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Séance - Seance du 25 janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Lavau. Lien du pdf (Séance - Seance du 25 janvier 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à vingt heures trente minutes, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Présents : MMmes Jacques GACHOWSKI, Jacky CORNIOT, Catherine COPITET, Thierry GIROT, Régis PACKO, Nathalie ORTILLON, Isabelle GRISEY, Béatrice LACULLE, Béatrice GROS, Pascal COSSARD, Pierre RODRIGUEZ, Moustapha WIAZZANE.

Excusés : Aline ROBILLIARD, Laurence BEAREL.

Secrétaire de séance : Régis PACKO

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2023

GROUPE SCOLAIRE

TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE / BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d’adapter les bâtiments dédiés à l’organisation scolaire et périscolaire en vue d’accueillir un plus grand nombre d’élèves, mais également afin de mettre aux normes des structures vieillissantes et peu ou plus adaptées.

Monsieur le Maire rappelle qu’un audit énergétique avait été réalisé courant février 2021 afin d’estimer l’ensemble des travaux.

Monsieur le maire rappelle que les travaux d’Isolation par projection ont fait l’objet d’une annonce sur XMarchés, suite à une déclaration de procédure sans suite, afin de permettre aux entreprises intéressées de déposer des offres.

Monsieur le Maire présente l’analyse des offres des entreprises.

Entendu cet exposé, après étude des dossiers et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le devis de l’entreprise LAMBLIN Décors et finitions, pour le lot n°5 Isolation par l’extérieur, pour un montant de 62 797,64 € HT, soit 75 357,17 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents au dossierMonsieur le Maire informe le Conseil municipal, pour faire suite à une demande lors d’un précédent conseil, qu’il ne sera pas possible de faire fonctionner le réseau d’eau du nouveau Groupe scolaire avec l’eau de pluie.

L’arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, stipule, art 2 alinéa IV que « l’utilisation d’eau de pluie est interdite à l’intérieur : … des crèches, des écoles maternelles et élémentaires. »

Monsieur le Maire fait un point concernant le montant des travaux et les subventions accordées pour la construction / l’agrandissement du Groupe scolaire.

Monsieur le Maire rappelle que le montant de l’ensemble des travaux comprenant la construction du Groupe scolaire, les études, la création de sanitaires et d’une porte de secours ainsi que les travaux de la Ruelle Bodié et du parking représente environ 3 080 000 € (aléas inclus).

Monsieur le Maire indique que l’Etat, le Conseil Départemental et Troyes Champagne Métropole ont d’ores et déjà accordés des subventions pour un montant total de 1 487 364 €. Des subventions complémentaires pourraient encore être accordées par ces institutions, des demandes étant toujours en cours.

Monsieur le Maire explique que la Commune devra faire appel à l’emprunt afin de finaliser ce projet.

TRAVAUX AMENAGEMENT PÔLE BIEN-ÊTRE – CREATION D’UN PLACARD

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la création d’un pôle bien-être est actuellement en cours.

Monsieur le Maire indique que l’ensemble des travaux arrive à terme. Quelques ajustements sont néanmoins nécessaires, comme la création d’un placard à l’entrée du pôle bien-être.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le devis de l’entreprise Alliance Isolation pour la création d’un placard à l’entrée du pôle bien-être, pour un montant de 939,50 € HT, soit 1 127,40 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents au dossier

ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment son article 15,

Monsieur le Maire, après avoir consulté Troyes Champagne Métropole, EPCI dont il est membre, présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 2 au 19 janvier 2024 selon les modalités suivantes :

- Un courrier d’information a été distribué sur l’ensemble de la commune - Une consultation libre a été mise en place aux heures d’ouvertures de la mairie

Les zones concernées sont les suivantes

Eolien : l’ensemble du finage de la commune de LAVAU étant situé à moins de 10 km de la cathédrale de TROYES, l’éolien est exclu sur l’ensemble du territoire de LAVAU.

Méthanisation : La commune de LAVAU interdit la méthanisation sur son territoire. Sur la partie sur laquelle est positionnée la maison d’arrêt, une méthanisation serait trop proche des habitations et des structures telles que la maison d’arrêt et des entreprises et commerces à développer.

Sur la partie située à droite de la RD 677, la problématique des raccordements au réseau empêche tout développement inconsidéré de la méthanisation.

Géothermie : La géothermie peut être envisagée sur l’ensemble du finage de la commune de LAVAU, mais devra tenir compte de la nature du sol et des ressources en eau souterraine, mais également de la législation quant aux distances et proximité des structures à respecter. Une étude d’impact devra nécessairement être réalisée, notamment pour évaluer et identifier les gros consommateurs d’énergie.

