Procès Verbal - PV DU 7 04 23 VER ANONYM

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Procès Verbal - PV DU 7 04 23 VER ANONYM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 7 04 23 VER ANONYM)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Changement climatique, \eos où Ahoh! maisee

BÉTHUNE fs Verkbsl pole SMART CITY 3 0 JUIN 2073

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BETHUNE

PROCES-VERBAL DE SEANCE N°20

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023

Nombre de Conseillers : 35

Présents à la séance : 27

Date d'affichage de La convocation : Le 31 mars 2023

Liste des délibérations publiée et affichée : Le 12 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, Le sept avril à 18 heures 30, Le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de

l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous La présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant

convocation faite Le 31 mars 2023.

Étaient présents :

M. GACQUERRE, ME GIBSON, Mme LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme

BERTOUX, M. PERRIN, Mme BERROYER, M. CORDONNIER, Mme IMBERT, Mme BREUVART PETITPAS,

Mme PHILIS, Mme DESCAMPS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme HARFAUX HAELEWYN, Mme SOLER,

M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme LEROY, M. DEKEYSER, Mme GOTTRAND, Mme CAPELLE,

M. MAESEELE, Mme HELLE

Avaient donné pouvoir:

M. BARRE (8 donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme CHOCHOI (a donné pouvoir à Mme LOISEAU), Mme

BEIGNIER (a donné pouvoir à Mme BOULART), M. DELESTREZ (a donné pouvoir à Mme BERTOUX), M. SAINT-ANDRE (a donné pouvoir à Mme CAPELLE)

Étaient absents : M. DAEMS, M. CAUET, Mme DELBART

ILa été procédé immédiatement à La nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L

2127-75 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame BERTOUX auant été désignée pour

remplir Les fonctions les a acceptées.

M. Le Président ouvre la séance.ORDRE DU JOUR

AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

5-01 - Approbation du Procès-Verbal de La séance du Conseil Municipal du 20 mars 2023

FINANCES CONTROLE DE GESTION ET DE L'EVALUATION

2-01 Approbation Compte de Gestion 2022 établi par Monsieur Nicolas Defoort, Comptable Public

2-02 Ville de Béthune - Compte Administratif 2022

2-03 Reprise des provisions

2-04 Changement de régime de comptabilisation budgétaire des provisions

2-05 Budget Primitif pour l'exercice 2023 - Vote des taux d'imposition

2-06 Budget 2023 - Révisions des autorisations de programme (AP) et crédits de paiements (CP)

2-07 Budget Primitif 2023 - Adoption

2-08 Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Béthune pour

l'exercice 2023

RESSOURCES HUMAINES

3-01 Contrat - Chargée(s) de communication

3-02 Remboursement frais de formation élu

DEMOCRATIF DE PROXIMITÉ ET COHESION SOCIALE

7-07 Subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles - Affectation des crédits

7-02 Rosa Luxemburg - Conventions de mise à disposition de Locaux avec les partenaires

VIE LOCALE

8-01 SIVOM - Colonies de vacances - Fixation de la participation des familles

8-02 Accueils collectifs de mineurs - Modalités organisationnelles - Eté 20238-03 Pass'Jeunes - Renouvellement du dispositif

8-04 Occupation du domaine public - Ventes ambuülantes de biscuits bio - Convention de partenariat

avec - Année 2023

AMENAGEMENT URBAIN

9-01 Acquisition de La parcelle BC 861 sise cité Blanche

9-02 Vente de logement appartenant à des organismes HLM - Pas-de-Calais Habitat - Logement locatif

social - 403 avenue du Maréchal JUIN - Avis du Conseil Municipal

9-03 Appel à projet 2023 - Subvention aux associations de commerçants Béthunois

9-04 SIA HABITAT - Garantie communale d'emprunt - Réhabilitation de 58 logements cité fosse 11 et 8

ter

CADRE DE VE

10-01 Cession de matériel de voirie au SIVOM de La Communauté du Béthunois

10-02 Enlèvement, évacuation et recyclage de déchets en métal ferreux avec

- Régularisation

10-03 Location courte durée avec entretien de défibrillateurs - Avenant au contrat avec

COMMUNICATION ET PROTOCOLE

12-01 Villes de France - Adhésion - Année 2023

12-02 - Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité du Pas-de-Calais - Adhésion -

Année 2023

PATRIMOINE HISTORIQUE

14-01 Signature d'une convention de partenariat avec Le SIVOM de La Communauté du Béthunois - Projet

