Leu.
Et le Territoire de la Côte Ouest (TCO) :
, propriétaire des réseaux d'assainissement et des ouvrages de traitement des eaux usées Bois de Nèfles sur la Commune de Saint-Leu
Contenu de la convention
La convention de déversement répond aux exigences réglementaires. Ce contrat définit les modalités à caractères administratif, technique, financier et juridique que les parties s'engagent à respecter, pour la mise en œuvre de l'arrêté d'autorisation de déversement des eaux usées de l'Établissement de « Mélina », dans le réseau d'eaux usées intercommunal de Saint-Leu et les traiter au niveau de la station d'épuration de Bois de Nèfle.
Cette convention est conclue pour une durée de 5 ans et est signée par la CIVIS, le délégataire CISE REUNION et le TCO.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/10/2022. Ref.
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Berger-Levrautt
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A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 13/10/2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- APPROUVER la signature d’une convention spéciale de déversement tripartite des eaux usées domestiques et non domestiques de l'unité de potabilisation de « Mélina », entre le Territoire de la Côte Ouest, CISE REUNION délégataire et La Communauté
Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) ;
- AUTORISER le Président à signer tous les actes liés à cette affaire. 46
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 33
Nombre de représentés : 14
Nombre d'absents :17
OBJET
Affaire N°2022 102 CC_14
SIGNATURE DE CONVENTIONS
DE RÉCEPTION ET
TRAITEMENT DE MATIÈRES
EXTERNES PAR STATION DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
SITUÉE SUR LA COMMUNE DE
LE PORT
Nombre de votants : 47
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à
14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAŸE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRAN VILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Jean-Claude
ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme
Danïla BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - Mme
Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONTER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene ROUGEAU - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-
POLEYA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme
Florence HOAREAU - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Jacqueline SILOTIA - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS proeuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean- Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Ref.
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Berger-Levrault
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47
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE _N°2022 102 CC 14: SIGNATURE DE CONVENTIONS DE RÉCEPTION ET TRAITEMENT DE MATIÈRES EXTERNES PAR STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES SITUÉE SUR LA COMMUNE DE LE PORT
Le Président de séance expose :
Contexte
En application de la loi NOTRe portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, les communautés d'agglomération sont seules compétentes en matière d'eau potable et d'assainissement collectif depuis le 1er Janvier 2020 en lieu et place de leurs communes
membres.
Par ailleurs, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Port/Possession (SIAPP) qui avait en charge le service public d'assainissement des dites communes a été dissous par arrêté
préfectoral n°414/SG/DCL du 1er juillet 2021.
Il revient donc au TCO d'autoriser la réception de matières externes par les stations de traitement de eaux usées de son territoire et notamment de celle située sur la commune de Le Port sous réserves des conditions techniques, administratives, juridiques et financières définies
avec son délégataire.
La station d'épuration du Port est équipée pour recevoir des matières de vidanges afin d'en assurer le traitement.
Les conventions de dépotage sont établies entre l'entreprise de collecte et de transport de ces matières et le TCO, dans le but de fixer les différentes modalités techniques administratives et
financières du dépotage.
Sociétés demandeurs :
. Ouest septique
. SAS Ouest Septique
. Plateau Caillou Rénovation
. Hydrotech SAS
. SAS Réunion Assainissement
. Vidange Service
. Est Assainissement
. Sarl Vidange Oi
Les conventions seront conclues entre :
. Les sociétés demandeurs ;
. Le TCO, communauté d'agglomération compétente en matière d'assainissement
collectif depuis le 1er Janvier 2020 ;
. La société RUNEO en qualité d’exploitant du service d'assainissement agissant pour le compte du TCO, en vertu du contrat d'affermage en vigueur depuis le 1% janvier 2021.
Objet de la convention
L'objet des présentes conventions (en annexe) est de définir les conditions techniques,
administratives, juridiques et financières dans lesquelles un usager extérieur est autorisé à déverser ces matières dans la station de traitement des eaux usées du TCO, située sur la
commune de Le Port. 48
Cette station d'épuration a été conçue pour pouvoir admettre et traiter : . les graisses externes,
. les matières de vidange,
. les matières de curage.
Et prioritairement les matières et graisses provenant des communes de Le Port et de La
Possession
Modalités financières
Au titre de la réception et du traitement de matières externes, et pour tenir compte des charges particulières imposées par cette prestation, l'Usager Extérieur s’acquittera du paiement d’une redevance par m3 déversé de matières externes, selon leur nature.
Le montant de la redevance pour le Délégataire est fixé à l'article 38.3 du Cahier des Charges pour la délégation du Service Public d'assainissement du TCO. Il est indexé annuellement.
Le montant de la redevance pour la part Collectivité a été fixé par délibération n° 2012-002 du 28 février 2012 du Conseil Syndical. Il pourra être révisé à tout moment par le Conseil Communautaire.
Les détails des tarifs en vigueur et de leur actualisation au moment de la signature de la convention y sont annexés.
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/10/2022.
A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 13/10/2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER les conventions de dépotage avec les 8 sociétés de vidange pour la réception et le traitement de matières externes, par la station de traitement des eaux usées située sur la commune
de Le Port
- AUTORISER le Président à signer tous les actes liés à cette affaire Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
49
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 34
Nombre de représentés :15
Nombre d'absents : 15
OBJET
Affaire N°2022_103_CC 15
ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN
SERVICE CIVIQUE DANS LE
CADRE DU DÉPLOIEMENT DU
SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT POUR
LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE (SARÉ) SUR LE
TERRITOIRE
Nombre de votants : 49
NOTA:
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite Le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, ie Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du
Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M.
Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle
BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline
CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad
OMARIEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M.
Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE
TOULLEC - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M.
Armand MOUNIATA - Mme Danila BÉGUE - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M.
Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene
ROUGEAU - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M.
Kari BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-
POLEYA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - M. Henry
HIPPOLYTE - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Jacqueline
SILOTIA - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARIEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie-
Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Jsabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean- Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick
LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann
CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe
LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 50
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_103 CC._15 : ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE (SARE) SUR LE TERRITOIRE
Le Président de séance expose :
Contexte
La précarité énergétique est aujourd’hui un phénomène qui touche 12 millions de personnes en France, et tend à s’aggraver suite aux difficultés engendrées par la crise sanitaire et l’augmentation brutale des prix des énergies. Afin d'apporter sa contribution aux solutions, Unis-Cité souhaite capitaliser sur son expérience en matière de missions de Service Civique Environnement et lance un nouveau projet national ambitieux, soutenu par un collectif de partenaires publics et privés.
De manière générale l’action des volontaires consistera à :
+ lutter contre le réchauffement climatique, sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique et accompagner les ménages les plus fragiles à maîtriser leur consommation d’énergie ; * informer les ménages les plus fragiles sur les aides existantes pour payer leurs factures d’énergie et réaliser des travaux de rénovation énergétique ;
* orienter les ménages vers les professionnels compétents et encourager le passage à l’acte pour demander les aides existantes :
* recueillir les témoignages et valoriser les parcours des ménages ayant bénéficié de travaux de rénovation énergétique pour donner envie au plus grand nombre de se lancer.
Le programme SAR, contractualisé entre La Région Réunion et le TCO à travers la signature de la convention le 18 août 2022, vise à la mise en œuvre d'actions d’information et d'accompagnement en faveur de la rénovation énergétique des logements sur tout le territoire. Il vient renforcer l'information des ménages et l'accompagnement dans leur parcours de rénovation, II propose à tous les ménages du territoire un parcours d’information et d'accompagnement pour leur projet de rénovation énergétique.
