Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 50
Déliberation - 50
Déliberation - 26
Déliberation - 119
Arrêté - arrete battue administrative freigne le 24 04 26
Arrêté - arrete battue administrative secteur Maumusson 12
Déliberation - DCM 014 2026 permis belenos interdiction biens com
Déliberation - affichage liste dcm 13012026
Déliberation - 22
Déliberation - 21
Déliberation - 50
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Armement,
050/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le treize mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉÊZIE Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS,
Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN,
Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS : Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame louise de conseiller
MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice 33
2 - Présents... 25 ,_.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Dominique RIOU Votants 28
Capture de ragondins et de rats musqués - prime versée DCM n°050/2024 - 7.5.6 , 2 aux piégeurs
Rapporteur : Madame GILLOT
Selon l'arrêté interministériel en date du 06 avril 2007, les ragondins et les rats musqués sont des animaux nuisibles dont la lutte est obligatoire au titre de la protection des végétaux.
Un arrêté préfectoral annuel rend encore obligatoire la lutte collective contre le ragondin et le rat musqué dans le département de la Loire-Atlantique. Cette lutte peut s'effectuer de plusieurs façons dont le déterrage toute l'année, le tir au fusil (en tir fichant), le tir à l'arc et le piégeage collectif effectué sous l'égide de la Fédération Départementale des Groupements de Défense des Organismes Nuisibles (FDGDON). Sur la commune, la lutte collective s'effectue par piégeage.
La prime à la capture versée aux piégeurs s'élève actuellement à 3,00 euros. Son montant n'a pas été revu depuis plusieurs années.
Considérant la pénibilité à réaliser ces piégeages, Monsieur VANDAELE ajoute qu'il paraît nécessaire de revaloriser la prime afin d'encourager les piégeurs à continuer leur action.
Vu l'arrêté interministériel en date du 06 avril 2007,
Considérant les dégâts causés ou susceptibles d'être causés par le ragondin et le rat musqué sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et les risques liés à la santé publique et animale,
Considérant que la lutte collective s'effectue par piégeage sur la commune, Considérant qu'il y a lieu de revaloriser la prime à la capture versée aux piégeurs par comparaison avec les montants votés par les conseils municipaux des communes environnantes,
Sur proposition des membres du bureau municipal réunis le 12 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- FIXE, à compter de la présente délibération, la prime à la capture versée aux piégeurs à 4,00 euros par queue de ragondin où de rat musqué piégé : NS - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits sur le compte 6281 du budget 2024 de la commune.
Délibération publiée le 29 mars 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Dominique RIOU
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
ID : 044-200078079-20240319-DCM_050_2024-DE