"Nos aînés ont une mémoire, Les archives, une histoire" - Année 2023

14-02 Musée - Prêt de pièces archéologiques à La ville de Grenay - Signature d'une convention

14-03 Ecole Municipale de Dessin - Tarifs 2023/2024AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

|- Compte rendu des décisions prises par Le MaireAFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

5-01 - Approbation du Procès-Verbal de La séance du Conseil Municipal du 20 mars 2023

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé de la délibération 5-01,

EMET aucune observation,

APPROUVE le procès-verbal de La séance du Conseil Municipal du 20 mars 2023.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 14 avril 2023.FINANCES CONTROLE DE GESTION ET DE L'EVALUATION

En début de séance, Monsieur GACQUERRE indique laisser La parole à Monsieur GIBSON pour une

présentation du Budget faisant référence à un certain nombre de délibérations inscrites à l'ordre du jour

puis soumises au vote.

L'assemblée délibérante :

OBSERVE sur écran une présentation du Budget pour Les 5 premières délibérations figurant à l'ordre

du jour.

ENTEND Monsieur GIBSON sur :

- Le Compte Administratif

- l'excédent de 1177 060 €

- l'impact de l'inflation avec La hausse des prix

-__ l'augmentation des salaires des fonctionnaires

- La hausse de l'énergie

- La hausse des marchés publics

- Le choix des projets d'investissement

- Le maintien des services publics et des politiques publiques

- Le projet « Eglise Saint-Vaast » décalé

- La construction d'un Budget, avec son fonctionnement et son investissement

- l'équilibre obligatoire entre Les recettes et Les dépenses

- La planification des dépenses après celles des recettes

- Le budget 2023 s'équilibrant à 79,3 millions d'euros

- Les 3 objectifs: Le collectif et la solidarité, l'amélioration du cadre de vie, et La conduite au

changement

- La section de fonctionnement de 571 millions d'euros et la section d'investissement de 22,2

millions d'euros

- les axes poursuivis avec Le maintien de la fiscalité et des taux identiques depuis 2017, puis La

diminution de l'endettement avec une baisse de 678 000 euros

- des données clefs sur l'évolution des recettes et des dépenses

- Les actions de Béthune Smart City 2032, ses 2 axes stratégiques et Les 7 piliers, à savoir :

e l'habitat et l'environnement avec Les déchets, l'extension des consignes de tri, Les colonnes de

verre, la végétalisation du cimetière Nord, Les plantations dans Les quartiers, La cabane insolite à

la gare d'eau, le réaménagement du parc Beuvru, la démolition de l'ex-chaufferie et de l'ex-

patinoire, Le réseau de chaleur urbain et Le plan LED dans Les bâtiments

e La mobilité et Le transport avec l'entrée de ville de La rue de Lille, Le réaménagement de {a rue du

Rabat, Les abords du collège George SAND, le pôle d'échanges multimodal de La cité des

cheminots et des places JOFFRE et de La République, et La mise en accessibilité de La Gare

e l'éducation et l'emploi avec Le conseil municipal des jeunes, Les partenariats avec Les lucées

MALRAUX et ALLENDE, Le livret de l'histoire du Beffroi en partenariat avec Les écoles, Le nouvel

équipement commercial « zone de La Rotonde », la cité des métiers avec La chambre des métiers,

et l'équipement de pontons au port de plaisance en lien avec l'agglomération

e l'alimentation et La consommation avec l'instauration de serviettes en tissu dans Les restaurants

scolaires, Le retour de La Braderie et des vide-greniers ; Le guide des 18 vide-greniers de 2023 laVV

NV

OV

:

Y

Ÿ

sonorisation pour ambiancer les rues de là ville, «la Foncière » où l'achat d'un outil public

d'aménagement, et la galerie des Treilles

les loisirs et la culture avec les 120 actions culturelles, Les 58 animations prévues, la

transformation de nos médiathèques en tiers-lieu, La revalorisation et La réouverture du Kiosque

au jardin public, Le buste du Général DE GAULLE, Les travaux de restauration de l'église Saint

Vaast, et La mise en récit du cimetière Nord

la santé et Le bien-être avec l'accueil de La course cucliste des 100 communes, la construction

d'un nouveau city stade rue de Schwerte, la rénovation des terrains de tennis, l'avancement du

Plan Communal de Sauvegarde avec la création d'une réserve citoyenne, La mise en œuvre du

