Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - CM DU 31 3 25 CONVOC ET ODJ ANONYM
Convocation - CM 30 6 25 CONVOCATION ET ODJ VER ANONYM
Déliberation - CM DU 30 6 25 LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES OU
Procès Verbal - CM DU 8 4 24 PV VERS ANONYM
Procès Verbal - PV DU 7 04 23 VER ANONYM
Convocation - CM DU 26 6 23 CONVOCATION ET ODJ VER ANONYM POUR
Procès Verbal - CM 4 12 23 PV SIGNE VERS ANONYM
Procès Verbal - CM DU 19 02 24 PV VERS ANONYM
Déliberation - CM DU 26 06 23 LISTE DES DELIB PUBLIEE ET AFFICHEE
Déliberation - CM 31 3 2025 LISTE DELIB ADOPTEES V ANONYM
Procès Verbal - CM DU 31 3 25 pv Vers Anonym
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM DU 31 3 25 pv Vers Anonym)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
BÉTHUNI Version anonywisee sŸ pollies SMART CITY
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Lu
VILLE DE BÉTHUNE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE N°31
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
Nombre de Conseillers : 33
Présents à La séance : 28
Date de La convocation et d'affichage : Le 25 mars 2025
Liste des délibérations publiée et affichée : Le 2 avril 2025
L'an deux mille vingt-cing, Le 31 mars à 18 heures 30 minutes, Le Conseil Municipal s'est réuni dans La salle
de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire,
suivant convocation faite Le 25 mars 2025.
Étaient présents
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE,
Mme BERTOUX, M. PERRIN, Mme BERROYER, M. CORDONNIER, Mme IMBERT, Mme BREUVART
PETITPAS, Mme PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme CHOCHOI, Mme SOLER, M. KWARTNIK, M.
BRIGE, M. DEKEYSER, Mme GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme CAPELLE, M. DANTEC,
M.MAËESEELE, Mme HELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme HAREAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à Mme LOISEAU) Mme BEIGNIER (8 donné pouvoirà M.
ELAZOUZI), M. DOUALLE (8 donné pouvoir à M. DELESTREZ), Mme LEROY (a donné pouvoirà M. GIBSON)
Était absent :
M. DAEMS ORDRE DU JOUR
|. Questions des directions
AFFAIRES JURIDIQUES ÉTAT CIVIL ET ASSEMBLÉES
5-01 Approbation du Procès-Verbal de La séance du Conseil Municipal du 3 février 2025
FINANCES CONTRÔLE DE GESTION ET DE L'ÉVALUATION
2-01 Approbation du compte de gestion 2024
2-02 Approbation du compte administratif 2024
2-03 Budget 2025 - Affectation des résultats 2024
2-04 Budget 2025 - Vote des taux d'imposition
2-05 Budget 2025 - Révision et création d'autorisations de programme (AP) et crédits de paiements (CP)
2-06 Adoption du budget primitif 2025
2-07 Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de La Ville de Béthune pour
l'exercice 2025
PATRIMOINE HISTORIQUE
14-01 Patrimoine historique de La Ville de Béthune - Convention de partenariat avec La Communauté
d'Agglomération de Béthune-Bruau Artois-Lys Romane
14-02 Cycle mémoriel lié aux 80 ans de La libération du territoire et aux 80 ans de La capitulation de
l'Allemagne nazie - Convention avec l'association Véhicules Militaires d'Artois - Année 2025
14-03 Mapping Régional Edition 2025 - Association Rencontres Audiovisuelles - Subvention
exceptionnelle
14-04 Festival Les petits bonheurs proposé par La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay
Artois-Lys Romane - Participation de La Ville de Béthune - Edition 2025 et suivantes AMÉNAGEMENT URBAIN
9-01 Lancement d'une déclaration d'utilité publique - Galerie des Treilles rue du Pot d'Etain et rue Louis
Blanc
9-02 CRAC Ecoquartier de l'Horlogerie - Approbation du Compte-Rendu - TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
(SEM) - Exercice 2023
9-03 Approbation du rapport d'enquête publique et du transfert d'office des voiries et réseaux divers
(VRD) de la cité des fleurs (rues d'Hastings, Muosotis et Tulipes), valant classement dans Le domaine public routier communal
9-04 Acquisition fonds de parcelles dans Le cadre de La renaturation de l'lot Pontfort sis rue Copernic
9-05 Vente d'une parcelle cadastrée AW 698 au profit de , Sise boulevard des Etats-
Unis
9-06 Signature d'une convention de mise à disposition d'un terrain rue de l'Université au profit
9-07 Mise en lumière du Beffroi - Subvention Action Cœur de Ville
9-08 Création et composition de La commission mixte paritaire des marchés
9-09 Adhésion au Club des Managers de Centre-Ville (CMCV) - Année 2025
VIE LOCALE
8-01 Pass'Jeunes - Renouvellement du dispositif
8-02 Accueils Collectifs de Mineurs - Modalités organisationnelles - Eté 2025
8-03 Création d'une nouvelle crèche municipale
8-04 Subventions exceptionnelles - Sports
8-05 Lecture publique - Festilivres 2024 - Remboursement de frais de route
8-06 Reconduction du marché du livre d'occasion - Convention de partenariat avec Monsieur Grégory
DELANNOY - Année 2025
8-07 Béthune Jeunes Talents - Projet culture urbaine - Ma récrée Hip Hop - Régularisation DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ ET COHÉSION SOCIALE
7-01 Contrat de Ville "Engagements quartiers 2030" - Programmation 2025
7-02 Subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles - Affectation des crédits
7-03 Services Autonomie à domicile - Signature d'une Convention de partenariat entre Le SIVOM de la
Communauté du Béthunois, Le CCAS de Béthune et La Ville de Béthune
SYSTEMES D'INFORMATIONS
4-01 Contrat de maintenance - Exploitation de réseau fibres optiques - Entreprise EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES - Régularisation
AFFAIRES JURIDIQUES ÉTAT CIVIL ET ASSEMBLÉES
5-02 Désignation d'un référent déontologue pour Les élus Locaux
DIRECTION GÉNÉRALE
11-01 Occupation du Domaine Public - Modification de a tarification
RESSOURCES HUMAINES
3-01 Tableau des emplois
3-02 Contrat
3-03 Rémunération du personnel vacataire (dispositifs d'encadrement et d'appui à La mise en œuvre
d'actions spécifiques dans Le cadre de La cité éducative)
3-04 Amicale du Personnel de La Ville de Béthune
AFFAIRES JURIDIQUES ÉTAT CIVIL ET ASSEMBLÉES
| - Compte rendu des décisions prises par Le Maire
Motion contre Le projet d'implantation d'une installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-
Coupigny Avant l'ouverture de la séance du Conseil Municipal, Monsieur Baptiste MORIN de la société KAHILI
Développement Patrimonial a présenté à l'ensemble des élus réunis Le projet « Programme 2- Equinoxe/
Quartier de l'Horlogerie ».
Puis après l'appel des membres présents, Monsieur GACQUERRE, Maire et Président de séance, procède
à l'ouverture de La séance et désigne Monsieur ELAZOUZI, comme secrétaire de séance, conformément
à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ensuite il annonce l'arrivée de La nouvelle Directrice des Finances, Contrôle de Gestion et de l'Evaluation,
Madame Hanane IDYOUNES, et lui souhaite La bienvenue et une pleine réussite au sein des services de
La Ville de Béthune.