À travers ce parcours, les ménages pourront se repérer, se faire conseiller et ainsi savoir quels travaux effectuer et quels dispositifs d’aides financières solliciter pour améliorer leur confort tout en réduisant leurs factures.
Présentation des actes d’information
Le programme SAR se décline en actes, les volontaires seront en charges des actes d’information A1 et A2.
L’acte AI : Information de 1er niveau : juridique, technique, financière et sociale.
Les informations fournies sont adaptées au ménage, neutres et gratuites. Elles visent à permettre à tous les ménages de faire un choix basé sur l'information la plus exhaustive possible et indépendante, concernant les meilleures solutions adaptées à leur projet de rénovation énergétique, en prenant en compte l’ensemble des aspects du projet (financier, juridique, technique et social) en fonction des besoins du ménage, cernés par le conseiller.
L'acte A2 : le conseil personnalisé
Les conseils fournis sont neutres, gratuits, indépendants et personnalisés par rapport aux besoins des ménages, leur situation financière et sociale ainsi qu’aux caractéristiques techniques de leur logement. Ref.
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Berger-Levrauit
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51
Les actes d’information de premier niveau Al et A2 qui seront le cœur de mission des volontaires seront réalisés lors de 3 types de contacts public :
«Les évènements prévus au calendrier TCO :
Les volontaires seront mobilisés lors d'événements en lien avec les thèmes de l’environnement, les transports,
la gestion des déchets, l'énergie, qu’ils soient organisés par le TCO, les communes membres ou les différents partenaires sur le territoire.
+ Les permanences sur des lieux stratégiques :
5 binômes sur des lieux stratégiques accueillant le public pour lui apporter un conseil (2 jours de permanences par semaine sur des lieux fixes) ;
* Le phoning - formulaire site TCO :
1 binôme en charge des contacts téléphoniques (6 binômes tournants sur ce poste chaque semaine).
Le rôle des volontaires à travers les actes AT et A2
+ Les volontaires participent aux actions de terrains en cohérence avec les équipes du TCO pour répondre aux demandes d'informations des familles concernant les aides existantes pour la rénovation des logements ;
* Les volontaires sont complémentaires des équipes de terrain et permettent un premier contact différent de celui des agents de la collectivité auprès du public concerné ;
* Ils ont un rôle de sensibilisation à la transition énergétique, et aux économies d'énergies qui sera central via des actions collectives et individuelles permettant de sensibiliser concrètement le public sur les enjeux écologiques et énergétiques ;
* Ils conseillent et accompagnent les ménages de manière physique et téléphonique ; ° Ils recueillent les témoignages de bénéficiaires pour démystifier et valoriser les parcours et le rôle des volontaires.
Le calendrier prévisionnel de l'action
°__ Septembre - Octobre 2022 : Recrutement des jeunes et mobilisation des partenaires + Novembre 2022 : Début de mission et formation des volontaires
+ Janvier 2023 : Début de terrain
* Janvier 2023 à Juin 2023 : Mission terrain et actions collectives tout au long de l'année * Juin 2023 : Finet clôture de mission
Conditions de la mise à disposition et encadrement des volontaires.
La mission des volontaires signataires est organisée sous la responsabilité opérationnelle d’Unis-Cité Réunion selon les termes du contrat de service civique conclu entre les parties.
Sur le terrain, en sa qualité de chargée de mission, Séverine Bénard de UNICITE assurera l’encadrement de l’équipe de volontaires pour Unis-Cité. Cet encadrement pourra également se faire à distance ; il vient en appui organisationnel et sa présence sera dégressive compte tenu de l'objectif d’autonomisation des équipes de volontaires. [l sera complémentaire en temps et en objectifs de celui assuré par Le référent de du Territoire de la Côte Ouest (TCO).
Le référent du Territoire de la Côte Ouest, en lien avec la chargée de mission d’Unis-Cité, sera co-responsable de l’encadrement des volontaires, du bon déroulement du projet et des relations avec Unis-Cité.
Les modalités matérielles et financières
Le partenariat conclu entre le TCO et Unis-Cité se fait dans le cadre du partenariat national entre l’association Unis-Cité et ses partenaires pour la lutte contre la précarité énergétique. Dans ce cadre le coût du projet est pris en charge en partie par Unis Cité pour la formation, les journées de rassemblement, l’accompagnement et le tutorat des volontaires.
La rémunération des volontaires est entièrement portée par Unis Cité et ses partenaires. L’indemnité de Service 52
Civique ainsi que la prestation de subsistance des volontaires ne sont pas à la charge du Territoire de la Côte Ouest.
En revanche, le TCO s’engage à fournir tous les moyens matériels nécessaires à l’exécution de la mission des jeunes.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 06/10/2022.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 15/09/2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouf l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 30 novembre 2020 validant le principe de mise en œuvre du programme SARé sur le territoire ouest
Vu la délibération du Bureau Communautaire du 2 août 2021 validant le plan de déploiement du SARE sur le territoire du TCO, le plan de financement prévisionnel et autorisant le Président à signer la convention entre la Région réunion et le TCO
Vu la convention entre la Région Réunion et le TCO au titre du déploiement du programme SARE sur le territoire ouest signée le 18 août 2022
- VALIDER l’accueil et le déploiement des 12 volontaires sur le territoire du TCO, de Novembre 2022 à juin 2023 ;
- AUTORISER le Président à signer la convention entre Unis-Cité et le TCO au titre de la mise à disposition de 12 volontaires dans le cadre du déploiement du programme SARé sur le territoire du TCO. Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :34
Nombre de représentés :15
Nombre d'absents :15
OBJET
Affaire N°2022_104_CC_16
DEMANDE DE GARANTIE
D'EMPRUNTS DE LA SHLMR
POUR L'OPÉRATION LES
CAPUCINS, EX SAFRANS - 2
LLTS SUR LA COMMUNE DE
SAINT-PAUL
Nombre de votants : 49
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
22 novembre 2022
- date d'affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du
Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M.
Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle
BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline
CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad
OMARJEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M.
Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA -
Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE
TOULLEC - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M.
Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M.
Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene
ROUGEAU - M. Ajain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M.
Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-
POLEYA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - M. Henry
HIPPOLYTE - Mme Brigittt LAURESTANT - Mme Jacqueline
SILOTIA - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Tristan
FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA.-CUVELIER procuration à Mme Marie-
Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean- Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick
LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann
CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe
LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 54
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_104_CC_16 : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS DE LA SHLMR POUR L'OPÉRATION LES CAPUCINS, EX SAFRANS - 2 LLTS SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL
Le Président de séance expose :
Contexte
Lors des séances du 24 juin 2013 et 20 octobre 2014, le Conseil Communautaire a validé les modalités de
participation du TCO au titre des garanties d'emprunts, à hauteur de 100 % des opérations de logement locatif social de type Logement Locatif Très Social (LLTS) et Prêt Locatif Social (PLS).
À la séance du 16 mars 2017, le Conseil Communautaire a décidé d’intervenir à 100 % en faveur des
réhabilitations. Le protocole d’accord 2017-2029 formalisant l’intervention de tous les partenaires a été signé en novembre 2017. Suite au contexte sanitaire, une prorogation d’une année du protocole d’accord 2017-2020 a été validée au Conseil Communautaire du 30 novembre 2020. Le travail concernant le nouveau protocole d'accord 2022 a démarré en juin 2021. Lors du Conseil Communautaire du 17 décembre 2021, il a été décidé de maintenir les modalités de participation du TCO au titre des garanties d’emprunts.