Centre de Supervision Urbain et Les 300 caméras installées, Le contrat local de santé et La

télémédecine, et Les résidences séniors

l'entraide et La solidarité avec Le renforcement de La politique envers La jeunesse, Le 1% salon du

bénévolat, Le Pass Séniors, La maison des jeunes, Le maintien des tarifs des services publics, Les

marchés d'insertion, la concertation des habitants aux projets, Les réunions des nouveaux

habitants et le guide du nouvel arrivant à Béthune, Le déménagement avec une implantation

transitoire du CCAS à l'école Michelet, les frigos et l'épicerie solidaires

Béthune, une ville durable, collaborative et innovante qui :

investit pour son avenir et refuse l'austérité malgré un contexte tendu

améliore et entretient ses espaces publics

s'adapte au dérèglement climatique

intègre La nature en ville

préverse et valorise son patrimoine historique

renforce son attractivité.

Monsieur GACQUERRE émet des remerciements aux collègues et au personnel pour le travail réalisé.

INTERVENTIONS de MM. MAESEELE — HELLE - CAPELLE sur :

La fiscalité et l'augmentation des impôts pour Les béthunois à La suite du transfert de La

compétence Voirie au SIVOM

Les charges à caractère générale (011) pour Les fournitures de voirie

l'annexe des subventions mise en fin de budget primitif 2023 et Les conseillers municipaux ne

devant pas prendre part au vote des délibérations s'U rapportant

le Réseau de Chaleur Urbain

la randonnée pédestre nocturne

les indemnités aux élus

Les subventions restantes à l'étude et votées en cours d'année

les motifs de refus pour l'octroi d'une subvention

et Les effectifs concernés Lors de l'attribution d'une subvention à une association,

REPONSES de MM. GACQUERRE et GIBSON sur :

l'impossibilité de connecter Les particuliers au Réseau de Chaleur Urbain

l'annexe au budget 2023 concernant Les süubventions

le vote en cours d'année des subventions exceptionnelles

la capacité d'inscrire au procès-verbal de séance des observations sur l'octroi des subventions

et Les consignes de vote pour éviter Les conflits d'intérêts d'élus faisant partie d'associations,

pour exemple concret:

Madame HARFAUX HAELEWYN, présidente de « l'Université du temps libre Buridan », ne

participera au vote pour l'octroi d'une subvention à cette même association.- Les critères d'attribution de subvention aux associations

- Le conseil d'orientation de La vie associative

- Le sport de compétition

- l'accès au sport pour ses valeurs éducatives

-__l'événementiel et Le sport santé

- La mobilité au sein des quartiers

- La jeunesse béthunoise

- La gestion des espaces verts

- les contraintes budgétaires à l'octroi des subventions et Leur affectation en commission

- Béthune, une ville durable d'un point de vue écologique, économique et social

- l'enveloppe de 15 000 € pour les enrobés à froid et à chaud et pour l'intervention d'une équipe

pour l'entretien du mobilier urbain

- Le Réseau de Chaleur Urbain et Les 700 tonnes de CO2 économisés par an

- _etla mise en œuvre pour 2024 d'une stratégie éco-vertueuse au sein de La collectivité.

A la fin des échanges, Monsieur GACQUERRE demande de respecter Le Règlement Intérieur concernant

Les prises de paroles et Les interventions des conseillers municipaux sur Les points inscrits à l'ordre du

jour.

2-01 Approbation Compte de Gestion 2022 établi par Monsieur Nicolas Defoort, Comptable Public

L'assemblée délibérante :

Après avoir entendu l'exposé de la délibération 2-01,

DECIDE :

- de déclarer que Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Le Comptable Public, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

- d'adopter Le compte de gestion du Comptable Public dont Les écritures sont conformes à celles du

compte administratif pour l'exercice 2022.

Délibération adoptée par :

- 31 voix pour

- 1 abstention : M. MAESEELE

- 0 voix contre

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.2-02 Ville de Béthune - Compte Administratif 2022

L'assemblée délibérante :

ASSISTE à la sortie de Monsieur GACQUERRE Le temps de l'exposé et du vote de la délibération 2-02,

ENTEND Monsieur GIBSON, Premier Adjoint et Président de séance dans l'ordre du tableau du Conseil

Municipal en l'absence de Monsieur Le Maire, faire l'exposé de La délibération 2-02, ADOPTE Le Compte Administratif de l'exercice 2022 arrêté comme suit et repris dans l'annexe 1,

CONSTATE aussi bien pour La comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, Les

identités de valeurs avec Les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat d'exploitation de l'exercice, et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

Délibération adoptée par :

- 30 voix pour

- © abstention

- 1 voix contre : M. MAESEELE

Ne participe pas au vote : M. GACQUERRE

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.