AFFAIRES JURIDIQUES ÉTAT CIVIL ET ASSEMBLÉES
5-01 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 février 2025
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé de La délibération 5-01.
EMET aucune observation.
APPROUVE le Procès-Verbal du 3 février 2025, annexé au projet de délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié Le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
Monsieur GACQUERRE indique à l'ensemble des élus présents qu'une motion «contre le projet
d'implantation d'une installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny » a été déposée
sur table. Cette motion sera présentée et lue par Monsieur SCALONE, ensuite soumise au débat puis au
vote en fin de séance.
FINANCES CONTRÔLE DE GESTION ET DE L'ÉVALUATION
2-01 Approbation du compte de gestion 2024
L'assemblée délibérante :
OBSERVE sur écran Le diaporama relatif au Budget Primitif 2025.
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-01.
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par Le Comptable Public, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
ADOPTE Le compte de gestion du Comptable Public dont Les écritures sont conformes à celles du compte
administratif pour l'exercice 2024.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié Le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité. Monsieur GIBSON remercie Monsieur Le Maire pour la confiance accordée, l'ensemble des équipes et
des élus pour Le travail réalisé.
INTERVENTION de Monsieur MAESEELE sur:
- Le bilan des actions menées par Les élus de La majorité depuis 2020 et l'avancée en matière de sécurité
durant le mandat
- l'armement létal de La Police Municipale et La création d'un Centre de Supervision Urbain, deux mesures
concrètes, répondant aux attentes des béthunois, améliorant Le quotidien et La tranquillité publique
- a fiscalité Locale et Le maintien du taux de la taxe foncière à 60.33 % avec la part départementale
- Les impôts des habitants et l'augmentation indirecte de La pression fiscale par Le biais du transfert de la
compétence Voirie au SIVOM de La Communauté du Béthunois, une décision dénoncée en 2023
- Les dépenses de Personnel de La collectivité passant de 23,6 ME en 2021 à 25,9 ME en 2025, soit une
augmentation de 10 % pour La période
- Les collectivités territoriales et l'environnement financier national très contraint
- et Les baisses progressives des dotations de l'Etat réduisant Les manœuvres, compliquant l'équilibre
Budgétaire et imposant des arbitrages délicats.
INTERVENTION et questionnements de Madame HELLE sur :
- Les contribuables béthunois versant Les 5 150 000 € au SIVOM de La CB dont 2 740 000 € pour la voirie
et la réalisation de travaux devant respecter la législation, notamment Les 93 cm de largeur nécessaire
au passage d'un fauteuil roulant
- Les travaux, rue Ernest Renan, mentionnés dans Le « Béthune Mag » de mars 2025,
- Le tracé empêchant le passage d'un fauteuil roulant et formalisant un maximum de places de
stationnement pour Les véhicules, actions en contradiction avec la ville durable,
- Le montant alloué de 270 000 € au SIVOM de La Communauté du Béthunois pour la signalisation
horizontale et verticale, et le manque de traçage
- l'emprunt d'un montant d'1ME (page 10)
- Les subventions aux associations (page 166 du BP), et Le vote unique des délibérations pour l'approbation
du BP 2025
- l'incompatibilité des subventions aux sports mécaniques avec Le slogan « Ville durable de Béthune »
- Le manque d'indications concernant les associations obtenant une subvention, comme le nombre
d'adhérents, et La parité Homme/Femme
- Le bienfondé de La convention prévue pour Les subventions de plus de 23 000 €
ET DECLARE ne pas accorder son vote pour Les subventions allouées aux associations suivantes :
* Le Club Moto Liberté
*et Le sport automobile de Béthune. INTERVENTION de Monsieur DANTEC sur :
- La Loi de finances de 2024 et l'élaboration d'un budget vert pour Les collectivités territoriales
- Le fléchage des dépenses pour Le bien-être des usagers et Le développement durable
- l'adaptabilité des villes au changement climatique et Les bonnes politiques
- La page 211 du CA 2024 indiquant Les dépenses pour la transition écologique réparties par nature
- Le tableau n°1 et les 25 % alloués par La ville à des choix favorables à l'écologie
- l'incompréhension des autres tableaux figés à 0 €, comme pour l'eau, La pollution de l'air, et La protection
des espaces naturels.
INTERVENTION et questionnements de Madame CAPELLE sur :
- Les créances à venir de la collectivité
- Les provisions et La somme prévue dans Le compte administratif
- Les ventes
- l'explication du mot «autres » immobilisations corporelles à La page 22 et de La somme indiquée, à
savoir : 494 708.03 €
- l'énergie et l'électricité, sujets souvent évoqués et La mise en place de plages horaires Le soir vis-à-vis
du sentiment d'insécurité des personnes âgées
- Les 32 % des béthunois ayant participé à La consultation pour l'armement de La Police Municipale
- Le bilan et l'utilité du COVA
- Le taux d'imposition de La commune restant stable
- et l'éventualité d'une taxation des supers profits et des supers dividendes pour l'Assemblée nationale.
REPONSES APPORTÉES par Monsieur Olivier GACQUERRE :
- Le contexte actuel compliqué, La baisse des recettes de l'ensemble des collectivités et La hausse des
charges
- Le pouvoir d'achat étant Le premier sujet des Français et des collectivités
- Le réseau de chaleur urbain permettant des économies à la collectivité, une sorte de bouclier contre
l'augmentation sévère de l'énergie
- l'augmentation de La masse salariale due à La hausse de certaines cotisations salariales
- Le gouvernement divisant par 4 Le nombre des contrats aidés et oubliant Le volet social pour des raisons
économiques
- La baisse des impôts souhaitée par tous
- La fermeture brutale de Bridgestone et Les recettes fiscales en moins pour la collectivité
- La préférence du désendettement plutôt que la baisse fiscale d'un point
- La prudence entre Les intentions nobles et La capacité à faire réellement
- l'armement de La Police Municipale et Le CSU
- Les réformes différentes d'un mandat à un autre
- La police municipale exerçant de plus en plus de « police secours »
- l'armement étant un critère de recrutement
- Le beauvau de La sécurité - Le statut et Les prérogatives ainsi que Les moyens alloués aux Polices Municipales
- Le remboursement annuel du capital et des intérêts
- Le budget vert et La formation continue avec l'institut de l'économie pour Le climat (I4CE par Le biais du
CD2E à Loos-en-Gohelle pour notre direction des Finances)
-le budget vert de La CABBALR recouvre aujourd'hui beaucoup de compétences, notamment comme
l'assainissement, l'eau potable, Le grand cycle de l'eau (reprenant La prévention contre Les inondations :
La GEMAPI)
- Le compte 2188, correspondant aux achats de matériels sportifs, et de petits équipements
- et La baisse d'intensité des points Lumineux et l'accélération du passage en LED.
2-02 Approbation du compte administratif 2024
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON, Premier Adjoint et Président de séance, conformément à l'article L 2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales, faire l'exposé de La délibération 2-02.
ASSISTE à La sortie de Monsieur GACQUERRE lors du vote du dudit document budgétaire de la
délibération 2-02.
APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2024 arrêté joint en annexe.
Délibération adoptée par :
- 27 voix pour,
- 1abstention : M. MAESEELE,
- 3 voix contre : M. SAINT-ANDRE, Mme CAPELLE, M. DANTEC,
Ne participe pas au vote : M. GACQUERRE.
Acte publié le 16 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
À La suite du vote du CA 2024, Monsieur GACQUERRE remercie Les élus du groupe majoritaire et Les
services administratifs pour Le travail accompli.
