Arrêté - 20230418 levee AP definissant une ZCT

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Arrêté - 20230418 levee AP definissant une ZCT Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Dompierre-sur-Veyle. Lien du pdf (Arrêté - 20230418 levee AP definissant une ZCT)Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Transports, E

PREFETE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE N°DDPP01-23-136

LEVANT LA ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE ETABLIE PAR L’ARRETE n° DDPP01-22-451

EN RAISON DE LA PRÉSENCE DU VIRUS DE L’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE

La Préfète de l’Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;

VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

VU le règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

VU la décision 2006/415 du 14 juin 2006 modifiée concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-9, L.223-1 à L 223-8, R.223-3 à R.223-12, D.223-22-2 à D.223-22-17 ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles R.424-3 et R.424-6 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment l’article L.121-2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment son article 43 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-

ministérielles ;

VU le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la pré-

vention, la surveillance et la lutte contre les dangers de première et deuxième catégorie ;

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de

l’Ain ;

DDPP01, 9, rue de la Grenouillère - 01 000 BOURG-EN-BRESSE – Tél : 04.74.42.09.00-Télécopie : 04.74.42.09.61- ddpp-spa@ain.gouv.fr

1/4VU l’arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l’administration ;

VU les arrêtés ministériels du 10 septembre 2001 modifiés établissant des mesures financières relatives à la lutte contre l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle ;

VU l’arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;

VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;

VU l’arrêté ministériel modifié du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en

raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et

aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux

captifs ;

VU l’arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants ;

VU l’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opé- rateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

VU l’arrêté du 08 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

VU l’arrêté préfectoral n° DDPP01-22-451 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la présence du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone ;

CONSIDÉRANT l'absence de détection du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage depuis plus de 21 jours et l'évolution favorable de la situation épidémiologique en matière de circulation virale dans le compartiment sauvage du département de l'IAin ainsi que dans les départements limitrophes;

CONSIDÉRANT l'importance des mesures de biosécurité définies réglementairement afin d’éviter l’introduction de ce virus d’influenza aviaire hautement pathogène dans le compartiment domestique notamment tant que le risque est estimé au niveau "élevé" ou "modéré" par arrêté ministériel;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations,

ARRÊTE

Article 1er :

L’arrêté préfectoral n° DDPP01-22-451 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la présence du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (communes concernées listées en annexe) est abrogé.

Article 2 :

Les mesures renforcées de biosécurité, notamment la mise à l'abri des volailles, la surveillance des volailles et autres oiseaux détenus ou des oiseaux sauvages et les restrictions aux usages, mouvements ou rassemblements d’oiseaux, en vigueur pour l'ensemble du département de l'Ain prescrites par les arrêtés ministériels du 16 mars 2016 modifié et du 8 novembre 2022 sont pleinement applicables sur le territoire des communes concernées (cf annexe).Article 3 : Dispositions finales

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, le directeur départemental du territoire, le directeur départemental de la protection des populations, l’unité département de l’Office Français de la Biodiversité, la fédération départementale de la chasse, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 avril 2023

