Séance - Seance du 30 mai 2024

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Séance - Seance du 30 mai 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Lavau. Lien du pdf (Séance - Seance du 30 mai 2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 30 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures trente minutes, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Présents : MMmes Jacques GACHOWSKI, Jacky CORNIOT, Catherine COPITET, Régis PACKO, Nathalie ORTILLON, Isabelle GRISEY, Aline ROBILLIARD, Béatrice LACULLE, Pierre RODRIGUEZ.

Excusés : Thierry GIROT pouvoir à Béatrice LACULLE, Béatrice GROS pouvoir à Nathalie ORTILLON, Laurence BEAREL pouvoir à Aline ROBILLIARD, Moustapha WIAZZANE pouvoir à Régis PACKO.

Absent : Pascal COSSARD.

Secrétaire de séance : Régis PACKO

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 11 avril 2024

POINT TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire indique que les travaux de construction du Groupe scolaire avancent bien. La création des salles de classe complémentaires de l’école primaire dans l’ancien préau est en cours.

Monsieur le Maire rappelle que des aléas ont été prévus pour l’estimation globale de ce chantier à hauteur de 200 000 €

Monsieur le Maire présente un tableau récapitulatif des dépenses à inscrire sur l’opération construction du Groupe scolaire :

- Installation d’une webcam pour un timelaps

- Alimentation électrique pour la webcam

- Alarme anti-intrusion

- Reprise du solivage de l’ancien bloc sanitaire

- Réfection de la courette située derrière le bâtiment scolaire en limite de propriété. L’ensemble de ces travaux représente un montant global de 17 523,42 €HT qui pourra être inscrit au titre des aléas de chantier.

Les devis seront présentés lors du prochain conseil municipal.

PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un incident s’est produit début mai sur les panneaux photovoltaïques installés sur le bâtiment école primaire.

Un début d’incendie s’est déclenché sur un panneau photovoltaïque.

Ce dernier a été rapidement éteint.Un expert doit intervenir dans les prochains jours afin de déterminer la cause exacte du sinistre.

Monsieur le Maire indique que, en fonction des conclusions de l’expert et de la décision de notre assureur, mais également en fonction des devis, il serait opportun d’étudier la possibilité de renouveler les panneaux photovoltaïques.

Les panneaux photovoltaïques ont été installés fin 2010 et bénéficient d’un tarif de rachat d’énergie très intéressant, soit environ 0,54 €/ Kwh.

Ce contrat est valable jusqu’en 2030.

A l’issue du contrat actuel, un nouveau contrat de rachat pourra être conclu, pour un montant certes inférieur (non connu à ce jour), mais qui permettra de réinjecter l’énergie produite dans le réseau électrique.

Les éléments concernant les panneaux photovoltaïques seront présentés lors d’un prochain conseil municipal.

ELABORATION REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 mars 2024, le conseil municipal a décidé de prescrire l’élaboration d’un règlement local de publicité sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions de l’article L 581-14-1 du Code de l’environnement, au regard de la protection de la qualité du cadre de vie.

Monsieur le Maire expose que le bureau d’étude retenu pour la révision du Plan Local d’Urbanisme a présenté une proposition tarifaire permettant ainsi de fusionner les réunions et les enquêtes publiques.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE la proposition de l’entreprise PERSPECTIVES pour un montant de 15 300 € HT, soit 18 360 € TTC.

DIT QUE les réunions afférentes à l’élaboration du Règlement local de publicité seront réalisées conjointement aux réunions de révision du Plan Local d’Urbanisme.

DIT QUE les modalités de concertation seront fixées en accord avec le bureau d’études.

DONNE autorisation à Monsieur le Maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l’Etat

DECIDE de solliciter auprès de l’Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d’études liés à l’élaboration d’un règlement local de publicité.

DIT QUE les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration du règlement de publicité seront inscrits aux budgets 2024 et 2025.

AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents afférents au dossier.DECISION MODIFICATIVE BUDGET MAISON MEDICALE : AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire expose que pour mettre en conformité l’affectation des résultats, il est nécessaire de modifier le budget annexe maison médicale 2024.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de modifier le budget maison médicale 2024 comme suit :

 Chapitre 002 Compte 002 : - 40 007 €  Chapitre 023 Compte 023 : - 40 007 €  Chapitre 021 Compte 021 : - 40 007 €  Chapitre 10 Compte 1068 : + 40 007 €

SOCIETE XDEMAT : REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, la commune de LAVAU a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute- Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Au 20 mars 2024, SPL-Xdemat comptait 3 282 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été rachetées pour permettre à 8 actionnaires d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier larépartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,

- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social

- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social détenues par 3 274 actionnaires.

Sur ces 3 341 actions communales et intercommunales, 527 sont auboises, 527 axonaises, 355 ardennaises, 286 marnaises, 430 haut-marnaises, 616 meurthe-et-mosellanes, 121 meusiennes et 479 vosgiennes.

Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :

Territoire

départemental

Nombre

d’actions

% Nombre

d’actionnaires

%

Aube 7 084 55,18 % 500 15,23 % Aisne 1 186 9,24 % 526 16,03 % Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 % Marne 845 6,58 % 277 8,44 % Haute-Marne 697 5,43 % 416 12,68 % Meurthe-et-

Moselle

938 7,31 % 612 18,65 %

Meuse 626 4,88 % 122 3,72 % Vosges 835 6,50 % 479 14,59 % Total 12 838 3 282

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL- Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalDECIDE d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,

- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social

- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social détenues par 3 274 actionnaires.

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

DECIDE de donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

DENOMINATION DE RUE - MODIFICATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt communal que représente la modification de dénomination de la voie reliant la Rue de Lavallotte et la Route de Méry.

Considérant que ladite voie débute sous la dénomination Chemin de Coulemière et, qu’en son centre, elle se prolonge sous la dénomination Voie aux Brebis.

Considérant que ladite voie aux Brebis se prolonge au-delà d’une départementale sous une numérotation contradictoire et qu’à terme une double numérotation est inévitable.

Considérant l’aménagement dans les prochaines semaines de plusieurs terrains à bâtir à l’angle de la Voie aux Brebis et du Chemin de Coulemière ainsi que de la nécessité de numéroter ces terrains, sans créer de doublon de numérotation.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE la modification de la dénomination de la Voie aux Brebis, dans sa partie basse, située depuis le Chemin de Coulemière jusqu’à la Route de Méry : « Chemin de Coulemière »

DIT QUE la voie dénommée jusqu’ici Chemin de Coulemière puis Voie aux Brebis, depuis son angle jusqu’à la Route de Méry, se dénommera dorénavant Chemin de Coulemière, sans distinction, sur son ensemble.

CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la poste et à tout autre service.ELECTIONS EUROPEENNES : BUREAU DE VOTE

DIMANCHE 9 JUIN 2024

8 H

Laurence BEAREL

_____________________________________

Catherine COPITET

_____________________________________

Pascal COSSARD

_____________________________________

10 H

Béatrice GROS

_____________________________________

Catherine COPITET

_____________________________________

Thierry GIROT

_____________________________________

12 H

Isabelle GRISEY

_____________________________________

Régis PACKO

_____________________________________

Moustapha WIAZZANE

_____________________________________

14 H

Jacques ROUSSEAU

_____________________________________

Jean-Paul NOIROT

_____________________________________

Béatrice LACULLE

_____________________________________

16 H

Jacky CORNIOT

_____________________________________

Jacques GACHOWSKI

_____________________________________

Nathalie ORTILLON

_____________________________________

18 H : DEPOUILLEMENTREPAS DU 14 JUILLET : PARTICIPATION FORFAITAIRE

Monsieur le Maire rappelle que, comme chaque année, la commune offre à la population l’apéritif organisé à l’occasion de la fête du 14 juillet.