2-03 Budget 2025 - Affectation des résultats 2024
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-03.
DÉCIDE d'affecter Le résultat d'exploitation disponible comme suit :
- au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 3 003 988,07 €,
- au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 10 255 184,30 €.
CHARGE Madame le Receveur Municipal et Monsieur Le Directeur Général des Services d'exécuter,
chacun en ce qui Le concerne, La présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité. 2-04 Budget 2025 - Vote des taux d'imposition
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-04.
APPROUVE Les taux d'imposition suivants :
Taxes Taux d'imposition 2024 Taux d'imposition 2025
Foncier bâti (TFB) 60,33 % 60,33 %
Foncier non bâti (TFNB) 70,23 % 70,23%
Taxe d'habitation (THS) 22,89 % 2289 %
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 avril 2025 sur Le site internet de la collectivité.
2-05 Budaet 2025 - Révision et création d'autorisations de programme (AP) et crédits de paiements (CP)
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-05.
ADOPTE Les révisions et reports des autorisations de programme et des crédits de paiement repris dans
l'annexe ci-jointe.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié Le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
2-06 Adoption du budget primitif 2025
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-06.
ADOPTE le Budget Primitif pour l'exercice 2025.
Délibération adoptée par :
- 28 voix pour,
- 0 abstention,
- 4 voix contre : M. SAINT-ANDRE, Mme CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE.
Acte publié Le 16 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
INTERVENTION de Madame HELLE qui déclare: être «pour» le budget proposé mais «contre »
l'attribution de subventions aux associations suivantes :
* Le Club Moto Liberté
* et Le sport automobile de Béthune. 2-07 Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de La Ville de Béthune pour
l'exercice 2025
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-07.
ACCORDE au Centre Communal d'Action Sociale de La Ville de Béthune une subvention de
fonctionnement d'un montant total de pour l'exercice 2025.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
REMARQUES de Madame HELLE, en tant qu'administratrice au CCAS, sur :
- Le plan d'actions mobilité proposé sans consultation préalable
- l'achat priorisé de voitures et de vélos électriques plutôt que des vélos musculaires
- et La distribution des colis sans La présence des administrateurs où des élus de l'opposition.
PRÉCISIONS APPORTÉES par Monsieur GACQUERRE sur :
- Les remarques de Madame HELLE étant en lien avec Le rapport d'activité du CCAS, évoqué Lors du dernier
conseil d'administration
- Le pack d'accompagnement à La mobilité (PAM) où « pack mobilité inclusif » pour l'aide à La recherche
d'emploi
- l'achat de véhicules électriques, sans permis, de type AMI
- l'achat de vélos à assistance électrique
- Le vote de La délibération relative au PAM Lors du CA du 13 mars 2025
- La recherche de solutions concrètes et rapides pour permettre La recherche d'un emploi
- La possibilité d'accéder à un micro-crédit social grâce à des partenariats
- et la conservation d'une autonomie et d'une dignité des plus démunis pour une meilleure réinsertion.
PATRIMOINE HISTORIQUE
14-01 Patrimoine historique de la Ville de Béthune - Convention de partenariat avec La Communauté
d'Agglomération de Béthune-Bruau Artois-Lys Romane
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de La délibération 14-01.
DÉCIDE d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer La convention de partenariat et ses
éventuels avenants pour une durée de cinq ans entre La Ville de Béthune et La Communauté
d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lus Romane.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 avril 2025 sur Le site internet de {a collectivité.
10 14-02 Cycle mémoriel lié aux 80 ans de la libération du territoire et aux 80 ans de la capitulation de
l'Allemagne nazie - Convention avec l'association Véhicules Militaires d'Artois - Année 2025
L'assemblée délibérante :
OBSERVE sur écran Le diaporama concernant l'organisation prévue pour Les 80 ans de La Libération de
Béthune.
ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de La délibération 14-02.
DÉCIDE d'autoriser M. le Maire, où son représentant, à signer La convention de partenariat et ses
éventuels avenants fixant Les conditions d'organisation des actions mémorielles avec l'association
Véhicules Militaires d'Artois.
AUTORISE
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte anonymisé et publié Le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
PRECISIONS APPORTEES par Monsieur GACQUERRE sur :
- La venue de 2 convois militaires sûr La Grand-Place, Le 6 septembre 2025
- La promotion de la paix et non de La guerre
- Le temps d'accueil en Mairie et La commémoration pour La libération de Béthune au monument aux
morts
- Le grand rassemblement des communes prévu le 7 septembre 2025 à Haillicourt
- La reconnaissance « des justes parmi Les nations » par Yad VASHEM pour 2 béthunois ayant caché 2
enfants juifs dans Le logement de fonction au dernier étage de La Mairie, et La plaque située rue des
Martyrs
- et le devoir de mémoire.
14-03 Mapping Régional _ Edition 2025 - Association Rencontres Audiovisuelles - Subvention
exceptionnelle
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de La délibération 14-03.
DECIDE d'attribuer Une subvention exceptionnelle à l'association Rencontres Audiovisuelles d'un
montant de 25 000,00 €.
AUTORISE M. Le Maire, où son représentant, à signer une convention d'objectifs et ses éventuels
avenants, fixant Les conditions d'utilisation de l'aide financière de La Ville.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
nl 14-04 Festival Les petits bonheurs, proposé par La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruau
Artois-Lys Romane - Participation de {a Ville de Béthune - Edition 2025 et suivantes
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de La délibération 14-04.
DECIDE de proposer La candidature de La commune auprès de la Communauté d'Agglomération de
Béthune-Bruay Artois-Lys Romane afin d'accueillir des œuvres dans Le cadre de l'édition 2025 du festival
Les Petits Bonheurs, et lors des éditions des années suivantes (commune structurante du festival).
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous Les documents administratifs, juridiques
et financiers nécessaires au bon déroulement de l'action susmentionnée (convention...
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
AMÉNAGEMENT URBAIN
9-01 Lancement d'une déclaration d'utilité publique - Galerie des Treilles rue du Pot d'Etain et rue Louis
Blanc
L'assemblée délibérante :
OBSERVE sur écran Le diaporama relatif à l'historique de La Galerie des Treilles et La chronologie des
évènements.
ENTEND Monsieur Francis CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 9-01.
APPROUVE :
- Le principe d'acquisition par voie amiable où par voie d'expropriation des lots nécessaires à La réalisation
du projet de reconversion de la Galerie des Treilles,
- et Le périmètre de La Déclaration d'Utilité Publique à savoir Les parcelles BE 870 et BE 986 à l'exception
du volume 7.
DECIDE d'engager une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de
l'Établissement Public Foncier Hauts-de-France, des parcelles comprises dans Le périmètre de La
Déclaration d'Utilité Publique, en vue de permettre la réalisation du projet de Reconversion de La Galerie
des Treilles sur La commune de Béthune.
AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès du Préfet du Pas-de-Calais l'ouverture de
l'enquête préalable à La DUP, et à solliciter auprès du Préfet du Pas-de-Calais l'ouverture de l'enquête
parcellaire conjointement à l'enquête susvisée.
INFORME M. Le préfet que la Déclaration d'Utilité Publique devra être établie au bénéfice de
l'Établissement Public Foncier de Hauts-de-France dans Le cadre de La convention opérationnelle signée
Le 15 mai 2024 en vue de l'acquisition des emprises nécessaires à La réalisation du projet de Reconversion
de la Galerie des Treilles.