Monsieur GACQUERRE remercie Les élus et Les services administratifs pour Le travail réalisé.

2-03 Reprise des provisions

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-03,

DECIDE La reprise des provisions à hauteur de 500 000,00 € au titre des provisions pour litiges et

contentieux et des provisions pour risques et charges financiers.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.2-04 Changement de régime de comptabilisation budgétaire des provisions

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-04,

OPTE pour le régime des provisions de droit commun semi-budgétaires.

Le tableau avec La constitution nouvelle des provisions sera annexé au Budget Principal 2023,

conformément au décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022.

ECHANGES entre MM. HELLE- GACQUERRE et GIBSON sur :

- La formalisation au budget de lignes dédiées aux provisions réelles pour sécuriser Les décisions.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.

2-05 Budget Primitif pour l'exercice 2023 - Vote des taux d'imposition

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-05,

APPROUVE Les taux d'imposition suivants :

Taxes Taux d'imposition 2022 Taux d'imposition 2023

Foncier bâti (TFB) 60,33 % 60,33 %

Foncier non bâti (TFNB) 70,25 % 70,23 %

Taxe d'habitation (THS) 22,89 % 22,89 %

ECHANGES entre MM. HELLE - GIBSON et GACQUERRE sur :

- la fiscalité communale et intercommunale

- La GEMAP)]

- La taxe des ordures ménagères

-__etle coût annuel de 102 € par habitant pour La gestion des déchets effectuée par Les services de

la CABBALR et repris au budget principal.

Délibération adoptée par :

- 30 voix pour

- 2 abstentions : M. SAINT-ANDRE, Mme CAPELLE

- 0 voix contre

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.2-06 Budget 2023 - Révisions des autorisations de programme {AP) et crédits de paiements (CP)

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de la délibération 2-06,

ADOPTE Les autorisations de programme et Les crédits de paiement repris dans l'annexe ci-jointe.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.

2-07 Budaet Primitif 2023 - Adootion

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-O7,

ADOPTE Le Budget Primitif pour l'exercice 2023.

REMARQUES de Madame HELLE sur :

- La transition énergétique et La nature en ville

- La mobilité et Les nouvelles constructions

- Les abords du Collège G. SAND

- La publicité extérieure et Les enseignes lumineuses

- l'emprunt de 3 millions d'euros

- _etles panneaux M12.

Délibération adoptée par :

- 28 voix pour,

- 0 abstention,

- 4 voix contre : M. SAINT-ANDRE, Mme CAPELLE, M. MAESEELE, Mme HELLE.

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.

Liste des conseillers municipaux, membres au sein d'associations, ne prenant part au vote de certaines

subventions:

Association Union Nationale des Officiers de Béthune :

- Monsieur BARRE

Association pour Le développement des soins palliatifs :

- Madame BERROYER

Les amis du Musée, Comité historique et artistique, et Maison de l'Europe en Artois :

- Madame BERTOUX

Amicale des décorés du Travail:

- Madame BOULARTBéthune Accueil:

- _ Madame BREUVART PETITPAS

T'es un vrai Béthunois si …

- Monsieur BRIGE

Comité Historique :

- _ Monsieur CAUET

Confrérie des Charitables de Saint Eloi

- _ Monsieur Francis CORDONNIER

Médaillés du Travail:

- __ Monsieur DEKEYSER

Tennis Béthunois :

- _ Monsieur DOUAÏILE

Béthune Accueil :

- _ Madame GOTTRAND

Université du temps libre Buridan :

- Madame HARFAUX HAELEWYN

CIDFE. — Union Nationale des Officiers de Béthune - Comité d'entente des anciens combattants -

Société » des membres de La Légion d'honneur :

- Madame IMBERT

Stade Béthunois Football Club :

- _ Monsieur JEVTOVIC

Béthune Partage :

- Madame LEROY

Les Amis du Musée - Comité historique - Béthune Accueil :

- Madame L'OISEAU

Association Dancefloor :

- Madame SOLER

Confrérie des Charitables de Saint Eloi :

- _ Monsieur SOLHEID2-08 Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Béthune pour

l'exercice 2023

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-08,

ACCORDE au Centre Communal d'Action Sociale de La Ville de Béthune une subvention de

fonctionnement d'un montant total de € pour l'exercice 2023.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.

