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Arrêté - 20211216 ap iahp levee zct liens 32
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Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Humanitaire,
EX PRÉFÈTE DES
LANDES
Liberté Égalité Fraternité
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
Services
Vétérinaires
Santé
Protection
Animales
et
Environnement
Arrêté
préfectoral
n° DDETSPP/SPAE/2021-2274
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°DDETSPP/SPAE/2021-2273
déterminant
une
zone
de
contrôle
temporaire
suite
à
une
suspicion
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
à
EUGENIE
LES
BAINS
et
MONTGAILLARD
La
préfète,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
VU
la
Directive
2005/94/CE
du
Conseil
du
20
décembre
2005
concernant
des
mesures
communautaires
de
lutte
contre
l’influenza
aviaire
et
abrogeant
la
directive
92/40/CEE
:
VU
la
Décision
2006/437/CE
de
la
Commission
du
4
août
2006
portant
approbation
d'un
manuel
de
diagnostic
pour
l'influenza
aviaire
conformément
à
la
directive
2005/94/CE
;
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L201-1
à
L201-13
et
L221-1
à
L221-9,
L223-1
à
L
223-8,
R223-3
à
R223-12,
D223-22-2
à
D223-22-17;
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
R424-3
:
VU
l'arrêté
du
10 septembre
2001
modifié
fixant
des
mesures
financières
relatives
à la
lutte
contre
les
pestes
aviaires
: maladie
de
Newcastle
et
influenza
aviaire
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
janvier
2008
modifié
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
lutte
contre
l’influenza
aviaire
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
8 février
2016
relatif
aux
mesures
de
biosécurité
applicables
dans
les
exploitations
de
volailles
et
d'autres
oiseaux
captifs
dans
le
cadre
de
la
prévention
contre
l'influenza
aviaire;
MU
l'arrêté
ministériel
du
14
septembre
2016
déterminant
des
dispositions
de
lutte
complémentaires
contre
l'influenza
aviaire
hautement
pathogène
suite
à
la détection
de
maladie
sur
le
territoire
français
:
VU
le
Décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements;
VU
le
Décret
du
05
février
2020
portant
nomination
de
Madame
Cécile
BIGOT-
DEKEYZER,
préfète
des
Landes; VU
l'arrêté
préfectoral
N°2021-2022
du
14
septembre
2021
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Franck
HOURMAT,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°DDETSPP/Dir/2021-2203
du
15
octobre
2021
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Franck
HOURMAT,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
des
Landes; VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDETSPP/SPAE/2021-2273
du
15/12/2021
déterminant
une
zone
de
contrôle
temporaire
suite
à
une
suspicion
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
à
Eugénie
les
bains
et
Montgaillard
;
CONSIDÉRANT
les
résultats
d'analyses
du
Laboratoire
des
Pyrénées
et
des
Landes
du
16/12/2021
concernant
les
palmipèdes
des
élevages
suspects
d'influenza
aviaire
à
Eugénie-les-bains,
Montgaillard
;
SUR
PROPOSITION
du
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et de
la protection
des
populations
des
Landes;
ARRÊTE
Article
1°:
L'arrêté
préfectoral
n°DDETSPP/SPAE/2021-2273
du
15
décembre
2021
est
abrogé.
Article
2
: recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet,
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
en
charge
de
l'agriculture
où
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
via
le
site
www.telerecours.fr.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchique
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Aucune
de
ces
voies
de
recours
ne
suspend
l'application
de
la
présente
décision. Article
3
: exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Landes,
le
Directeur
Départemental
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
des
Landes,
les
maires
des
communes
concernées,
les
vétérinaires
sanitaires
des
exploitations
concernées
sont
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
nt
de
Marsan,
le
16
décembre
202
,
PourTe
Directeur
éfète
et
pa@iélée
jof-
PP,
Le
chef
du-service-SV-SPAE
TT
Æ
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HE
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ROUSSY
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