Le TCO participe ainsi à 100 % en faveur des garanties d’emprunts des opérations de Logement Locatif Très Social (LLTS) et de réhabilitation conformément aux objectifs du PLH 3 (2019-2025).
Pour information, le nouveau protocole d’accord 2022 est en cours de signature entre les différents partenaires.
Présentation de l’opération
La SHLMR sollicite donc une garantie des prêts pour la réalisation de l’opération Les Capucins ex Safrans - 2 ELTS, sur la commune de Saint-Paul (Quartier Programme Local de l'Habitat de Saint-Gilles les Bains). L'arrêté d'attribution de la DEAL de la subvention d’un montant de 73 000,00 € a été signé le 9 septembre 2019 et enregistré à la programmation de 2019.
Cette opération est située dans le centre de la Saline les Bains, sur un terrain de 7 324 m°. Elle comprend un programme de maisons en bande composé de 2 LLTS, 9 LLS et 5 Prêts Sociaux Location-Accession (PSLA) dont 3 pour des occupants non titrés.
La durée prévisionnelle des travaux est de 22 mois. Initialement prévu pour août 2022, l'achèvement des travaux a été décalé à fin novembre 2022. Il est à noter qu'il y a aussi eu du retard dans les demandes de prêts ce qui explique que la date d’achèvement des travaux est proche de la demande de garantie d'emprunt.
Le loyer prévisionnel de mise en service des logements est de 5,35 €/m? (hors charge). Les niveaux de loyers par types de logements sont reportés dans le tableau ci-dessous :
Nombre de logement Loyer sans charge Loyer chargé
T3 + varangue 473,75 € 503,92 €
T4 + varangue 1 600,69 € 638,94 € Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
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Le coût de l’opération et son financement s’établissent comme suit :
COÛT DE L'OPÉRATION MONTANT
Charge foncière 38 288,00 €
Bâtiment 338 628,00 €
Honoraires et divers 47 366,00 €
Actualisation et révision 7 337,00 €
TOTAL 431 619,00 €
FINANCEMENT DES DÉPENSES MONTANT
Prêt construction 320 786,00 €
Prêt foncier 20 569,00 €
Total Prêt CDC 341 355,00 €
Subvention LBU 73 000,00 €
Fonds propres 17 264,00 €
TOTAL 431 619,00 €
Le contrat de prêt signé entre la SHLMR et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est consultable auprès de la Direction de l’Aménagement du Territoire, de la Planification et de [Habitat et en séance du Conseil Communautaire.
Pour information, le quota réservataire alloué au TCO pour cette opération est de 2 logements. En application de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) validée lors de la Conférence Intercommunale du Logement du 21 juin et du Conseil Communautaire du 26 juin 2018, et par arrêtés préfectoraux n° 001632 et n° 001633 du 3 septembre 2018, les attributions se feront dans le respect des objectifs fixés pour le territoire.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 10/11/2022.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 20/10/2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
Vu Particle L. 5111-4 et L. 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu le contrat de prêt n° 137228 en annexe, signé entre la SHLMR, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse
des Dépôts et Consignations ;
- AUTORISER la garantie de l’emprunt de la SHLMR, par le TCO à hauteur de 341 355,00 euros pour l'opération les Capucins, ex Safrans — 2 LLTS à Saint-Paul, conformément aux articles définis ci-dessous :
+ Article 1 : le TCO accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 341 355,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 137228 constitué de 2 lignes du Prêt,
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. 56
* Article 2 : La garantie est apportée selon les conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
* Article 3 : le TCO s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt. Ref.
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Berger-Levrault
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :34
Nombre de représentés :15
Nombre d'absents :15
OBJET
Affaire N°2022_105_CC_17
ZONE D'ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES HENRI CORNU
- MISE EN PLACE D'UN
PÉRIMÈTRE DE PROJET
URBAIN PARTENARIAL (PUP)
Nombre de votants : 49
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022_
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT AUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M.
Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline
CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad
OMARIEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M.
Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE
TOULLEC -+ M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M.
Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M.
Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene
ROUGEAU - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M.
Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-
POLEYA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - M. Henry
HIPPOLYTE - Mme Brigittt LAURESTANT - Mme Jacqueline
SILOTIA - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie-
Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean- Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick
LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann
CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 58
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_105_CC_17 : ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES HENRI CORNU - MISE EN PLACE D'UN PÉRIMEÈTRE DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)
Le Président de séance expose :
Le projet urbain partenarial est un outil contractuel de financement de l'urbanisme qui permet, dans les zones urbaines ou à urbaniser, l’apport de participations d’urbanisme à des équipements publics rendus nécessaires par une opération de construction ou d'aménagement.
Il est matérialisé dans une convention conclue entre une collectivité publique, compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi Elan », une personne publique compétente pour signer un Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) et selon le cas, un propriétaire foncier, un aménageur ou un constructeur.
Par délibérations en date du 08 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint-Paul a approuvé successivement :
* Un projet de convention de PUP avec le groupe Opale Alsei ;
* La mise en place d’un périmètre PUP sur le secteur de la zone d’activité Henri Cornu.
La mise en place de ces procédures faisait suite à la volonté du TCO de requalifier et de dynamiser le secteur Henri Cornu.
En effet, en 2016, cet espace avait été identifié au SCOT, comme une zone d'activité de fait.
Dans le cadre de cette nouvelle dynamique, le secteur a été classé en 4 sous-secteurs : * Le secteur central N°4, propriété du groupe Opale Alsei, sur environ 25 ha, hors emprises des voiries ; * Le secteur Nord n° 1 d’environ 20,5 ha, hors emprises des voiries ;
+ Le secteur Ouest n° 3 d'environ 10,5 ha, hors emprises des voiries ;
* Le secteur sud n° 2 d’environ 20,5 ha, hors emprises des voiries.
Les secteurs 1 et 4 sont classées en Zone AUle du PLU, les zones 2 et 3 en zone AU st, Ref.
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Berger-Levrault
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Conformément aux décisions validées par le Conseil Municipal et annexées à la présente délibération, un programme de travaux et des modalités de répartitions des coûts ont été définies.
Synthétiquement, le programme des équipements est évalué à 19 523 524 euros HT, avec une participation prévisionnelle du TCO de 3 286 507 euros HT.
Le reliquat étant apporté par les participations futures des pétitionnaires sur le secteur dans le cadre des autorisations d'urbanisme en lien avec les conventions de participation idoines.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 10/11/2022.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 20/10/2022.
M. Armand MOUNIATA expose le cas des entreprises qui ont contracté des baux
verbaux qui ne peuvent pas justifier de leur droit de priorité à acquérir le foncier après aménagement par le groupe Opale Alséi.
Le Président explique qu'il s'agit d'une ZAC privée. Les occupants doivent s'adresser aux propriétaires des fonciers concernés pour régler leur situation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oufï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER les modalités administratives instaurant le périmètre PUP sur le secteur Henri Cornu, conformément à la délibération n° 22098018 de la ville de Saint-Paul ;
- APPROUVER la participation financière prévisionnelle du TCO au PUP évaluée à
3 284 507 euros HT ;
- AUTORISER le Président de la communauté d’agglomération du TCO à effectuer toutes
les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toute pièce à cet effet. 60
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à
14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
Nombre de présents : 34
Nombre de représentés :15 Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre d'absents :15
OBJET
Affaire N°2022 106 CC_18
CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LA
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE
L'ARTISANAT 2022-2025
Nombre de votants : 49
NOTA:
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARIJEE - M. Julius METANTIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M.
Armand MOUNTIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene
ROUGEAU - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-
POLEYA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Brigittt LAURESTANT - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARIEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean- Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Vann CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALEY procuration à M. Philippe LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Ref.