ECHANGES entre MM. GACQUERRE - HELLE et BOULART sur :

- Le CCAS et la subvention attribuée

- Les plus démunis et Les personnes âgées

-_ l'augmentation des bénéficiaires au Restaurant du Cœur

- Le Service navette séniors et Les critères d'attribution

-_ l'incitation pour une mobilité moins couteuse

- _etle hors sujet des remarques effectuées.RESSOURCES HUMAINES

3-01 Contrat - Charaéels) de communication

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 3-01,

DECIDE de pourvoir à l'emploi de deux agents en tant que chargée) de communication, (cadre d'emplois

des rédacteurs territoriaux) par Le recrutement de deux agents contractuels pour une durée ne pouvant

excéder six ans, selon l'article 332-8 du Code de La Fonction Publique. Au-delà, si ces contrats sont

reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Cet emploi

pourra être pourvu à temps complet.

Le contrat des agents sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que Le recrutement

d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, au grade

de rédacteurs territoriaux. Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut

terminal (597) de La grille indiciaire des rédacteurs territoriaux.

ENTEND qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, Les fonctions peuvent être exercées par

un contractuel relevant de la catégorie B dans Les conditions fixées à l'article 332-8 du Code Général de

La Fonction Publique,

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chepitre 012, articles

correspondants.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.

ECHANGES entre MM. CAPELLE - CORDONNIER et GACQUERRE sur:

- Le service Communication et Les 2 remplacements à pourvoir.3-02 Remboursement frais de formation élu

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 3-02,

DECIDE :

- de prendre en charge Le coût d'inscription à hauteur de 220,00 €, de Madame HELLE, pour la formation

intitulée « sobriété énergétique : répondre à l'urgence en construisant des politiques locales robustes »

qui a eu lieu le 27 janvier 2023, et de prendre en charge les frais occasionnées sur présentation de

justificatifs si l'intéressée Le sollicite.

- et de prendre en charge si Monsieur ELAZOUZI le sollicite Les frais occasionnés sur présentation de

justificatifs, lors de La présentation du 28ème rapport sur Le mal logement organisé par La fondation Abbé

Pierre Le Ter février 2023 et lors des 5èmes assises de La Cohésion Numérique et Territoriale Le 2 février

20253.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.

ECHANGES entre MM. HELLE et GACQUERRE sur :

- Le bienfondé des formations dispensées aux élus.DEMOCRATIE DE PROXIMITE ET COHESION SOCIALE

7-01 Subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles - Affectation des crédits

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame LOISEAU faire l'exposé de La délibération 7-01,

OBSERVE une présentation sur écran,

DECIDE l'octroi des subventions de fonctionnement et des subventions exceptionnelles suivant Les

tableaux annexés à la délibération 2-05 du 7 avril 2023 relative à l'adoption du Budget Primitif 2023,

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer, avec toutes Les associations,

- Une convention d'objectif et ses éventuels avenants qui fixera Les conditions d'utilisation de l'aide

financière suivant Les modèles de conventions jointes à La présente délibération,

- et Un contrat d'engagement républicain avec Les associations béthunoises bénéficiant d'une subvention

publique suivant Le modèle de contrat joint à La présente délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.

ECHANGES entre MM. HELLE - LOISEAU - GACQUERRE et CAPELLE sur :

- Les conventions et Les contreparties légitimes

- Le sport pour tous

- Le Forum des associations

- et l'association « Région Sport Organisation » où RSO ayant organisé Le Tour des 100 communes en

partenariat avec La communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lus Romane.

7-02 Rosa Luxemburg - Conventions de mise à disposition de locaux avec les partenaires

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 7-02,

AUTORISE Monsieur Le Maire où son représentant à signer Les conventions de mise à disposition de

Locaux à intervenir avec les partenaires et Leurs éventuels avenants,

DECIDE que Les conventions de mise à disposition de Locaux prendront effet à titre gracieux à compter

de leur signature entre Les parties et ce, jusqu'au 31 décembre 2023.