La Préfète

Signé

Chantal MAUCHETCommunes INSEE Communes INSÉE

AMBERIEU EN EUGEY 010 04 CHA ON SUR CHALARONR D108

AMBERIEUX EN DOMBES 01005 HAVANNES SUR REYSSOUZE 01094

AMBLEON 01006 HAVEYRIAT 010%

AMBRONAY 01007 HAZEY BONS 01098

AMBUTRIX 01008 HAZEY SUR AIN 01099

ANDERT ET CONDON 01009 HEVROUX 01102

ANGLEFORT 01010 HEVRY 01103

AREI GNY 01016 HEZERY FORENS 01104

ARBOYS EN BUGEY 01015 |VRIEUX 01105

ARS SUR FORMANS 01021 LEYZIEU 01107

ARVIERE EN VALROMEY 01453 OLIGNY 01108

ASNIERES SUR SAONE 01023 OLLONGES 01109

ATTIGNAT 01024 OLOMIEU 01110

BAGE DOMMARTIN 01025 ONDEISSIAT 01113

BAGE LE CHATEL 01026 ONFRANCON 01115

BALAN 01027 ONTREVOZ 01116

BANEINS 01028 ONZIEU 01117

BEAUPONT 01029 ORBONOD 01118

BEAUREGARD 01030 ORMORANCHE SUR SAONE 01123

BELIGNEUX 01032 ORMOZ 01124

BELLEY 01034 OURMANGOUX 01127

BENONCES 01037 OURTES 01128

BENY 01038 RANS 01129

BEON 01039 RESSIN ROCHEFORT 01133

BEREZIAT 01040 ROTTET 01134

BETTANT 01041 ROZET 01135

BEY 01042 RUZILLES LES MEPILLAT 01136

BEYNOST 01043 ULOZ 01138

BIRIEUX 01045 URCIAT DONGALON 01139

BIZIAT 01046 URTAFOND 01140

BLYES 01047 UZIEU 01141

BOHAS MEYRIAT RIGNAT 01245 DAGNEUX 01142

BOISSEY 01050 DIVONNE LES BAINS 01143

BOULIGNEUX 01052 DOMPIERRE SUR CHALARONNE 01146

BOURG EN BRESSE 01053 DOMPIERRE SUR VEYLE 01145

BOURG SAINT CHRISTOPHE 01054 DOMSURE 01147

BOZ 01057 DOUVRES 01149

BREGNIER CORDON 01058 DRUILLAT 01151

BRENS 01061 ECHENEVEX 01153

BRESSE VALLONS 01130 FARAMANS 01156

BRESSOLLES 01062 FAREINS 01157

BRIORD 01064 FARGES 01158

BUELLAS 01065 FEILLENS 01159

CERTINES 01069 FERNEY VOLTAIRE 01160

CESSY 01071 FLAXIEU 01162

CEYZERIAT 01072 FOISSIAT 01163

CEYZERIEU 01073 FRANCHELEINS 01165

CHALAMONT 01074 FRANS 01166

CHALEINS 01075 ARNERANS 01167

CHALLEX 01078 ENOUILLEUX 01169

CHANEINS 01083 EX 01173

CHANOZ CHATENAY 01084 ORREVOD 01175

CHARNOZ SUR AIN 01088 RIEGES 01179

CHATEAU GAILLARD 01089 RILLY 01180

CHATENAY 01090 ROSLEE SAINT BENOIT 01338

CHATILLON LA PALUD 01092 UEREINS 01183

ANNEXE Liste des communes concernées par l’Arrêté préfectoral ZCT n° DDPP01-22-451Communes INSEE Communes INSEE [NL 01188 NEUV UR ATN 01273 INNIMOND 01190 NEYRON 01275 IZIEU 01193 NIEVROZ 01276 JASSANS RIOTTIER 01194 ORNEX 01281 VASSERON 01195 OZAN 01284 JAYAT 01196 PARCIEUX 01285 JOURNANS 01197 PARVES ET NATTAGES 01286 JOYEUX 01198 PERON 01288 BOISSE 01049 PERONNAS 01289 CHAPELLE DU CHATELARD 01085 PEROUGES 01290 TRANCLIERE 01425 PERREX 01291 ABERGEMENT CLEMENCIAT 01001 PEYRIEU 01294 LAGNIEU 01202 PEYZIEUX SUR SAONE 01295 LAIZ 01203 PIRAJOUX 012% LAPEYROUSE 01207 PIZAY 01297 LAVOURS 01208 POLLIAT 01301 MONTELLIER 01260 POLLIEU 01302 PLANTAY 01299 PONT D AIN 01304 LELEX 01210 PONT DE VAUX 01305 LENT 01211 PONT DE VEYLE 01306 LESCHEROUX 01212 POUGNY 01308 LEYMENT 01213 PREMEYZEL 01310 LHUIS 01216 PREVESSIN MOENS 01313 LOMPNAS 01219 PRIAY 01314 LOYETTES 01224 RANCE 01318 LURCY 01225 RELEVANT 01319 MAGNIEU 01227 REPLONGES 01320 MALAFRETAZ 01229 REVONNAS 01321 MANTENAY MONTLIN 01230 REYRIEUX 01322 ANZIAT 01231 REYSSOUZE 01323 ARBOZ 01232 RIGNIEUX LE FRANC 01325 ARCHAMP 01233 ROMANS 01328 ARIGNIEU 01234 SAINT ANDRE DE BAGE 01332 ARLIEUX 01235 SAINT ANDRE DE CORCY 01333 ARSONNAS 01236 SAINT ANDRE D HUIRIAT 01334 ASSIEUX 01238 SAINT ANDRE LE BOUCHOUX 01335 ASSIGNIEU DE RIVES 01239 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC 01336 EILLONNAS 01241 SAINT BENIGNE 01337 ESSIMY SUR SAONE 01243 SAINT BERNARD 01339 EXIMIEUX 01244 SAINT CYR SUR MENTHON 01343 EZERIAT 01246 SAINT DENIS EN BUGEY 01345 IONNAY 01245 SAINT DENIS LES BOURG 01344 IRIBEL 01249 SAINT DIDIER D AUSSIAT 01346 ISERIEUX 01250 SAINT DIDIER DE FORMANS 01347 OGNENEINS 01252 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE 01348 ONTAGNAT 01254 SAINTE CROIX 01342 ONTAGNIEU 01255 SAINTE EUPHEMIE 01353 ONTCEAUX 01258 SAINTE JULIE 01366 ONTCET 01259 SAINT ELOI 01349 ONTHIEUX 01261 SAINTE OLIVE 01382 ONTLUEL 01262 SAINT ETIENNE DU BOIS 01350 ONTMERLE SUR SAONE 01263 SAINT ETIENNE SUR CHALARONNEO1351 ONTRACOL 01264 SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE 01352 ONTREVEL EN BRESSE 01266 SAINT GENIS POUILLY 01354 URS ET GELIGNIEUX 01268 SAINT GENIS SUR MENTHON 01355 EUVILLE LES DAMES 01272 SAINT GEORGES SUR RENON 01356Communes INSEE Communes INSEE ÆXTR RMAIR PARO D135È VERJON 01432

