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Procès Verbal - pv 04042022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04042022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Consommateurs,
PROCES VERBAL
Er” CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2022
Date de la convocation : 29 mars 2022
Séance du Conseil Municipal : 4 avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
Mme Véronique BESSE, Maire, hormis pour la délibération 3 sous la présidence de M. Christophe HOGARD.
Présents : Véronique BESSE — Christophe HOGARD — Angélique REMIGEREAU — Luc SOULARD —
Magali LOISEAU — Patrice BOUANCHEAU - Odile PINEAU — Jean-Yves MERLET — Estelle SIAUDEAU —
Stéphane RAYNAUD — Roger BRIAND — Jean-Marie GRIMAUD — Pierrick THOMAS — Jean-Marie
GIRARD — Angélique BOISSELEAU — Hélène CHENAIS — Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne
GUERIN — Fanny GIRARD — Karine LOIZEAU — Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie
RAUTUREAU — Marie-Annick MENANTEAU — Steven BARTHELEMY -— Laurence MARTINEAU — Fabrice ABRAHAM — Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU
Excusés : Christophe VERONNEAU - Julie MARIEL-GODARD — Etienne BLANCHARD — Patricia CRAVIC
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 3 et 22
APPEL ET ENONCE DES POUVOIRS
Christophe VERONNEAU donne pouvoir à Isabelle CHARRIER-FONTENIT
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Joseph LIARD
Etienne BLANCHARD donne pouvoir à Aurélie PAQUEREAU
Patricia CRAVIC donne pouvoir à Aurélie PAQUEREAU
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne Pierrick THOMAS en qualité de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉ :
- a approuvé le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 février 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA COMMUNICATION PAR LA MAIRE, DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
Mme le Maire indique qu'avant d'aborder l’ordre du jour du Conseil municipal, il y a un point spécial,
il s'agit du tirage au sort des jurés d'assises qui consiste à tirer au sort les citoyens appelés à figurer
sur la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises du Département de la Vendée pour l’année
2023. Cette réunion est forcément publique.
Le nombre total des jurés devant composer la liste annuelle du jury criminel de la cour est fixé à 527
pour l’année 2023. 39 personnes vont être désignées pour la Ville des Herbiers pour établir la liste
préparatoire à transmettre au tribunal judiciaire.
Afin de respecter les conditions d'âge requises pour être juré, seules les personnes nées avant le 31
décembre 2000 pourront être retenues.
lesherbiers.fr Le tirage au sort est effectué à partir du logiciel Elections par sélection aléatoire des électeurs de la commune.
Elle laisse ensuite Alexandra AUVINET aux manettes pour procéder au tirage au sort.
Mme le Maire indique qu'à l'issue de ce tirage au sort, la mairie transmettra la liste des personnes
désignées, au Tribunal de Grande Instance de la Roche sur Yon et informera les personnes
concernées par voie postale. Celles-ci pourrant alors, éventuellement, demander une dérogation
auprès du tribunal (pour différents motifs: profession incompatible, personne de plus de 70 ans, participation dans les 5 dernières années à un jury d’assises...).
Après tirage au sort, Mme le Maire donne lecture des 39 noms tirés au sort:
N° tirage | Nom
1 | ADOGONY Lucie Denise Yvette
2|BARRE Geneviève Jeanne Marie Marthe (BRIANT)
3 | BARREAU Pierrick Joël Daniel Denis
4 | BAUDRY Justine Carole Véronique
5 | BERNARD Franck Emmanuel Fabien
6 | BOUANCHEAU Marie Pauline Sylvie
7 | BOUCHER Jennifer
8 | CAILLAUD Chrystelle Marie Andrée Claudine (CARTRON)
9 | CHAMBET Gérard Joseph
10 | CHIRON Laurent Yves Claude
11) DEJAN Jacqueline Suzanne Geneviève Marie (BERNARD)
12 | DRAPEAU Sylvie Marie Christine (PASQUIET)
13 | FERNANDEZ Evelyne Marthe Yvonne (BATY)
14 | FIEVET Nicolas Désiré Jean
15 | FILIAGA Malia Maketalena (FOLOKA)
16 | FRUIT Patricia Micheline (SEINGIER)
17 | EUMOLEAU Marie Andrée Thérèse Bernadette (BOUSSEAU)
18 | FUSEAU Stéphanie Claire
19 | GABARD François Louis Marie Daniel Christian
20 | GABORIT Marie-Noëlle Evelyne Claude
21 | GALIPAUD Nadine Josette Pascale (SOULARD)
22 | GIRARDEAU Thomas Gérard André
23 | GREFF Savanna Marie Monique 24 | GROLLEAU Marie-Line Joëlle Raymonde (PASQUIER)
25 [LE BOURLOUT Gilles Jean-Pierre
26 | MONNIER Florent David
27 | MOREAU Karl Auguste Philippe
28 | MORIN Dominique Jean Gérard
29 | OLIVIER David Jean Stéphane
30 | PAILLAT Béatrice Maryvonne Bernadette (SOULARD)
31 | PICARD Rachel France Andrée (PASQUEREAU)
32 | PIGNON Marie Stéphanie Katy
33 | RACAUD Marcelle Renée Marie Pierre (DURAND)
34 | RONDEAU Virginie
35 | SICOT Odette Raymonde Jeanne Paulette (BIDAUD)
36 | SKRZESZEWSKI Jean
37 | SORIN Marie Madeleine Marguerite Françoise (GABORIAU)
38 | SUAUDEAU Amaël Freddy Alexis
39 | VION-DELPHIN Fabrice Jean
SEANCE :
Intervention de Mme le Maire
Elle indique qu'il y a 2 modifications à l’ordre du jour ce soir: d’une part, la délibération concernant
la réfection du terrain synthétique à Massabielle est retirée de l’ordre du jour suite à la commission marchés publics qui s’est tenue en fin de semaine dernière (en effet, les offres en cours d'analyse
permettent de rester dans l'enveloppe budgétaire prévue); d’autre part, une nouvelle délibération relative au marché de denrées alimentaires est ajoutée. En effet, la situation a été évoquée en
commission FAGCCV, la flambée des prix de certaines denrées alimentaires ne permet plus à nos fournisseurs de nous livrer dans des conditions normales et il est donc proposé de revoir la
périodicité de la révision ainsi que l'indice de référence de révision des prix.
Cette modification de l’ordre du jour est approuvée par les membres du Conseil municipal.
1- RACHAT D'UN CAVEAU AMÉNAGÉ DANS UNE CONCESSION RÉTROCÉDÉE À LA COMMUNE,
À MME MAUPILÉ YVONNE
Les personnes qui désirent fonder leur sépulture dans un cimetière communal peuvent acquérir une
concession sur laquelle pourra être construite caveau, monument et tombeau.
Dans le cas où les titulaires de la concession ne souhaiteraient plus conserver cette concession, ils peuvent solliciter auprès de la commune, la rétrocession de la concession, à condition que celle-ci
n'ait pas été utilisée ou qu’elle demeure libre de tout corps suite à une exhumation. En l'espèce, M et Mme MAUPILÉ ont obtenu la délivrance d’une concession au cimetière communal
de l’Aurore aux Herbiers sur laquelle ils ont fait construire un caveau trois places avec vide sanitaire.
Monsieur MAUPILÉ décédé en 2013 a été inhumé dans ladite concession.
Madame MAUPILÉ résidant désormais aux Epesses, a fait procéder le 21 janvier 2022, à l’exhumation
et au transfert du corps de son mari à destination du cimetière des Epesses.
Ne souhaitant plus conserver cet emplacement, à ce jour vide de tout corps, elle a demandé et
obtenu la rétrocession de la concession. A la suite de cela, Madame MAUPILÉ sollicite le rachat du
caveau par la commune.
Dans un but de bonne administration du cimetière, il est proposé d'accéder à sa demande, en
achetant le caveau, moyennant une indemnisation calculée selon le barème fixée par décision
municipale n° 2021-153 du 16 décembre 2021 en vue de sa revente ultérieure.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision municipale n° 2022-15 du 1° février 2022 décidant la rétrocession de la concession
trentenaire n° 2013-0060 se rattachant à l'emplacement n° L 11-07, situé dans le cimetière
communal de l’Aurore, avenue de Pouzauges — LES HERBIERS, suite à la demande de Madame MAUPILÉ Yvonne;
Vu la demande de Madame MAUPILÉ, sollicitant, à la suite de la rétrocession, l'indemnisation du
caveau trois places avec vide sanitaire, aménagé sur l'emplacement n° L 11-07;
Vu la décision municipale n° 2021-153 du 16 décembre 2021 fixant les tarifs relatifs au cimetière,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-Ville
du 23 mars 2022,
Vu le rapport de Patrice BOUANCHEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide d'accepter la demande de rachat du caveau de Madame MAUPILÉ, moyennant une
indemnisation d’un montant de 1171,00€.
- autorise Mme le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s'y rapportant.
Mme le Maire laisse la parole à Christophe HOGARD pour la présentation des comptes 2021.
Christophe HOGARD présente le diaporama suivant qui regroupe les délibérations 2 à 4.
2-3- COMPTE DE GESTION
ET
COMPTE ADMINISTRATIF
2021
HERBIERS Compte administratif 2021
Budget Principal
Section de fonctionnement
HERBIERS
Dépenses réelles de fonctionnement Compte administratif 2021
Répartition par chapitre
av nov oçe REPARTITION PAR FONCTION
17 306 991 € SECURITE ET F Acnen some HUaQUE EcONoNQUE sAtténuations de FEUEESE . va
produits vw STERVEN DONS
SOCIALES ET SANTE mCharges Es
exceptionnelles ER
a Charges financières
8009600 mAutres charges de
gestion courante Eee oc
Charges à caractère génèrai 2002000
2 Masse salariale
S Dépenses réelles de fonctionnement Cote Calle tt pal
2020-2021
a a 2 OPA 0 a 2o7
ces Bus ar né M «040 55%
pure charges ce RE2 527: +7, % scouts ME 20607) ‘7
Charges M 335533 ë -1283%
financières [] 292 495 )
Charges 22678
exceptionnelles 19 056 SEX
Atténuations de 796 paré 7983 À * 2289%
auo ose 20206 ES 020 00 socouco MTICLE
u2020 a2071
Total dépenses de fonctionnement 2021 : 19 662 776,25 €
5 Recettes réelles de fonctionnement
Compte administratif 2021 Variation 2020-2021
Répartition par chapitre REPARTITION PAR FONCTION 25080000 en 23 90975 € Des AMENAGEMENT F | ecdNouique
2 Produits œuvre SOPET ÉROnMEENT se excaptionnets dei ouee a seeuage er
; ensELoMeuENT PUBLIQUE >o | FORTON Qu mAtténuations de sx re
charges Fate Sécias et Fee
Eu Autres produits de gestion courante
o ré m Produits des services 15 000 866
# Dotations et
É
: e mimpôts ettares s pi HERBIERS
2020 2021
Recettes réelles de fonctionnement CT CET TUE Et dal
2020-2021
18 590
Impôts et tax: g
” —_—— "hp Se
Dotationset MMMI245672 N ss 1 HN : 406 15:
Produits des services Ms ) + 46,20 %
autres produits de Î 442895
gestion courante E 438 846
atténuations de [| 304004
charges [f cos 04,
Produits «500. exceptionnels Le) 2
091%
+3455%
500 0 10 096 900 15 600 Ga F
LT
m2020 m2021
Total recettes de fonctionnement 2021 : 27 322 061,27 €
Compte administratif 2021
Budget principal
Section d'investissement
METTES Recettes d'investissement Compte administratif 2021
Réalisé Reports
FCTVA. taxe d'aménagement ssagonmel 1orrseiise
CECOPTESS Emprunts et dettes assimilées
Subventions reçues
Affectation résultat 2020
Divers
Amortissements 21300
Autotinancement ram el el
Autres opérations d'ordre 20000 «0 € 6 AG €
Résultat d'investissement reporté sense is
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2021 | 19 ax 4oua €| 12 477 on4,07 €
te Dépenses d'investissement - Compte administratif 2021 Répartition 2021
L'amélioration du cadre de vie
+ Budget 2021: 6 207 850,00 €
- Réalisé : 3 788 978,89 €
* Reports: 2108 427,00 €
Les projets majeurs
+ Budget 2021: 6 903 334,00 €
- Réalisé: 1990 039,01 €
+ Reports: 4 510 077,00 € (AT
AN RIE ES Dépenses d'investissement :
a L'amélioration du cadre de vie
Budget 2021 Réalisé Reports
L'aménagement de la voirie et des réseaux 2593050,00€ 148337218€ 1092 02600 €
- La voirie urbaine 166597700€ TAS2I987€ 436 526,00 €
- La voirie rurale 125 000,00 € 35 344,63 € 83 500,00 €
- Eclairage public 244 67000 € 8547600 € 159 000,00 € 482 003,00 € 144 258,98 € 337 000,00 €
75 400,00 € 5 073,00 € 70 000,00 €
- Effcement de réseau
- Les dessertes réseaux
Rue du'Brandon Dépenses d'investissement :
L'amélioration du cadre de vie
Budget 2021 Réalisé Reports
TE CT OS TL LOL CCE ET EEE EE NE
- La création et l'embellissæment des espaces verts 70 800,00 € 1912213 € 51 000,60 €
- Aménagement cimetière paysager 6110006 € 5320326 € 7 000,00 € - Mobiher urbain et aires de jeux 146 100,00 € 32 55288 € N200000 € - Acquisitions immobilières 1196 360,00 € 783 87613 € 200 000,00 € - Frais d'études urbanisme 16 148,00 € 156 590,00 €
Compte administratif 2021
Dépenses d'investissement :
L'amélioration du cadre de vie
Budget 2021 Réalisé
L'amélioration des bâtiments communaux et des
équipements existants
- Entretien divers bâtiments 65266500 € 449 SBTA1 € 163 216,00 €
Entretien des bâtiments scolaires 15 886,00 € 10 381,49 € SEO4UG € - Entretien des bâtiments sportifs 99 756,00 € 3293418 € 6 568,00 €
- Entretien des hâtiments enfance et jeunesse 29 202,00 € 2714878 € 2000.00 €
- Entretien des bâtiments culturels 132 069,00 € 101 31518 € 35 000,00 €
- Défibrilisteurs 44 000,00 € 34 47810 €
F Li Ancienne mairie d'Ardelay
973578,00€ 71564489 €
Dépenses d'investissement :
L'amélioration du cadre de vie
Budget 2021 Réalisé
Compte administratif 2021
CRE PET EN LEE EP ET 969 498,00 € 681 936,56 € 27 543,00 € fonctionnement des services et des équipements % 5 5 Equipements et mobilier petite enfance, enfance et 121 561,00 € 104 20920 € 13 000,00 € jeunesse
- Equipements et mobilier scalaire, restauration scolaire 87 60000 € 62 49110 € 24 000.00 € - Mobilier, matériels, parc auto 32812600€ 16544750€ 15574900 €
- Matériels guichet unique 43 000.00 € 17 85194 € 25 124,00 € - Systèmes d'information 26785400€ 25796910 € 9800.00 € - Matériels théâtre, Herbauges, expo 5194700 € 27 54051 € 21 878,00 € - Instruments et équipements école de Musique 1 720,00 € 10 664,00 € 992,00 € Equipements développement commercial et RS S 5769000€ 3586321€ 2100000€
ES 4 923,86 € COX ES
nsertion marchés publics 25 00000 € 4 02386 € 5 000.00 €
- Subventions ravalement de façades et participations 200000 € 300,00 € 1000,00 € Dépenses d'investissement :
Les projets majeurs
Budget 2021 Réalisé
L'enfance et la jeunesse 1264 042,00 € 85 312,86 €
- Réhabilitation du groupe scolaire de la Métairie 438 800,00 € 25784 € 43622800 €
Compte administratif 2021
- Prajet global d'aménagement à l'école Prévert 547 67700 € 65 176,44 € 482 500,00 €
- Poursuite des aménagements de l'école Daito 25 01400 € 15 013,68 € 10 000,00 €
- Aménagement cour centre de loisirs de la Métairie 52 551,00 € 255090 € 50 000,00 €
0,00 € - Agrandissement Maison Petite Enfance 200 00000 €
Dépenses d'investissement :
Les projets majeurs
Budget 2021 Réalisé
1127 236,00 € 259759 €
Compte administratif 2021
- Miss en conformité cnnoline et aménagements
scéniques des coulisses au théâtre Pierre Barouh
- Aménagement maison proche Donjon Arcdielay 455 700,00 € 659,74 € 455000,00 €
- Travaux château de l'Etenduère 553 00000 € QQGE 55300000 €
- Travaux Tour des Ans suite dégêt des eaux 51 300,00 € 900 € 51 300,00 € - Installation nouveaux grills pour expositions au Donjon 23 00000 € ao € 23 000,00 €
44 23600 € 25 315,45 € 18 920,00 €
E
HERBIERS
Dépenses d'investissement :
Les projets majeurs
Budget 2021 Réalisé
1023 966,00 € 624 195,00 €
Compte administratif 2021
- Nouveaux vestiaires douches au complexe Massabi 267 566,00 € 1NN596 € 76 450,00 €
- Construction de nouveaux vestiaires à la Salmondière 276 400,00 € I05680€ 26624000 € - Rénovation extérieure et sals sportifs salle de l'Amiral 480 000,00 € 198 494,68 € 281 505,00 €
ÉETOuUTS Dépenses d'investissement :
Les projets majeurs
Budget 2021 Réalisé
1621613,00€ 1012 645,03 € 610 455,00 €
CNET UE EL 1
EVE CON CE CETTE
TT du tel nat tee LL
= Aménagement du pôle solidarité 100321300€ 9S14HI7€ 3326700 € - Création de bureaux dans l'ancienne halle de tn afin dy IE RE ene RES 553 000,00 € 553 000,00 € imptanter des services
- Pragrarmme d'économie d'énergie 65 400,00 € 12086 € 4 188.00 €
Dépenses d'investissement :
Les projets majeurs
Budget 2021 Réalisé Reports
Le centre ville, l'attractivité, la sécurité 78 792,77 € 279 322,00 €
Compte administratif 2021
- Début du programme de travaux liés au renouvellement 400 060,00 € 200 000,00 €
urbain de l'ilot Saint Jacques
- Projet centre ville 49 876,00 € 47 38849 € 246000 € - Parcours de fresques 40 400,00 € 28 25950 € 19 007,00 € - Installation de caméras de idéoprotection 70 000,00 € 314478 € G6B55Qû €
Dépenses d'investissement :
Les projets majeurs
Budget 2021 Réalisé
L'environnement, le cadre de vie etles espaces publics 1306201,00€ 38754572€ 916 157,00 € - Aménagement de la voie et du parking rue Saint Etienne 280 000,00 € 126 47285 € 153 500,00 € - Aménagement des abords du Donjon d'Ardelay 468 900,00 € 932380 € 459 576,00 € - Aménagement au Mont des Alouettes 453 301,00 € 250 21907 € 203 081,00 € - Continuité des travaux sur la coulée verte 104 000,00 € 1530.00 € 100 000.00 €
CoC TL Te CE CE et era l
PPT PTT)
Rue Saint-Etjerinè 4
10 Dépenses d'investissement Compte administratif 2021
Budget 2021 Réalisé Reports
LAURE REY, 10 7X ES TOTAL INVESTISSEMENTS NOUVEAUX 2021
Remboursement du capital de la dette et caution 152800000€ 14969120 €
Refinancement de la dette S4100000 € 540 43588 € Provision voirie transférée 1187 10000 € 1000 000,00 €
Participations, régulansation FCTVA 12 000,00 €
Dépenses liées à la crise sanitaire 10 20000 € 1018950 €
Dépenses imprévues 242 TF0 € Intégrations frais d'études et d'insertion 60 00000 € 38 22202 €
Amartissement subvention d'équipement 100000 € 300,00 € Subvention au budget cinéma 1630 00000 € 1624 60701 € [Opération d'ordre sur cessions 60 00000 € 46 78417 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2021 1838340101€ 9 436 467,68 € 7 618 504,00 €
Core Te E Gt it erAl
4- Compte administratif
Affectation des résultats
HERBIERS
à Budget Principal Compte administratif 2021
Principal
CRT LIT LATE
Fonctionnement 27 322 061,27 2 776.25] 7659 285,02
Investissement 12477 084,07 9426 467.68] 3040 61639]
Reports d'investissement 828 808,00 7618 504,00! -6 783 696,00!
