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Déliberation - 26
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Armement,
026/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept février deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Monsieur Luc LÉPICIER Madame Gaëlle TERRIEN,
Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL
EXCUSÉS: Madame Sophie GILLOT, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire et Monsieur Thierry VANDAELE
ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU, Nombre de conseillers Monsieur Jean-Charles OLIVE et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
h h Présents... 21
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sonia ESNAULT VOHANTS 24
Création d'une chaufferie à bois déchiqueté et
DCM n°026/2024 - 1.1.7 d'un réseau de chaleur - marché public de prestation intellectuelle - avenant 1
Rapporteur : Madame HAMON
La mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de création d'une chaufferie à bois déchiqueté et d'un réseau de chaleur a été confiée au cabinet EXOCETH de GUER (56).
Pour rappel, le marché public de services relatif à ce projet a été lancé sur la base d'une estimation du coût des travaux erronée, à savoir 650 000,00 euros HT et non 780 000.00 euros HT. En effet, une erreur a été commise par le cabinet WEPO de REZÉ,
bureau d'études qui a réalisé l'étude de faisabilité à partir de laquelle a été établi le dossier de consultation de bureaux de maftrise d'œuvre.
En effet, il fallait lire dans le rendu de cette étude le montant de 780 000,00 euros TIC, correspondant au coût estimatif, comme un montant hors taxes. 1! y a donc lieu de prévoir un avenant à ce marché public de maîtrise d'œuvre pour corriger celte erreur.
Par ailleurs, le montant estimatif des travaux a également été revu à la hausse par le maître d'œuvre au stade avant-projet définitif (APD). Il s'établit à 915 346,00 euros HT, montant arrêté par délibération numéro 264/2023 en date du 12 décembre 2023. Il y a donc lieu de prendre également en compte cette estimation dans l'avenant à établir pour ce marché public de maftrise d'œuvre. Par conséquent, il est proposé d'arrêter comme suit le montant de l'avenant numéro 1 au contrat de maftrise d'œuvre :
Montant de
l'avenant
proposé (en HT)
Répartition du surcoût Formules appliquées
(montants en euros HT) (montants en euros HT)
Correction de
l'erreur de
l'estimation 130 000,00 | F = 130 000 x 8,58% = 11 154,00 11 154,00 euros provenant de
l'étude de faisabilité
Mise à jour F= Fo + 25% (C-Co) x Fo/Co
de l'estimation 135 346,00 | F = 55 740,00 + 25% x (915 346,00 - | 2 418,00 euros
au stade APD 780 000,00) x 55 740,00 / 780 000,00
= 55 740,00 + 2 418,00
Total | 13 572,00 euros
Madame VÉRON ait que, une fois encore, il est proposé que la commune prenne en compte
une erreur réalisée par un cabinet sans se retourner contre le professionnel à l'origine de l'erreur. Monsieur le Maire répond qu'il peut être adressé un courrier au cabinet d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Monsieur LÉPICIER dit qu'il faut avancer.
Vu la délibération numéro 119/2023 en date du 23 mai 2023 portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet de création d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur au cabinet EXOCETH (56),
Vu la délibération numéro 264/2023 en date du 12 décembre portant approbation du projet de création d'une chaufferie à bois déchiqueté et d'un réseau de chaleur au stade APD,
Considérant l'avis favorable émis par les membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis le 06 février 2024 sur la proposition d'avenant 1 au contrat de mafñtrise d'œuvre ef sur le calcul du montant dudit avenant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingt-trois votes pour dont trois pouvoirs et une abstention (Madame TERRIEN) :
- SUIT l'avis émis par les membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant 1 au marché public de moftrise d'œuvre attribué au cabinet cabinet EXOCETH tel que proposé ci-dessus pour un montant total de 13 572,00 euros HT, soit 16 286,40 euros TTC, hors forfait indiqué dans l'acte d'engagement pour l'élément de mission « permis de construire » d'un montant de 2 960,00 euros HT, soit 3 552,00 euros TTC :
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires au règlement de cet avenant seront ouverts en section d'investissement du budget 2024 de la commune.
Délibération publiée le 21 février 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Sonia ESNAULT
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
ID : 044-200078079-20240213-DCM_026_2024-DE