Elles pourront être renouvelées par tacite reconduction une fois pour une durée d'un an, soit jusqu'au

31 décembre 2024, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec

accusé de réception, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.VIE LOCALE

8-01 SIVOM - Colonies de vacances - Fixation de {a participation des familles

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur PERRIN faire l'exposé de La délibération 8-01,

DECIDE de fixer La participation des familles Béthunoises, à effet au 8 juillet 2023, selon l'annexe jointe

et pour Les années à intervenir en accordant Le tarif Béthunois comme suit :

- aux enfants du personnel municipal et du Centre Communal d'Action Sociale de Béthune,

- aux enfants accueillis temporairement dans une famille d'accueil de Béthune, ou Les enfants Béthunois

accueillis dans üne famille d'accueil à condition que cet accueil puisse être justifié par une décision de

justice où par les services du Département,

- aux personnes pouvant justifier d'un impôt foncier à Béthune,

FIXE Le délai de rétractation à 30 jours avant La date du départ, passé ce délai, aucun remboursement ne

pourra être effectué sauf sur présentation d'un certificat médical justifiant que l'enfant ou l'adolescent

ne pourra participer au séjour réservé,

AUTORISE Le règlement au SIVOM de La Communauté du Béthunois.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.

8-02 Accueils collectifs de mineurs - Modalités oraanisationnelles - Eté 2023

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur PERRIN faire l'exposé de La délibération 8-02,

ADOPTE {Le projet organisationnel de la Ville de Béthune (ci-annexé) portant sur le déroulement des

activités des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et du Centre Animation Jeunesse (CAJ) pour

l'été 2023,

MAINTIENT es tarifs des ALSH fixés par La délibération 5-06 du Conseil Municipal du 11 décembre 2018,

CONSERVE les tarifs du CA) fixés par La délibération 8-06 du Conseil Municipal du 4 juillet 2022,

ACCORDE éventuellement et après étude sociale complémentaire, l'exonération partielle ou totale pour les familles en difficulté,

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer Les conventions et Leurs éventuels avenants,

avec les associations ou les organismes habilités apportant leur aide en facilitant l'organisation des

activités.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.8-05 Pass'Jeunes - Renouvellement du dispositif

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur PERRIN faire l'exposé de La délibération 8-03,

OBSERVE sur écran une présentation,

RENOUVELLE Le dispositif « Pass Jeunes » aux Béthunois âgés de 3 à 25 ans à compter du ter juin 2023

jusqu'au 31 mai 2024 et pour les années à intervenir, selon Le même calendrier,

AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer toutes Les conventions et leurs éventuels avenants,

nécessaires au bon fonctionnement de cette carte.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.

ECHANGES entre MM. HELLE - PERRIN - CAPELLE et GACQUERRE sur :

- Les réductions attribuées par Les 10 commerces béthunois

- et Le bilan effectué par Le service concerné.

8-04 Occupation du domaine public - Ventes ambulantes de biscuits bio - Convention de partenariat

avec - Année 2023

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de la délibération 8-04,

AUTORISE Monsieur. à occuper le domaine public à titre gracieux du mardi 2 mai 2023 au

jeudi 21 décembre 2023 inclus, Les lundis, mardis et jeudis hors vacances scolaires, sur trois points de

vente,

CONSENT que Monsieur le Maire, où son représentant, signe avec Monsieur , Une

convention de partenariat et ses éventuels avenants, fixant Les obligations de chacun.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié en version anonymisée sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.AMENAGEMENT URBAIN

9-07 Acauisition de la parcelle BC 861 sise cité Blanche

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé de la délibération 9-01,

ACCORDE l'acquisition de La parcelle cadastrée BC 861, sise, cité blanche pour une superficie de 348 m?

au prix de 30,00 € Le m° soit 10 440,00 € hors frais notariés,

AUTORISE M. le Maire, où son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à intervenir, notamment

l'acte qui sera passé par devant-notaire,

APPROUVE que l'ensemble des frais annexes, dont notariés soient à La charge de la Ville de Béthune.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié en version anonymisée sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.

9-02 Vente de logement appartenant à des organismes HLM - Pas-de-Calais Habitat - Logement

locatif social - 403 avenue du Maréchal Juin - Avis du Conseil Municipal

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé de La délibération 9-02,

EMET un avis favorable à La cession par l'Office Publique de l'Habitat Pas-de-Calais Habitat d'un

logement locatif social sis à Béthune, 403 avenue du Maréchal Juin.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.