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Berger-Levrautt
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT — LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_106 CC_18: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT 2022-2025
Le Président de séance expose :
Présentation de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de La Réunion
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de La Réunion (CMAR), est un acteur majeur du monde économique local. Elle regroupe les personnes morales ou physiques de 10 salariés au plus lors de leur immatriculation, réalisant une activité indépendante de production, transformation, réparation ou de prestation de services.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de La Réunion (CMAR) a pour principales
missions :
D la tenue du répertoire des métiers (centre de formalités des entreprises),
a l’organisation de l'apprentissage et de la formation professionnelle des chefs d'entreprises,
3 le conseil et l'assistance auprès des artisans (bâtiment, bois, alimentation,
métiers d'art, etc.),
a le développement et la promotion des métiers de l'artisanat.
La CMAR est un établissement public administratifs ayant vocation à accompagner les entreprises artisanales ainsi que les métiers d'art dans le lancement de leur activité puis dans leur croissance. || contribue au développement du Centre d'Innovation et de Recherche du Bâti Tropical (CIRBAT), pôle d'innovation basé au centre de formation de Saint André, qui œuvre pour l'adaptation aux contraintes locales des matériaux de construction, de leur mise en œuvre et des normes du bâtiment.
Le pôle études de la CMAR produit des analyses, des études (ex: potentialités de l'artisanat en centre ville de Saint Paul, projet touristique à Cilaos dans le cadre de l'archipel Métiers d'art, étude de faisabilité de la ZAE Eperon, etc.). Ce service assure aussi une veille économique et réglementaire et dispose d'une base de données des entreprises (fichier
consulaire).
Présentation des objectifs du TCO en matière d'économie et insertion
D favoriser et pérenniser l'implantation des entreprises au sein des parcs
d'activités,
® accompagner la création et le développement d'activités économiques,
D structurer et développer les filières identifiées comme stratégiques pour le
territoire,
D favoriser l'accès à l'emploi par l'insertion.
Les orientations stratégiques du TCO en termes de soutien aux filières économiques sont
les suivantes :
a TCO, pôle industriel et logistique majeur de La Réunion grâce à un outil portuaire
performant et vecteur de mutations industrielles,
® valorisation industrielle des ressources du territoire (développement d’approches
innovantes en termes de valorisation des ressources : écologie industrielle et économie
circulaire), 62
a fixation, développement et maillage d'activités sur les mi-pentes et les hauts du
territoire.
Axes de collaboration entre la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et le TCO
Dans le cadre de ses orientations stratégiques, le TCO souhaiterait s'appuyer sur l'expérience et l'expertise de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Les axes de travail envisagés dans la convention de partenariat entre les deux structures sont les suivants :
= L'accompagnement des porteurs de projets et des entreprises à
l'installation sur le territoire du TCO : Des réunions de travail régulières entre le
TCO et les 3 chambres consulaires (Chambre d'Agriculture, Chambre de
Commerce et d'industrie de La Réunion et Chambre de Métiers et de l'Artisanat de
La Réunion) seront instaurées pour mieux répondre collectivement aux besoins
des chefs d'entreprises (accompagnement des porteurs de projets, guichet unique,
problématiques foncières, aménagement et commercialisation des zones
d'activités, etc.).
= Actions d'accompagnement au développement des synergies
entreprises
Au travers d'échanges et de d'actions de communication, les objectifs seront de favoriser l'émergence de projets en lien avec l'économie circulaire, l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), l'économie bleue, l'agroalimentaire, de promouvoir les échanges de flux inter-entreprises et de faire connaître les acteurs du territoire œuvrant pour l'économie circulaire
= Assistance technique dans le cadre du pôle innovation ouest
Il s'agit de construire un bâtiment de haute qualité environnementale, dédié aux
acteurs de la construction durable en milieu tropical. La Chambre de Métiers et
d’Artisanat de La Réunion au travers de son pôle d'innovation, le Centre
d'innovation et de Recherche du BÂti Tropical, pourra apporter son concours
technique au projet.
… Information, accueil et accompagnement du public cible
1! s’agit de faciliter et de favoriser l'insertion du public cible (Plan Local d'Insertion
par l'Économie — dont jeunes) du territoire grâce au travail d'information, d'accueil,
d'accompagnement, de relations entreprises et de suivi de formation réalisé par la
Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
= Observatoire économique territorial : Les deux partenaires collaboreront
afin de disposer d'un observatoire économique territorial de l'artisanat. Il s'agit
notamment d'échanger et de partager les données liées au répertoire des
entreprises du territoire, les informations foncières et immobilières, les études et les
analyses portées par le TCO et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat chaque
année.
” Actualisation des « Tableaux économiques de l'Artisanat » à l'échelon de la
micro région Ouest
Il s'agira de disposer d'une photographie actualisée des activités artisanales implantées sur la microrégion Ouest afin d'appréhender les évolutions sectorielles et les dynamiques communales, afin de mieux orienter les politiques d'accompagnement en faveur des entreprises. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
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" Mutualisation avec le TCO des connaissances du territoire et des entreprises
Il s'agit d'offrir aux acteurs économiques des solutions d'accueil en adéquation avec leur
parcours résidentiel.
Propositions
Il est proposé de conclure cette convention de partenariat pour une durée de 3 ans. Le
projet de convention et les premières fiches actions en découlant sont consultables en séance.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 06/10/2022.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 20/09/2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
“VALIDER les axes de partenariat définis dans le projet de convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et d’Artisanat de La Réunion et le TCO.
- VALIDER le projet de convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et d'Artisanat de La Réunion (CMAR) et le TCO.
- AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et d’Artisanat de La Réunion (CMAR) et le TCO. 64
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU TROIS BASSINS — SAINT PAUL, LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :34
Nombre de représentés :15
Nombre d'absents : 15
OBJET
Affaire N°2022_107_CC_19
APPROBATION DU CAHIER DES
CHARGES DE CESSION DE
TERRAIN GÉNÉRAL DE
L’EXTENSION DE LA ZA POINTE
DES CHÂTEAUX
Nombre de votants : 48
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à
14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M.
Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARTEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene ROUGEAU - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-
POLEYA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARIEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean- Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Ref.
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Berger-Levrautt
(1309)
65 DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_107_CC_19: APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAIN GÉNÉRAL DE L’EXTENSION DE LA ZA POINTE DES CHÂTEAUX
Le Président de séance expose :
Dans le cadre de ses compétences relatives à la réalisation de zones d’activités économique, la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest accompagne le développement économique en mettant à disposition des entreprises et des organismes qui aident à leur développement, les terrains et locaux nécessaires.
Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015 Le TCO est compétent concernant l’aménagement, l’extension, la gestion et l'entretien des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires.
Le TCO a réalisé l'aménagement de la zone d’activités de la Pointe des Châteaux à Saint-Leu, qui a pour vocation d'accueillir des entreprises industrielles, artisanales et tertiaires sur un ensemble de foncier d’environ 5 hectares.
Les parcelles viabilisées sur l’extension de la ZA Pointe des châteaux Saint-Leu ne sont pas vendues aux attributaires des lots mais louées par le TCO aux entreprises, sous forme de bail à construction d’une durée de 30 ans. A l'expiration du bail, toutes les constructions édifiées par le preneur deviendront de plein droit la propriété du TCO.
Il est nécessaire à ce stade de l’avancement de l’opération de valider un cahier des charges de cession de terrain général.
Les présentes clauses constitueront des droits et obligations spécifiques entre les parties en plus des clauses habituelles de droits et obligations communes en matière de location.
