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Déliberation - Deliberation Creation emplois agents contractuels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Creation emplois agents contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
CET
Publié leïgy
902
/È
ID:
eh
AE
pmmene
2024/30
NB
©
Toüû Ville
de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/02/08
[ouLGes.
pre
fferee
SEANCE
DU
5
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
cinq
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réception,
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 29/01/2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 25
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL]
Jean-Charles
FESQUET,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES,
Florian
GUZDEK,
Fabrice
SCHORDING Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Béatrice
BAILLEUL
procuration
Audrey
CALVET,
Rudy
KLEIN
procuration
Lauren
LOPEZ,
Isabelle
OSTERSTOCK
procuration
Pascale
MICHEL
Absents
: Franck
DE
LA
LLAVE,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
SCHORDING
Création
d'emplois
d'agents
contractuels
temporaires
de
Droit
Public
pour
Accroissement
Temporaire
d'Activité
(ATA),
et Accroissement
Saisonnier
d'Activité
(ASA)
— Article
L.332-23
(ASA/ATA)
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
-
Monsieur
le
Maire,
dans
le
cadre
d'un
Accroissement
Temporaire
d'Activité
ou
d'un
accroissement
Saisonnier
d'Activité,
propose
au
conseil
municipal
de
créer
les
emplois
d'agents
contractuel
temporaire
de
Droit
Public
suivants
et
d'en
autoriser
les
recrutements
:
>
Service
périscolaire
—
extrascolaire
—
propreté
des
locaux
Enfance
Jeunesse
7
emplois
d'agent
en
charge
de
l'animation
du
service
périscolaire
et
extrascolaire
ainsi
que
de
la
propreté
des
locaux
enfance
- jeunesse,
pour
ASA,
à
35/35ème,
du
5
février
2024
au
5 juillet
2024,
rémunéré
sur
un
indice
Brut
367
—
Indice
Majoré
366
(par
référence
au
1°
échelon
d'adjoint
d'animation
en
catégorie
C)
2
emplois
d'agent
en
charge
de
l'animation
du
service
périscolaire
et
extrascolaire
ainsi
que
de
la
propreté
des
locaux
enfance
- jeunesse,
pour
ASA,
à
28/35ème,
du
5
février
2024
au
5
juillet
2024,
rémunéré
sur
un
indice
Brut
367
-
Indice
Majoré
366
(par
référence
au
1°
échelon
d'adjoint
d'animation
en
catégorie
C)
Service
Médiathèque
1 emploi
d'agent
en
charge
de
l'accueil
de
la
médiathèque,
pour
ATA,
à
30/35ème,
du
1°
février
2024
au
31
octobre
2024,
rémunéré
sur
un
indice
Brut
367
—
Indice
Majoré
366
(par
référence
au
1
échelon
d’adjoint
du
patrimoine
en
catégorie
C)
Service
Communication
Avenant
à
35/35ème
- 1
emploi
d'agent
en
charge
de
la
communication,
pour
ATA,
du
5
février
2024
au
30
juin
2024
(contrat
initial
du
8
janvier
2024
au
30
juin
2024,
à
18/35%me),
rémunéré
sur
un
indice
Brut
367
—
Indice
Majoré
366
(par
référence
au
1°’
échelon
d'adjoint
administratif
en
catégorie
C) Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
pwiéle
‘@
7
FEV
2074
ID
: 066-216602136-20240206-DELIB20240208-DE
NB
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
les
recrutements
d'agents
contractuels
selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
PRECISE
que
ces
dispositions
prendront
effet
à
la
date
du
présent
conseil
municipal.
Fait et délibéré les jour, mois en an que dessus,
Fait
à Toulouges,
le 6 février
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
(Délibération
rendue
exéculoire
par
publication
ou
notification]
à compter
du
8...1..FEN..2094.
Le
Maire,
«
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
conséculivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
nolification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours contentieux susmentionné, INFORME
que
le Tribunal Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
http://wwuw.telerecours.fr Heu
Lgne
RQ
7 FEV
904