9-03 Appel à projet 2023 - Subvention aux associations de commercants Béthunois

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur DOUALLE faire l'exposé de La délibération 9-03,

OCTROIE:

- une subvention de € à l'accompagnement financier des projets commerçants portés par

l'association « . »,

- une sübvention de € à l'accompagnement financier des projets commerçants portés par

l'association « »,

- une subvention de € à l'accompagnement financier des projets commerçants portés par

l'association « . »,

- et une subvention de : € à l'accompagnement financier des projets commerçants portés par

l'association « ».

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.ECHANGES entre MM. CAPELLE - CORDONNIER et GACQUERRE sur :

- La Braderie organisée Le 13 mai 2023,

- Les inscriptions et Les démarches à effectuer auprès des services de l'accueil en Mairie

- et le label « Maisons France Services ».

9-04 SIA HABITAT - Garantie communale d'emprunt - Réhabilitation de 58 logements cité fosse 11 et 8

ter

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé de La délibération 9-04,

ACCORDE la garantie à hauteur de 100 % pour Le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 029

867,52 € (deux millions vingt-neuf mille huit cent soixante-sept euros et cinquante-deux centimes)

inscrit par l'emprunteur auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations, selon Les caractéristiques

financières et aux charges et conditions du contrat n°136555, constitué de 2 lignes de prêt:

- PAM éco prêt d'un montant de 1 348 000,00 € (un million-trois cent quarante-huit mille euros), ligne

n°54683872,

- PAM taux fixe,

- complémentaire de l'éco-prêt d'un montant de 681 867,52 € (six cent quatre-vingt-un mille huit cent

soixante-sept euros et cinquante-deux centimes), ligne n° 5468381,

ILconcerne La réhabilitation de 58 logements situés à Béthune cité fosse 11 et 8 ter.

DÉCIDE que la garantie de La Collectivité est accordée pour une durée totale du contrat de prêt et

jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement

dues par l'emprunteur dontilne serait pas acquitté à La date d'exigibilité. Sur notification de l'impaué par

lettre simple de La Caisse des Dépôts et Consignations, La Ville de Béthune s'engage dans Les meilleurs

délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer Le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

S'ENGAGE pendant toute La durée du prêt, à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour

couvrir Les charges de celui-ci,

AUTORISE M. le Maire où son représentant, à signer tous actes à intervenir et notamment la convention

entre La SIA HABITAT et La ville.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.CADRE DE VIE

10-01 Cession de matériel de voirie au SIVOM de La Communauté du Béthunois

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 10-01,

AUTORISE M le Maire, où son représentant, à signer Le contrat de cession et ses éventuels avenants de

la benne calorifugée pour travaux de voirie avec Le SIVOM de La Communauté du Béthunois, sis 660 rue

de Lille, CS 20635 à Béthune,

DECIDE de céder La benne calorifugée pour travaux de voirie, inventoriée sous Le numéro 158111938034,

Mise en circulation Le 8 juillet 2015, au SIVOM de La Communauté du Béthunois, pour un montant de 5

379,83 €.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.

10-02 Enlèvement, évacuation et recuclage de déchets en métal ferreux avec:

.— Réqularisation

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 10-02,

AUTORISE la régularisation par titre de recette émis à l'encontre de UE

pour Un montant de €,

DECIDE Le reversement du produit de La vente de {a ferraille au profit du Centre Communal d'Action

Sociale de Béthune,

CONSENT que Monsieur le Maire, ou son représentant, signe tous Les actes à intervenir en application

de La présente délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.

10-03 Location courte durée avec entretien de défibrillateurs - Avenant au contrat avec

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 10-03,

AUTORISE Monsieur Le Maire, où son représentant, à signer l'avenant de prolongation du contrat de

location avec maintenance conclu avec , représentée par

u . pour une durée d'un mois, à compter du 16 avril 2023, pour un montant forfaitaire

de = HT(tuxde TVAà %)soit Æ TTC.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.COMMUNICATION ET PROTOCOLE

12-01 Villes de France - Adhésion - Année 2023

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de la délibération 12-01,

APPROUVE l'adhésion de La Ville de Béthune à l'Association des Villes de France,

CONSENT au paiement de La somme de 2 784,54 € à l'Association des Villes de France correspondant

aux frais annuels de cotisation pour l'adhésion à cette association (collectivités de 20 001 à 50 000

habitants),

AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à faire partie du bureau de l'association,

DÉCIDE d'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à La présente

délibération.

Délibération adoptée par :

- 37 voix pour

- 0 abstention

- 0 voix contre

Ne participe pas au vote : M. GACQUERRE

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.