Ce document se compose en premier lieu d’un préambule rappelant les modalités du contrat envisagé sur cette zone.
Le Titre I comprend les dispositions d'ordre général fixant l’objet et la valeur juridique du cahier des charges,
Le Titre II fixe les conditions relatives à la construction soit le mode de location la désignation des lots et les délais de construction,
Le Titre IX définit les droits et obligations de la collectivité et du constructeur pendant toute la durée des travaux de construction des bâtiments,
Le Titre IV détermine les règles d’exploitation du bâtiment construit notamment les prescriptions liées à la gestion des déchets, des eaux pluviales et de respect de l’environnement immédiat de la parcelle,
Le Titre V rappelle les conditions de gestion et d’administration des entreprises sur site.
Ce document d’ordre général est soumis à l’approbation du Conseil Communautaire. Chaque cession à venir fera l’objet d’un cahier des charges particulier complétant ce document général.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 10/11/2022.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 18/10/2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, 66
Ouï l'exposé du Président de séance,
Non votant : M. Bruno DOMEN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER le cahier des charges de cession de terrains général de l’extension de la zone d’activité de Ia Pointe des Châteaux à Saint-Leu
- AUTORISER le Président à signer tous les actes nécessaires relatifs à cette affaire Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
67
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL. LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :34
Nombre de représentés :15
Nombre d'absents :15
OBJET
Affaire N°2022 108 CC 20
PROJET DE CONVENTION-
CADRE PETITES VILLES DE
DEMAIN DE TROIS-BASSINS
Nombre de votants : 48
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M.
Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EX :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle
BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline
CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad
OMARIEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noël JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M.
Dominique VIRAMA-COUTAVYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU + Mme Annick LE
TOULLEC - M. Jean-Claude ADOIÏS - Mme Jasmine BETON - M.
Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M.
Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene
ROUGEAU - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M.
Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-
POLEVA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - M. Henry
HIPPOLYTE - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Jacqueline
SILOTIA - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARIJEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie-
Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa
MIRANVILLE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean- Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick
LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann
CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe
LÜUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 68
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022.108 CC 20: PROJET DE CONVENTION-CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN DE TROIS-BASSINS
Le Président de séance expose :
D Contexte
Par délibération en date du 17 décembre 2021, le Conseil communautaire du FCO a approuvé le projet de convention d’Opération de Revitalisation du Territoire avec ses 5 Communes-membres, l’Etat et autres partenaires financeurs (Caisse des Dépôts, Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat, Agence Française de Développement, Groupe Action Logement) ainsi que les partenaires locaux (Région, Département, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et d’ Artisanat).
Cette Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) intercommunale vise la requalification d'ensemble du territoire pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes et centres- bourgs dans les domaines urbain, économique et social.
Elle doit permettre, tout en individualisant les projets de revitalisation des communes signataires, d’assurer leur complémentarité et leur cohérence à l’échelle intercommunale.
La convention correspondante, dite convention-chapeau et signée le 25 avril 2022, a été basée sur les dispositifs de redynamisation déjà contractualisés (Action Cœur de Ville -ACV- sur Le Port et Petites Villes de Demain — PVD- à Trois-Bassins) sur le territoire, étant entendu que l’intégration des périmètres opérationnels des autres centralités du TCO (La Possession, Saint-Paul, Saint- Leu), se ferait graduellement par avenants à la convention initiale.
De même, bien que les Communes conservent la maîtrise de leurs programmes ACV et PVD en cours, toute évolution dans les orientations et objectifs desdits programmes doit être traduite par avenant à la convention-chapeau ORT.
2. Présentation du programme Petites Villes de Demain de Frois-Bassins
La Commune de Trois-Bassins s’est engagée dans le programme Petites Villes de Demain par convention d’adhésion approuvée le 23 septembre 2021 et signée le 26 janvier 2022.
Elle a bénéficié à ce titre du cofinancement par l'Etat (Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires), la Caisse des Dépôts - Banque des Territoires et le TCO d’un poste de Chef de projet en charge du pilotage, de l’animation et du suivi du programme, recruté le 02/11/2021.
La convention d’adhésion prévoit un délai de 18 mois pour l’élaboration et l’adoption d’un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation (diagnostics, objectifs, actions, phasage et financement).
Aussi, sur la base des documents de planification (SCOT Ouest}, d'aménagement (PLU 2017) et stratégiques dont elle dispose (Schéma Directeur des Hauts de Trois-Bassins -SD3B - juillet 2021, Schéma d'Aménagement du littoral - juin 2022), la Commune de Trois-Bassins souhaite décliner son programme Petites Villes de Demain, par orientations stratégiques, en actions opérationnelles.
Elle propose à cet effet une convention-cadre PVD sur la période [2021-2026] pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long termes en vue de renforcer les fonctions de centralité de son centre-bourg au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
69
L’ambition affichée fait écho à celle énoncée par le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT Ouest et reprise dans la convention-chapeau de l’ORT intercommunale.
Le projet de convention correspondant, joint en annexe 1, se décline autour des grands axes et orientations stratégiques suivants :
m Axe 1! : Dynamiser le territoire en s’appuyant sur son identité et la transmission Orientation 1.1. : Valoriser les patrimoines de la commune
Orientation 1.2. : Favoriser le lien avec les habitants autour d'évènements fédérateurs Orientation 1.3. : Faciliter l’accès à la culture pour tous
Orientation 1.4. : Inscrire le territoire dans des pratiques durables
Orientation 1.5.: Poursuivre la transition numérique du territoire et la lutte contre l’illectronisme
8
0
000
Axe 2 : Confirmer Trois-Bassins comme centralité des Hauts de l'Ouest
Orientation 2.1. : Améliorer l’offre de services et équipements de proximité
M Axe 3: Renforcer la centralité par un dynamisme économique basé sur les commerces de proximité, les atouts agricoles et touristiques
o Orientation 3.1.: Se mettre en condition pour une action collective en direction du commerce
o Orientation 3.2. : Contribuer au renouvellement du centre-bourg par l’action publique o Orientation 3.3.: Développer l’économie du tourisme communal, maillon d’une attractivité renouvelée
o Orientation 3.4. : Vendre l'identité trois-bassinoise
M Axe 4: Améliorer les conditions de vie des habitants à travers Le logement et les espaces publics
o Orientation 4.1. : Préparer l’action future
o Orientation 4.2. : Améliorer la qualité de l’offre en logement et répondre aux nouveaux besoins
o Orientation 4.3. : Requalifier les espaces publics du centre-ville et développer les espaces de rencontre
Orientation 4.4. : Développer les itinéraires en modes doux
o Orientation 4.5. : Apaiser les circulations et lutter contre les points noirs
Oo
m Axe 5: Assurer un pilotage partenarial et inclusif du projet
o Orientation 5.1. : S’assurer de la cohérence du projet en continu
o Orientation 5.2. : Communiquer
o Orientation 5.3. : Suivre et évaluer
La liste des actions envisagées vous est fournie à l’article 4.1 du projet de convention annexé (annexe 1), celle des actions finalisées, en cours ou prêtes à démarrer à ce jour figurant à l’article 4.2.
L'inscription formelle des actions dans le programme PVD sera validée par les instances de gouvernance en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées.
Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, seront adressées à chacun des financeurs appelés à se prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.
C’est le cas des actions sélectionnées pour l’année 2023 telles que présentées en annexe 2.
Aussi, comme son programme d’actions, cette convention pluriannuelle se veut évolutive.