Photovoltaïsme :

Les terrains Urbanisés (U) et A Urbaniser (AU) référencés dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pourront accueillir du photovoltaïsme, mais devront privilégier le solaire sur le bâti avec intégration architecturale et/ou ombrières de parking. Au sein des zones d’activités le photovoltaïque sur les toits est à privilégier.

Sur le terrain privé de Décathlon, les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés. La commune de LAVAU souhaite préserver les zones agricoles en conservant leurs orientations premières.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune de LAVAU les zones exposées ci-dessus.

VALIDE la saisie de la cartographie de ces zones sur le portail national EnR disponible au lien suivant : https://planification.climat-energie.gouv.fr/

VALIDE le principe de l’intégration de ces zones dans le PLU Communal dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.

AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.ECOLES : PARTICIPATION MATERIEL PSYCHOMETRIQUE

Après présentation de la demande de la commune de Pont Sainte Marie concernant une participation financière pour l’acquisition d’un matériel à destination de la psychologue scolaire intervenant notamment à LAVAU, le Conseil Municipal s’interroge sur la nature de cette dépense qui semble être une dépense d’investissement et qui, de ce fait, devrait être présentée sans TVA.

Le Conseil municipal souhaite demander des plus amples explications avant toute décision.

TARIFS DES SERVICES PERI-SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE 2024/2025

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs correspondants aux services périscolaires à compter de la rentrée scolaire 2024-2025,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de fixer les tarifs des services périscolaires à compter de la rentrée 2024-2025 comme suit :

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant et + Non-lavautins

Repas

Garderie midi

Total

4,30 €

1,20 €

5,50 €

4,10 €

1,20 €

5,30 €

3,80 €

1,20 €

5,00 €

6,80 €

1,20 €

8,00 €

Garderie 1 journée 7,30 € 6,80 € 6,40 € 9,70 €

½ journée 4,60 € 4,60 € 4,60 € 6,40 €Maintient le minimum de facturation de 4,50 € dans le cas de l’utilisation d’un seul service d’une famille sur une même période de facturation (mois) si la facture n’atteint pas le seuil des 4,50 €, minimum de prise en charge par les services de la Trésorerie.

TARIF GARDERIE EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire rappelle qu’un système de garderie gratuite a été mis en place, pour les enfants scolarisés à Lavau, durant les périodes scolaires le matin à partir de 7h30 et le soir jusqu’à 18h30, à l’attention des enfants dont les parents, en charge de l’autorité parentale, travaillent.

Ce système permet aux parents, dans l’impossibilité de déposer ou de reprendre leur enfant aux heures fixées par l’éducation nationale, de ne pas subir un coût complémentaire du fait de leur activité professionnelle.

Monsieur le Maire expose que dans les autres cas, soit lorsqu’au moins l’un des parents ne travaille pas, il n’est pas possible de laisser l’enfant en garderie.

Il explique qu’il serait souhaitable de proposer un temps de garderie payant, dans ce second cas, sous réserve de limiter l’accès à la garderie.

Il indique que la réservation d’une place en garderie, tout comme son annulation, devra être effectuée au plus tard avant 9h30, la veille de la garde de l’enfant.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’ouvrir la garderie aux enfants scolarisés à Lavau, dont un des parents ne travaille pas, en cas de besoin spécifique, sous réserve d’inscrire l’enfant au plus tard avant 9h30, la veille de la garde demandée, sous réserve de places disponibles.

DECIDE d’appliquer un tarif forfaitaire de 5 euros par période de garderie, soit sur une journée le matin entre 7h30 et 9h ou le soir entre 16h45 et 18h30.

DIT QUE le règlement de la garderie exceptionnelle fera l’objet d’une facturation mensuelle.

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les tarifs de location de la petite salle socio-culturelle (70 m²) à compter du 1er septembre 2024 :

Habitants de LAVAU : weekend : 270 €. Mardi/mercredi/jeudi – 1 journée : 120 € Extérieurs LAVAU : weekend : 400 €. Mardi/mercredi/jeudi – 1 journée : 180 € La caution est portée à 800 €.

Location couverts complets : 1,00 € par personne

Un forfait ménage et/ou une caution ménage d’un montant de 60 € seront appliqués pour toute location.