12 DÉCIDE d'autoriser M. Le Maire, où son représentant, à signer tous Les documents afférents à La mise en
œuvre de cette procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Délibération adoptée par :
- 31 voix pour,
- O abstention,
- 1voix contre : M. DANTEC.
Acte publié le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
INTERVENTION de Monsieur DANTEC déclarant voter « contre » cette délibération, comme expliqué Lors
de La commission générale, et regrette La fin du projet prévoyant la construction d'un immeuble, et
engendrant un déficit d'attrait pour Les jeunes béthunois en centre-ville.
REPONSE de Monsieur GACQUERRE sur :
- La forte demande de logements sociaux à Béthune (soit 1700 demandes)
- La possibilité de proposer du locatif social en centre-ville dans un cadre agréable
- Le projet envisagé étant Le meilleur compromis vis-à-vis des attentes
- Les subventions du fonds friches, du fonds vert et Les accompagnements financiers obligatoires.
9-02 CRAC Ecoauartier de l'Horlogerie - Approbation du Compte-Rendu - TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
SEM) - Exercice 2023
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur Francis CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 9-02.
APPROUVE le compte-rendu d'activité au concédant établi au 31 décembre 2023 relatif à l'aménagement
de l'écoquartier de l'Horlogerie (site Testut), tel qu'annexé à La présente délibération.
AUTORISE M. Le Maire, où son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à intervenir.
Le Conseil Municipal PREND ACTE.
Acte publié le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
INTERVENTION de Madame HELLE sur :
- La pollution des sols évoqués dans Le compte-rendu
- l'absence du projet de loisir annoncé
- Le Lot pressenti pour Le nouveau projet
- Les espérances de trésorerie, et Le bilan de La situation financière pour 2024.
REPONSE de Monsieur GACQUERRE sur :
- Le projet de construction du 1055 ne faisant pas partie du même dossier, et n'apparaissant pas dans Le
rapport
- Les finances à l'équilibre au 31 décembre 2024
13 - et Les dernières cessions au 31 décembre 2024 qui feront partie du bilan de La collectivité et non dans Le
bilan de La concession.
9-03 Approbation du rapport d'enquête publique et du transfert d'office des voiries et réseaux divers
(VRD) de la cité des fleurs (rues d'Hastings, Muosotis et Tulipes), valant classement dans Le domaine
public routier communal
L'assemblée délibérante :
OBSERVE sur écran le diaporama concernant Le transfert d'office des VRD de la Cité des Fleurs ainsi que
Le cadre juridique de l'opération et Les travaux.
ENTEND Monsieur Francis CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 9-03.
APPROUVE le rapport d'enquête publique favorable au projet de rétrocession par transfert d'office.
AUTORISE La rétrocession par transfert d'office de la propriété des voiries et réseaux divers du
Lotissement «la Cité des Fleurs » au profit de La Ville de Béthune ainsi que Le classement de ces voiries et
réseaux divers dans Le domaine public routier communal.
CONSTATE le transfert à l'accomplissement de toutes Les formalités de publication et de notification
nécessaires par acte notarié.
DECIDE d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à ce constat.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 avril 2025 sur Le site internet de la collectivité.
INTERVENTION de Madame CAPELLE remerciant Le Président de La CABBALR pour La réponse effectuée
à La suite de questionnements des habitants du quartier en août 2022 sur Le sujet évoqué.
PRECISIONS APPORTÉES de Monsieur GACQUERRE sur :
- La mise en place de réseaux entretenus, et La présence de pompes
- Le procédure en lien avec un cycle juridique
- et l'évitement d'inondations en cas d'orages stationnaires.
9-04 Acquisition fonds de parcelles dans le cadre de la renaturation de l'ilot Pontfort sis rue Copernic
L'assemblée délibérante :
OBSERVE sur écran Le diaporama relatif à La renaturation de l'lot Ponfort.
ENTEND Monsieur Francis CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 9-04.
APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées :
- AS 521 pour une superficie de 104 m? au prix de 3 120,00 €,
- AS 523 pour une superficie de 4 m? au prix de 120,00 €,
- AS 525 pour une superficie de 600 m° au prix de 18 000 €, soit une surface totale globale de 708 m°
pour un montant global de 21240,00 €,
AUTORISE M. Le Maire, où son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à intervenir, notamment
l'acte qui sera passé par devant-notaire,
DECIDE que l'ensemble des frais annexes, dont notariés seront à La charge de la Ville de Béthune.
14 Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte anonymise et publié le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
9-05 Vente d'une parcelle cadastrée AW 698 au profit sise boulevard des Etats-
Unis
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur Francis CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 9-05.
APPROUVE {a cession de la parcelle AW n°698 pour 59 m°, à l'euro symbolique, au profit
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à intervenir et
notamment l'acte qui sera passé par-devant notaire.
DÉCIDE que l'ensemble des frais annexes, dont notariés, seront à La charge de l'acquéreur.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte anonymisé et publié Le 4 avrit 2025 sur le site internet de la collectivité.
9-06 Signature d'une convention de mise à disposition d'un terrain rue de l'Université au profit: +:
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de la délibération 9-06.
AUTORISE la signature de La convention d'occupation temporaire du domaine public communal et de ses
éventuels avenants, . Cette convention ne
pourra pas faire l'objet d'un renouvellement par tacite reconduction. Au terme de La convention, le
bénéficiaire sera tenu de libérer Les lieux sans délai.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
9-07 Mise en lumière du Beffroi - Subvention Action Cœur de Ville
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de la délibération 9-07.
APPROUVE le projet de Mise en lumière du Beffroi.
15 DECIDE de solliciter :
- une subvention auprès de La Région des Hauts-de-France sur l'action de « Mise en lumière du Beffroi »
inscrite à La Convention du Programme Action Cœur de Ville,
- une subvention auprès du Département du Pas-de-Calais sur l'action de « Mise en lumière du Beffroi »
au titre de La mise en valeur des biens culturels et du patrimoine bâti remarquable.
AUTORISE Monsieur Le Maire, où son représentant, à signer tout acte administratif à intervenir avec La
Région des Hauts-de-France et Le Département du Pas-de-Calais, définissant Les modalités pratiques de
l'opération, et tout document nécessaire à l'application de La présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
INTERVENTION de Madame HELLE sur :
- La piétonisation de La Grand-place pour un déplacement des citoyens plus agréable et sans La présence
des voitures
- et Le stationnement gênant et récurrent de certains véhicules devant des monuments historiques.
REPONSES de MM. CORDONNIER et GACQUERRE sur :
- La mise en place de réunions pour La piétonisation de La Grand-Place comme chaque année et ce à partir
de la Braderie prévue Le 17 mai prochain
- et La verbalisation du véhicule évoqué.
9-08 Création et composition de La commission mixte paritaire des marchés
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur ELAZOUZ71 faire l'exposé de La délibération 9-08.
AUTORISE {a création et La composition de La commission mixte paritaire des marchés, qui sera composé
comme suit:
- Le Maire ou son représentant,
- Un où des représentants des organisations professionnelles,
- des représentants exerçant sur Les marchés désignés par Les professionnels - des marchés selon leur
métier,
- Le responsable du service Commerce,
- et le régisseur placier des marchés.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 avril 2025 sur le site internet de {a collectivité.
16 9-09 Adhésion au Club des Managers de Centre-Ville (CMCV) - Année 2025
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 9-09.
APPROUVE l'adhésion au Club des Managers de Centre-Ville à compter de l'année 2025.