12-02 - Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité du Pas-de-Calais - Adhésion -

Année 2023

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 12-02,

APPROUVE l'adhésion à l'Association des Maires pour l'année 2023,

CONSENT au paiement de la somme de 5 695,65 € à l'AMF correspondant aux frais annuels de

cotisation pour l'adhésion à cette association (collectivités de 20 001 à 50 000 habitants),

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toute pièce se rapportant à La présente

délibération.

Délibération adoptée par :

- 37 voix pour

- 0 abstention

-- 0 voix contre

Ne participe pas au vote : M. GACQUERRE

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.PATRIMOINE HISTORIQUE

14-07 Signature d'une convention de partenariat avec Le SIVOM de la Communauté du Béthunois -

Projet "Nos aînés ont une mémoire, Les archives, une histoire" - Année 2023

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de La délibération 14-O1,

AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et ses éventuels

avenants entre La Ville de Béthune et Le SIVOM de Là Communauté du béthunois.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.

14-02 Musée - Prêt de pièces archéologiques à la ville de Grenau - Signature d'une convention

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de la délibération 14-02,

CONSENT que pour régularisation M. le Maire, où son représentant, signe avec Monsieur Christian

CHAMPIRE, Maire de la Ville de GRENAY, La convention de partenariat culturel et ses éventuels avenants,

AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à l'accomplissement des

présentes.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.14-03 Ecole Municipale de Dessin - Tarifs 2023/2024

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de La délibération 14-03,

DECIDE de fixer :

Les tarifs des activités proposées pour l'année 2023/2024 à compter du 1 er septembre 2023

comme Suit :

- 20,00 € à l'année (un cours par semaine) si adhésion au Pass Jeunes pour Les enfants des familles

résidant à Béthune,

- 35,00 € à l'année (un cours par semaine) pour Les enfants des familles résidant à Béthune non-

adhérents au Pass Jeunes ou dont Les parents sont commerçants payant une taxe foncière à

Béthune,

- 70,00 € à l'année (un cours par semaine) pour Les enfants des familles résidant dans Les communes

extérieures.

une réduction sur le tarif normal de :

- 20 % pour l'inscription d'un deuxième membre d'un même foyer,

- 30 % pour l'inscription d'un troisième membre et plus d'un même foyer.

Pour les enfants des familles extérieures à Béthune, il ne sera pas tenu compte des revenus, la

participation étant fixée uniformément au tarif extérieur.

Toutefois, pour Les enfants des familles extérieures à Béthune dont Les parents sont commerçants

payant ainsi une taxe foncière à Béthune, La participation sera fixée au tarif béthunois.

Pour Les enfants du personnel de la Ville de Béthune, La participation sera celle fixée au tarif béthunois.

Chaque année entamée sera due dans son intégralité.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'arrêt de l'activité durant l'année.

Aucune inscription ne sera acceptée en cours d'année.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité en date du 14 avril 2023.

ECHANGES entre MM. CAPELLE - BERTOUX et GACQUERRE sur :

- l'inscription fixée à 20 €.AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

| - Compte rendu des décisions prises par Le Maire

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé du Compte-rendu des décisions.

Le Conseil Municipal PREND ACTE.

Aucune observation.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.Monsieur GACQUERRE, Président de séance, remercie l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est Levée.

Fait à Béthune, Le 20 mars 2023.

Le Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal du 7 avril 2023 sera présenté à l'assemblée

délibérante du 26 juin 2023 pour approbation.

Le Secrétaire de Séance

du / avril 2023

Le Maire,

Olivier GACQUERRESMART CITY

Observation(s) :

NEANT

Z

Étaient présents :

M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme BERTOUX, M. PERRIN, Mme BERROYER, M. CORDONNIER, Mme IMBERT, Mme BREUVART PETITPAS,

Mme PHILIS, Mme DESCAMPS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme HARFAUX HAELEWYN, Mme CHOCHOI,

Mme BEIGNIER, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme LEROY, M. DEKEYSER, Mme GOTTRAND,

M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme CAPELLE, M. MAËESEELE, Mme HELLE

Avaient donné pouvoïr:

M. BARRE (a donné pouvoir à M. GACQUERRE)

Étaient absents :

M. DAEMS, Mme. SOLER, Mme. DELBART

Secrétaire de Séance:

Mme DESCAMPS

Le Maire, LE Secrétaire de Séance

Olivier GACQUERRE Martine DESCAMPS