Il est précisé que, si le programme concerne priotitairement le périmètre opérationnel d’ORT, certaines actions de redynamisation du centre-ville passent par une approche et un développement global 70
à l’échelle communale (voire au-delà), notamment en matière de développement touristique ou de facilitation des connexions inter-quartiers.
À reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 17/11/2022. À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 10/11/2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
Non votant : M. Bruno DOMEN
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le projet de convention-cadre Petites Villes de Demain de Trois-Bassins valant avenant à Ja convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
intercommunale ;
- AUTORISER le Président, à signer cette convention-cadre « PVD de Trois-Bassins » valant avenant à la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
intercommunale. Ref.
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Berger-Levrauli
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71
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 34
Nombre de représentés : 15
Nombre d'absents :15
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE_
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du
Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M.
Emmanuel SERAPEUN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
OBJET
Affaire N°2022_109 CC 21
DEMANDE D'AVIS DE LA
COMMUNE DU PORT SUR LA
DÉROGATION AU PRINCIPE DU
REPOS DOMINICAL POUR LA
SOCIÉTÉ MERCIALYS
EXPLOITATION, RELATIF AU
CENTRE COMMERCIAL CAP
SACRÉ-COEUR POUR 7
DIMANCHES EN 2023
Nombre de votants : 49
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle
BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline
CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad
OMARIEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M.
Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILELE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE
TOULLEC - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M.
Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M.
Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene
ROUGEAU - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M.
Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-
POLEYA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - M. Henry
HIPPOLYTE - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Jacqueline
SILOTIA - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE({E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mine
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie-
Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE + Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean- Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick
LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Vann
CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 72
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_109 CC 21: DEMANDE D'AVIS DE LA COMMUNE DU PORT SUR LA DÉROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL POUR LA SOCIÉTÉ MERCIALYS EXPLOITATION, RELATIF AU CENTRE COMMERCIAL CAP SACRÉ-COEUR POUR 7 DIMANCHES EN 2023
Le Président de séance expose :
Le repos hebdomadaire et dominical a été institué par la Loi du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers. Si, aujourd’hui, le principe du repos dominical est toujours en vigueur, cette règle connaît de nombreuses dérogations. Son régime a été profondément remanié par la Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ».
Ces dérogations sont regroupées, au sein du Code du Travail, en trois catégories :
* Les dérogations permanentes de droit concernant les établissements dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public dont la liste recouvre plusieurs dizaines d’activités telles que les débits de tabac, les magasins d'ameublement ou de bricolage ou encore les commerces et services situés dans l'enceinte des aéropotts,
+ Les dérogations conventionnelles concernent uniquement les industries et les entreprises industrielles {conditions définies aux articles R. 3132-13 à R. 3132-15 du Code du Travail),
+ Les « autres dérogations », supposent l’édiction d’une décision administrative à l’issue de procédures spécifiques, soit les dérogations accordées par le Préfet, soit les dérogations reposant sur un fondement géographique (zone commerciale internationale, zone touristique, zone commerciale et gare d’affluence exceptionnelle), soit les dérogations accordées par le maire.
C’est dans le cadre de l’établissement de ces dernières dérogations (3) que les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont vocation à intervenir, essentiellement à travers les avis qu’ils émettent lorsqu'ils sont consultés par l’autorité compétente pour mener la procédure. L’avis conforme de PEPCI est requis uniquement si le nombre de dimanches dérogatoires excède cinq.
Ainsi, le Maire de la Commune du Port a sollicité, par courrier reçu le 28 septembre 2022, l'avis du TCO sur la demande de dérogation au principe du repos dominical formulé par la société Mercialys Exploitation et concernant le centre commercial Cap Sacré-Coeur, pour 7 dimanches en 2023 : * le 4 juin, Fêtes des mères ;
* le 18 juin, Fêtes des pères ;
* le 13 août, dimanche précédent la rentrée scolaire ;
* les 24 et 31 décembre pour les dimanches précédent noël et le nouvel an ; + les 5 février et 3 septembre, dimanches du début des soldes réglementaires.
La commune a jusqu’au 31 décembre 2022 pour se prononcer sur une ouverture pour les 7 dimanches 2023 demandés. Le nombre de dimanche étant supérieur à 5 sur l’année civile (7 dans le cas présent), le TCO doit donner un avis conforme par délibération dans les 2 mois suivant la saisine, soit au plus tard le 28 novembre 2022. Sans réponse de la part du TCO, Pavis sera réputé favorable.
A reçu un avis défavorable en Commission Aménagement et Logement du 20/10/2022.
Pour Mme Denise DELAVANNE, l'ouverture des centres commerciaux le dimanche n'est pas conforme à la vision politique de développement économique. Elle est contre le travail le dimanche. Ref,
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Mme Huguette BELLO précise qu'elle a milité pendant des années pour sauvegarder le jour du repos légal du dimanche. Elle votera Contre.
M. Irchad OMARJEE pense que l'ouverture du centre commercial Cap Sacré Coeur le dimanche risque de fragiliser les Centre-villes du Port, de Saint Paul. Il appelle à bien réfléchir car si cette demande est acceptée, il sera difficile voire impossible de refuser celles d'autres grandes enseignes. Il votera Contre.
M. Michel CLEMENTE, en tant que porte-parole des écologistes, déclare : « Nous sommes pour la croissance du temps libre, la croissance de la culture, la croissance du bien vivre... ». Son avis est donc défavorable.
M. Olivier HOARAU, précise que la Mairie du Port n'est pas demandeur. Elle a été saisie de cette affaire et l'EPCI est appelé à donner son avis. Il souligne avec satisfaction que les organisations syndicales ont enfin pris part à ce débat. En effet, jusqu'à présent elles étaient restées étrangement silencieuses.
M. Olivier HOARAU se dit satisfait que le débat soit porté à l'échelle départemental pour faire évoluer la réglementation car le décret de 1966 imposait cette procédure qui
n'est plus du tout d'actualité.
Les organisations syndicales de salariés et d'employeurs sont les premiers concernés. Il est de leur ressort, il est donc de faire évoluer la réglementation.
Pour sa pari, il pense que cette décision ne doit pas être prise par le Maire. L'avis de ce dernier est d'ailleurs supplanté par celui de l'EPCI.
Il indique qu'une délibération sera prise par le conseil municipal Commune du Port en décembre portant avis conforme, suite à la décision de l'EPCI.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 46 CONTRE) DÉCIDE DE :
- VOTER CONTRE la demande de dérogation au repos dominical formulée par la Commune du Port pour 7 dimanches en 2023, 74
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du
Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARIJEE
Nombre de présents : 34
Nombre de représentés :15 Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre d'absents :15
OBJET
Affaire N°2022_110_CC_22
ADHÉSION À L'AGENCE
RÉGIONALE DE LA
BIODIVERSITÉ (ARB) DE LA
RÉUNION
Nombre de votants : 49
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a êté faite le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noël JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNTIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(EY :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene ROUGEAU - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-
POLEYA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHERHAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean- Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Ref.
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75 DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_110_CC_22: ADHÉSION À L'AGENCE RÉGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ (ARB) DE LA RÉUNION
Le Président de séance expose :
Contexte
La biodiversité est un bien commun vitai qu'il convient de connaître, protéger, gérer et valoriser, qu'il s'agisse de la biodiversité remarquable comme ordinaire, dans des milieux aussi variés que les espaces naturels, ruraux ou forestiers, les milieux aquatiques, les milieux marins ou les espaces urbains. Son importance pour l'avenir des sociétés humaines est d'autant plus flagrante dans le contexte actuel de changement climatique.