Besoin de financement de la section investissement -3749 079,61
Couverture cré: en AP CP -390 000,00
Excédent de fonctionnement reporté sur le budget 2022 Echo NA)
LISTES
11 Compte administratif 2021
Compte administratif
Budgets annexes
(TES
: Budget Industrie Compte administratif 2021
" Dépenses uitat
Fonctionnement 1 97218 1651 66 110 203,96
Investissement 1815 705,34 438 49205 1377 223.29
Reports d'investissement 0,60 27 550.00 -27 550,00)
Besoin de financement de la section investissement 0,00!
Excédent de fonctionnemi LT TAC L IT" Ci ir 72 110 203,96
Ls1114 50
Budget Culture - Espace Herbauges
Compte administratif 2021
Recettes Luc LMI ETS
Fonctionnement 3113580 3N 135.80 0,00!
[investissement | 60] 000] o00|
12 Budget Réseau de chaleur Compte administratif 2021
Recettes LUE Résultat
Fonctionnement S108138 34 986,00 16 095,38
Investissement 184 971,4) 169 210.60 75 76681
Reports d'investissement 40 20,50 39 700,00 5ns50l
Excédent global d'investissement 7627231)
Besoin de financement de Ia section investissement 0,00!
Excédent de fonctionnement reporté r le budget 2022 1609538
La TT
Budget Lotissement de la Pépinière Compte administratif 2021
LOT Dépenses ENLETS
Fonctionnement 571 685, 45290458! 118 780,41
Investissement 296 055,62 219 981,55 776 074,07
Reports d'investissement 6,00 0,60 a,00|
Excédent global d'investissement 776074,07
Besoin de financement de la section investissement 0,0a
CRETE EEE PENTIER ET PTE)
HERBIERS
RE Budget Chaufferie bois de la Tibourgère Compte administratif 2021
COS CL LEETET
Fonctionnement 04238 & 5 104,73)
Investissement 6705293 157109,71 -50 0:78]
Reports d'investissement 104 G00,00 660009 97 400,00 Résultat d'investissement 754322
Besoin de financement de la section investissement 9,00|
CPR EP EE PET NET] OT
(1215130
13 Budget Cinéma Compte administratif 2021
Dépenses Résultat
Fonctionnement 90 458,50
Investissement 18215160] 20850748] 4116291988
Reports d'investissement 1162 913,88 000 1162919,88
Déficit global d'investissement 2,00)
Besoin de financement de la section investissement 0,00
CRETE EE TENTE EE ECC PET EE
(TES
Budget Global
Compte administratif 2021
EPA RUE Er Total réalisé +
lis CO CEETOE EE nent
Eenctiennement
Dépenses 28 747 Ca 62 006! 2217807762 Recettes 28 747 D4662 oo] 30178 0452] Résultat 0,00] 7999968,00| 0,00! 7999 968,00)
Investissement
Dépenses 2486791840] 1834632307| 7639235400] 2103867707] Recettes 24 867 1840 17363 020.97] 21593839] 1949896035
Résultat 0,00 4016697,90| -5556 414,62 4539 716,72
Résultat de clôture| a00| ol66s30 E
Lis 0
2- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021
Mme le Maire présente au Conseil municipal les comptes de gestion dressés par le Receveur
municipal pour les divers budgets : Principal — Industrie — Culture (Espace Herbauges) — Réseau de
chaleur —Lotissement de la Pépinière - Chaufferie bois de la Tibourgère — Cinéma.
Ces comptes n’appellent pas d'observations particulières puisqu'ils sont conformes aux comptes
administratifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612-12,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-ville du
23 mars 2022,
Considérant que les montants des mandats et des titres à recouvrer indiqués dans les comptes de
gestion du Receveur Municipal sont conformes aux écritures de la comptabilité administrative,
14 Considérant que les résultats des comptes de gestion sont conformes à ceux des comptes administratifs, - -—- — D ne - - eee
Vu le rapport de Christophe HOGARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ (5 abstentions : Julie MARIEL-GODARD, Joseph LIARD, Aurélie PAQUEREAU, Etienne BLANCHARD et Patricia CRAVIC) :
-__ approuve les comptes de gestion de l'exercice 2021.
3- APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Le compte administratif de l'exercice 2021 est présenté au Conseil municipal. Les résultats des divers
budgets : Principal — Industrie — Culture (Espace Herbauges) — Réseau de chaleur -Lotissement de la
Pépinière — Chaufferie bois de la Tibourgère — cinéma sont repris dans la balance ci-dessous en
conformité avec le compte de gestion du Receveur Municipal.
En application de l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire se
retire de la salle au moment du vote du compte administratif, La séance se poursuit; Le Conseil
Municipal élit son Président à l'unanimité : Christophe HOGARD.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et
L. 2121-31,
Vu la note de présentation annexée à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-
ville du 23 mars 2022,
Vu le rapport de Christophe HOGARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ (5 abstentions : Julie MARIEL-GODARD, Joseph LIARD, Aurélie PAQUEREAU, Etienne BLANCHARD et Patricia CRAVIC) :
-__ approuve les comptes administratifs 2021 comme suit :
15 Budget Principal :
Total réalisé + Section Prévu Réalisé Restes à réaliser
Restes à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 26 142 483,01 19 662 776,25 0,00| 19 662 776,25
Recettes 26 142 483,01 27 322 061,27) 0,00| 27 322 061,27
Résuliat 0,00 7 659 285,02 0,00 7 659 285,02
Investissement
Dépenses 18 383 401,01 9 436 467,68 7 618 504,00| 17 054 971,68
Receïites 18 383 401,01 12 477 084,07 828 808,00| 13 305 892,07
Résultat 0,00 3040616,39| -6789696,00| -3749 07961
Résultat de clôture 2021 0,00 10 699 901,41 -6 789 696,00 3 910 205,41
Budget Industrie :
. . Total réalisé + Section Prévu Réalisé Restes à réaliser , . Restes à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 503 662,63 1 651 668,22 0,00 1 651 668,22
Recettes 503 662,63 1761 872,18 0,00 1761 872,18]
Résultat 0,00 110 203,96 0,00 110 203,96
Investissement
Dépenses 1 860 507,00 438 482,05 27 550,00 466 032,05
Recettes 1 860 507,00 1815 705,34 0,00 1 815 705,34
Résultat 0,00 1 377 223,29 -27 550,00 1 349 673,29
Résultat de clôture 2021 0,00 1 487 427,25 -27 550,00 1 459 877,25
16 Budget Culture - Espace Herbauges :
Section Prévu Réalisé Restes à réaliser Totäl réalisé +" Restes à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 554 925,00 311 135,80 0,00 311 135,80
Recettes 554 925,00 311 135,80 0,00 311 135,80
Résultat 0,00 0,00 0,00 0,00 Investissement
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat de clôture 2021 0,00 0,00 0,00 0,00
Budqet Réseau de chaleur :
. ee un Total réalisé + Section Prévu Réalisé Restes à réaliser up
‘ Restes à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 51 833,38 34 986,00 0,00 34 986,00)
Recettes 51 833,38 51 081,38 0,00 ‘ 51 081,38
Résultat 0,00 16 095,38 0,00 16 095,38
Investissement
Dépenses 239 026,91 109 210,60 39 700,00 148 910,60
Recettes 239 026,91 184 971,41 40 211,50 225 182,91
Résultat 0,00 75 760,81 511,50 76 272,31
Résultat de clôture 2021 0,00 91 856,19 511,50 92 367,69
Budget Lotissement de la Pépinière :
Section Prévu Réalisé Restes à réaliser Total réalisé + Restes à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 1 285 555,99 452 904,59 0,00 452 904,59)
Receties 1 285 555,99 571 685,00 0,00 571 685,00
Résultat 0,00 118 780,41 0,00 118 780,41
Investissement
Dépenses 996 055,93 219 981,55 0,00 219 981,55
Recettes 996 055,93 996 055,62 0,00 996 055,62
Résultat 0,00 776 074,07 0,00 776 074,07)
Résultat de clôture 2021 0,00 894 854,48 0,00 894 854,48
Budget Chaufferie de la Tibourgère
Section Prévu Réalisé Restes à réaliser Total réalisé + Restes à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 71 400,00 63 937,65 0,09 63 937,65
Recettes 71 400,00 69 042,38 0,00 69 042,38]
Résultat 0,00 5 104,73 0,00 5 104,73
Investissement
Dépenses 171 463,93 157 109,71 6 600,00 163 709,71
Recettes 171 463,93 67 052,93 104 000,00 171 052,93
Résultat 0,00 -90 056,78 97 400,00 7 343,22
Résultat de clôture 2021 0,00 -84 952,05 97 400,00 12 447,95
17 Budget Cinéma
Totalréalisé +
Section Prévu Réalisé Restes à réaliser Restes à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 137 186,61 669,11 0,00 669,11
Receties 137 186,61 91 167,61 0,00 91 167,61
Résultat 0,00 90 498,50 0,00 90 498,50
Investissement
Dépenses 3 216 863,62 2 985 071,48 0,00 2 985 071,48
Recettes 3 216 863,62 1 822 151,60 1 162 919,88 2 985 071,48
Résultat 0,00 -1 162 919,88 1162919,88 0,00
Résultat de clôture 2021 0,00 -1 072 421,38 1 162919,88 90 498,50
Budget Global :
Section Prévu Réalisé Restes à réaliser Total réalisé +
Restes à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 28 747 046,62] 22 178 077,62 0,00| 22 178 077,62
Recettes 28 747 046,62] 30 178 045,62 0,00! 30 178 045,62
Résultat 0,00 7 999 968,00 0,00 7 999 968,00]
Investissement
Dépenses 24 867 318,40 13 346 323,07 7 692 354,00| 21 038 677,07
Recettes 24 867 318,40 17:363 020,97 2135 939,38 19 498 960,35
Résultat 0,00 4 016 697,90 -5 556 414,62 -1 539 716,72)
Résultat de clôture 2021 0,00 12016 665,90 -5 556 414,62 6 460 251,28
4- AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021
Suite à l'approbation des comptes administratifs et de gestion de l’exercice 2021, Mme le Maire
demande au Conseil municipal de bien vouloir déterminer les résultats à affecter au budget de l'exercice 2022 comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
18 TT DT rBudgets - Prinéipal idustrie Réseau de … Chaleur
Soldes de la section d'investissement
Réalisations
- Dépenses 9 436 467,68 438 482,05 109 210,60
- Recettes 12 477 084,07| 1 815 705,34 184 971,41
Résultat de l'exercice - Compte 001 3 040 616,39] 1 377 223,29 75 760,81
Restes à réaliser
- Dépenses 7 618 504,00 27 550,00 39 700,00)
- Recettes 828 808,00 0,00 40 211,50]
Solde des restes à réaliser -6 789 696,00] -27 550,00! 511,50;
Besoin de financement en investissement 3 749 079,61 0,00 0,00
Soldes de la section de fonctionnement
Réalisations
- Dépenses 19662776,25| 1 651 668,22 34 986,00
- Recettes 27 322 061,27| 1761 872,18 51 081,38
Résultat de l'exercice 7 659 285,02 110 203,96 16 095,38
F somme à affecter en section d'investissement - Compte 1068 4 139 079,61 0,00 0,00
* résultat de fonctionnement reporté - Compte 002 3 520 205,41 170 203,96 16 095,38
Chaufferie de or
Budgets la Tibourgère Cinéma
Soldes de la section d'investissement
Réalisations
- Dépenses 157 10971| 2 985 071,48
- Recettes 67 052,93] 1 822 151,60
Résultat de l'exercice - Compte 001 -90 056,78| -1 162 919,88
Restes à réaliser
- Dépenses 6 600,00! 0,00
- Recettes 194 000,00! 1 162 919,88
Solde des restes à réaliser 97 400,00| 1: 162 919,88
Besoin de financement en investissement 0,00 0,00
Soldes de la section de fonctionnement
Réalisations
- Dépenses 63937,65| . 669,11
- Recettes 69 042,38 91 167,61
Résultat de l'exercice 5 104,73 90 498,50
# somme à affecter en section d'investissement - Compte 1068 0,00 0,00
* résultat de fonctionnement reporté - Compte 002 5 104,73 90 498,50
19 Culture - Espacel Lotissement de Budgeis ne
Herbauges la Pépinière
Soldes de la section d'investissement
Réalisations
- Dépenses 0,00 219 981,55)
- Recettes 0,00 996 055,62
Résultat de l'exercice - Compie 001 0,00] 776 074,07)
Soldes de la section de fonctionnement
Réalisations
- Dépenses 311 135,80 452 904,59
- Recettes 311 135,80 571 685,00
Résuliat de l'exercice - Compte 002 0,00] 118 780,41
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-5,
Vu le budget primitif 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-ville du
23 mars 2022,
Vu le rapport de Christophe HOGARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ (5 abstentions : Julie MARIEL-GODARD, Joseph LIARD, Aurélie PAQUEREAU, Etienne BLANCHARD et Patricia CRAVIC) :
- affecte les résultats de l'exercice 2021 comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
-_ dit que ces résultats ont été repris par anticipation au budget primitif 2022.
5- BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES — EXERCICE 2021
Conformément à l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des
acquisitions et cessions, opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par
celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette
commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseit municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Le montant hors frais des acquisitions et des cessions effectuées par la Ville des Herbiers s'élève à la
somme de :
20 ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES EFFECTUEES EN 2021
Tableau récapitulatif
MONTANT DES
BUDGET
ACQUISITIONS CESSIONS
PRINCIPAL 754 305,00 95 875,33
INDUSTRIE 0,00 1 220 000,00
TOTAUX 754 305,00 1315 875,33
Par ailleurs, l'Etablissement Public Foncier de la Vendée nous a transmis ses bilans d'activités au 31
décembre 2021 pour les conventions de maîtrise foncière en cours d'exécution pour les secteurs
Grande Rue, rue Nationale, Cour de la Mission et Pépinière. Le détail figure ci-après.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les bilans d'activités de l’EPF de la Vendée,
Vu l'avis de la Commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-ville du 23 mars
2022,
Vu le rapport de Christophe HOGARD,
PREND ACTE,
- du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville des Herbiers en 2021
comme ci-dessous :
21 BUDGET PRINCIPAL
ACQUISITIONS IMMOBILIERES EFFECTUÉES EN 2021
TYPE ADRESSE DE L'ACQUISITION VENDEUR PRIX
Terrain Avenue de l' Aurore Romorts GUERIN - STERVINOU 813,00
Terrain Avenue de l' Aurore JOBARD Georges 1 812,00
Terrain Avenue de l' Aurore CHIRON André 990,00
Terrain Avenue de l' Aurore OU LEVIN - 690,00
Terrain Rue du Champ de Foire SCI Résidence LES GENETS 0,00
Terrain Le Pré de la Cour MAUÜDET Jean-Claude 0,00
Propriété bâtie | 2 rue Raymond Kopa SCI RABELAIS 750 000,00
TOTAL 754 305,00
CESSIONS IMMOBILIERES EFFECTUEES EN 2021
BUDGET PRINCIPAL
TYPE ADRESSE DE LA CESSION CESSIONNAIRE PRIX
Terrain Le Grouteau Sté ORYON 1 506,00
Terrain Le Clos du Petit Bois la Primetière GRANDIJEAN Alain 350,00
Terrain Rue Mermoz GUERY Myriam 20 583,33
Terrain Serit la Goupillère MAUDET Jean-Claude 735,00
Terrain Rue Fontaine du Jeu CCAS 1,00
Terrain Rue Mermoz POTIER Laurent 4 150,00
Terrain Rue du Champ de Foire SCI Résidence LES GENETS 38 550,00
Terrain Le Pré de la Cour MAUDET Jean-Claude 0,00
Terrain 19 rue St Etienne SCI RADLYS 19 900,00
Terrain 19 rue St Etienne Sté GENESIS 10 100,00
TOTAL 95 875,33 CESSIONS IMMOBILIERES EFFECTUEES EN 2021
BUDGET INDUSTRIE
TYPE ADRESSE DE LA CESSION CESSIONNAIRE PRIX
Terrain Rue Etienne Lenoir SAMEDIA 800 000,00
Terrain 14 rue E Branly SAS DES SG85 420 000,00
TOTAL 1 220 000,00
-_ des bilans et des acquisitions-cessions réalisées en 2021 par l’EPF de la Vendée dans le cadre
des conventions de mäîtrise foncière des secteurs Grande Rue, Rue Nationale, Cour de la
Mission et Pépinière comme ci-dessous :
e Secteur de la Pépinière, Cour de la Mission et rue Nationale :
Acquisitions / cessions : néant.
+ Secteurs Grande rue
Acquisitions :
Date Intitulé Montant HT
13/07/2021 | Acquisition AC 667/668 - SCI LE RELAIS LES HERBIERS 312 000
Total des acquisitions 312 000
Cessions :
Date Intitulé Montant HT
Cession AC134 LA 120 - SCP FOURRAGE, REMOND,
06/09/21 TESSIER, LELOUP 110 000
Total des cessions 110 000
6- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DIVERSES
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville propose d'attribuer les subventions suivantes :
Nom de l'association Montant |Imputation
Subvention de fonctionnement
VIE RURALE D'ANTAN 300,00 € | 025 - 6574
Subvention exceptionnelle
EQUI ALTITUDE 10 000,00 € | 025 - 6574
TOTAL 10 300,00 €
Intervention de Mme le Maire
Elle indique que le montant alloué à la Vie rurale d’Antan aide l'association à financer l’organisation de la fête des battages prévue aux Peux.
23 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget principal 2022,
Vu les demandes de subventions des associations,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du
23 mars 2022,
Vu le rapport de Jean-Marie RAUTUREAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
-_ décide le versement des subventions sus-désignées,
- autorise, Mme le Maire, ou l'Adjoint délégué, à procéder aux mandatements
correspondants, les fonds nécessaires étant prélevés sur les crédits inscrits au budget primitif 2022 — compte 025-6574,
- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer des conventions d'objectifs et de
moyens ainsi que tout avenant éventuel avec les associations si nécessaire.
7- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il s'agit des créations, transformations et suppressions de poste ou des besoins en recrutement
temporaire ou permanent, au sein des différents services de la Ville impactant le tableau des
effectifs.
Transformation de postes :
Service Culture — Ecole de musique :
Grade actuel Nouveau grade Motif Date
temps de travail temps de travail
Assistant d'enseignement | Assistant d'enseignement | Mise en place d’une | 01/05/2022 artistique principal de artistique principal de fanfare
2ème classe 2ème classe
TNC-8h TNC-9h
Service Police Municipale :
Grade actuel et temps de Nouveau grade Motif Date
travail
2 postes : Brigadier chef 2 postes : Gardien Mutation 01/05/2022
principal brigadier
Temps complet Temps complet
Ÿ_ Création de postes d’apprentis :
A ce jour, 3 apprentis sont employés dans les différents services de la ville : 1 aux espaces publics, au service peinture, 1 à la maison de la petite enfance.
Pour la prochaine rentrée scolaire, il est proposé de créer de nouveaux postes d’apprentis :
24 . ‘ La ou Durée de
Service ……. Poste | Diplôme préparé _ |, De l'apprentissage Prévision
Espaces publics | 2 apprentis CAP/Bac. pro/Brevet | 2 ou 3 ans à/c de septembre
professionnel Travaux 2022
d'aménagements
paysagers
Serres 1 apprenti CAP ou Bac pro|2ou3ans à/c de septembre
municipales production horticole 2022
Ÿ__ Créations d'emplois saisonniers
Chaque année, la Ville recrute un certain nombre d’agents pendant la période estivale destinés au
remplacement d'agents en congés annuels et au renfort de certains services qui ont une activité
estivale particulière (Service action éducative, brigade verte aux Services Techniques...)
Il est proposé de créer un poste saisonnier au Service Ressources Humaines pour la période du 1er
juillet au 31 août 2022 au grade d’adjoint administratif.
YŸ Créations de postes temporaires :
Dans le cadre de la prochaine rentrée scolaire, il est proposé la création d'emplois temporaires sur
la base de l’article L332 — 23 du Code Général de la Fonction Publique pour l’année scolaire 2022/
2023 et de modifier le tableau des effectifs comme suit :
° Scolaire
-__ Entretien des locaux scolaires
Il est proposé de renouveler 2 emplois sur le grade d’adjoint technique pour la période du 1°
septembre 2022 au 7 Juillet 2023 inclus à temps non complet à raison de 3 heures et 8 mn
hebdomadaires annualisées, en vue de l’entretien des locaux scolaires le mercredi.
- Temps du midi
Ces postes sont affectés chaque année à l’accompagnement et à la surveillance des enfants sur le
temps du midi dans les écoles du 1% septembre 2022 au 7 Juillet 2023 inclus. Il est proposé de créer
ces postes sur le grade d’adjoint d'animation :
o 7 emplois à temps non complet à raison de 5 heures et 30 mn hebdomadaires annualisées.
o 1 emploi à temps non complet à 6 heures et 12 mn hebdomadaires annualisées (temps du
midi et entretien/plonge).
- Temps du midi et entretien des locaux scolaires
Ilest proposé de créer 2 emplois sur le grade d’adjoint d'animation pour la période du 1* septembre
2022 au 14 Juillet 2023 incius à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires
annualisées en vue de l'accompagnement et de la surveillance des enfants sur le temps du midi, de
l'entretien des locaux scolaires le soir, le mercredi et les vacances scolaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des collectivités territoriales
25 Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu l'avis favorable du comité technique du 10 mars 2022
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du
23 mars 2022
Vu le budget principal 2022,
Vu le rapport d’Angélique BOISSELEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
-__ décide de modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
- impute les dépenses afférentes sur le budget principal.
Préambule de Mme le Maire
« Je vous propose d'examiner simultanément les 2 prochaines délibérations car elles traitent toutes
les deux d’une modification du régime indemnitaire.
En effet, pour votre parfaite information, la Ville et la CCPH ont conjointement lancé avec les
représentants du personnel, un groupe de réflexion sur l'amélioration des conditions de travail et
une meilleure reconnaissance financière des agents. °
A ce titre, il a été validé en comité technique, une valorisation de 110€ bruts pour toutes les
catégories C et une augmentation de 85€ bruts pour les catégories B. Cette décision sera appliquée
sur les paies d’avril avec une mise en œuvre rétroactive au 1° janvier.
Dans un 2° temps, la grille générale de l’indemnité de fonction versée selon le niveau de
responsabilité sera révisée pour mieux tenir compte des évolutions de postes notamment en interne.
Enfin, le sujet des conditions de travail constituera le 3° volet de cette démarche initiée l’été dernier.
Mais déjà, au budget 2022, il vous a été proposé d'augmenter le budget formation afin
d'accompagner les agents dans leurs évolutions professionnelles.
Je tiens à souligner qu’à ce jour, les mesures qui ont été prises par l'Etat ont simplement permis aux
plus bas salaires de la fonction publique de ne plus être rémunérés en deçà du SMIC. En effet,
certains agents percevaient une indemnité différentielle pour compenser l'écart entre leur salaire de
base et le salaire minimum dans le privé.
Face à cette situation, les élus Ville et communauté de communes ont décidé de mener une réflexion
plus en profondeur, étant précisé que les collectivités sont limitées dans leurs actions et ne peuvent
influer que sur le régime indemnitaire des agents, dont le versement reste facultatif au sein de
chaque structure.
En cette période pré-électoraie, certaines annonces sont faites au niveau national, sans concertation
avec les élus mais à notre niveau, nous avons décidé de ne plus attendre et d’agir: le devenir du
service public en dépend au vu des départs récurrents, face à une concurrence avec le secteur privé.
Je laisse maintenant la parole à Marietta BOONEFAES pour nous présenter ces 2 délibérations. »
8- MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Par délibérations en date du 23 juin 1997, du 16 Juillet 2003 et du 1° février 2021, le régime
indemnitaire de la filière police municipale a été instaurée et cadrée pour les agents de police
municipale et le chef de service de police municipale.
26 Dans le cadre d’une politique de revalorisation salariale impactant également la filière Police
Municipale, il est-proposé- de- modifier le-régime-indemnitaire. des agents-dece-cadre-d’emplois comme suit :
Pour le cadre d'emplois de Chef de service de police municipale : Maintien du Bénéfice de
l'indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions des chefs de service de police municipale au taux
maximum en vigueur applicable sur le traitement brut soumis à retenue pour pension (hors SFT et indemnité de résidence).
Pour le cadre d’emplois des agents de police municipale :
+ __ Bénéfice de l’Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions des agents de police municipale au
taux maximum en vigueur applicable sur le traitement brut soumis à retenue pour pension {hors SFT et indemnité de résidence)
° Bénéfice de l’Indemnité d'Administration et de technicité :
Pour les agents de police municipale : montant annuel de référence applicable à chaque grade X
coefficient d'ajustement pouvant aller jusqu'à 6 dans le respect du crédit global de FIAT.
Pour le chef de service adjoint : montant annuel de référence applicable à chaque grade X coefficient d'ajustement pouvant aller jusqu’à 8 dans le respect du crédit global de AT.
Il'est précisé que ces indemnités seront versées dans les mêmes conditions que le RIFSEEP dans la limite des montants susvisés.
LE CONSEIL MUNICIPAÏ,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets n° 2000-45 du 20 janvier 2000 et n°2006 -1397 du 17 Novembre 2006 Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du 23 mars 2022,
Vu le budget principal 2022,
Vu le rapport de Marietta BOONEFAES,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide de modifier le régime indemnitaire des agents de la filière police municipale tel que présenté ci-dessus.
- _ impute les dépenses afférentes sur le budget principal
9- MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIÈRE CULTURELLE — GRADE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Par délibération en date du 10 mai 1993, le régime indemnitaire de la filière culturelle a été mis en
place notamment pour les assistants d'enseignement artistique, en leur instaurant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE).
Dans le cadre d'une politique de revalorisation salariale impactant également les grades des
assistants d'enseignement artistiques de la filière culturelle, il est nécessaire de modifier l’ISOE
allouée aux agents de ce cadre d'emplois comme suit :
L'indemnité comporte une part fixe et une part modulable.
27 [ La part fixe : elle est liée à l'exercice de fonctions enseignantes et en particulier le suivi
individuel et l’évaluation des élèves
B La part modulable : elle est liée à des tâches de coordination du suivi des élèves compte tenu
de l'organisation .de l'établissement {types d'activités artistiques, types d'enseignements à l'intérieur d’une discipline, etc...)
Cette indemnité, pour sa part fixe et sa part modulable, est instaurée pour tous les agents de ce
cadre d'emplois, titulaires et non titulaires, et sera versée dans les mêmes conditions que le RIFSEEP
dans la limite des montants de référence fixés par arrêté ministériel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993,
Vu la délibération n°93-58 du Conseil municipai en date du 10 mai 1993 portant sur le régime indemnitaire dans les filières culturelles et sportives,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du
23 mars 2022,
Vu le budget principal 2022,
Vu le rapport de Marietta BOONEFAES,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide de modifier le régime indemnitaire des assistants d'enseignement artistique de la filière culturelle tel que présenté ci-dessus.
- _impute les dépenses afférentes sur le budget principal
10- ORGANISATION DE LA REPRÉSENTATION AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET À LA
FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DÉ
TRAVAIL COMMUNS DE LA VILLE ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES
HERBIERS
Par délibérations conjointes du Conseil municipal de la Ville des Herbiers ie 13 décembre 2021 et du
Conseil de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers le 1er décembre 2021, il a été décidé la
création d’un Comité Social Territorial (CST) et d’une formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et des conditions de travail (FS) communs à la communauté de communes du Pays des Herbiers
et à la ville des Herbiers.
I! convient maintenant de fixer le nombre de représentants du personnel et de statuer sur le paritarisme
de ces organes consultatifs qui émettent des avis sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de la collectivité.
ils sont notamment consultés :
Pour le CST:
- Organisation et fonctionnement des services (transfert de compétences, service commun, etc...)
- Grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y
afférents :
- Lignes Directrices de Gestion (LDG), Rapport social unique (RSU}
- Temps de travail, Compte Epargne Temps, Télétravail...
= Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
-__ Formation, insertion, critères d'évaluation professionnelle
28 - Orientations en matière d’action sociale et d'aides à la protection sociale complémentaire
Pour la FS:
- Teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des
consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail,
- Questions, autres que celles pour lesquelles le CST est consulté, relatives à la protection de la
santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation
du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de
l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions
légales y afférentes,
- Projets d'aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les
conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de
trâvail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de
l'organisation du travail, avant toute modification de l'organisation et du temps de travail, des
cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail,
- Projets importants d'introduction de nouvelles technologies et lors de l'introduction de ces
nouvelles technologies, lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la
sécurité des agents,
- Mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail
des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 31 et 90
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 3 mars 2022,
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel sur les deux collectivités est de 351 agents: 203 Femmes et 148 Hommes soit
58 % de femmes et 42 % d'hommes
Attendu que les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la
représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Vu l'avis favorable du Comité technique du 10 mars 2022,
Vu avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du 23 mars 2022, °
Vu le rapport d'Hélène CHENAIS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
1) Pour le Comité Social Territorial :
- _ Décide de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
- Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel des collectivités (titulaires et suppléants)
- _ Décide de maintenir la voix délibérative aux représentants des collectivités en relevant.
2} Pour la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail :
- _ Décide de fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (identique à celui du CST)
29 - Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des
collectivités égal à celui des représentants du personnel des collectivités (titulaires et
suppléants)
- Décide de maintenir la voix délibérative aux représentants des collectivités en relevant.
11- CRÉATION D'UN MARCHÉ COMMUNAL ESTIVAL SUR LA COMMUNE DES HERBIERS
La commune des Herbiers souhaite créer un marché afin de valoriser les commerçants locaux et
développer le commerce de proximité. Ce marché contribuera à l'attractivité du centre-ville, en
ciblant la population locale, intercommunale et touristique. Celui-ci constituera un nouveau service . pour les habitants des Herbiers.
Les objectifs de ce marché sont les suivants :
- Promouvoir la vente directe et les circuits courts,
- Valoriser l’agriculture et l'artisanat local,
- _ Dynamiser la commune dans son animation et apporter un service aux habitants, - Communiquer positivement sur l’agriculture du territoire,
-__ Capter une clientèle locale et touristique.
- Mettre en avant nos producteurs, créateurs et artisans d'art locaux.
Le marché sera implanté sur la Rue du Marché et la Rue de l'Eglise et sera composé de producteurs,
commerçants et d'artisans d’art. I! aura lieu de 9h30 à 14h les dimanches matin des 26 Juin et 24
Juillet 2022.
Au titre de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire a établi un
règlement de marché fixant les règles de gestion, de police, d'emplacement, et d'hygiène.
Le conseil municipal a également approuvé le régime des droits de places, fondé sur un mode de
calcul unique au mètre linéaire de surface de vente fixé chaque début d'année par délibération.
En ce sens, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir créer le marché et d'autoriser
Madame le Maire à définir par arrêté les modalités d'organisation et le contenu du règlement intérieur y afférent.
Intervention d’Estelle SIAUDEAU
Elle indique qu'à ce jour, plus de 35 commerçants ont fait savoir qu'ils seraient présents au marché
estival les 2 dimanches. Les principaux commerces de centre-ville seront ouverts également grâce à
l'implication des gérants de bars, restaurants et autres petits commerçants.
Elle précise que certaines associations se sont inscrites, notamment l’ESAT car ils fabriquent des produits artisanaux.
Intervention de Mme le Maire
Elle insiste sur le fait que les exposants présenteront des produits locaux ou créés localement. Le but est de toucher une clientèle touristique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article L, 2224-18, L. 2224-19 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale 2021-158 portant fixation des tarifs communaux 2022,
Vu la délibération n°4 du conseil municipal du 7 février 2022 portant fixation des tarifs des droits de
place des foires et marchés,
Vu l'avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et de la Chambre de Commerce et de l’industrie,
Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé,
30 Considérant la volonté de laa Municipalité de dynamiser le centre-ville en vue de développer son
attractivité, - — — - — moe - more
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Administration générale, Commerce et centre-ville du
23 Mars 2022
Vu le rapport d’Estelle SIAUDEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
approuve la création d’un marché communal estival sur la commune des Herbiers qui aura
lieu de 9h30 à 14h les dimanches matin du 26 Juin et 24 Juillet 2022.
décide que les droits de places obéissent à un mode de calcul unique au mètre linéaire,
fixe le mètre linéaire à 1€ par jour pour l'emplacement et 2.40€ par branchement électrique par jour,
autorise Madame le Maire à définir par arrêté les modalités d'organisation du marché et le
contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que toute mesure utile pour sa mise en place, et son bon fonctionnement.
12- MARCHÉ DE PRESTATIONS D’IMPRESSION ET DISTRIBUTION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION _/ ÉVÈNEMENTIEL ET PAPETERIE — ACCORDS - CADRES MONO- ATTRIBUTAIRES AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE - ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES — AUTORISATION DE SIGNATURE
Dans le cadre de leurs missions respectives, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, la
commune des Herbiers et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays des Herbiers (CIAS),
confient à des prestataires spécialisés des prestations d'impression et de distribution de différents
supports de communication, de promotion d'évènements et de papeterie. Les marchés en cours,
conclus dans le cadre du précédent groupement de commandes arrivent à terme le 31 juillet 2022.
Aussi, compte tenu de la rationalisation et de l'optimisation des coûts engendrés par cette procédure
groupée, il est proposé de constituer un nouveau groupement de commandes pour ce type d’achat
entre la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, la Commune des Herbiers et le Centre
Intercommunal d'Action Sociale du Pays des Herbiers.
Pour ce faire, il convient de conclure une convention constitutive du groupement de commandes
prévoyant que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Commune des
Herbiers et que la « Commission d'Appel d'Offres » compétente sera une Commission d'Appel
d'Offres mixte, constituée d'un représentant de la Commission d'Appel d'Offres de chaque membre
du groupement ayant voix délibérative. Le coordonnateur sera chargé, à ce titre, de procéder à
l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la
Commande Publique, de désigner les titulaires retenus et de notifier les marchés pour chaque
adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même ses marchés, pour la part lui revenant.
Compte tenu de l'estimation globale annuelle du marché pour l’ensemble du groupement supérieure
à 215 000 € HT, et afin de pérenniser cette démarche, il est proposé de lancer, sous forme d'appel
d'offres ouvert, un marché faisant l’objet de six lots sous forme d’accords-cadres mono-attributaires
avec émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
31 Lot
Ville des Herbiers
Communauté de
Communes du Pays
des Herbiers
CIAS du Pays des
Herbiers
Ensemble du
groupement de
commandes
Maximum
annuel €
HT
Minimum
annuel €
HT
Minimum
annuel €
HT HT
Maximum
annuel €
Minimum
annuel €
Maximum
annuel €
HT HT
Maximum
annuel €
HT
Minimum
annuel €
HT
Lot 1 : Impression,
façonnage et
livraison du
magazine
10 000 50 000 10 000 50 000 Non adhérent 20 000 100 000
Lot 2 : Impression,
façonnage et
livraison des
supports de
communication
5 000 40 000 2 000 70 000 10 000 7 000 120 000
Lot 3 : Impression,
façonnage et
livraison des
affiches
planimètre
2 000 15 000 0 2 000 Non adhérent 2 000 17 000
Lot 4 : Réalisation
et pose de divers
éléments de
signalétiques de
communication et
d'évènementielle
10 G00 80 000 Non adhérent Non adhérent 10 000 80 000
Lot 5 : Impression
et façonnage de
supports de
papeterie
500 8 000 500 5 000 2 000 1 000 - 15 000
Lot 6 : Distribution
de supports de
communication
publique
0 20 000 0 20 000 Non adhérent 0 40 000
TOTAL 27 500 213 000 12 500 147 000 0 12 000 40 000 372 000
Les six lots seront conclus pour une durée d’un an partant du 1° août 2022 au 31 juillet 2023,
renouvelable trois fois par période d’un an. ‘
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
32 Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7, L.2120-1 3°,
-—12124-1,-1:2124-2;-R:2124-1;-R:2124-2-1°; R:2162-1 à R:2162-6,-R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et
R.2162-14
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale, Commerce et centre-ville du
23 mars 2022,
Vu le rapport de Marie-Annick MENANTEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide de la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de
Communes du Pays des Herbiers, la Commune des Herbiers et le Centre Intercommunal
d'Action Sociale du Pays des Herbiers, pour les prestations d'impression et de distribution de
supports de communication / évènementiel et de papeterie,
-_ désigne la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement de commandes,
- décide que la « Commission d'Appel d'Offres » compétente sera la Commission d’Appel
d'Offres mixte, constituée de chaque membre du groupement,
-_ élit pour la représenter au sein de la « Commission d’Appel d'Offres » du groupement de commandes:
o Membre Titulaire : Patrice BOUANCHEAU
© Membre suppléant : Fabrice ABRAHAM
- autorise Mme le Maire, ou le conseiller municipal délégué, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,
- autorise Mme le Maire, ou le conseiller municipal délégué, à signer toutes les pièces
nécessaires à la procédure, à signer les marchés tels qu'ils auront été attribués par la
Commission d'Appel d'Offres du Groupement, à signer toutes les pièces relatives à leur exécution.
Intervention de Mme le Maire
Elle rappelle que la délibération relative aux travaux de réfection du terrain de football synthétique
au stade Massabielle est retirée de l’ordre du jour. Elle est remplacée par la délibération relative aux
marchés de denrées alimentaires déposée sur table séance tenante.
13- MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES — ACCORD CADRE AVEC ÉMISSION
DE BONS DE COMMANDE — AVENANTS N° 1 AU LOT 14 ET 2 AU LOT 18 — AUTORISATION DE
SIGNATURE
Par délibération n°17 du 8 juillet 2019, un groupement de commandes pour la fourniture de denrées
alimentaires a été constitué entre la commune des Herbiers, désignée coordonnateur du
groupement de commande chargé de la consultation, et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Herbiers.
Pour la Ville des Herbiers, les lots 14 et 18 ont été attribués de la façon suivante :
Montant Montant
Attributaire minimum maximum
annuel en € HT | annuel en € HT
Lot 14 - Produits laitiers et avicoles | OUEST FRAIS DISTRIBUTION
{autres que surgelés) 85607 BOUFFERE 6 000 31 000
Li . SAS BLIN - PRO A PRO Lot 18 - Epicerie conventionnelle 35590 SAINT GILLES 15 000 41 000
33 Pour rappel, par délibération n°20 du 13 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant
n°1 du lot 18 — Epicerie conventionnelle avec la SAS BLIN — PRO À PRO — 35590 SAINT GILLES, afin d'ajouter de nouvelles références au Bordereau des Prix Unitaires.
Dans le cadre de l'exécution de l’accord-cadre du lot 14 - Produits laitiers et avicoles (autres que
surgelés), la crise sanitaire du covid 19 a bouleversé les équilibres économiques mondiaux et génère,
en sortie de crise, d'importantes tensions sur les prix et la disponibilité des matières premières
agricoles, alimentaires et industrielles sur fond de forte reprise et d’aléas climatiques. S'agissant plus
particulièrement du contexte laitier, celui-ci est caractérisé par une baisse de la collecte laitière due à
une réduction structurelle du cheptel qui n’est pas compensée par la hausse de la productivité. Par
contre, la demande est plus forte notamment sur les produits AOP (Loi EGALIM...} et/ou issus des
circuits courts ou locaux. De plus, l'absence de crème provenant du Royaume-Uni malgré la forte
demande contribue à l’envolée des prix. À cela s'ajoute une inflation inédite des prix d'achats des
matières premières : gasoil, énergie, emballage, transport, manque de main d'œuvre...
Pour sortir de ce type de situation, l’article L. 6 3° du Code de la Commande Publique prévoit que « Lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement
l'équilibre du contrat, le cocontractant, qui en poursuit l'exécution, a droit à une indemnité ».
En fait, il s’agit d'appliquer la théorie de l’imprévision possible si le titulaire démontre que les trois conditions suivantes sont remplies :
- L'évènement doit être extérieur à la volonté des parties ;
- L'événement affectant l'exécution du contrat doit avoir été imprévisible au moment de la
passation du contrat, soit dans sa survenance, soit dans son ampleur et qu'il a provoqué un déficit
d'exploitation ;
-… L'évènement doit entrainer un bouleversement de l’économie du contrat.
Malgré ia proposition de la collectivité par courrier du 25 février 2022 d'appliquer cette théorie, face
à l’aggravation de la situation (grippe aviaire notamment), le titulaire a sollicité la passation d’un avenant pour faire évoluer la formule de révision des prix.
Aussi, dans ce contexte de circonstances imprévues (article R.2194-5 du Code de la Commande
Publique), afin de pérenniser les relations contractuelles saines pour le titulaire tout en limitant
l'impact financier pour la collectivité, il convient de modifier la fréquence de révisions des prix et
d'appliquer une nouvelle cotation sur les produits du marché qui permet de suivre la réalité
économique du secteur à compter du 1° mai jusqu’au 31 décembre 2022.
Initialement, et conformément à l’article 7.6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières,
les prix du lot 14 - Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés), sont révisables semestriellement suivant la formule et les cotations de l'INSEE suivantes :
Cn = 15,00% + 55,00% (In1/lo1) + 30,00% {In2/lo2), dans lequel
e 11 — ‘indice mensuel des prix à la consommation harmonisé - base 2015 - Ensemble des
ménages — 001763446 - lait demi-écrémé ou écrémé accessible via l'INSEE
e 12 — ‘indice mensuel des prix à la consommation harmonisé - base 2015 - Ensemble des
ménages — 010534055 - Ovoproduits Série Arrêtée remplacée par Indice de prix de production de
l'industrie française pour le marché français - CPF 10.89 - Autres produits alimentaires n.c.a. — Base 2015 - 010534524 accessible via l'INSEE
Il convient alors de modifier la fréquence de révision des prix. Ainsi, la révision sera quadrimestrielle
à compter du 1° mai 2022. Les révisions doivent ainsi s’opérer le 1% mai 2022 et le 1* septembre
2022. Cette mesure exceptionnelle liée à la conjoncture n’est applicable que pour l’année 2022. Les
parties conviennent de faire un point sur l’évolution de la situation à l'automne prochain.
De plus, les indices INSEE n'étant pas les indices les plus adaptés, il convient de les remplacer suivant la formule et les cotations RNM suivantes :
Cn = 15,00% + 85,00% {In1/lo1) :
34 Références article … | CODE RNM-——— | DESIGNATION COFATION RNM-——— |
14/115 et 14/116 53690 PRODUIT FERMENTÉ À BASE DE SOJA chocolat pot 1008 :
le pot
14/01 à 14/04 190004 BEURRE doux 82% MG plaquette 250g : le kg
14/08 à 14/10
14/50 à 14/51 190006 BLEU rectangle : le kg
14/90
14/41 190010 BRIE 50% MG 3kg : le kg
14/87 à 14/88
14/44 190014 CAMEMBERT 22% MG nu 240g : la pièce
14/33 190017 CHÈVRE 25% MG 100% chèvre bûche 1kg :le kg
14/42 à 14/43
14/54 à 14/55 190028 COMITÉ bande verte (+4 mois) 1/8 : le kg
14/16 à 14/19 190031 CRÈME FRAÎCHE épaisse 30% MG 5 litres : le litre
14/26 190035 FROMAGE PÂTE FRAICHE 23% MG nature portion 16.66g
14/34 à 14/40 : la portion
14/73 - 14/76 - 14/78
14/81 à 14/82
14/84 — 14/89 -
14/21 190042 LAIT UHT demi écrémé France 1 litre : le litre
14/23 à 14/24
14/22 - 14/25 190049 LAIT UHT demi écrémé France outre 10 litres : le litre
14/46 à 14/47 190054 BONBEL 24% MG coupe : le kg
14/49
14/62 à 14/63
14/65 à 14/67
14/71
14/93 à 14/96
14/45 — 14/48 — 14/64 190057 MUNSTER 27% MG 750g AOP lait pasteurisé : le kg
14/68 — 14/70 190068 REBLOCHON 450g environ laitier : le kg
14/52 à 14/53 190069 ROQUEFORT 32% MG AOC demi pain : le kg
14/27 190118 OSSAU IRATY brebis 33% MG 4,5 kg AOP : le kg
14/05 à 14/07 190125 BEURRE 82% MG micro pain 10g : le kg
14/11 à 14/13 190127 CRÈME UHT nature 30% MG 1 litre : le litre
14/15 —- 14/20
14/85 à 14/86 190128 CAMEMBERT 20% MG 8 portions de 30g 240g : la
portion
14/56 à 14/60 190132 EMMENTAL 1 kg 100% français rapé : le kg
14/91 à 14/92
14/11 190152 MARGARINE 60% MG 100% végétale pain 500g : le kg
14/121 190153 FROMAGE BLANC nature battu 20% MG seau 5 kg : le kg
14/164 à 14/171 190203 OEUF dur écalé < 53 g avant écalage France seau 150
pièces 48g : la pièce
14/160 à 14/163 190247 OEUF liquide entier France 1kg : le kg
14/100 à 14/105 190261 YAOURT nature basique demi écrémé pot 125g : le pot
14/113 à 14/114
14/145 - 14/150
Références article CODE RNM DESIGNATION COTATION RNM
14/134 à 14/136 190309 LAIT GÉLIFIÉ chocolat pot 100g : le pot
14/152
35 14/106 à 14/111 190321 CRÈME DESSERT lait entier crème frai. choco. pot 1258 :
14/126 à 14/133 le pot
14/147 — 14/151
14/153 à 14/159
14/137 à 14/139 190331 LIÉGEOIS pot 115g : le pot
14/143 à 14/144
14/149
14/140 à 14/142 190332 MOUSSE CHOCOLAT pot 10.2 cl 54g : le pot
14/28 à 14/29 190336 MOZARELLA 20% MG cossette 2,5 kg : le kg
14/125 — 14/148 190344 CRÈME ANGLAISE 1 litre : le litre
14/117 à 14/120 190498 FROMAGE BLANC nature battu 20% MG pot 1008 : le pot
14/146 ,
14/122 à 14/124 190503 FROMAGE BLANC nature frais suisse battu 40% MG pot
60g avec papier : le pot
14/112 190548 LAIT FERMENTÉ nature au bifidus lait entier pot 125g : le
pot
14/30 à 14/32 190549 FROMAGE BLANC FONDU 29.5% MG portion 188 : la
14/74 à 14/75 portion
14/77 — 14/80 - 14/83 :
14/61 — 14/69 — 14/72 190553 TOMME NOIRE 25% MG brique 2.5 kg environ : le kg
L 14/97 à 14/99
Le mois MO reste inchangé, à savoir août 2019. La valeur à prendre en compte pour la révision sera
celle en vigueur (dernière cotation RNM connue Prix moyen) à la date de chaque révision concernée (le 1°" mai 2022 et le 1% septembre 2022).
