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Déliberation - 50
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 50)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Transports,
050/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trois mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-cinq février deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Cafherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire,
Monsieur Olivier BÉZIE ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL
ABSENTS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Nombre de conseillers
Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, En exercice rrerrreres 33
Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et Présents 09
Madame Marine VIAUD Votants 25
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle BOURGEOIS
Aménagement du carrefour de la Gicquelais et réfection
du parking de la Pastorale - demande de subvention
auprès du Département de Loire-Atlantique au titre de
la répartition du produit des amendes de police 2025
DCM n°050/2026 - 7.5.1
Rapporteur : Madame GILLOT
Le projet d'aménagement du carrefour de la Gicquelais a pour objectif de ralentir la vitesse
de la circulation aux abords de ce hameau, dont l'accès se fait dans un virage de la route départementale numéro 19, et de sécuriser l'entrée du bourg de Vritz. || est prévu la mise en place de quatre écluses, d'une zone à vitesse limitée à 30 km/heure, d'un ralentisseur avec passage piéton, d'une liaison douce et d'un mât d'éclairage solaire.
Ce projet constitue la tranche ferme d'un marché public de travaux comportant une tranche
optionnelle à réaliser à l'horizon 2029 au plus tard, tranche optionnelle portant sur la réfection
du parking de la Pastorale. Ledit parking est situé en face de l'école Sainte Marie et de l'accueil périscolaire et de loisirs. Il est prévu une reprise de la structure de voirie existante, la mise en place de places de stationnement dans le respect des obligations relatives à l'accessibilité, d'un sens de circulation, d'une sécurisation de la circulation piétonne et l'aménagement des abords en espaces verts.
Vu la délibération numéro 1021/2026 en date du 03 février 2026 autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à une consultation d'entreprises pour le marché public de travaux portant sur l'aménagement du carrefour de la Gicquelais et la réfection du parking de la Pastorale, Considérant le courrier en date du 02 février 2026 transmis par le Conseil départemental de Loire-Atlantique au sujet de la répartition du produit des amendes de police 2025
aux communes du Département comptant moins de 10 000 habitants,
Afin de permettre la réalisation de ce projet,
ll est proposé de déposer une demande de subvention au titre de la répartition du produit
des amendes de police 2025 auprès des services du Conseil départemental de Loire-Atlantique.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet pourrait être établi comme suit :
Objet des dépenses Montant
Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du carrefour de la Gicquelais 4 875,00 euros
Mafñtrise d'œuvre pour la réfection du parking la Pastorale 2 737,50 euros
Travaux au carrefour de la Gicquelais (terrassement, voirie,
assainissement eaux pluviales, signalétique)
Travaux au parking de la Pastorale (terrassement, voirie, ÉVALE QUBONNIMEN (fer 72 647,85 euros signalétique, assainissement eaux pluviales, espaces verts)
98 164,00 euros
Total HT| 178 424,35 euros
Total TTC 214 109,22 euros
Objet des recettes Montant
Conseil départemental de Loire-Atlantique - produit des amendes 25 000.00 euros
de police 2025
Emprunt / autofinancement 189 109,22 euros
Total! 214 109,22 euros
Madame HAMON demande pourquoi il n'est proposé de solliciter une aide financière que d'un montant de 25 000,00 euros. Monsieur le Maire répond qu'il n’est pas certain que la commune obtienne cette somme. Il ajoute que VALLONS-DE-L'ERDRE a bénéficié d'une aide financière au titre des amendes de police pour les travaux de réfection de la rue de la Forêt l'an passé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- SOLLICITE une subvention au titre de la dofïation issue de la répartition du produit des amendes de police 2025 auprès des services du Conseil départemental de Loire-Atlantique, d'un montant de 25 000,00 euros, pour le projet d'aménagement du carrefour de la Gicquelais et de réfection du parking de la Pastorale ;
- ARRÊTE le plan de financement prévisionnel tel qu'énoncé ci-dessus ;
- S'ENGAGE À ASSURER le financement de ce projet, quel que soit le montant
des co-financements accordés et en cas de sur-réalisation ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 12 mars 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle BOURGE
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
ID : 044-200078079-20260303-DCM_2026_OS50-DE