La fragmentation des espaces, l'étalement urbain, la surexploitation des ressources, les pollutions, la transformation des milieux et les espèces invasives sont autant de facteurs qui entraînent une érosion de la biodiversité sans précédent. L'île de La Réunion, forte d’une biodiversité (faune et flore, terrestres, aquatiques, marines) riche et remarquable, et d'une diversité exceptionnelle des habitats et écosystèmes naturels due au relief et à sa géographie, présente des enjeux de conservation particulièrement pressants. .
L'amélioration de la connaissance continue et qui doit néanmoins se poursuivre, permet aujourd’hui de prendre pleinement conscience du potentiel considérable de la biodiversité réunionnaise, tant intrinsèque que vis-à-vis des services qu'elle rend à la population, de même que de son état de dégradation et de l'urgence à agir pour sa conservation.
Cette biodiversité exceptionnelle est garante de la qualité de vie et de la résilience des populations face à la raréfaction des ressources naturelles dont pourtant elles dépendent. Cette raréfaction est de plus aggravée par les changements globaux sur lesquels les populations locales et régionales n'ont que peu de prise même si elles doivent contribuer à leur échelle, à en inverser les tendances.
Dans ce contexte, la biodiversité réunionnaise doit nécessairement et sans délais être replacée au centre de l'ensemble des stratégies et actions de développement, et valorisée à sa juste valeur, pour une conciliation optimale, indispensable et positive entre conservation et développement.
Dans ce but, initié en décembre 2017, le processus de création d'une Agence Régionale de la Biodiversité à La Réunion a conduit à la signature d'une déclaration d'intention entre l'Office Français de la Biodiversité et le Conseil Régional de La Réunion.
À ja suite de la signature de la convention de partenariat entre l'OFB, la Région Réunion et l'État en mars 2019, la phase de préfiguration a été lancée et a conduit, avec l’aide de nombreuses instances, par la mise en place de comités de pilotage de 2020 à 2022 et à la finalisation de la feuille route de l'agence.
L'Agence Régionale de la Biodiversité de La Réunion
Au regard des dispositions législatives et réglementaires, et compte tenu de la concertation élargie avec l'ensemble des partenaires, acteurs de la biodiversité et citoyens sur le territoire réunionnais, l'Agence Régionale de la biodiversité a pour but de répondre aux besoins observés du territoire et affiche une ambition forte et fédératrice au service de l'action 76
collective pour la préservation durable de la biodiversité. L’ARB a pour ambition, aux côtés du Comité de l'Eau et de la Biodiversité (CEB), de se positionner en facilitateur et animateur des stratégies et actions en faveur de la préservation de la biodiversité afin de la promouvoir et la valoriser en soutenant tous projets, et en renforçant les dynamiques partenariales locales, comme à l'échelle de l'océan Indien via l'action de coopération régionale.
La concertation de l'ensemble des parties prenantes a abouti à la proposition de création d'un Établissement Public de Coopération Environnementale (EPCE) (projet de statuts en annexe).
Les missions principales confiées à l’'ARB sont :
- Mise en réseau et animation des acteurs, des politiques et des programmes ; - Appui technique, conseil, expertise et ingénierie de projet ;
- Portail des financements et ingénierie financière / de montage ; - Formation et renforcement des compétences (à l'intention des professionnels et élus) ; - Information, sensibilisation, pédagogie, mobilisation citoyenne ; - Observatoire de la biodiversité et de l’eau ;
- Coopération interrégionale.
Le Conseil d'Administration
Les membres fondateurs de l'ARB de La Réunion sont :
- Le Conseil Régional de La Réunion ;
- L'Office Français de la Biodiversité ;
- L'État ;
- Le Conseil Départemental.
Conformément à l'article L. 1431-4 du CGCT, le conseil d'administration de l'« Agence Régionale de la Biodiversité de l'île de La Réunion » est composé :
+ __ Pour la majorité de ses membres,
- De représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, désignés en leur sein par leurs conseils ou leurs organes délibérants, de représentants de l'État et, le cas échéant, de représentants d'établissements publics nationaux ; - Du maire de la commune, siège de l'établissement s'il en fait la demande ; - Des représentants d'établissements publics locaux, le cas échéant ; + De représentants du monde économique et de l'aménagement, acteurs du territoire ; + De représentants de la société civile, dont la Recherche, les fondations ou d'associations du secteur de la biodiversité, le cas échéant ;
+ De personnalités qualifiées désignées par les collectivités territoriales, leurs groupements, l'État et, le cas échéant, les établissements publics nationaux ; + __ De représentants du personnel élus à cette fin.
Le Conseil d'Administration est composé de 30 membres. La liste des membres sera indiquée par arrêté préfectoral.
Dans ces conditions, il est proposé aux cinq EPCI de l’île de faire partie du Conseil d'Administration de l'ARB.
Aucune contribution financière n'est nécessaire à l'adhésion à l'ARB.
Les recettes, apports et contributions
Les recettes de l'établissement comprennent notamment :
+ les subventions et autres concours financiers de l'Union européenne, de l'État, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques ou privées ; + les libéralités, dons, legs et leurs revenus :
+ __les produits des contrats et des concessions ;
+ les produits de son activité commerciale, services rendus, publications et de Ref.
201
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Berger-Levrauli
(1309)
77
documents ;
les produits des manifestations organisées par l'établissement ; les revenus des biens meubles et immeubles ;
les produits du placement de ses fondés ;
les produits des aliénations ou immobilisations et, d’une manière générale, toutes recettes autorisées par les lois et règlements ;
+ toutes autres recettes autorisées par la loi ou les textes réglementaires.
Les apports et les contributions annuels nécessaires au fonctionnement de l'établissement public de coopération environnementale sont les suivants :
+ __ Conseil régional - La Réunion : dotation annuelle de base de 300 000 €; * _ Office Français pour la Biodiversité : dotation annuelle de base jusqu'à 300 000 € à parité avec le Conseil Régional :
+ L'Etat : dotation annuelle de base de 30 000 €;
+ Le Conseil Départemental de La Réunion : dotation annuelle de base à définir.
Le Conseil Régional de La Réunion ou l'Office Français de la Biodiversité peuvent verser une dotation supérieure à la dotation de base où minimale due annuellement mentionnée ci-dessus.
En complément, le Conseil Régional de La Réunion peut mettre à disposition des biens dont elle est propriétaire pour accueillir et permettre le bon fonctionnement de l'activité des agents de l'« Agence Régionale de la Biodiversité de lîle de La Réunion ». D'autres propriétaires peuvent valoriser de la mise à disposition. Les modalités de mises en oeuvre, notamment la liste des biens concernés par ces mises à disposition, feront l'objet de conventions entre le propriétaire et l'« Agence Régionale de la Biodiversité de La Réunion ».
À reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 17/11/2022. À reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 03/11/2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER l'adhésion du TCO à l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) de l’lle de La Réunion ;
- APPROUVER la participation du TCO en tant que membre du conseil d'administration de l'EPCE ;
- APPROUVER le projet de statuts de la future ARB ;
- AUTORISER le Président à signer tout acte se rapportant à cette affaire. 78
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents :34
Nombre de représentés :15
Nombre d'absents :15
OBJET
Affaire N°2022_111 CC 23
DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DU TCO AU
SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE
BIODIVERSITÉ DE L'ILE DE LA
RÉUNION
Nombre de votants : 47
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILEE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E) :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARIEE - M. Julius METANTRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTFON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(EYS :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene ROUGEAU - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Kati BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-
POLEYA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARIEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean- Claude ADOIS - M. Faÿzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_111_CC 23: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU TCO AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE REGIONALE DE BIODIVERSITÉ DE L'ILE DE LA RÉUNION
Le Président de séance expose :
Contexte
Au regard des enjeux de préservation de la biodiversité réunionnaise, le processus de création d'une Agence Régionale de la Biodiversité à La Réunion a été initié en décembre 2017 et a conduit à la signature d'une déclaration d'intention entre l'Office Français de la Biodiversité et le Conseil Régional de La Réunion.