De plus, dans le cadre de l’exécution du lot 18 Epicerie conventionnelle, le conflit entre la Russie et
l'Ukraine a provoqué la fermeture des frontières et des restrictions de sorties et d'entrées des
produits, ce qui engendre de très fortes hausses de prix de la part des fournisseurs d'huile et sur les
produits semouliers, avec de forts risques de pénuries sur certaines références d'huile.
Pour sortir de ce type de situation, l’article L. 6 3° du Code de la Commande Publique prévoit que
« Lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement
l'équilibre du contrat, le cocontractant, qui en poursuit l'exécution, a droit à une indemnité ».
En fait, il s’agit d'appliquer la théorie de l’imprévision possible si le titulaire démontre que les trois conditions suivantes sont remplies :
- L'évènement doit être extérieur à la volonté des parties ;
L'événement affectant l'exécution du contrat doit avoir été imprévisible au moment de la
passation du contrat, soit dans sa survenance, soit dans son ampleur et qu’il a provoqué un déficit d'exploitation ;
= L'évènement doit entrainer un bouleversement de l’économie du contrat.
Malgré la proposition de la collectivité par courrier du 16 mars 2022 d'appliquer cette théorie, face à
l'aggravation de la situation, le titulaire a sollicité la passation d’un avenant pour faire évoluer la formule de révision des prix.
Aussi, dans ce contexte de circonstances imprévues (article R.2194-5 du Code de la Commande
Publique}, afin de pérenniser les relations contractuelles saines pour le titulaire tout en limitant
l'impact financier pour la collectivité, il convient de modifier, par avenant, la fréquence de révisions
des prix et d'appliquer des nouveaux tarifs sur les huiles et les produits semouliers à compter du 1* mai jusqu’au 31 décembre 2022.
Initialement, et conformément à l’article 7.6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières,
les prix du lot 18 - Epicerie conventionnelle, sont révisables annuellement suivant l'INSEE : « /ndice
36 des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop :
01.1.4:2.- Produits alimentaires-et boissons non- alcoolisées -Identifiant-001763417:»; la valeur-à-
prendre en compte étant celle en vigueur (dernier indice connu) au dernier jour de chaque révision
concernée.
Il convient alors de modifier, par avenant, la fréquence de révision des prix du lot 18 - Epicerie
conventionnelle. Ainsi, la révision sera quadrimestrielle à compter du 1% mai 2022. Les révisions
doivent ainsi s’opérer le 1° mai 2022 et le 1° septembre 2022. Cette mesure exceptionnelle liée à la
conjoncture n’est applicable que pour l’année 2022. Les parties conviennent de faire un point sur
l'évolution de la situation à l'automne prochain. :
Les indices INSEE applicables restent inchangés : « /ndice des prix à la consommation - Base 2015 -
Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop : 01.1.4.2 - Produits alimentaires et boissons
non alcoolisées -Identifiant 001763417 », la valeur à prendre en compte étant celle en vigueur
{dernier indice connu) à la date de chaque révision concernée (le 1% mai 2022 et le 1 septembre 2022).
De plus, les nouveaux tarifs applicables à compter du 1° maï 2022 sur les produits ayant subi de
fortes hausses sont les suivants :
Code
LOT Article Format | Désignation... Marque Prix HIT. Prix HT KG
18/54 |160962 SAC Blé entier Perliblé CE? 5K Vivien Paille 8,1000 1,6200
18/59 |13275 SAC Coquillette QS 5K Panzani 5,2220 1,0444
18/60 |17262 SAC Linguine Gd Chef haut.résis.3K | Lustucru 5,5420 1,8473
18/61 |13394 SAC Torti tomate/épinard QS 2K Panzani Plus 3,6890 1,8445
18/62 |13294 SAC Torti QS 5K Panzani 5,2220 1,0444
18/63 |13271 SAC Vermicelle coupé fin QS 5K Panzani 5,2220 1,0444
18/64 |13272 SAC Macaroni QS 5K : Panzani 5,2220 1,0444
18/66 |13273 SAC Nouille fine QS 5K Panzani 5,2220 1,0444
18/67 |13274 SAC Spaghetti QS 5K Panzani 5,2220 1,0444
18/69 |17292 CRT Tagliatelle nature vrac QS 5K Panzani 9,5560 1,9112
18/70 |13293 SAC Farfaile QS 5K Panzani 5,2220 1,0444
18/71 |100797 SAC Mini farfalle QS 5K Panzani 9,0960 1,8192
18/72 |13077 SAC Grains de blé entiers 5K Ebly 16,5000 3,3000
18/73 |41774 SAC Perles 5K Alpina Savoie 12,0000 2,4000
Code
LOT Article Format | Désignation... Marque Prix HT. | PRIX HT LITRE
18/307 |21822 BID |Huile de colza 5L 10,4000 2,0800
18/308 |21746 BID Huile de tournesol SL 9,6500 1,9300
18/309 |21007 BTL Huile de tournesol PET 1L 1,9550 1,9550
18/310 |113824 BID Huile Excell.spé.friture 7,5L Borges 33,7500 4,5000
18/311 |21008 BTL Huile olive vierge extr.PET 1L 4,1880 4,1880
La fréquence de révision de ces prix sera quadrimestrielle à compter du 1° septembre 2022, Les prix
ainsi établis sont sur la base du mois de mai 2022 qui devient MO. L'unique révision devant alors
s'opérer le 1er septembre 2022 sur la base de lindice INSEE « indice des prix à la consommation -
Base 2015 - Ensemble des ménages - France - Nomenciature Coicop : 01.1.4.2 - Produits alimentaires
37 et boissons non alcoolisées -Identifiant 001763417 », la valeur à prendre en compte étant celle en vigueur (dernier indice connu) au 1” septembre 2022.
Les montants des marchés restent inchangés :
Lot 14 - Produits laitiers et avicoles {autres que surgelés)
- Montant minimum annuel 6 000 € HT,
- _ Montant maximum annuel 31 000 € HT.
Lot 18 — Epicerie conventionnelle
- Montant minimum annuel 15 000 £ HT,
- Montant maximum annuel 41 000 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l'article R2194-5
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale, Commerce et centre-ville
du 23 mars 2022, :
Considérant le contexte international actuel associé à une inflation inédite des prix d'achats des
matières premières,
Considérant que dans un souci de pérenniser les relations contractuelles saines pour le titulaire tout
en limitant l'impact financier pour la collectivité, il y a lieu de modifier la période de révision des prix et d’en modifier les référentiels pour certains produits,
Vu le rapport de Roger BRIAND,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve les projets d'avenants aux marchés de fournitures de denrées alimentaires — Accords-
cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande pour les lots 14 et 18 décrits ci-
dessus,
- autorise Mme le Maire, ou le Conseiller municipal délégué, à signer lesdits avenants ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur exécution.
* 44- AMÉNAGEMENT DU PARKING ET DE LA RUE SAINT ETIENNE — AUTORISATION DE DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE PERMIS D'AMÉNAGER
Dans le cadre du développement des activités médicales au Pôle Santé avec la construction en cours
des cabinets de radiologie et de gynécologie, plus la rénovation de l'ancien Ehpad des Genêts en
complexe hôtelier, la ville a décidé de réaménager le parking et le haut de la rue Saint Etienne. Ce
nouvel aménagement prévu au second semestre 2022 va consister en la création d’un parking arboré
de 40 places (26 places actuellement) et en la réfection de la portion de voie longeant le parc du
Landreau.
Ce projet d'aménagement étant situé en partie dans le périmètre des Sites Patrimoniaux
Remarquables (SPR}, la rénovation de cet espace public nécessite le dépôt d’un permis d'aménager.
Intervention de Pierrick THOMAS
Il complète en indiquant que le présent projet de parking devant la cuisine centrale permet de porter
la capacité de 26 à 40 places. Une douzaine de places supplémentaires sont en cours de réalisation
aux abords des cabinets de radiologie et de gynécologie. Enfin, le projet d’hôtel crée son propre parking de 70 places privatives pour sa clientèle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment l’article R.421.20
38 Vu le budget principal 2022
-Vu l'avis favorable de-la: Commission-Développement- -Economique-et-Grands Travaux-du-22- mars- 2022,
Vu le rapport de Pierrick THOMAS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide d'aménager le parking et le haut de la rue Saint Etienne selon les modalités
susmentionnées,
- autorise Mme le Maire à déposer une demande de permis d'aménager et à signer l’ensemble
des pièces nécessaires.
15- PARTICIPATION SYDEV — TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC — CONVENTION 2022 ECL 0071 - RÉNOVATION DE POINTS LUMINEUX
Suite à la visite de maintenance de l'éclairage public de novembre 2021, il s'avère qu’il est nécessaire
de remplacer les lanternes des points iumineux numérotés 012-026, 012-031, 059-070, 059-074 et
060-018.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de signer la convention 2022 ECL 0071 pour la réalisation
de ces travaux d'éclairage public, représentant la participation suivante à verser au SYDEV :
Objet Base Taux de Montant de la Imputation
participation participation |: participation | budget principal
Travaux de rénovation de
de points lumineux
2248 €HT 50 % 1124 €HT Eclairage public
Convention N° 2022 ECL | 9010/814/204172 0071 -
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2022,
Vu le projet de convention n°2022 ECL 0071 relatif aux modalités techniques et financières de
travaux d'éclairage public ci annexé,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 22 mars 2022,
Vu le rapport de jean-Marie GIRARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide la réalisation des travaux susmentionnés et le versement de la participation
correspondante dont les crédits sont prévus au budget principal 2022 sur le compte 9010/
814/204172,
- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions correspondantes.
16- PARTICIPATION SYDEV — TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC — CONVENTION 2022 ECL 0085 -
RÉNOVATION DE L'HORLOGE ASTRONOMIQUE DE L'ARMOIRE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC 101 —
RUE DE LA GRADINE
Suite à une intervention de dépannage sur l'armoire 101 rue de la Gradine, il s'avère qu'il est
nécessaire de remplacer l'horloge astronomique pilotant l'allumage et l'extinction de l’éclairage.
39 Aussi, il est proposé au Conseil municipal de signer la convention 2022 ECL 0085 pour la réalisation
de ces travaux d'éclairage public, représentant la participation suivante à verser au SYDEV :
Objet Base Taux de Montant de la Imputation
participation participation participation budget principal
Travaux de rénovation de
l'horloge astronomique
de l'armoire 101 901 € HT 50% 451 €HT Eclairage public 9010/814/204172
Convention N° 2022 ECL
0085
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2022,
Vu le projet de convention n°2022 ECL 0085 relatif aux modalités techniques et financières de travaux d'éclairage public ci annexé,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 22 mars 2022,
Vu le rapport de Jean-Marie GIRARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide la réalisation des travaux susmentionnés et le versement de la participation
correspondante dont les crédits sont prévus au budget principal 2022 sur le compte 9010/
814/204172,
- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions correspondantes.
17- PARTICIPATION SYDEV — TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION 2022 ECL 0114 -
RÉNOVATION DE L'HORLOGE ASTRONOMIQUE DE L'ARMOIRE D'ÉCLAIRAGE PUBLIC 017 — STADE DE LA SALMONDIÈRE
Suite à une intervention de dépannage sur l’armoire 017 stade de la Salmondière, il s'avère qu'il est
nécessaire de remplacer l'horloge astronomique pilotant l'allumage et l'extinction de l'éclairage.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de signer la convention 2022 ECL 0114 pour la réalisation
de ces travaux d'éclairage public, représentant la participation suivante à verser au SYDEV :
Objet Base Taux de Montant de la Imputation
participation participation participation budget principal
Travaux de rénovation de
l'horloge astronomique
de l'armoire 017 813 € HT 50% 407 €HT Eclairage public 9010/814/204172
Convention N° 2022 ECL
0114
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2022,
49 Vu le projet de convention n°2022 ECL 0114 relatif aux modalités techniques €et financières de
travaux d'éclairage public ci annexé, ee —-
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 22 mars 2022, Vu le rapport de Jean-Marie GIRARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide la réalisation des travaux susmentionnés et le versement de la participation
correspondante dont les crédits sont prévus au budget principal 2022 sur le compte 9010/ 814/204172,
- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions correspondantes.
18- PARTICIPATION SYDEV — TRAVAUX NEUFS D'ÉCLAIRAGE — AVENANT N°1 À LA CONVENTION 2021ECL0236 — AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Georges Clemenceau, entre le giratoire des Trois
Clochers et le giratoire Georges Clemenceau, un effacement de réseaux avec la pose de nouveaux
lampadaires est en cours de réalisation. L'aménagement impactant également une partie de la rué
de la Métairie, il convient de poser de nouveaux lampadaires supplémentaires aux abords du
carrefour de la rue de la Métairie et de l'avenue Clemenceau.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de signer l'avenant n° 1 à la convention 2021ECL0236 avec
le Sydev pour la réalisation de ces travaux représentant la participation suivante à verser au Sydev :
Eclairage avenue Clemenceau - avenant n°1 à la convention 2021ECL0236
Montant de la
participation initial
Montant à Montant définitif
prendre en après études
‘(convention
2021ECL0236)
d'exécution compte pour l'avenant n°1
- rénovation 33 353 €HT Eclairage publi
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2022,
41 009 € HT 7 656€HT
Eclairage public
9010/814/204172
Vu la délibération n°24 du Conseil municipal du 27 septembre 2021 relative à une participation Sydev
pour des travaux d'éclairage public avenue Georges Clemenceau,
Vu le projet d’avenant n°1 à
financières de travaux d'éclairage public sur l'avenue Clemenceau ci-annexé.
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 22 mars 2022, Vu le rapport de Jean-Marie GIRARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
la convention 2021 ECL. 0236 relatifs aux modalités techniques et
- décide la réalisation des travaux susmentionnés et le versement de la participation
correspondante dont les crédits sont prévus au budget principal 2022 sur le compte 9010/814/204172.
- autorise Mme le Maire, où lAdjoint
2021FCL0236.
ai
délégué, à signer l'avenant n°1 à la convention 19- PARTICIPATION SYDEV — CONVENTION 2022ECL0111 - TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC —
MISE EN LUMIÈRE DE L'ÉGLISE SAINT PIERRE
Dans le prolongement de la restauration de l’église Saint Pierre, une première phase de travaux de
mise en lumière de l’église a été réalisée en 2020. Cette opération présentait l'avantage de ne devoir réaliser aucune intervention sur le bâti propre de l’église.
