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Compte-Rendu - Délibération 2025 39 Création d'emploi Agent d'
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération 2025 39 Création d'emploi Agent d')
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/1
République
Française
Publié
le
Di
OCT.
06
ET
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Vite
d'Aurielle
ID
: 031-213100365-20250925-0039-DE
Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-39
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
Reporté
au
25
septembre
2025
pour
défaut
de
quorum
OBJET
:
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
un
poste
d'agent
d'entretien
Rapporteur
: M.
BREMAND
Conseillers
en
exercice:
19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt-cinq
septembre
à
vingt
A
inut
Présents
:
10
membres
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 8 membres
municipal
située
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREMAND
Etienne,
premier
Adjoint,
pour
le
maire
empêché.
Représentés
: ! membres
Date
de
la
convocation
initiale
: le
11
septembre
2025
Convocation
suite
au
report
: le 22
septembre
2025
Etaient
présents
:
Etienne
BREMAND
;
Jean-Philippe
CAMES;
Mireille
ARNOULT
:
Bruno
PASTUREL
;
Francis
EARD
;
Sylvie
LEONELLI
; Marie-Claude
BLAD
; Frédéric
RESTES
; Mathieu
JEAN
; Jean
TERRAL.
Etaient
représentés :
Christel
RINCENT
procuration
; M-C.
BLAD.
Etaient
absents :
Michèle
SEGAFREDO
;
Chantal
RESTES,
Jean-Marie
FREU;
Karine
BOUILLOUD
;
Julie
SORLI:;
Johana
ATTAIECH
; Frédéric
DOLE
; Pascale
FLAGEL.
Secrétaire
de
séance
: Jean TERRAL.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à
l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Mairie
d’Auzielle
— Le Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat@mairie-auzielle.fr
Page
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
past
À 4 OCT.
2025 CR
:
|
ID : 031-213100365-20250925-0039-DE
Exposé
des
motifs
:
Le
Rapporteur,
Informe
l’assemblé
que,
la commune
d’Auzielle
est
confrontée
à une
baisse
temporaire
d’effectif
au
sein
de
son
service
de
ménage,
en
raison
d’absences
liées
à
des
problèmes
de
santé.
Cette
situation
entraîne
une
charge
de
travail
accrue
pour
les
agents
en
poste
et
risque
de
compromettre
la
qualité
du
service
public
rendu
aux
usagers.
Dans
ce
contexte,
il apparaît
nécessaire
de
renforcer
temporairement
l’équipe
afin
de
maintenir
le
niveau
d'hygiène
et
de
propreté
attendu
dans
les
espaces
publics
et
les
bâtiments
communaux.
Cette
mesure
s’inscrit
dans
une
logique
de
continuité
du
service
public,
conformément
aux
principes
d’égalité
et
d’adaptation
des
moyens
aux
besoins,
tels
que
définis
par
la jurisprudence
administrative
(CE,
Commune
de Fréjus,
n°
308562,
2008).
La
création
d’un
emploi
temporaire
pour
accroissement
d’activité,
prévue
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
et permet
de
répondre
à cette
situation
exceptionnelle.
La
création
d'emplois
non
permanents
est
autorisée
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
à l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
qui
autorisent
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dont
le cadre
d’emplois
d’agent
de
nettoyage
relève
du
grade
d’adjoint
technique.
L’agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à la grille
indiciaire
afférente
au
grade
indiqué
ci-dessus.
Il appartient
donc
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
délibération
relative
à
la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
un
poste
d’agent
d’entretien.
Visas Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
temporairement
les
effectif
du
service
de
nettoyage
des
locaux
municipaux
par
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d'agent
d'entretien
et permettant
ainsi
de
répondre
à un
besoin
ponctuel
en
matière
de
nettoyage
;
Décisions
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal :
Ÿ
APPROUVE
la
création
d’emploi
non-permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
assurer
le
nettoyage
des
locaux
municipaux
à
temps
non-complet.
Ÿ_
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
;
Ÿ
DIT
que,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
cet
agent
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
-
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat@mairie-auzielle
{x
Page
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/20
nee
O1
OCT. 2075
UHR
Nombre
de
voix
:
11
voix
ID
: 031-213100365-20250925-0039-DE
Pour:
11
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
le
maire
empêghé,
le
1°
Adjoint,
Jean
TERRAL
Etienne
BREMAND
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
re
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex}
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(htfp:\ww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
de publication
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat{@imainie-auzielle.fr
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