DECIDE de fixer les tarifs de location de la grande salle socio-culturelle (295 m²) dans le cadre de réunions, séminaires ( … ) à compter du 1er septembre 2024 :

1 journée : 500 € sans cuisine / 580 € avec cuisine

La caution est portée à 1 500 €.DECIDE de fixer les tarifs de location de la salle d’activités physiques aux associations non lavautines, en vue d’y proposer une activité ouverte à tous (danse, gymnastique, …) pour un montant journalier de 75 €. Un tarif préférentiel de 180 € par mois est appliqué en cas de location sur une durée de 1 mois minimum à raison d’une journée d’occupation par semaine.

DECIDE d’appliquer un forfait ménage de 100 € dans le cadre de la mise à disposition gracieuse, exceptionnelle, de la Grande Salle (évènement particulier).

La caution est portée à 500 €.

DIT QUE la caution sera retenue et encaissée en cas de dégâts importants et en cas de remise tardive des clés à l’issue de la location.

DIT QUE les tarifs de retenue pour annulation tardive de la location sont :  la location totale dans le cas d’une annulation dans les sept jours précédant la location,  30 € pour une annulation à moins de trente jours de la date de location.

MAISON MEDICALE : MONTANT DES CHARGES

Monsieur le Maire rappelle que la maison médicale est en fonctionnement depuis septembre 2019.

Il explique que depuis cette date, aucune hausse des charges n’a été appliquée. Ces dernières doivent être réajustées annuellement en fonction de l’évolution réelle du coût de fonctionnement du bâtiment.

Monsieur le Maire indique qu’à compter de cette année, les dépenses d’électricité et les dépenses d’entretien des locaux communs vont subir plusieurs hausses.

Monsieur le Maire indique que dans un souci d’équilibre des dépenses prises en charge par la commune et du montant des charges locatives réglées par les locataires de la maison médicale et afin d’éviter des réajustements du montant des charges trop importants, il est nécessaire d’augmenter le montant provisionnel des charges locatives.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’appliquer une hausse du montant des charges provisionnelles de la maison médicale à compter du 1er juillet 2024, soit des charges d’un montant de 4,29 € HT, soit 5,15 € TTC/m².

RAPPELLE QUE le montant de ces provisions est réajustable annuellement en fonction de l’évolution réelle du coût des charges.

CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents afférents au dossier.

TRESOR DE LAVAU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le film réalisé par David RICCO est finalisé.

Une présentation du film se déroulera le 22 mars prochain en présence des mécènes, collaborateurs, institutions et amis qui ont œuvré aux côtés du jeune réalisateur. Monsieur le Maire informe le Conseil que des invitations leurs seront envoyées prochainement.POINT DOSSIERS EN COURS

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs bureaux d’étude ont été contactés afin de réaliser la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal. Monsieur le Maire rappelle que la procédure de révision du PLU dure environ 2 ans. Cette révision est notamment rendue obligatoire par la nécessité de mettre en compatibilité le PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des territoires de l’Aube.

- Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le nombre d’habitants retenu par l’INSEE, soit pour l’année 2024, 945 habitants, soit encore bien différent du nombre réel recensé en 2023 par les agents recenseurs, soit plus de 1000 habitants.

- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion des praticiennes de la maison médicale s’est tenue mardi 16 janvier 2024, à la salle socio-culturelle, en présence de l’ARS (Agence Régionale de Santé) afin de débattre de la labellisation et de l’impact de cette dernière.

Monsieur Thierry Girot, 3ème adjoint, explique que cette réunion a permis d’éclaircir de nombreux points et de faire ressortir une cohésion qui pourrait aboutir à la labellisation de la maison médicale.

Il rappelle que la labellisation permettrait à la commune de LAVAU de demander les subventions auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional afin d’équilibrer le budget Maison Médicale.

Une concertation entre les professionnels de santé de la maison médicale est actuellement en cours.

INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Jacky Corniot, 1er adjoint, indique que le vide-greniers 2024 se déroulera en juin.

La date retenue pour le vide-greniers reste à définir en fonction des autres évènements prévus durant le mois de juin 2024.

- Monsieur Jacky Corniot informe le Conseil que la parution du prochain bulletin municipal est prévue en mars 2024

- Les membres du Conseil Municipal s’interrogent sur la nécessité de continuer la distribution de la branche de sapin à décorer remise à chaque habitant début décembre.

- Le conseil municipal est informé des prochains évènements organisés sur la commune, soit le repas des ainés organisé par le CCAS dimanche 25 février 2024, le Carnaval dimanche 17 mars 2024 et la chasse aux œufs dimanche 31 mars 2024.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion de Conseil se déroulera jeudi 7 mars 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.