AUTORISE le règlement de la cotisation annuelle d'un montant de 70,00 €.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
VIE LOCALE
8-01 Pass'Jeunes - Renouvellement du dispositif
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur ELAZOUZ1 faire l'exposé de La délibération 8-01.
RENOUVELLE Le dispositif « Pass Jeunes » décrit dans La délibération, en l'étendant aux Béthunois âgés
de O à 3 ans, et ce, à compter du 1% juin 2025 jusqu'au 31 mai 2026 et pour Les années à venir, selon Le
même calendrier.
PROPOSE une réduction de 10 % sur Les carnets de 10 entrées ainsi que sur Les abonnements annuels au
complexe aquatique de Béthune. Les frais de dossier seront offerts sur Les abonnements flexibles dans
ce cadre.
AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer toutes Les conventions et Leurs éventuels avenants
nécessaires au bon fonctionnement de cette carte.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
ECHANGES entre MM. DANTEC - ELAZOUZI - HELLE - PERRIN et GACQUERRE sur :
- Le Pass Jeunes permettant une réduction de 20 € lors de l'adhésion à une association sportive ou
culturelle en dehors de la scolarité aux jeunes béthunoises et béthunois et La carte permettant des
réductions dans Les magasins.
- Le mouvement sportif en France financé par Les collectivités territoriales ayant des frais d'inscription de
plus en plus élevés, Leur permettant d'assurer Les frais de fonctionnement
- (a forfaitisation des aides aux associations sportives dans Les collèges et Les lycées due à des budgets
contraints
- La mise à disposition du personnel communal à ces mêmes associations
- etles crédits complémentaires de La Cité Educative pouvant permettre d'inscrire de nouveaux projets.
14 8-02 Accueils Collectifs de Mineurs - Modalités organisationnelles - Eté 2025
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 8-02.
ADOPTE le projet organisationnel de la Ville de Béthune (ci-annexé) portant sur Le déroulement des
activités des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour l'été 2025.
MAINTIENT Les tarifs des ALSH maternel, élémentaire et collège fixés par La délibération 8-01 du Conseil Municipal du 2 décembre 2024.
PERMET une étude sociale complémentaire par Le Centre Communal d'Action Sociale de Béthune pour
les familles se trouvant en difficulté pour produire Les justificatifs demandés et/ou rencontrant des
problématiques annexes nécessitant une aide où un accompagnement complémentaire.
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer Les conventions et Leurs éventuels avenants,
avec les associations ou Les organismes habilités apportant Leur aide en facilitant l'organisation des
activités.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
8-03 Création d'une nouvelle crèche municipale
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERROYER faire l'exposé de La délibération 8-03.
PERMET de solliciter Les autorisations, Les cessions de données, Les agréments et Les subventions auprès
des partenaires institutionnels et financiers.
AUTORISE Monsieur Le Maire où son représentant à signer l'ensemble des documents nécessaires à La
mise en place de cette nouvelle crèche.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié Le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
INTERVENTION de Madame CAPELLE sur :
- le « Pass Sport » étant une aide financière pour Les 6 à 30 ans (sous conditions) désirant adhérer à une
structure sportive éligible pour La saison 2024-2025 (en réponse à Monsieur DANTEC)
- l'objet de la délibération ayant suscité des discussions en commission sur :
* Le taux de natalité, de mortalité infantile
* le mode de garde proposé par la crèche,
* Le REP (ex-Relais Assistantes maternelles),
* Les environnements sécurisés permettant l'épanouissement et La sociabilisation de l'enfant
* Le reconnaissance du personnel de La petite enfance
* (a Cité Educative
* La maison des 1 000 premiers jours
* [a PMI
* et la qualité de l'air dans ce type d'établissement. 18 RÉPONSE APPORTEE par Monsieur GACQUERRE sur :
- Le cahier des charges drastiques
- l'ouverture de La structure prévue dès début 2026
- Le passage de 12 à 30 places et Le volet « Ressources Humaines ».
Monsieur GACQUERRE remercie Les services pour Le travail accompli afin de permettre cette ouverture.
8-04 Süubventions exceptionnelles - Sports
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur PERRIN faire l'exposé de La délibération 8-04. |
DECIDE d'attribuer Les subventions exceptionnelles suivant Le tableau joint à La présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
ECHANGES entre MM. HELLE et PERRIN sur :
- Le participation aux cours de self défense, soit 57 inscriptions au total (20 au JUJITSU, 20 à l'EGIDE et 17
à l'ACAMA)
- et 1086 participants aux foulées de l'Amitié, soit 761 hommes et 325 femmes.
POUR RAPPEL, Monsieur GACQUERRE demande aux conseillers municipaux de bien vouloir indiquer
Lorsqu'ils sont membres de l'exécutif d'associations de ne pas prendre part au vote des subventions
allouées en se déportant de La question (délibération 2-06 pour l'adoption du Budget 2025).
Mention ainsi faite au Procès-Verbal. :
Liste des conseillers municipaux, étant « pour » Le budget mais membre(s) au sein d'association(s), ne
prenant part au vote de certaines subventions :
Père Noël chante le Blues
- Monsieur DELESTREZ
Béthune Partage :
- Madame LEROY
T'es un vrai Béthunois si …
- Monsieur BRIGE
Association Enfance Partage
- Madame BEIGNIER
Association Dancefloor :
- Madame SOLER 19 Université du temps libre Buridan :
- Madame HARFAUX HAELEWYN
Stade Béthunois Football Club :
- Monsieur JEVTOVIC
Association d'entente des anciens combattants et société patriotiques de Béthune - Société des
membres de La Légion d'Honneur et Union Nationale des Officiers de Béthune :
- Madame IMBERT
Pasteur Tir et Loisirs
- Madame GOTTRAND
Association d'entente des anciens combattants et société patriotiques de Béthune :
- Monsieur BARRE
Amicale des décorés du Travail :
- Madame BOULART
Les Amis du Musée :
- Madame LOISEAU
Association pour le développement des soins palliatifs :
- Madame BERROYER
Confrérie des Charitables de Saint-Eloi
- Monsieur CORDONNIER
- Monsieur SOLHEID
PRÉCISIONS APPORTEES en complément des informations remises par Madame CAPPELLE, Madame
BERROYER informe que le projet « Passerelle » sera favorisé avec La Crèche à proximité de l'école et La
mise en place d'une annexe des 1 000 premiers jours à la crèche (Ecole Ferry).
8-05 Lecture publique - Festilivres 2024 - Remboursement de frais de route
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de la délibération 8-05.
APPROUVE Le paiement pour régularisation de La facture
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes juridiques, administratifs et
financiers correspondants.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte anonymisé et publié le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
20 8-06 Reconduction du marché du livre d'occasion - Convention de partenariat avec Monsieur Grégoru
DELANNOY - Année 2025
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 8-06.
ACCORDE {a gratuité de l'emplacement aux exposants rue Grosse Tête, pour Le marché aux livres
d'occasion Le dernier samedi de chaque mois, de 10h00 à 17h00, à compter du samedi 26 avril 2025
jusqu'au 25 octobre 2025.
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer, avec Monsieur Grégory DELANNOY, une
convention de partenariat fixant Les obligations de chacun et ses éventuels avenants.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte anonymisé et publié le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
8-07 Béthune Jeunes Talents - Projet culture urbaine - Ma récrée Hip Hop - Réqularisation
ENTEND Madame LOISEAU faire l'exposé de La délibération 8-07.