À la suite de la signature de la convention de partenariat entre l'OFB, la Région Réunion et l'État en mars 2019, la phase de préfiguration a été lancée et a conduit, avec l'aide de nombreuses instances, par la mise en place de comités de pilotage de 2020 à 2022 et à la finalisation de la feuille route de l'agence.
L'Agence Régionale de la Biodiversité de l'Ile de La Réunion
Au regard des dispositions législatives et réglementaires, et compte tenu de la concertation élargie avec l'ensemble des partenaires, acteurs de la biodiversité et citoyens sur le territoire réunionnais, l'Agence Régionale de la biodiversité a pour but de répondre aux besoins observés du territoire et affiche une ambition forte et fédératrice au service de l’action collective pour la préservation durable de la biodiversité. L'ARB à pour ambition, aux côtés du Comité de l'Eau et de la Biodiversité (CEB), de se positionner en facilitateur et animateur des stratégies et actions en faveur de la préservation de la biodiversité afin de la promouvoir et la valoriser en soutenant tous projets, et en renforçant les dynamiques partenariales locales, comme à l'échelle de l'océan Indien via l'action de coopération régionale.
La concertation de l'ensemble des parties prenantes a abouti à la proposition de création d’un Établissement Public de Coopération Environnementale (EPCE).
Les missions principales confiées à l'ARB sont :
- Mise en réseau et animation des acteurs, des politiques et des programmes ; - Appui technique, conseil, expertise et ingénierie de projet ;
- Portail des financements et ingénierie financière / de montage :
- Formation et renforcement des compétences (à l'intention des professionnels et élus) ; - Information, sensibilisation, pédagogie, mobilisation citoyenne ; - Observatoire de la biodiversité et de l'eau ;
- Coopération interrégionale.
Le Conseil d'Administration
Les membres fondateurs de l'ARB de La Réunion sont :
+ Le Conseil Régional de La Réunion ;
*__ L'Office Français de la Biodiversité ;
° L'État;
+ Le Conseil Départemental.
Conformément à l'article L. 1431-4 du CGCT, le conseil d'administration de l'« Agence Régionale de la Biodiversité de l'île de La Réunion » est composé : 80
+ __ Pour la majorité de ses membres,
- De représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, désignés en leur sein par leurs conseils ou leurs organes délibérants, de représentants de l'État et, le cas échéant, de représentants d'établissements publics nationaux ;
- Du maire de la commune, siège de l'établissement s'il en fait la demande ; - Des représentants d'établissements publics locaux, le cas échéant ; + __ De représentants du monde économique et de l'aménagement, acteurs du territoire ; + De représentants de la société civile, dont la Recherche, les fondations ou d'associations du secteur de la biodiversité, le cas échéant ;
+ De personnalités qualifiées désignées par les collectivités territoriales, leurs groupements, l'État et, le cas échéant, les établissements publics nationaux ; *__ De représentants du personnel élus à cette fin.
Le Conseil d'Administration est composé de 30 membres. La liste des membres sera indiquée par arrêté préfectoral.
Dans ces conditions, il est proposé aux cinq EPCI de l'île de faire partie du Conseil d'Administration de l'ARB et de désigner, le cas échéant un représentant titulaire et un suppléant respectant le principe de parité.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
Non votants : Mme Lucie PAULA ; Mme Isabelle CADET
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- DESIGNER Mme Vanessa MIRANVILLE en tant que représentant titulaire au sein du Conseil d'administration de l'Agence Régionale de la Biodiversité de l’ile de La Réunion ;
- DESIGNER M. Michel CLEMENTE en tant que représentant suppléant au sein du Conseil d'administration de l'Agence Régionale de la Biodiversité de l’Ile de La Réunion ;
- AUTORISER le Président à signer tous les actes liés à cette affaire. Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL.
LE PORT - LA POSSESSION
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
Nombre de membres en exercice :64 L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à
14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du Nombre de présents :34 Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Nombre de représentés :15 Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre d'absents :15
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJIEE
OBJET , | ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Affaire N°2022_112_CC_24 PRÉSENTATION DE LA Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise
STRATÉGIE DU PROJET DE DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline
CHÉREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad
TERRITOIRE OUEST 2040
Nombre de votants : 0 OMARIEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noël JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL.-COIANTIZ - M.
NOTA : Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA -
Le Président certifie que : Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE
- la convocation a été faite le : TOULLEC - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. 22 novembre 2022 Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN : M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
- date d’affichage et de publication de CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M.
la liste des délibérations au plus tard le Josian ACADINE
05/12/2022 . ÉTAÏIENT ABSENT(E)S :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene
ROUGEAU - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M.
Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-
POLE YA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - M. Henry
HIPPOLYTE - Mme Brigittt LAURESTANT - Mme Jacqueline
SILOTIA - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. frchad OMARIEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie-
Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa
MIRANVILLE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean-
Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick
LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann
CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe
LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 82
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE_N°2022_112 CC 24: PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE DU PROJET DE TERRITOIRE OUEST 2040
Le Président de séance expose :
Une présentation détaillée de cette stratégie est effectuée en séance.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- PRENDRE ACTE de la présentation de la stratégie du projet de territoire.
L'adoption et la validation du projet de territoire aura lieu dans son intégralité une fois que le diagnostic, la stratégie et le plan d’actions seront achevés, Ref.
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL LE PORT - LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 34
Nombre de représentés :15
Nombre d'absents :15
OBJET
Affaire N°2022_113 CC_25
COMPTE RENDU DES
DÉCISIONS PRISES PAR LE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DANS LE CADRE DES
DÉLÉGATIONS
Nombre de votants : 0
NOTA :
Le Président certifie que :
- fa convocation a été faite le :
22 novembre 2022
- date d’affichage et de publication de
la liste des délibérations au plus tard le
05/12/2022
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/11/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du
Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M.
Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E) :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle
BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline
CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad
OMARJEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M.
Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE
TOULLEC - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M.
Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky
CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M.
Josian ACADINE
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene
ROUGEAU - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M.
Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-
POLEYA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - M. Henry
HIPPOLYTE - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Jacqueline
SILOTIA - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARIJEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme
Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER procuration à Mme Marie-
Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme
Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme
Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean- Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick
LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann
CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande
PERMALNAICK. - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe
LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme
Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE 84
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_113 CC_25: COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS
Le Président de séance expose :
Le Président informe l’assemblée des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des délégations :
- Compte rendu du Bureau communautaire du 04/07/2022.
- Compte rendu du Bureau communautaire du 05/09/2022.
- Compte rendu du Bureau communautaire du 03/10/2022.
- Compte rendu du Bureau communautaire du 07/11/2022.
Les documents sont joints en annexe.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- PRENDRE ACTE des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des délégations.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance et remercie les conseillers communautaires pour
leur présence et leur contribution aux travaux de l'assemblée délibérante.
Le Secrétaire de s#ance, Le Président du TCO
Irchad OMARJEE Emédhuel SERAPHIN
Les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent procès-verbal
peuvent être consultés et obtenus sur demandes
T.C.O 1 rue Eliard Laude — B.P 50049 — 97 822 Le Port cedex — Service des Instances délibérantes