Afin de poursuivre l'amélioration de la mise en valeur de l'édifice, il est proposé d'engager une
seconde phase de travaux consistant pour les façades à une mise en valeur à l’aide de projecteurs
encastrés au sol, et, pour le corps du clocher, en la pose de projecteurs à l’intérieur du clocher.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de signer la convention 2022 ECL 0111 pour la réalisation
de ces travaux d'éclairage public, représentant la participation suivante à verser au SYDEV :
Objet Base Taux de Montant de la Imputation
participation participation participation budget principal
Travaux de mise en
lumière de l'église saint
Pierre 56075 € HT 30% 16823€HT | Eclairage public 9010/814/204172
Convention N° 2022 ECL
o111
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2022,
Vu le projet de convention n°2022 ECL 0111 relatif aux modalités techniques et financières de travaux d'éclairage public ci annexé,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 22 mars 2022, Vu le rapport de Jean-Marie GIRARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide la réalisation des travaux susmentionnés et le versement de la participation
correspondante dont les crédits sont prévus au budget principal 2022 sur le compte 9010/ 814/204172,
- autorise Mme le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer les conventions correspondantes.
20- PARTICIPATION À VENDÉE EAU — CONVENTION N°08.022.2022 — POTEAU INCENDIE — RUE SAINT ETIENNE
Dans le cadre de la viabilisation de deux lots rue Saint Etienne et afin de pallier un manque de
protection incendie de la zone, la mise en place d’un poteau incendie s'avère nécessaire afin de
satisfaire la défense incendie. Il est donc proposé de verser la participation suivante à VENDÉE EAU :
42 Participation de la
Objet "| Base participation [___ Commune” |'hhbutation
% Montant
BUDGET PRINCIPAL
VOI 5012
EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE RECU 824
2793,35€| 100%| 2793,35€| 204172
TOTAL HT 2 793,35 € 2 793,35 €
TVA 20% ° 558,67 € 558,67 €
TOTAL TTC 3 352,02 € 3 352,02 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2022, À
Vu le projet de convention n°08.022.2022 relatif aux modalités techniques et financières de
réalisation de la fourniture et pose d’un poteau d'incendie sis rue Saint Etienne ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 22 mars 2022,
Vu le rapport de Jean-Marie GRIMAUD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide la réalisation des travaux susmentionnés et du versement de la participation
correspondante dont les crédits sont prévus au budget principal sur le compte VOI 9012 RECU 824 204172,
- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer la convention susmentionnée.
21- PARTICIPATION À VENDÉE EAU — CONVENTION N°08.058.2021 - POTEAU INCENDIE — RUE DU BIGNON
Dans le cadre de la viabilisation de deux lots rue de Surmaine et afin de pallier un manque de
protection incendie de la zone, la mise en place d’un poteau incendie s'avère nécessaire afin de
satisfaire la défense incendie. Il est donc proposé de verser la participation suivante à VENDÉE EAU :
43 Participation de la
Objet Base participation Commune Imputation
% Montant
BUDGET PRINCIPAL
VOI 9012
EXTENSION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE RECU 824
3129,45€| 100%| 3129,45€| 204172
TOTAL HT 3 129,45 € 3 129,45 €
TVA 20% 625,89 € 625,89 €
TOTAL TTC 3 755,34 € 3 755,34 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2022,
Vu le projet de convention n°08.058.2021 relatif aux modalités techniques et financières de
réalisation de la fourniture et pose d’un poteau d'incendie sis rue du Bignon ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du
22 mars 2022,
Vu le rapport de Jean-Marie GRIMAUD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide la réalisation des travaux susmentionnés et du versement de la participation
correspondante dont les crédits sont prévus au budget principal sur le compte VOI 5012 RECU 824 204172,
- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer la convention susmentionnée.
22- ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS RUE DE GROUTEAU APPARTENANT AUX CONSORTS JOBARD / LEVIN
Par courrier du 18 novembre 2021, les consorts JOBARD et LEVIN ont proposé à la commune
d'acquérir une parcelle en zone naturelle sise rue de Grouteau et cadastrée section B numéro 2238
d'une surface de 3 735 m2. L'acquisition de ce terrain permettrait de l’utiliser en zone d'expansion des crues de la Grande Maine.
La ville a proposé un prix d’achat de 747 euros net vendeur, en sus les frais de notaire.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette acquisition.
A4 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2022,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 22 mars 2022,
Vu le rapport de Jean-Yves MERLET,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ (Angélique BOISSELEAU ne prend pas part au vote) :
- décide l’acquisition de la parcelle cadastrée section B numéro 2238 d’une contenance de
3735 m? aux consorts JOBARD / LEVIN pour une somme globale de 747 euros, les frais d'acte
étant à la charge de la ville,
- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,
- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal.
23- ACQUISITION DE PARCELLES SISES RUE DU GUICHET APPARTENANT AUX CONSORTS LOUINEAU/ COURTALON
Dans la continuité des acquisitions liées à la coulée verte, la ville a l'opportunité d'acquérir deux
parcelles cadastrées section AK numéros 109 (2372 m?) et 804 (2769 m2) sises rue du Guichet
appartenant aux Consorts COURTALON et LOUINEAU d’une contenance totale de 5141 m2.
A noter que 600 m? en façade de la rue feront l’objet d’un classement en zone U constructible dans
le cadre de l'élaboration du PLUIH du Pays des Herbiers et 4541 m? seront dédiés à l'aménagement
de la coulée verte.
Le prix de 83 255,80 € net vendeur a été déterminé comme suit :
- 600 m? au prix de 110 € le m? soit la somme de 66 000 € net vendeur considérant le prochain classement en zone U,
- 4541 m? destinés à l'aménagement de la Coulée verte au prix de 3.80 € le m? soit la somme de 17 255.80 € net vendeur,
en sus les frais d’acte à la charge de la ville.
45 Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette acquisition.
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Parcelles des consorts Louineau / Courtalon
Foncier communal dans le cadre du projet de la coulée verte au regard des terrains des consorts Louineau et Courtalon
Intervention de Mme le Maire
Elle indique que pour le moment il n'y a pas de projet figé suite à l'acquisition de cette parcelle de
4 541 m2. Ce sujet pourra être abordé en commission car il s’agit d’un terrain idéalement placé et stratégique.
Intervention de Jean-Marie GIRARD
Il précise que ce terrain est en zone humide et inondable, tous les travaux seront limités avec
l'interdiction de fouillements. Ce paramètre est à prendre en compte pour rester en zone naturelle.
Intervention de Jean-Yves MERLET
Il indique qu'à l'heure actuelle, il ne manque que l'acquisition du garage à proximité pour réaliser une sortie sur la rue du Tourniquet.
46 Intervention de Mme le Maire
Elle rappelle que des aménagements ont déjà été réalisés autour de la coulée verte, notamment rue du Puits.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2022,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 22 mars 2022,
Vu le rapport de Fabrice ABRAHAM,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide l'acquisition des parcelles cadastrées section AK numéros 109 (2372 m?) et 804
(2769 m?) sises rue du Guichet appartenant aux consorts COURTALON et LOUINEAU
d’une contenance totale de 5141 m? au prix global de 83 255.80 £ les frais d’acte étant à la charge de la ville,
- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,
- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal.
24- ACQUISITION D’UNE PARCELLE À USAGE DE VOIRIE SISE RUE DES NOISETIERS APPARTENANT À M. DOMINIQUE TESSIER
Par courriel du 4 mars 2022, M. Dominique TESSIER a fait savoir à la ville son souhait de céder la
parcelle à usage de voirie lui appartenant sise rue des Noisetiers et cadastrée section C numéro 3885 d’une surface totale de 1400 m2.
Cette acquisition est proposée par le vendeur à l’euro symbolique, les frais d'acte étant à la charge de la ville.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette acquisition.
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
47 Vu le budget principal 2022,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 22 mars 2022, Vu le rapport de Steven BARTHELEMY,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- décide l'acquisition à l’euro symbolique de la parcelle appartenant à M. Dominique TESSIER
cadastrée section C numéro 3885 d’une surface totale de 1400 mi, les frais d’acte étant à la charge de la ville,
- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,
- précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal.
25- ACQUISITION D’UNE PARCELLE ENHERBÉE SISE À L'AUMARIÈRE APPARTENANT À VAL
D'ERDRE PROMOTION
La ville entretient un terrain enherbé sis à l’Aumarière et cadastré section ZX numéro 459 d’une contenance de 792 m? appartenant à la société Val d’Erdre Promotion.
Par courriel du 25 février 2022, la société Val d’Erdre Promotion a fait part de son souhait de céder à
la ville cette parcelle à l'euro symbolique, les frais d'acte étant à la charge de la ville.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2022,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 22 mars 2022, Vu le rapport de Fanny GIRARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
48 décide l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZX numéro 459 d’une contenance de 792
- m2 appartenant à la société-Val d’Erdre Promotion à l’euro symbolique, les frais d'acte étant -- à la charge de la ville,
autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,
précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal.
26- CESSION D'UNE PARCELLE SISE ZAC DE LA TIBOURGÈRE AU PROFIT D’AB IMMOBILIER
Dans le cadre d’un projet de futur lotissement, AB IMMOBILIER souhaite acquérir une des parcelles
que la commune vient de récupérer dans le cadre de la rétrocession des équipements et espaces
communs de la Tibourgère avec l’aménageur ORYON en date du 19 octobre 2021.
La parcelle, objet de la vente, et nouvellement découpée et cadastrée section R numéro 2416 pour
une contenance de 2 736 m? est proposée au prix de 25 € HT/m2 soit une somme de 68 400 € HT à
laquelle s'applique la TVA sur marge d’un montant de 13 680 € soit un prix de 82 080 € TTC, les frais d’acte étant à la charge de l'acquéreur.
Il est précisé que ce terrain sera cédé sous réserves que :
sur ce terrain, un lot d'environ 800 m? soit dédié à la création de 4 logements locatifs sociaux
et 1 PSLA, et, d'autre part que les autres lots à bâtir sur Le terrain communal soient vendus
en tant que lots libres viabilisés au prix maximum de 150 € TTC le m?, frais de négociation de vente foncière inclus,
pour les lots qui ne seraient pas inclus entièrement sur la parcelle 109 R 2416, le prix du m2?
sera proportionnel à la surface incluse dans le périmètre de la parcelle communale, afin
d'éviter des effets de compensation sur le reste des lots contenus dans la parcelle cadastrée
section R numéro 2416, le prix au m2 devra rester en-dessous du prix de vente moyen au m°?
des lats à bâtir détenus par la société AB IMMOBILIER,
cette règle encadrant le prix de vente s’appliquera pendant une durée de 5 ans / jusqu’à
l'achèvement des constructions aux acquéreurs successifs des lots, et cette clause sera à
reproduire explicitement dans les actes de vente successifs.
Par ailleurs, seuls les lots situés sur l’ancien terrain communal seront exonérés de taxe
d'aménagement lors du permis de construire car situés dans le périmètre d’une ZAC. Cette situation
est purement réglementaire et s'impose à la Ville des Herbiers.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette cession.
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Intervention de Luc SOULARD
Il indique que le permis d'aménager intégrant ce terrain plus une parcelle privée, prévoit
actuellement la réalisation de 12 lots à construire, dont 4 logements locatifs sociaux et 1 logement
PSLA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2022,
Vu l'avis du Domaine du 11 mars 2022 estimant la valeur vénale au prix de 25 € HT le m?,
Vu l'avis de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 22 mars 2022,
Vu le rapport de Luc SOULARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
décide de céder à AB IMMOBILIER ou toute autre société s’y substituant, la parcelle
cadastrée section R numéro 2416 pour une contenance de 2 736 m? au prix de 25 € HT/m2
soit une somme de 68 400 € HT à laquelle s'applique la TVA sur marge d’un montant de
13 680 € soit un prix de 82 080 € TTC, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur,
autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,
précise que la recette sera imputée au compte 775 du budget principal.
27- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°26 DU 13 DÉCEMBRE 2021 RELATIVE À LA CESSION
D'UNE PARCELLE SISE 21 RUE NATIONALE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ICADE PROMOTION
Par délibération n°26 du 13 décembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la cession de la parcelle
cadastrée AD numéro 164 sise 21 rue Nationale au profit de la société ICADE PROMOTION au prix de 45 000 € net vendeur.
Lors de l'instruction du dossier, le notaire a indiqué à la commune que ce n’était pas la société ICADE
PROMOTION qui achetait ledit terrain mais la SNC IPIR, société détenue à 100 % par ICADE
PROMOTION. Il convient donc de modifier la délibération en ce sens, les autres dispositions restant
inchangées.
50 Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette modification.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°26 du 13 décembre 2021 approuvant la délibération relative à la cession d’une
parcelle sise 21 rue Nationale au profit d’'ICADE PROMOTION,
Vu l’avis favorable de la commission Aménagements de la Ville et Grands Travaux du 22 mars 2022,
Vu le rapport de Jean-Marie GRIMAUD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
-__ décide de modifier la délibération susvisée en modifiant le nom de l'acquéreur, à savoir, la SNC IPIR en lieu et place de la société ICADE PROMOTION,
- autorise Mme le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,
28-TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) : ADOPTION DES TARIFS POUR 2023
Conformément à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, la Ville a fixé, par
délibération du 7 novembre 2011, les modalités de tarification et d'exonération de la Taxe Locale sur
la Publicité Extérieure (T.L.P.E.). Pour les enseignes, il avait été décidé :
- de maintenir un tarif de base de 5 € le m2, soit un tarif divisé par trois par rapport au tarif de base applicable dans les communes de la strate de la Ville des Herbiers,
- de retenir l'ensemble des exonérations ou autres réfactions prévues par la loi.
Les tarifs actuellement en vigueur sont les suivants :
Supports Superficie
Dispositifs exclusivement dédiés à l'affichage de publicités non commerciales ou Exonération de
concernant des spectacles plein droit
Enseignes <= 7 m2 Exonération de
plein droit
: £ Exonération à Enseignes (autres que celles scellées au sol) > 7 m2 <= 12 m?
100%
Enseignes scellées au sol > 7 m2 <= 12 m2 5,00 €
Réfaction de 50%. > 12 m? <= 20 m?2
L m 5,00€
Enseignes > 20 m? <= 50 m° 10.00 €
> 50 m2? 20.00 €
Non numériques
<= 50 m? 15.00 €
> 50 m? 30.00 €
Pré-enseignes et dispositifs publicitaires
Numériques
<= 50 m2 45.00 €
> 50 m? 90.00 €
Les tarifs applicables pour 2023 doivent être actés avant le 1° juillet 2022,
51 L'article L2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les tarifs sont ajustés
chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la
consommation. Il est proposé aux membres du Conseil municipal de ne pas faire application de cette incrémentation.
Intervention de Roger BRIAND
Il rappelle que les surfaces de moins de 7 m? étant exonérés de droit, dès sa mise en place, la ville a
décidé de procéder à davantage d'exonération : 12 m°? au lieu de 7 m°, et exonération de 50 % pour
les surfaces comprises entre 12 et 20 m2. Ainsi, la mise en place de la TLPE aux Herbiers permet de
réduire l’impact visuel de la publicité. En 2021, la Ville a perçu 109 530 €, c'est à peu près identique
chaque année.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 novembre 2011 fixant les modalités de tarification et d'exonération de la T.L.P.E.,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 22 mars 2022,
Vu le rapport de Roger BRIAND,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- maintient les tarifs et les exonérations en vigueur pour l’année 2023,
-__ décide de ne pas appliquer l'augmentation annuelle prévue par les textes et, par conséquent,
de maintenir pour 2023 les tarifs tels que présentés ci-dessus pour la T.L.P.E.. °
29- CONVENTION CADRE AVEC LA SAFER RELATIVE À LA SURVEILLANCE ET À LA MAÎTRISE
FONCIÈRE
La ville des Herbiers a l'opportunité de conventionner avec la SAFER des Pays de la Loire pour
l'accompagnement dans la gestion des opérations d'aménagement foncier et de mise en valeur agricole forestière et rurale sur son territoire.
Pour ce faire, cette convention définit les modalités du dispositif d’information et d'intervention,
ainsi que les modalités de négociation, d'acquisition, de gestion par la SAFER et des conditions de rémunération correspondante par la ville des Herbiers.