SAINT GERMAIN SUR RENON 01359 VERNOUX 01433

SAINT JEAN DE GONVILLE 01360 VERSAILLEUX 01434

SAINT JEAN DE NIOST 01361 VERSONNEX 01435

SAINT JEAN DE THURIGNEUX 01362 VESANCY 01436

SAINT JEAN LE VIEUX 01363 VESCOURS 01437

SAINT JEAN SUR REYSSOUZE 01364 VESINES 01439

SAINT JEAN SUR VEYLE 01365 VILLARS LES DOMBES 01443

SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE 01367 VILLEBOIS 01444

SAINT JULIEN SUR VEYLE 01368 VILLEMOTIER 01445

SAINT JUST 01369 VILLENEUVE 01446

SAINT LAURENT SUR SAONE 01370 VILLETTE SUR AIN 01449

SAINT MARCEL 01371 VILLIEU LOYES MOLLON 01450

SAINT MARTIN DU MONT 01374 VIRIAT 01451

SAINT MARTIN LE CHATEL 01375 VIRIGNIN 01454

SAINT MAURICE DE BEYNOST 01376 VONGNES 01456

SAINT MAURICE DE GOURDANS 01378 VONNAS 01457

SAINT MAURICE DE REMENS 01379

SAINT NIZIER LE BOUCHOUX 01380

SAINT NIZIER LE DESERT 01381

SAINT PAUL DE VARAX 01383

SAINT REMY 01385

SAINT SORLIN EN BUGEY 01386

SAINT SULPICE 01387

SAINT TRIVIER DE COURTES 01388

SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01389

SAINT VULBAS 01390

SALAVRE 01391

SANDRANS 01393

SAULT BRENAZ 013%

SAUVERNY 01397

SAVIGNEUX 01398

SEGNY 01399

SEILLONNAZ 01400

SERGY 01401

SERMOYER 01402

SERRIERES DE BRIORD 01403

SERVAS 01405

SERVIGNAT 01406

SEYSSEL 01407

SOUCLIN 01411

SULIGNAT 01412

ALISSIEU 01415

HIL 01418

HOIRY 01419

HOISSEY 01420

ORCIEU 01421

OSSIAT 01422

OUSSIEUX 01423

RAMOYES 01424

REVOUX 01427

ALEINS 01428

AL REVERMONT 01426

ANDEINS 01429

ARAMEON 01430

AUX EN BUGEY 01431ANNEXE 2 de l’Arrêté préfectoral ZCT n° DDPP01-22-451

Mesures de biosécurité obligatoires dans des zones souillées par des déjections d'oiseaux po-

tentiellement contaminées ou qui manipule des oiseaux vivants ou morts

1) A destination de l’ensemble des chasseurs :

a) Tout chasseur a suivi une sensibilisation à la biosécurité, et est tenu de prendre des me-

sures visant à prévenir tout risque de diffusion du virus de l'Influenza aviaire et notamment :