AUTORISE Le paiement des factures qui s'élève à 2 317,20 € net (non assujetti à La TVA) à l'association
Dans La Rue La Danse, sise Studio Roussel 139, rue des Arts à Roubaix (59100), représentée par 2
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte anonymisé et publié le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ ET COHÉSION SOCIALE
7-01 Contrat de Ville "Engagements quartiers 2030" - Programmation 2025
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 7-01.
DECIDE d'autoriser :
- l'encaissement des subventions de l'Agence Nationale de La Cohésion des Territoires pour Les actions
portées par La Collectivité,
- M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à La mise en œuvre des actions citées.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
21 ECHANGES entre MM. HELLE et ELAZOUZI sur :
- l'association PREVART, qui dans Le cadre du Contrat de Ville, a entrepris un projet d'accompagnement
«afin de prendre soin de soi » par Le biais de La nutrition, du sommeil et de l'esthétique, pour un meilleur
retour à l'emploi.
7-02 Subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles - Affectation des crédits
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame LOISEAU faire l'exposé de La délibération 7-02.
DECIDE l'octroi des subventions de fonctionnement et Les subventions de exceptionnelles suivant Le
tableau annexé à La délibération 2-06 du 31 mars 2025 relative à l'adoption du Budget Primitif 2025.
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant à signer, avec toutes Les associations :
- une convention d'objectif et ses éventuels avenants qui fixera Les conditions d'ütilisation de l'aide
financière suivant Les modèles de conventions jointes à La présente délibération,
- et un contrat d'engagement républicain avec Les associations béthunoises bénéficiant d'une subvention
publique suivant Le modèle de contrat joint à La présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte non publié sur le site internet de la collectivité.
ECHANGES entre MM. HELLE - DANTEC - LOISEAU et GACQUERRE sur :
- Le contenu réglementaire de La convention
- Les engagements de valeurs républicaines, éthiques et déontologiques
- La vigilance lors de La réception des bilans financiers fournis par Les associations
- Les quitus des comptes des associations validées Lors des assemblées générales
- Les 1.8 millions d'euros pour l'ensemble des associations
- Le calcul automatique pour l'attribution du montant forfaitaire par élève béthunois présent aux sein des
écoles Béthunoises du privé différent d'une année sur l'autre, et vérifié par Les services de l'Etat
- et le respect de La nomenclature budgétaire.
7-03 Services Autonomie à domicile - Signature d'une Convention de partenariat entre Le SIVOM de La
Communauté du Béthunois, Le CCAS de Béthune et La Ville de Béthune
L'assemblée délibérante :
ENTEND Madame Annie BOULART faire l'exposé de La délibération 7-03.
AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer La convention de partenariat, et ses éventuels
avenants, relative au Service Autonomie à Domicile avec Le SIVOM de La Communauté du Béthunois et Le
CCAS de Béthune.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié Le 4 avril 2025 sur Le site internet de la collectivité.
22 SYSTEMES D'INFORMATIONS
4-01 Contrat de maintenance - Exploitation de réseau fibres optiques - Entreprise EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES - Réqularisation
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 4-01.
DECIDE {a régularisation de la facture au profit de La société « EIFFAGE », sise Le « totem », 40, boulevard
de Dunkerque à Marseille (13002), représentée par Monsieur Guillaume PELLETIER, Directeur d'agence
Eiffage Energie Systèmes Réseau Mobile pour un montant global annuel de 2 082,10 € HT (taux de TVA
à 20 %), soit 2 498,52 TTC.
CONSENT que Monsieur Le Maire, ou son représentant, signe Les 4 contrats annuels de maintenance et
d'exploitation et de ses éventuels avenants.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
AFFAIRES JURIDIQUES ÉTAT CIVIL ET ASSEMBLÉES
5-02 Désignation d'un référent déontoloqgue pour les élus locaux
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 5-02.
DÉSIGNE en qualité de référent déontologue chargé d'apporter aux élus tout conseil utile au respect des
principes déontologiques, Monsieur Nicolas DESFORGES, préfet honoraire, ancien directeur de l'AMF.
PRECISE que :
- Monsieur Nicolas DESFORGES est nommé à compter du 1% avril 2025 et ce, jusqu'à l'expiration du
mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans Les mêmes conditions, au
renouvellement de ses missions.
- Monsieur Nicolas DESFORGES sera rémunéré par une indemnité de vacation d'un montant de 80 € par
dossier, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022. Cette indemnité sera versée par La commune.
- concernant Les modalités de saisine du référent, qu'il peut être saisi par tout élu Local de La commune,
par voie écrite, par mail à l'adresse suivante nicolas.desforges@uahoo.fr où par courrier à l'adresse
suivante : 277 Rue de Vaugirard à Paris (75015).
- concernant Les modalités de délivrance du conseil que, Le référent déontologue doit exercer sa mission
en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures. Le référent
communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à La complexité de La
demande. Il pourra aussi être amené à Le contacter pour solliciter des précisions utiles à l'instruction de
sa demande.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 avril 2025 sur Le site internet de la collectivité.
23 DIRECTION GÉNÉRALE
11-01 Occupation du Domaine Public - Modification de la tarification
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 11-01.
Approuve à compter du 1f juin 2025 Les tarifs des droits d'occupation du domaine public dans Les tableaux
annexés à La présente délibération.
Délibération adoptée par :
- 31 voix pour,
- 0 abstention,
- 1 voix contre : Mme HELLE.
Acte publié le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
INTERVENTION de Madame HELLE sur :
- La gêne occasionnée par Les chantiers et La mise en danger des piétons
- La non-condamnation d'une place de stationnement pour une meilleure circulation des piétons
- Le non-respect des largeurs de trottoirs par Le SIVOM de La Communauté du Béthunois
- La proposition d'un amendement pour Le changement de l'intitulé de La délibération prônant La circulation
et Le stationnement des véhicules au détriment des piétons et des fauteuils roulants, en ajoutant à La
première page, dans Le 5°" paragraphe « où gène sur Le trottoir » et « du trottoir des piétons ».
REPONSES de MM. GIBSON et GACQUERRE sur:
- La confusion des dossiers, l'un concernant La facturation de l'occupation du domaine public alors que
l'autre correspond au règlement de voirie
- La rédaction du règlement de voirie étant en cours
- l'accompagnement et Le contrôle étant effectués par Les élus concernés
- La délibération permettant une verbalisation en cas de non-respect.
- l'acceptation des mesures fixées par nécessité
- Le hors sujet du débat
- La délibération indiquant « tous Les usagers » reprenant aussi Les piétions
- Les contraintes techniques
- La prise en compte des gènes exprimées Lors de La rédaction du règlement de voirie
- l'incompréhension de La demande d'amendement et Le vote de La délibération présentée.
24 RESSOURCES HUMAINES
3-01 Tableau des emplois
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé de La délibération 3-01.
ACTUALISE Le tableau des emplois de La Ville de Béthune.
ADOPTE le tableau des emplois, ainsi proposé dans la délibération, et qui prendra effet à compter du 1
avril 2025.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
3-02 Contrat
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé de La délibération 3-02.