L'intervention foncière définie dans cette convention porte sur l’ensemble du territoire de la ville des
Herbiers. Ce périmètre est constitué par l’ensemble des zones naturelles et agricoles du territoire de
la ville des Herbiers, ainsi que par les terrains à vocation agricole et biens immobiliers à utilisation agricole dans les zones urbaines et à urbaniser dudit territoire.
Pour chaque demande d'intervention, une lettre de mission sera rédigée par la ville, à l'attention de
la SAFER, précisant un périmètre plus restreint en fonction du contexte et la nature de l'intervention,
sur la base de la rémunération de la SAFER décrite à l’article 10 de la convention cadre,
Le présent engagement pose le cadre d’action de la SAFER s'agissant de quatre missions importantes
qu'elle peut effectuer au profit de la ville des Herbiers à travers une lettre de mission prescrite
comme :
1) Surveiller le marché foncier et agricole grâce à l'application VIGIFONCIER
La ville des Herbiers est ainsi informée, en temps réel des projets de vente de biens sur le périmètre
d'action et de leur nature afin de visualiser les parcelles sur une carte, d'anticiper les projets
d'aménagement et contacter rapidement la SAFER pour mettre en œuvre une action opérationnelle.
52 Cette prestation est déjà mutualisée avec la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et
n'est-pas soumise à facturation. re --
2) Étudier la faisabilité d’un projet
Avant toute phase opérationnelle d'acquisition ou d'échange de parcelles, la SAFER propose aux
collectivités et aux acteurs porteurs de projets de réaliser une étude préalable pour :
-_ dresser un état des lieux de la situation sur le périmètre d'intervention, parcelle par parcelle,
- évaluer la faisabilité de l’action prévue en fonction des intentions de ventes ou de libération du parcellaire,
- estimer les coûts correspondants à l'opération en tenant compte du marché, des indemnités éventuelles aux occupants, des frais notariés, etc.
Pour les enquêtes, l'animation foncière, l'évaluation de patrimoine et l’appréhension des biens
vacants et sans maître, la rémunération de la SAFER est établie sur devis en fonction du temps passé.
Le montant est réactualisé au er janvier de chaque année sur la base de l’évolution de la valeur du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).
Ce montant s'établit pour 2020 à :
Demi-journée : un 486,62 € HT
JOURNÉE ! mn nrmennrsrennses 865,11 € HT
3) Maîtriser le foncier sur un périmètre défini (mandat foncier)
La ville peut mandater la SAFER pour réaliser la négociation de la libération et de l'acquisition des
terrains nécessaires à la réalisation de ses projets sur une ou plusieurs zones précises de son territoire.
La SAFER négocie avec les propriétaires et les exploitants de l’emprise des promesses de vente, des
résiliations de baux, des protocoles d'indemnisation, des promesses d'échange avec des biens en
dehors du périmètre, de manière à maîtriser à l’amiable l’ensemble du périmètre concerné,
La convention dispose que la rémunération de la SAFER est calculée par tranche de valeur dans le cas
des prestations de négociation foncière, chaque tranche étant cumulative selon le barème dégressif ci-dessous :
- 10 % sur la tranche du prix comprise entre O et 25 000,00 € ;
- 9 % sur la tranche du prix comprise entre 25 001,00 € et 50 000,00 € ;
- 8% sur la tranche du prix comprise entre 50 001,00 € et 75 000,00 € ;
- 7% sur la tranche du prix comprise entre 75 001,00 € et 100 000,00 € ;
- 6% sur la tranche du prix comprise entre de 100 001,00 € et 150 000,00 € ;
- 5% au-delà de 150 000,00 €.
Chaque engagement signé (convention de vente, convention d'indemnisation, convention d'échange,
résiliation ou transfert de bail, ….) fait l'objet d'une facturation distincte sans pouvoir être inférieure à un minimum de 800,00 € HT.
Pour les conventions de vente, la rémunération concernant une même origine de propriété est
majorée de 150,00 € HT par indivisaire à partir du 3ème co-indivisaire.
Pour les échanges réalisés en prestation, la rémunération est calculée sur la valeur cumulée en
principal de l’ensemble des lots constitutifs de l'échange.
53 Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être obtenu, la SAFER transmettra alors à la Ville des
Herbiers le dossier comprenant notamment les offres faites, les prétentions des intéressés, et les
motifs de leur refus. Elle percevra au titre des frais d'ouverture de la négociation, une rémunération
minimale de 550,00 € HT par compte de propriété majoré de 150,00 € HT par indivisaire à partir du 3ème co-indivisaire, et 550,00 € HT par exploitation agricole concernée.
4) Constituer des réserves foncières
A partir d'une prospection systématique ou au gré des opportunités, la SAFER peut constituer un
stock de foncier acquis à l'amiable ou par voie de préemption pour anticiper la réalisation d’un projet
d'aménagement.
Ce stock permettra de répondre à la demande fréquente de compensation foncière, émise par les
propriétaires et exploitants agricoles touchés par un projet. Par la réalisation d'échanges, il facilite la
maîtrise du foncier nécessaire à l'amiable et réduit le recours à l’expropriation.
Les frais d'ouverture de dossier de préemption sont facturés 300,00 € HT avec la possibilité de faire
une enquête préalable sur notification, afin notamment de connaître le projet de l’acquéreur notifié
ou recueillir des précisions sur les conditions de la vente soit un total de 520,00 € HT par dossier de
préemption engagé.
En cas de préemption avec révision de prix suivie d’un retrait de vente, des honoraires
complémentaires de 500,00 € HT sont facturés.
Lors d’une rétrocession effective dans les 12 mois qui suivent l’acquisition par la SAFER, cette dernière percevra üne rémunération de 11% HT sur :
- le prix principal d'acquisition,
- les indemnités et reprises diverses versées à l'exploitant non-propriétaire, les honoraires d'expert ou d'agent immobilier, les travaux d'aménagement,
- les frais d'acquisition,
conformément à la convention cadre, sans pouvoir être inférieur à 600,00 € HT par dossier de
préemption.
Concernant les rétrocessions de biens (bâtis ou non) acquis par la SAFER, la rémunération de celle-ci
sera fixée par le "Protocole Interministériel, Agriculture, Economie, Finances, Equipements et
Transports" du 25 février 1992, comme exposé dans l’article 10-5 de la convention cadre.
Intervention de Luc SOULARD
Il complète en indiquant qu'il n’est pas possible d'évoquer ce soir les parcelles envisagées, dès lors que
le PLUIH n’est pas approuvé. Ce partenariat avec la SAFER est un outil formidable car c'est un
interlocuteur privilégié. ils ont une maîtrise et une connaissance du milieu agricole.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention relatif à la surveillance et à la maîtrise foncière avec la SAFER ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 22 mars 2022,
Vu le rapport de Luc SOULARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve la convention cadre à intervenir avec la SAFER relative à la surveillance et à la maîtrise foncière et tout document s’y rapportant,
- autorise Mme le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer ladite convention avec la SAFER.
54 30- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS CULTURELLES
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative culturelle, la commission « Famille et Cadre de Vie » propose d’attribuer les subventions suivantes :
Nom de l'association Montant |Imputation
Subventions de fonctionnement
LES CYCLADES 16 000,00 €| 33-6574
ARABESQUE 6 500,00 €| 33-6574
LES AMIS DE LA GRAINETIERE 1000,00€| 33-6574
ENTRECHATS 2 000,00 €| 33-6574
L'ART DU MOUVEMENT 500,00 €| 33-6574
THEÂTRE DU STRAPONTIN 6 000,00 €| 33-6574
ECHO OPTIQUE 1 000,00 €| 33-6574
LA FAUSSE COMPAGNIE 1000,00€| 33-6574
TOTAL 34 000,00 €
Intervention de Stéphane RAYNAUD
Il rappelle que les conseillers intéressés par les différentes associations ne prendront pas part au vote.
Il précise également que les subventions de fonctionnement pour ces 8 associations correspondent à
celles versées l’an dernier hormis le fait qu’il n°y avait pas de subvention en 2021 pour la « fausse
compagnie », celle ci n’ayant pas réalisé de spectacle l’année dernière.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget principat 2022,
Vu les demandes de subvention des associations,
Vu l'avis favorable de la commission Famille et Cadre de vie du 17 mars 2022,
Vu le rapport de Stéphane RAYNAUD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
-_ décide le versement des subventions sus-désignées,
-_ autorise Mme le Maire, ou l’adjoint délégué, à procéder aux mandatements correspondants,
les fonds nécessaires étant prélevés sur les crédits inscrits au budget primitif 2022 — compte 33-6574,
- autorise Mme le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer des conventions d'objectifs et de
moyens ainsi que tout avenant éventuel avec les associations.
31- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS « FAMILLE »
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative sociale et familiale, la commission
« Famille et Cadre de Vie » propose d'attribuer les subventions suivantes :
Nom de l'association Montant | Imputation
Subventions de fonctionnement
ACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS 80,00 € 520-6574
NOVALISS. 4 317,00 €! 520 - 6574
LUDOTHEQUE FAMILLES RURALES 4 000,00 € | 520 - 6574
SOS FEMMES VENDEE . 300,00 €| 520 - 6574
TOTAL 8 697,00 €
55 Intervention de Laurence MARTINEAU
Elle rappelle que les conseillers intéressés par les différentes associations ne prendront pas part au
vote et précise que les subventions proposées correspondent à celles versées l'an dernier auxquelles
a été ajoutée une subvention de 300 € pour l'association SOS FEMMES VENDEE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget principal 2022,
Vu les demandes de subvention des associations,
Vu l'avis favorable de la commission Famille et Cadre de vie du 17 mars 2022,
Vu le rapport de Laurence MARTINEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
-__ décide le versement des subventions sus-désignées,
- autorise Mme le Maire, ou l’adjoint délégué, à procéder aux mandatements correspondants,
les fonds nécessaires étant prélevés sur les crédits inscrits au budget primitif 2022 — compte 520-6574,
- autorise Mme le Maire, ou ladjoint délégué, à signer des conventions d'objectifs et de moyens ainsi que tout avenant éventuel avec les associations.
32-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS « ACCUEIL DE LOISIRS » À L'ASSOCIATION FAMILLES
RURALES - ANNÉE 2022
Depuis plusieurs années, le Conseil municipal accorde une subvention à l'association Familles Rurales dans le cadre de l’accueil de loisirs pour les enfants herbretais.
Ilest proposé de renouveler le système d'attribution des aides selon les modalités suivantes :
- une subvention de 1,10 €, par heure et par enfant herbretais pour les accueils périscolaires, les petites vacances et les accueils de loisirs de l'été,
- une subvention d'équilibre de 0,50 € par repas,
- une subvention fixe annuelle de 12 000 € en début d’année afin de prendre en compte les
charges incompressibles
L'échéancier de versement des subventions horaires est le suivant :
- Mois d'avril : 12 000€ de part fixe annuelle
- Mois d'avril : 70% Accueil Périscolaire (Péri) et Accueil de loisirs sans hébergement pour les petites vacances scolaires (ALSH PVS)
- Mois d’avril : Régularisation repas 2021
- Mois de Juillet : 80% Accueil de loisirs sans hébergement pour les vacances d’été (ALSH Eté) - Mois d'octobre : 30% Accueil Périscolaire et ALSH PVS
- Mois de décembre: Régularisation été + repas été
Il est donc proposé au Conseil municipal de verser des subventions ainsi réparties :
PVS Périscolaire Eté Repas
Réalisé 2444 2021 12842,5h | 84605,5h 21192h (hors été)
Prévu 2022 20 845h 84 600 h 24195h
56 Total acompte Total acompte Total acompte Total soldes
--avril 2022 —-juillet-2022-- --octobre-2022.-- {régularisations et soldes-2021)
Subvention fixe annuelle | Eté 2022 : 80% prévu PVS 2022 : 30% prévu Régularisation PVS et Péri 2021
= 12 000,00 € 2022 :19356h 2022 :6253,5h versée en juillet 2022
= 21 291,60 € = 6 878,85 € =-17 563,70 €
PVS 2022 : 70% prévu Régularisation repas 2021
2022 : 14591,50h Périscolaire 2022 : versée en avril 2022
= 16 050,65 € 30% prévu 2022 : = 1222,00 € 25380h |
= 27 918,00 € Eté 2022 : solde versé en décembre
Périscolaire 2022 : 70% 2022 selon heures réelles
prévu 2022 : 59220h = €
= 65 142,00 €
Repas été 2022 : solde en
décembre 2022
= €
Soit un acompte en avril 2022 : 94 414,65 €
Soit un acompte en juillet 2022 : 3 727,90 € (y compris - 17 563,70 € de régularisation)
Soit un acompte en octobre 2022 : 34 796,85 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2022,
Vu l’avis favorable de la commission Famille et Cadre de vie du 17 mars 2022,
Vu le rapport d’Odile PINEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve les modes de calcul des subventions municipales à Familles Rurales,
- décide de verser à Familles Rurales les subventions telles que précisées dans le tableau ci-
dessus, les fonds nécessaires étant prélevés sur les crédits inscrits à cet effet au budget 2022
- compte 6574-421
- autorise Mme le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer une convention d'objectifs et de
moyens ainsi que tout avenant éventuel avec l'association.
33- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - RÉPARTITION AUX CLUBS
SPORTIFS
Un crédit de 84 000 euros a été inscrit au budget 2022 pour l'attribution de subventions aux
associations et clubs sportifs des HERBIERS. Comme les années précédentes, il est proposé la
répartition suivante :
- la part fixe est maintenue à 1/5 de la somme {soit 16 800 euros), répartie de façon égale entre les
quarante-deux clubs {soit 400 euros par ciub).
- la part point correspond à la somme restante (soit 67 200 euros), répartie selon des points
correspondant à des catégories de licenciés. Un licencié jeune (- de 18 ans) vaut 3 points; un licencié
scolaire compétition vaut 1,5 points; un licencié scolaire ne participant pas aux compétitions ne vaut
pas de point; un licencié + de 18 ans participant aux compétitions vaut 2 points; un licencié + de 18
ans ne participant pas aux compétitions vaut 1 point; un licencié dirigeant vaut 0,5 point.
57 - quelques associations qui n’ont pas de compétitions régulières sur l’année et qui n’ont pas
d'entraîneur ou de logique d'entraînement à la performance, facteurs qui engendrent des coûts
financiers certains, ont une part « point » limitée puisque chaque adhérent vaut 0,5 point.
Pour participer à la répartition de ces subventions, les clubs doivent compter :
- au moins 2 années d'exercice,
- au moins 20 adhérents.
En application des critères évoqués ci-dessus, la répartition de la subvention est la suivante :
ABV Les Herbiers 5839€
Aïkido 583€
Alouettes Gym 5415 €
| AS Jean Monnet 696 €
AS Jean Rostand 1091€
AS Jean XXII 1420€
ASEP Ecole Publique 400 €
ASEPH Ecole Privée 400 €
Badminton House 1701€
Les Herbiers Billard Académie 1343€
Bushido Karaté 1814€
Cavaliers Noirs 1171€
Club Natation Herbretais 1471€
CTH Cyclotourisme 926€
Elan Sportif Jean Yole 1189€
Equialtitude 1715€
Etoile d'or Twirling 2268€
Fun Bowling Club 915 €
Golf Club des Alouettes 2714€
NAK MUAY THAI GYM 2041€
LHV Hand Ball 4143€
Judo Club 3127€
Les Herbiers Pétanque 996 €
LHVB Basket 5659€
Marcassins Baseball 1174€
Mélusine 579€
Moto Club Holeshot 1946 €
NEV Escrime 1244€
Association Palets Herbretais 626€
Pieds Z'ailés Marche : 1058€
Roulettes Herbretaises 1979€
RSA Football 7154€
Rugby Club Herbretais 3 002 €
Sté Tir Herbretaise 1978 €
Chung Do Kwan Tae Kwon Do Les Herbiers 1653€
58 Tennis Club 3 302€
-[Tennis-de Table TTH DT 77 2808€
Les Herbiers Vendée Triathlon 1 007 €
Tutti Frutti Danse 756€
Ultimate LHC 1021€
VCH Vélo Club 1 946 €
VVBCH Volley Ball 1730€
TOTAL 84 000 €
Intervention de Magali LOISEAU
Elle rappelle que les conseillers intéressés par les différentes associations ne prendront pas part au
vote. ’
Intervention de Mme le Maire
Elle indique qu’il y a le même nombre de clubs que l’année dernière à savoir, 42.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget principal 2022,
Vu les demandes de subvention émises par les associations sportives citées ci-dessus dans le cadre
de leurs activités,
Vu l'avis favorable de la Commission Famille et cadre de vie du 17 mars 2022, Vu le rapport de Karine LOIZEAU
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve le versement des subventions sus-désignées,
- dit que pour l’année 2022, le montant de l'enveloppe globale dédiée aux subventions de
fonctionnement pour les Clubs sportifs est fixé à 84 000 €,
- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à procéder aux mandatements correspondants,
les crédits nécessaires étant prélevés au compte 40-6574-SUBFONC du budget primitif 2022,
au titre de l'enveloppe des subventions réservée aux sports,
- autorise Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer les conventions d'objectifs et de
moyens ainsi que tout avenant éventuel avec les associations dès lors que le montant total
des subventions dépasse la somme de 23 000 €.
34- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS « HAUT-NIVEAU » AUX CLUBS NATIONAUX
Au cours de sa séance du 17 mars 2022, la commission « famille et cadre de vie » a examiné la
répartition de la subvention « haut-niveau » aux clubs évoluant à l'échelon national et propose les
montants suivants, établis selon la grille tarifaire correspondante :
LES HERBIERS VENDEE HANDBALL — N3F 3 072,00 €
LES HERBIERS BILLARD ACADEMIE — pN2 1.024,00 €
FUN BOWLING — N3 : a 1 024,00 € |
h _ TOTAL Ce 5 120,00 € Intervention d’Angélique REMIGEREAU
Elle indique également que tout comme pour la délibération précédente, ilest précisé que les
conseillers municipaux intéressés ne prennent pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget principal 2022,
Vu les demandes de subvention émises par les associations sportives « LES HERBIERS VENDEE
HANDBALL », « LES HERBIERS BILLARD ACADEMIE » et « FUN BOWLING » dans le cadre de leurs
activités,
Vu l'avis favorable de la Commission « Famille et cadre de vie » du 17 mars 2022,
Vu le rapport d’Angélique REMIGEREAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve le versement des subventions sus-désignées,
- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à procéder aux mandatements correspondants,
les crédits nécessaires étant prélevés au compte 40-6574-SUBHAUTNIV du budget primitif
2022, au titre de l'enveloppe des subventions réservée aux sports,
- autorise Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions d'objectifs et de
moyens ainsi que tout avenant éventuel avec les associations dès lors que le montant total
des subventions dépasse la somme de 23 000 €.
35- SUBVENTIONS KILOMÉTRIQUES À LA SOCIÉTÉ DE TIR HERBRETAISE POUR PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE
Pour rappel, la subvention «Déplacements» est calculée selon un barème maximum de 0,10 € / km
sur la distance aller-retour, avec une franchise kilométrique de 400 km. Un accompagnateur est pris
en compte par groupe de 8 sélectionnés. Un plafond de 1 000 € maximum par déplacement est arrêté. Le calcul est le suivant:
Montant de la subvention totale = reste subventionnable x barème du km x nombre de personnes
> SOCIETE DE TIR HERBRETAISE :
Par courrier du 24 janvier 2022, l'association «SOCIETE DE TIR HERBRETAISE» a sollicité une
subvention pour ses déplacements aux Championnats de France.
Nombre de Nombre Distance Reste | Barème Montant
m
Déplacements . d’accom- AII Franchise | subven- del participants er— . plel du km e la
pagnateurs retour tlonnable subvention
DU 14 AU 19/02/2022 —
BESANCON (25) 7 1 1480 km | 400km | 1080 km] 0,10 € 864 €
Championnat de France
Intervention de Lilian BOSSARD
Il rappelle que ies conseillers intéressés ne prendront pas part au vote.
60 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget principal 2022,
Vu la demande de subvention émise par l’association SOCIETE DE TIR HERBRETAISE dans le cadre de ses activités,
Vu l'avis favorable de la Commission Famille et cadre de vie du 17 mars 2022,
Vu le rapport de Lilian BOSSARD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve le versement de la subvention sus-désignée,
- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à procéder au mandatement correspondant, les
crédits nécessaires étant prélevés au compte 40-6574 SUBDEPL du budget primitif 2022, au
titre de l’enveloppe des subventions réservée aux sports,
- autorise Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions d'objectifs et de
moyens ainsi que tout avenant éventuel avec les associations dès lors que le montant total
des subventions dépasse la somme de 23 000 €.
36- SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ATTRIBUÉES AUX CLUBS SPORTIFS
Lors de sa séance du 17 mars 2022, la commission « Famille et cadre de vie » a examiné les
demandes dé subventions exceptionnelles. Elle propose d’allouer les sommes suivantes :
Subventions « Manifestations évènementielles » :
CYCLO TOURISME HERBRETAIS | LA RANDO AU PAYS DES ALOUETTES — 8 MAI 750 €
JUDO CLUB HERBRETAIS SELF DEFENSE FEMININ 250 €
nn FINANCE S EN EQUIPE DE FRANCE + MASTI
HERBIERS ULTIMATE CLUB ADULTES EN CHAMPIONNAT DU MONDE PE 500€
LES HERBIERS VENDEE BASKET } TOURNOI YOU - 4 ET 5/06/2022 500 €
REVEIL SPORTIF ARDELAY TOURNOI DU 26/05/2022 - U11-U13-U14 F 500 €
LES HERBIERS VENDEE DEMI-FINALE CHAMPIONNAT FRANCE DUATHLON D3 — 168 1 000€
TRIATHLON MAI
NAK MUAY THAI GYM GALA DE BOXE THAÏ- 23/04 1200 €
TOR 100€
Intervention d’Isabelle CHARRIER-FONTENIT
Elle rappelle que les conseillers intéressés par les différentes associations ne prendront pas part au vote,
. Intervention de Mme le Maire
Elle précise qu'une coquille figure dans la note de synthèse adressée aux conseillers municipaux. En
effet, la subvention versée au club de boxe Nak Muay Thaï Gym est de 1 200 € conformément à la
décision de la commission famille et cadre de vie et non 1 000 € comme mentionné.
61 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subvention émises par les associations sportives dans le cadre de leurs activités
et manifestations,
Vu l'avis favorable de la commission « Famille et cadre de vie » du 17 mars 2022,
Vu le rapport d'Isabelle CHARRIER-FONTENIT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve les subventions sus-désignées,
- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à procéder aux mandatements correspondants,
- précise que les crédits nécessaires seront prélevés au compte 40-6574 SUBEVEN du budget primitif 2022, au titre de l'enveloppe des subventions réservée aux sports.
- autorise Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions d'objectifs et de
moyens ainsi que tout avenant éventuel avec les associations dès lors que le montant total des subventions dépasse la somme de 23 000 €.
37- VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION À LA COMMUNE DE SAINT PAUL EN PAREDS POUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRIVÉE - ANNÉE 2019/2020
Depuis de nombreuses années, la Ville des HERBIERS verse à l’école privée de SAINT PAUL EN
PAREDS une subvention au titre de la participation aux dépenses de fonctionnement pour les enfants
des HERBIERS fréquentant cet établissement. La Ville des HERBIERS calque le montant de sa participation sur celui défini par l’autre collectivité.
Le montant par élève alloué par la commune étant connu, il convient de fixer pour l’école la somme à verser à la commune de SAINT PAUL EN PAREDS.
Pour l’année scolaire 2019/2020, le décompte s'établit de la façon suivante :
> Ecole privée de SAINT PAUL EN PAREDS : 4 élèves maternelle x 782 € = 3 128 € 14 élèves élémentaire x 440 € = 6 160 €
Soit un total de 9 288 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education, notamment l'article L.212-8,
Vu le budget principal 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal de SAINT PAUL EN PAREDS du 30 novembre 2021 fixant le
montant de la participation de la Ville pour les enfants herbretais inscrits à l’école privée de SAINT PAUL EN PAREDS pour l’année scolaire 2019/2020,
Vu avis favorable de la Commission Famille Cadre de Vie du 17 mars 2022,
Vu le rapport de Magali LOISEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
-__ fixe comme ci-dessus le montant de la somme à allouer pour ladite école,
- autorise Mme le Maire, ou l'Adjoint délégué, à mandater la somme correspondante à la commune de SAINT PAUL EN PAREDS,
-_ dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal 2022-compte 6558/12.
62 38- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE RESTAURATION AUX ÉCOLES PRIVÉES - ANNÉE -2022 . . - ue - - cu _
Dans le cadre de la restauration scolaire des établissements privés, la Ville apporte une subvention
d'aide aux repas. Celle-ci est versée l’année N+1, au vu du nombre de repas servis l’année N.
Le montant de la subvention s'élève à 0,50 € par repas pour les écoles bénéficiant de la mise à disposition d’un bâtiment de restauration scolaire communal (St Joseph}.
Pour les autres écoles, le montant de la subvention est fixé par paliers pour tenir compte de leurs
investissements dans les restaurants scolaires depuis le 1° janvier 2015 :
- De 1 à 10 000 repas de l’année : subvention d’1 € par repas
- Du 10 OO" au 20 OOOŸ" repas de l’année : subvention de 0,90 € par repas
- A partir du 20 001" repas de l’année : subvention de 0,80 € par repas
A ce jour, trois restaurants scolaires ont été construits ou réhabilités à partir des années suivantes : - Le Brandon en 2014
- Le Petit Bourg en 2016
-__ Ardelay en 2017
Pour 2022, les montants alloués aux écoles privées, en fonction du nombre de repas réellement consommés en 2021, sont donc les suivants:
Etablissement Nbre de repas servis Subvention/repas Subvention
proposée
PETIT-BOURG . 32 794 .29 235,20 €
{dont … .10 000,00 €]
{dont … ... 9 000,00 €)
{dont … 10 235,20 €)
ARDELAY 25 432,00 € (dont. . 10 000,00 €)
fdont … .… 9 000,00 €]
{dont … … 6 432,00 €)
SAINT JOSEPH 16 857,00 €
BRANDON srnssusenrenenenence 17 634 … .16 870,60 € fdont.
fdont …
.10 000,00 €)
… 6870,60 €)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le nombre de repas consommés en 2021 au sein des écoles privées,
Vu le budget principal 2022,
Vu l'avis favorable de la commission Famille et Cadre de vie du 17 mars 2022,
Vu le rapport de Maryvonne GUERIN,
63 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- accorde aux OGECS les subventions précisées ci-dessus, les fonds nécessaires étant prélevés sur les crédits inscrits à cet effet au budget 2022,
- autorise Mme le Maire ou l’adjoint délégué, à signer les conventions d’abjectifs et de
moyens avec les OGECSs dès lors que le montant total de la subvention dépasse la somme de
23 000€.
39- RYTHMES SCOLAIRES : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 15 avril 2019, le Conseil Municipal de {a Ville des Herbiers votait un avis favorable au retour à la
semaine de 4 jours d'école à compter de la rentrée scolaire 2019.
Cet avis intervenait à la suite des votes des Conseils d'école dés 4 écoles publiques présentes sur le
territoire municipal et qui, par trois votes POUR et un CONTRE, ont souhaîté le retour à la semaine de
4 jours.
Ce rythme de 4 jours d'école par semaine est une dérogation par rapport au rythme officiel qui instaure une semaine de 4,5 jours d'école.
Tous les 3 ans, la Ville est amenée à se prononcer sur le maintien ou l'abandon de cette dérogation, tous comme les 4 Conseils d'école.
Depuis le début de l’année scolaire 2021-2022, tous les Conseils d'école ont émis un avis favorable au
maintien du rythme scolaire à 4 jours.
Afin de soutenir ces démarches de parents et d'enseignants, le conseil municipal est invité à se
prononcer sur le maintien dérogatoire de 8 demi-journées d'enseignement hebdomadaires réparties
sur une semaine de quatre jours pour la prochaine rentrée scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L.521-1, L.551-1 et D.521-1 à D.521-13,
Vu le Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la délibération n°43 du Conseil municipal en date du 15 avril 2019 relative aux rythmes scolaires,
Attendu que le rythme scolaire actuel réparti sur 4 jours convient à l’ensemble des acteurs,
Vu les avis des Conseils d'école des écoles publiques des Herbiers,
Vu le rapport de Patrice BOUANCHEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- émet de nouveau un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours d'école à compter de la rentrée scolaire 2022.
Intervention de Mme le Maire
Elle remercie Carol LENFANT, Directrice Générale des Services et tous les directeurs de la Ville pour la préparation de ce Conseil.
64 Rappel des délibérations prises :
1- Rachat d’un caveau aménagé dans une concession rétrocédée à la commune, à Mme
MAUPILÉ Yvonne
2- Approbation des Comptes de Gestion 2021
3- Approbation des Comptes Administratifs 2021
4- Affectation des résultats de l'exercice 2021
5- Bilan des Acquisitions et Cessions Immobilières — Exercice 2021
6- Attribution de subventions diverses
7- Modification du tableau des effectifs
8- Modification du régime indemnitaire de la filière Police municipale 9- Modification du régime indemnitaire de la filière culturelle — Grade assistant d'enseignement
artistique
10- Organisation de la représentation au comité social territorial et à la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et des conditions de travail communs de la Ville et de la
Communauté de Communes du Pays des Herbiers
11- Création d’un marché communal estival sur la commune des Herbiers 12- Marché de prestations d'impression et de distribution de supports de
communication/évènementiel et papeterie — Accords-cadres mono-attributaires avec
émission de bons de commande — Adhésion à un groupement de commandes - autorisation
de signature
13- Marché de fourniture de denrées alimentaires — Accord-cadre avec émission de bons de
commande — Avenants n°1 au lot 14 et 2 au lot 18 — Autorisation de signature 14- Aménagement du parking et de la rue Saint Etienne — Autorisation de dépôt d’une demande
de permis d'aménager
15- Participation SYDEV — Travaux d'éclairage public — Convention 2022.ECL.0071 — Rénovation
de point lumineux
16- Participation SYDEV — Travaux d'éclairage public — Convention 2022.ECL.0085 — Rénovation
de l'horloge astronomique de l'armoire d'éclairage public 101 — Rue de la Gradine 17- Participation SYDEV — Travaux d'éclairage public — Convention 2022.ECL.0114 — Rénovation
de l'horloge astronomique de l'armoire d'éclairage public 017 — Stade de la Salmondière 18- Participation SYDEV — Travaux neufs d'éclairage — Avenant n°1 à la convention
2021.ECL.0236 — Avenue Georges Clemenceau
19- Participation SYDEV — Convention 2022 ECL 0111 — Travaux d'éclairage public — Mise en
lumière de l'Eglise SAINT PIERRE
20- Participation à Vendée Eau - Convention N°08.022.2022 — Poteau incendie — Rue SAINT
ETIENNE
21- Participation à Vendée Eau — Convention N°08.058.2021 — Poteau incendie — Rue du Bignon 22- Acquisition d’un terrain sis rue de Grouteau appartenant aux Consorts Jobard / Levin
23- Acquisition de parcelles sises rue du Guichet appartenant aux Consorts Louineau/ Courtalon
24- Acquisition d’une parcelle à usage de voirie sise rue des Noiïsetiers appartenant à M. Dominique TESSIER
25- Acquisition d’une parcelle enherbée sise à l’Aumarière appartenant à VAL D'ERDRE PROMOTION
26- Cession d’une parcelle sise ZAC de la Tibourgère au profit d’AB IMMOBILIER 27- Modification de la délibération n°26 du 13 décembre 2021 relative à la cession d’une
parcelle sise 21 rue Nationale au profit de la société Icade Promotion
28- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : adoption des tarifs pour 2023
29- Convention cadre avec la SAFER relative à la surveillance et à la maîtrise foncière
30- Attribution de subventions culturelles
31- Attribution de subventions « famille »
32- Attribution de subventions « accueil de loisirs » à l’association Familles Rurales — Année
2022
33- Attribution de subventions de fonctionnement - Répartition aux clubs sportifs
34- Attribution de subventions « haut-niveau » aux clubs nationaux
65 35- Subventions kilométriques à la société de tir herbretaise pour participation aux
championnats de France
36- Subventions exceptionnelles attribuées aux clubs sportifs
37- Versement d’une participation à la Commune de Saint Paul en Pareds pour les dépenses de
fonctionnement de l’école privée - Année 2019/2020
38- Attribution d’une subvention de restauration aux écoles privées — Année 2022
39- Rythmes scolaires : avis du Conseil municipal
Le secrétaire de séance
Pierrick THOMAS
66