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Compte-Rendu - Délibération 2025 31 Création poste agent d'entretien pour accroissement d'activité
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération 2025 31 Création poste agent d'entretien pour accroissement d'activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
Publié
le
ER
République
Française
ID
: 031-213100365-20250619-31-DE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Vite d'Aurielte
/
”
Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-31 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2025
OBJET
: Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
un
poste
d'agent
d'entretien
Rapporteur
: Mme
SEGAFREDO
Conseillers
en
exercice:
19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix-neuf
juin
à
vingt
heures
et
,
trente
minutes
Présents
:
11
membres
°
.
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 6
membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’AUZIELLE.
Représentés
: 2
membres
Date
de
la
convocation
: le
12 juin
2025
Etaient
présents :
Michèle
SEGAFREDO;
Etienne
BREMAND;
Chantal
RESTES;
Jean-Philippe
CAMES;
Mireille
ARNOULT
;
Francis
EARD
; Marie-Claude
BLAD
; Frédéric
RESTES
; Karine
BOUILLOUD
; Christel
RINCENT
; Mathieu
JEAN.
Etaient
représentés :
Bruno
PASTUREL
procuration
E.
BREMAND
; Jean
TERRAL
procuration
M.
ARNOULT.
Etaient
absents :
Jean-Marie
FREU
; Sylvie
LEONELLI
; Julie
SORLI
;
Johana
ATTAIECH
; Frédéric
DOLE
; Pascale
FLAGEL.
Secrétaire
de
séance
: Frédéric RESTES
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à
l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs
:
Le
Rapporteur,
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
la
création
d'emplois
non
permanents
est
autorisée
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel :
secretariat(@mairie-auzielle.fr
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
Publié le
ER
ID
: 031-213100365-20250619-31-DE
contractuel
conformément
à l’article
L.332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
qui
autorisent
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dont
le
cadre
d’emplois
d’agent
de
nettoyage
relève
du
grade
d’adjoint
technique.
L’agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à la grille
indiciaire
afférente
au
grade
indiqué
ci-dessus.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la délibération
relative
à la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
un
poste
d’agent
d’entretien.
Visas : Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
temporairement
les
effectif
du
service
de
nettoyage
des
locaux
municipaux
par
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d'agent
d'entretien
et permettant
ainsi
de
répondre
à un
besoin
ponctuel
en
matière
de
nettoyage
;
Décisions
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
Ÿ
APPROUVE
la
création
d'emploi
non-permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
assurer
le
nettoyage
des
locaux
municipaux
à
temps
non-complet
soit
27,66
centièmes
équivalent
à 27h40
minutes
par
semaine
et annualisées.
Ÿ_
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
Ÿ
DIT
que,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
cet
agent
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
Nombre
de
voix
: 13
voix
Pour
: 13
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et
DELIBERE, les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Frédéric
RESTES
Michèlk
SEGAFREDO
Cet
acte
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:Avww.telerecours.fr)
dans
un
delai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat{timainie-auzielle.tr
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