DÉCIDE de pourvoir aux emplois suivants :
- 1 Agent administratif et financier, Filière Administrative, Cadre d'emploi Adjoint administratif territorial,
Catégorie C, Temps complet, Indice brut terminal 478,
- 2 Postes d'agents de médiation, Filière Administrative, Cadre d'emploi Adjoint administratif territorial,
Catégorie C, Temps complet, Indice brut terminal 478,
- 2 Postes Chargé{e)s de création graphique, Filière Administrative, Cadre d'emploi Adjoint administratif
territorial, Catégorie C, Temps complet, Indice brut terminal 478,
-1 Coordinateur événementiel, Filière Administrative ou Technique, Cadre d'emploi Adjoint administratif
territorial ou adjoint technique territorial, Catégorie C, Temps complet, Indice brut terminal 478,
- 1 Chef(fe) d'équipe interventions rapides non programmées, Filière Technique, Cadre d'emploi Adjoint
technique territorial, Catégorie C, Temps complet, Indice brut terminal 478,
-1 Contrôleur de terrain, Filière Technique, Cadre d'emploi Adjoint technique territorial, Catégorie C, Temps
complet, Indice brut terminal 478,
- 1 Coordinateur Technique Évènementiel, Filière Technique, Cadre d'emploi Adjoint technique territorial,
Catégorie C, Temps complet, Indice brut terminal 478,
- 1 Gestionnaire restauration scolaire, Filière Technique, Cadre d'emploi Adjoint technique territorial,
Catégorie C, Temps complet, Indice brut terminal 478,
- 1 Éducateur Sportif, Filière Sportive, Cadre d'emploi Educateur, Catégorie B, Temps complet, Indice brut
terminal 500,
par Le recrutement de onze agents contractuels pour une durée ne pouvant excéder six ans, selon l'article
L 332-8 du Code Général de La Fonction Publique. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent
l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Cet emploi pourra être pourvu à temps
complet.
25 Le contrat des agents sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que Le recrutement d'un
fonctionnaire n'ait pu aboutir.
- et en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, Les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel dans les conditions fixées à l'article L 332-8 du Code de La Fonction Publique.
APPROUVE {a création des postes ci-dessus.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié Le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
3-03 Rémunération du personnel vacataire (dispositifs d'encadrement et d'appui à La mise en œuvre
d'actions spécifiques dans le cadre de la cité éducative)
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé de la délibération 3-03.
APPROUVE [a mise en place de vacations (de 2025 à 2027) pour répondre aux besoins suivants :
- renfort pour l'encadrement de groupes d'élèves ou d'enfants dans le cadre de la mise en œuvre
d'actions spécifiques (exemples : actions éducatives, sociales, culturelles, etc.),
- Soutien pour La mise en œuvre d'actions nécessitant une aide opérationnelle, sans encadrement direct
des groupes d'enfants (exemples : appui Logistique, administratif, coordination, etc.).
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous Les contrats nécessaires, y compris Les
contrats vacataires et Les éventuels avenants afférents.
FIXE Le taux horaire de La vacation à 11.88 €, ajusté conformément à l'évolution du Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance (SMIC).
PREVOIT :
- une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % de l'ensemble des vacations rémunérées,
- Le rémunération des vacations sera effectuée après service fait, sur présentation d'un état signé par Le
responsable de service.
VALIDE Les crédits nécessaires à La couverture de ces dépenses au budget 2025, sous Le chapitre des
dépenses de personnel.
AUTORISE {a signature de tout document nécessaire à La mise en œuvre de ces décisions.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
3-04 Amicale du Personnel de La Ville de Béthune
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur DEKEVYSER faire l'exposé de la délibération 3-04.
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer La convention de mise à disposition entre La
Ville de Béthune et l'Amicale du Personnel de La Ville de Béthüne prenant effet à compter du" avril 2025,
jusqu'au 31 décembre 2025 ainsi que ses éventuels avenants.
26 Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié Le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
AFFAIRES JURIDIQUES ÉTAT CIVIL ET ASSEMBLÉES
Il - Compte rendu des décisions prises par Le Maire
L'assemblée délibérante :
ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé du compte-rendu des décisions.
Le Conseil Municipal PREND ACTE.
ECHANGES entre de Madame CAPELLE et Monsieur GACQUERRE sur :
- Le retour du Carnaval dans les rues de Béthune Le 13 avril prochain
- Gambrinus et ses porteurs
- Les 4 Géants représentant Les quartiers, construits sous La gouvernance de Monsieur SAINT-ANDRE
avec Madame MORTIER, dans le cadre de La Capitale de La Culture Régionale, stockés aux Services
Techniques
- Les noms des 4 géants : Pierrette, Joséphine, Christobarbe et Nicolas Letann
- La difficulté à trouver des bénévoles
- La nécessité d'un renouvellement du monde associatif
- Le manque d'associations pour Le carnaval
- Le salon du bénévolat
- La mise en œuvre pour la création d'une association pour animer Le quartier de La Gare et du Parc Beuvry
- Les responsabilités incombant aux bénévoles
- l'obligation de faire évoluer Le statut « du Bénévole »
- La lourdeur administrative et La réglementation
- Le tissu associatif très varié à Béthune
- et La prise en charge des enfants par Le biais de certaines structures culturelles existantes.
Une motion contre Le projet d'implantation d'une installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-
Coupigny est proposée par Monsieur Olivier GACQUERRE, Maire, Président de séance et membre de La
Liste « Continuons Ensemble |! ». La lecture du texte est effectuée par Monsieur Jean-Pascal SCALONE,
Adjoint au Maire.
TEXTE LU:
Motion contre le projet d'implantation d'une installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-
Coupignt
27 « Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu La motion présentée par Monsieur Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune et Président de
séance, contre le projet d'implantation d'une installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-
Coupigny,
Considérant que Le 17 janvier 2022, Les maires des communes de Barlin, Fresnicourt-le-Dolmen, Hersin-
Coupigny et Servins unissaient Leurs voix pour lancer leur premier appel à La mobilisation contre Le projet
d'implantation d'une Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD) porté par SARPI MINERAL
FRANCE, filiale du groupe VEOLIA,
Considérant qu'une ISDD est une installation classée pour La protection de l'environnement destinée à
stocker Les déchets dangereux ultimes de composition minérale issus notamment de La décontamination
des constructions, des réseaux routiers et des sols, de La dépollution des effluents industriels liquides et
gazeux ou encore de La valorisation énergétiques (REFIOM),
Considérant que l'ISDD d'Hersin-Coupigny aura une capacité de stockage de 100 000 tonnes par an,
pendant une durée de 20 ans, soit finalement un total de 2 millions m3 de déchets enfouis,
Considérant que bien que La société SARPI MINERAL FRANCE, filiale du groupe VEOLIA se soit efforcée
de Le dissimuler lors de La concertation du public, il est désormais acquis à La lecture des éléments du
dossier de demande d'autorisation environnementale que Le centre de stockage constitue une installation
« SEVESO seuil haut », régime réservé aux installations industrielles Les plus à risque au sein de l'Union
européenne. Et de surcroît l'installation serait soumise au régime de La Directive IED avec demande de
dérogation,
Considérant que depuis janvier 2022 donc, ce projet rencontre un rejet unanime de La classe politique
régionale. Près d'une vingtaine de municipalités ont déjà témoigné leur refus en adoptant une motion.