– toute précaution doit être prise afin d'éviter tout contact direct ou indirect avec des

espèces avicoles domestiques. En particulier, aucun chasseur ne doit pénétrer dans un

élevage avicole (qu’il s’agisse d’un élevage professionnel ou d’un élevage privé) et, par-

ticulièrement dans les deux jours (deux nuitées) suivant son activité de chasse ;

– les chiens utilisés pour des activités de chasse ne doivent en aucun cas pénétrer

dans une exploitation d'élevage avicole ou dans tout autre lieu où sont détenus des oi-

seaux ;

– aucune tenue, matériel ou véhicule ayant été utilisé pour des activités de chasse ne doit être introduit dans une exploitation d'élevage avicole ou dans tout autre lieu où sont détenus des oiseaux.

– se garer à distance des zones souillées par des déjections d'oiseaux afin de ne pas contaminer les roues du véhicule ne pas rouler sur les berges, sur les reposoirs et dor- toirs d'oiseaux, ni dans les zones de gagnage;

– prévoir une paire de chaussure de rechange; après intervention et avant de monter

dans votre véhicule. Mettre les chaussures ou bottes dans un sac puis au retour les la-

ver et désinfecter.

b) La fédération départementale des chasseurs s'assure que les personnes physiques prati-

quant la chasse sur le secteur concerné aient bien toutes été sensibilisées à la biosécurité né-

cessaire à leur activité.

2) A destination des chasseurs de gibier à plume :

- prévoir une tenue de rechange s'il y a un risque de souillure ou par contact avec des

oiseaux sauvages.

- les équipements utilisés lors de l'intervention doivent être nettoyés puis désinfectés

en utilisant un désinfectant compatible avec le matériel (les gels hydroalcooliques

peuvent convenir pour la plupart des surfaces) s'il y a un risque de souillure ou par

contact avec des oiseaux sauvages.

- dans la mesure du possible éviter la présence de chiens ou veiller à ce qu'ils ne

puissent pas entrer en contact avec des oiseaux domestiques au retour.

- ne pas se rendre dans un élevage d'oiseaux domestique à la suite de l'intervention.

- éviter de rentrer en contact avec des oiseaux de basse-cour à la suite de l'interven -

tion.

- le gibier mort transporté sera placé dans un sac plastique étanche, le nombre d’oi-

seaux sera limité et destiné à une consommation familiale. Les déchets de préparation

sont stockés dans des containers étanches et évacués par le circuit des ordures ména-

gères. En aucun cas ils devront être donnés à d’autres animaux ou compostés.

ANNEXE 3 de l’Arrêté préfectoral ZCT n° DDPP01-22-451INFLUENZA AVIAIRE

DÉCOUVERTE DE CAS SUR DES OISEAUX SAUVAGES :

renforcement des mesures de prévention

pour protéger les élevages avicoles

PARTICULIERS DÉTENTEURS DE VOLAILLES

> Mettez vos volailles à l'abri ou mettez des filets de protection sur votre basse-cour afin d'éviter les contacts avec les oiseaux sauvages ;

> Déclarez vos animaux à la mairie du lieu de détention ;

> Si une mortalité anormale est constatée : conservez les cadavres dans un r éralur en les isolant et en les protégeant et contactez :

- votre vétérinaire

- OÙ la Direction Départementale de la Protection des Populations de l'Ain

(04 74 42 09 O0)

- ou la Préfecture (en dehors des horaires de bureau) : 04 74 32 30 15

PROMENEURS

> Afin de limiter la diffusion du virus, veuillez rester sur les chemins balisés et ne pas vous approcher ni nourrir les oiseaux sauvages ;

> Après votre promenade dans cette zone, changez de tenue et de chaussures si vous devez vous rendre dans un élevage de volailles ou une basse-cour.

SI VOUS TROUVEZ DES OISEAUX MORTS

> Ne pas les toucher et noter le lieu de découverte (si possible le géolocaliser) ;

> Téléphonez

> Les lundi, mercredi, jeudi à la Fédération départementale des Chasseurs de l'Ain 04 74 22 25 02

> Les mardi, vendredi, week-end et jours fériés, à Office Français de la Biodiversité -Service départemental de l'Ain : 04 74 98 39 80