Il indique qu’un repas convivial sera également proposé aux habitants à l’issu de l’apéritif. Il indique qu’une participation forfaitaire sera demandée afin de parfaire l’organisation du repas.

Il propose une participation forfaitaire de 5 € par repas à partir de 12 ans, 2 € entre 6 ans et 11 ans et gratuité pour les enfants de moins de 6 ans.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DIT QU’UNE participation forfaitaire de 5 € (cinq euros) sera demandée par repas aux lavautins de plus de 12 ans (et non lavautins) souhaitant participer au repas organisé par la collectivité à l’occasion de la fête du 14 juillet et une participation forfaitaire de 2 € (deux euros) sera demandée par repas aux enfants de 6 à 11 ans.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents au dossier.

Madame Catherine COPITET, 2ème adjointe, fait un point sur l’organisation du 14 juillet. Compte tenu des travaux de construction du Groupe scolaire, les festivités du 14 juillet se dérouleront à la salle socio-culturelle.

Il ne sera pas possible d’organiser un barbecue et le repas sera composé de viandes froides, salades variées, fruits,….

Des structures gonflables, jeux, combats de sumo concluront ce moment festif.

POINT DOSSIERS EN COURS

- Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de la société URBASOLAR qui souhaite implanter des panneaux photovoltaïques sur un terrain appartenant à l’entreprise Décathlon.

Monsieur le Maire indique qu’il a été convié à visiter un site qui vient d’être réalisé par la société URBASOLAR sur la commune de PRUNAY-BELLEVILLE.

Monsieur le Maire indique que le projet de LAVAU prévu sur une surface de 4,5 hectares pourrait générer une puissance potentielle maximale de 5,6 MWc, soit une production annuelle de 6 430 MWh qui représente la consommation d’environ 3 167 personnes. L’installation d’un tel site fera l’objet de mesures paysagères par l’entreprise.

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les deux défibrillateurs cardiaques de la commune ont été volés dernièrement. Une plainte et une procédure sont en cours actuellement.

INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

- Le Conseil Municipal prend connaissance des déclarations d’intention d’aliéner instruites dans le cadre de la délégation au Maire : propriété située 1 rue des Violettes cadastréeAB n° 135 d’une surface totale de 913 m², propriété située 6 Voie aux Brebis cadastrée AI n° 28 d’une surface totale de 1 286 m², propriété située 13 rue de Lavallotte cadastrée AI n° 149 d’une surface totale de 784 m², propriété située lieu-dit les dames blanches cadastrée ZM n°234 s’une surface de 341 m².

- Monsieur le Maire présente au conseil municipal des demandes pour l’installation de foodtrucks pizzas envoyées dernièrement en commune.

Le conseil n’est pas opposé à l’installation d’un foodtruck pizza, un soir par semaine, et, compte tenu des demandes, privilégie l’ordre d’arrivée pour faire son choix. La première demande est acceptée.

- Monsieur le Maire informe le Conseil de travaux de réhabilitation au niveau du radar fixe situé à hauteur de GEDIMAT du 18 au 21 juin prochain. Quelques ralentissements pourraient en découler.

- Monsieur le Maire présente un projet d’implantation d’éoliennes sur les communes de Vailly, Feuges et Aubeterre. 12 éoliennes sont prévues aux abords de la départementale 15.

- Monsieur Jacky Corniot, 1er adjoint, informe le Conseil que la parution du prochain bulletin municipal est prévue dans les prochains jours.

- Monsieur Jacky Corniot, 1er adjoint, fait un point sur le vide-greniers qui se déroulera dimanche 23 juin. Les permanences pour les inscriptions se dérouleront les 15, 18, 19 et 20 juin 2024, entre 17h et 19h.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion de Conseil se déroulera jeudi 4 juillet 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.