Depuis Le 12 décembre dernier et l'adoption de celle de La Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin,
ce sont désormais Les trois communautés d'agglomération de l'ex-bassin minier qui ont exprimé leur
opposition (CAHC, CALL et CABBALR). Le Département du Pas-de-Calais ainsi que Le Conseil régional des
Hauts-de-France ont exprimé par deux fois Leur désapprobation à travers de vœux qui ont été adressés
directement aux ministères concernés. Et enfin, plusieurs parlementaires du Pas-de-Calais ont interpellé
officiellement Le Gouvernement, obtenant invariablement La même réponse ; Le dossier sera étudié avec
La plus grande vigilance,
Considérant qu'une unanimité est partagée par Les habitants des communes concernées et au-delà,
Considérant que plusieurs centaines d'entre eux se sont mobilisés Lors des réunions de concertation, plus
d'un millier a participé aux trois manifestations populaires et plus de 12 000 ont déjà signé la pétition
portée par Le collectif citoyen qui s'est formé en l'association « ACIDDH », La bien nommée Association
Contre l'Installation de stockage de Déchets Dangereux à Hersin-Coupignu,
28 Considérant qu'une opposition unanime, retranscrite jusque dans Les rapports de la concertation publiés
par La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) mentionnant notamment que « Le lieu pressenti
reçoit une totale désapprobation »,
Considérant que pourtant, et malgré tout cela SARPI MINERAL 3 déposé un dossier de demande
d'autorisation environnementale auprès de La Préfecture Le 18 octobre 2024,
Considérant qu'à La veille de l'enquête publique qui devrait intervenir dans Les prochaines semaines, il
nous parait important de rappeler que nous partageons Les inquiétudes des municipalités et habitants en
matière d'impacts environnementaux et sanitaires. Et nous sommes également conscients de La menace
que représenterait cette nouvelle implantation sur un site accueillant déjà d'autres filières de stockage de
déchets non dangereux et pétroliers, situées à proximité directe de zones d'habitation et d'établissements
publics accueillant des enfants ou des personnes âgées,
Considérant que sensibilisés par Les conséquences environnementales, les élus de La Ville de Béthune
estiment que ce projet présente de multiples risques de pollution des sols et sous-sols et refusent que Le
territoire soit relégué au rang de « décharge industrielle » de La région Hauts-de-France ou d'autres
régions, la zone de chalandise envisagée dépassant Les limites de notre région,
Considérant que ce projet affecterait fortement Le quotidien des habitants et Le cadre de vie, d'autant plus
que ce secteur abrite Le « poumon vert de l'Artois », Le parc départemental d'Olhain, dont Les premiers
arbres se situent en limite du site,
Considérant que ce projet exposerait Les quatre communes à des risques majeurs au niveau de
l'environnement et de la santé, et qu'il porterait un grave préjudice à l'image de notre territoire déjà
passablement marquée par son passé industriel et ce, alors que La Communauté d'agglomération
Béthune-Bruay Artois-Lys Romane déploie de nombreux efforts d'investissement en matière
d'attractivité et pour devenir «100% durable »,
Considérant qu'en conséquence, dans un esprit de cohésion avec Les quatre communes concernées, Les
élus de La Ville de Béthune [gentilé des habitants] décident de voter une motion contre le projet et
demandent à L'État de ne pas accorder Les différentes autorisations administratives,
Considérant que par cet acte, il s'agit également de protéger La population et Les générations futures face
aux risques d'épandage des effluents ou de ruissellement des liquides,
Considérant que Monsieur Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune et Président de séance,
propose au Conseil Municipal de :
- s'opposer à l'implantation de cette installation de stockage de déchets dangereux sur Le territoire de La
commune d'Hersin-Coupigny, au regard des vives inquiétudes que ce projet génère auprès des élus et
des habitants,
- demander aux Préfets du Pas-de-Calais et de La Région des Hauts-de-France de refuser l'autorisation
environnementale d'implantation d'une ISDD à Hersin-Coupignu,
29 - demander à SARPI MINERAL France de retirer son projet sur Hersin-Coupigny et de solliciter de La
Commission Nationale du Débat Public d'engager un débat public sur l'opportunité d'implanter une
installation SEVESO 2 de stockage de déchets dangereux dans Les Hauts-de-France,
- et de l'informer que cette présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage par saisine de son auteur d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur Le
maire de Béthune. »
L'assemblée délibérante :
après AVOIR ENTENDU Monsieur SCALONE faire La Lecture de La motion.
DÉCIDE de :
- s'opposer à l'implantation de cette installation de stockage de déchets dangereux sur Le territoire de la
commune d'Hersin-Coupigny, au regard des vives inquiétudes que ce projet génère auprès des élus et
habitants,
- demander aux Préfets du Pas-de-Calais et de La Région Hauts-de-France de refuser l'autorisation
environnementale d'implantation d'une ISDD à Hersin-Coupigny,
- demander à SARPI MINERAL France de retirer son projet sur Hersin-Coupigny et de solliciter de La
Commission Nationale du Débat Public d'engager, un débat public sur l'opportunité d'implanter une
installation SEVESO 2 de stockage de déchets dangereux dans Les Hauts-de-France.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille
ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir
le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Acte publié le 4 avril 2025 sur le site internet de la collectivité.
INTERVENTION de Madame HELLE affirmant son soutien à La motion présentée,
et déplorant une pollution supplémentaire aux Hersinois, et aux usagers des alentours déjà impactés
per une autre pollution produite par l'usine d'enrobés de Sains-en-Gohelle.
INTERVENTION de Monsieur MAESEELE affirmant son soutien à La motion proposée, indiquant que la
ville de Bruay-la-Buissière l'avait récemment présentée en séance, adressant des remerciements à
certains parlementaires notamment à Monsieur FRAPPE, Député de La circonscription d'Hersin-Coupigny
pleinement engagé contre cette installation et réclamant une prise de position rapide de La part de l'Etat
vis-à-vis de cette installation qui n'a pas lieu d'être.
30 PRÉCISIONS APPORTEES par Monsieur GACQUERRE sur
- Les 4 communes concernées, à savoir :
* Hersin-Coupigny
* Fresnicourt-le-Dolmen
* Barlin
*et Servins
- Le rapport d'études géologiques évoquant que l'emplacement du lieu de stockage « quasiment étanche »
se situe près d'une faille géologique
- Les déchets dangereux stockés tels que de l'amiante, de La peinture, des solvants, des huiles, des colles
et du goudron risquant d'engendrer une pollution de l'eau
- et le rassemblement, prévu Le 11 mai 2025 à 10 heures sur site, organisé par l'association ACIDDH pour
à nouveau manifester mais aussi pour rendre hommage aux 42 mineurs décédés sur «le fütur
emplacement » de stockage.
Monsieur GACQUERRE, Maire et Président de séance, convie l'ensemble des membres Le Lundi 30 juin
2025 pour un prochain conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 21h40.
Fait à Béthune, Le 31 mars 2025.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Hakim ELAZOUZI. © GACQUERRE
Le Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal du 31 mars 2025 sera présenté à l'assemblée
délibérante du 30 juin 2025 pour approbation.
31 BETHUNE SMART CITY
Était(ent) présent(s) :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M. SCALONE,
Mme BERTOUX, Mme BERROYER, M. CORDONNIER, Mme BREUVART PETITPAS, Mme PHILIS,
M. JEVTOVIC, Mme CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme LEROY, M. DEKEYSER,
Mme GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme CAPELLE, M. DANTEC, Mme HELLE
Avait(ent) donné pouvoir :
M. BARRE (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. PERRIN (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme IMBERT (a donné pouvoir à Mme BERTOUX), M. SOLHEID (8 donné pouvoir à M. SCALONE), Mme HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), Mme. BEIGNIER (à donné pouvoir à Mme BERROYER), Mme SOLER (a donné pouvoir à Mme LOISEAU)
Était(ent) absent(s) :
M. DAEMS, M. MAESEELE
Secrétaire de séance :
M. GIBSON
Le Maire, Le Secrétaire de Séan
du 30 juin 2025
Olivier GACQUERRE Pierre-Emmanuel GIBSON
32