Procès Verbal - CM DU 2 12 24 pv Vers Anonym Approuve Pour Publicite

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Convocation - CM DU 26 6 23 CONVOCATION ET ODJ VER ANONYM POUR

Procès Verbal - CM 30 6 25 PV VERS ANONYM SIGN OG ET CH D

Convocation - CM 30 6 25 CONVOCATION ET ODJ VER ANONYM

Déliberation - CM DU 26 06 23 LISTE DES DELIB PUBLIEE ET AFFICHEE

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS ADOPTEES CM 2 12 24

Procès Verbal - CM DU 2 12 24 pv Vers Anonym Approuve Pour Publicite Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Procès Verbal - CM DU 2 12 24 pv Vers Anonym Approuve Pour Publicite)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Transports, BETHUNI \essisn 2no0hymisee ef publie SMART CITY U J FEV, 5)

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BETHUNE

PROCES-VERBAL DE SEANCE N°29

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2024

Nombre de Conseillers : 38

Présents à la séance : 26

Dâäte de La convocation et d'affichage : Le 26 novembre 2024

Liste des délibérations publiée et affichée : Le 3 décembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, Le 2 décembre à 18 heures 30 minutes, Le Conseil Municipal s'est réuni dans

la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE,

Maire, suivant convocation faite Le 26 novembre 2024.

Etaient présents

M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme LOISEAU, M. ELAZOUZ1, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE,

Mme BERTOUX, M. PERRIN, M. CORDONNIER, Mme BREUVART PETITPAS, Mme PHILIS, M. JEVTOVIC,

M. SOLHEID, Mme HARFAUX HAËLEWYN, Mme CHOCHOI, Mme SOLER, M. DOUALEE, Mme LEROY, M.

DEKEYSER, Mme GOTTRAND, M. DELESTREZ, Mme CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme HELLE

Avaient donné pouvoir:

Mme BERROYER (a donné pouvoir à M. CORDONNIER), Mme IMBERT (a donné pouvoir à M.

GACQUERRE), Mme BEIGNIER (a donné pouvoir à Mme BOULART), M. KWARTNIK {à donné pouvoir à M.

GIBSON), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZ1), M. SAINT-ANDRE (a donné pouvoir à Mme

CAPELLE)

Étaient absents:

M. DAEMS

IL a été procédé immédiatement à {a nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L

2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Alexandre MAËESEELE, ayant été désigné pour

remolir Les fonctions, Les a acceptées.

M. Le Président ouvre la séance.ORDRE DU JOUR

l. Questions des directions

AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

9-01 Approbation du Procès-Verbal de La séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024

DEMOCRATIE DE PROXIMITÉ ET COHESION SOCIALE

7-01 Salles communales - Mise en place d'un règlement intérieur

7-02 Subvention exceptionnelle - Vie Associative - Affectation des crédits

7-03 Abattement de La Taxe Foncière sur Les Propriétés Bâties (TFPB) 2025 - 2030

7-04 Bien grandir à Béthune - Définition de La stratégie jeunesse en faveur des 0-25 ans pour 2025-2032

7-05 Création Maison des jeunes

7-06 Renouvellement labellisation Cité Educative 2025 - 2027

7-07 Club de prévention Maurice SCHÜMANN - Convention 2025 avec LA VIE ACTIVE

7-08 Subvention pour l'accompagnement au poste d'adulte relais auprès de l'EVS porté par

VIE LOCALE

8-01 Accueilts Coilectifs de Mineurs / Nouvelle organisation et tarification

8-02 Structures Petite Enfance - Renouvellement de La convention d'objectifs et de financement

prestation de service unique avec la Caisse d'Allocations Familiales

8-03 Structures de la jeunesse - Convention d'objectifs et de financement "Prestation de service accueil

de loisirs / Accueil adolescent" avec La Caisse d'Allocations Familiales

8-04 Sübventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles - Participation Pass'Jeunes -

Affectation des crédits

8-05 Bourse au permis de conduire - Reconduction sélection des candidats et signature des conventions

- 17ème session

8-06 SIVOM - Colonies de vacances - Fixation de la participation des familles8-07 Organisme de formation - Formation générale et approfondissement BAFA - Base et

perfectionnement BAFD - Signature d'une convention

8-08 Bourse communale "Madeleine MAROT" - Année scolaire 2024/2025

8-09 Prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves à besoins particuliers durant Le

temps de pause méridienne - Signature d'une convention

8-10 Subventions aux coopératives scolaires - Année scolaire 2024/2025

8-11 Groupe scolaire Ferdinand Buisson - Fusion des directions d'écoles

8-12 Centre de vacances La Bergerie - Condette - Tarifs de location

8-13 Mise à disposition des installations sportives des lycées André Malraux et Louis Blaringhem, de

l'Université d'Artois et de la salle Bernard Georges de l'ECEB au profit de La Ville de Béthune - Avenant

8-14 Subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles - Sports - Affectation des crédits

8-15 Lecture publique - Festilivres 2024 - Remboursement de frais à

8-16 Lecture publique - Convention avec Le Conseil Départemental du Pas-de-Calais

AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

5-02 Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France - Actions menées suite au rapport

d'observations définitives de La Chambre régionale des Comptes Hauts-de-France sur La gestion des

comptes de (a Ville de Béthune

FINANCES CONTROLE DE GESTION ET DE L'EVALUATION

2-01 Budget - Exercice 2024 - Décision modificative n°2 - Adoption

2-02 Prévision du versement d'une avance de subvention au Centre Communal d'Action Sociale de La

Ville de Béthune sur Le budget primitif 2025

2-03 Prévision du versement d'une avance de subventions aux associations sur Le Budget Primitif 2025

2-04 Autorisation d'engager, liquider et mandater Les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du

Budget Primitif 20252-05 Concession de service public pour la gestion du Golf de Béthune - Choix du délégataire et

approbation du contrat

2-06 Délégation de service public relative à La gestion et à l'exploitation du golf municipal de Béthune -

GOLF PARK EXPLOITATION BETHUNE - Rapport du délégataire relatif à l'exercice 2023

AMENAGEMENT URBAIN

9-01 Renouvellement du bail pris auprès de Pas-de-Calais Habitat pour La Location du 31/2 située rue du

Dras de fer

9-02 Renouvellement de La convention de mise à disposition d'un Local sis rue du Bras de Fer au profit de

— Régularisation

SYSTEMES D'INFORMATIONS

4-01 Société LIBRICIEL Scop - Contrat de maintenance - Support PASTELL - Régularisation

DIRECTION GENERALE

11-01 Pass Mobilité 2025

COMMUNICATION ET PROTOCOLE

12-01 Classe atelier défense - Prêt d'un drapeau - Convention pour l'année scolaire 2024/2025 entre Le

comité d'entente des anciens combattants et sociétés patriotiques de Béthune, La Ville de Béthune, la

délégation militaire départementale du Pas-de-Calais et Le Lycée professionnel André MALRAUX

MAÏTRISE D'OUVRAGE CONDUITE OPERATION GESTION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE

13-01 Aménagement d'un réseau cyclable intercommunal - Validation des itinéraires prioritaires retenus

PATRIMOINE HISTORIQUE

14-01 Comité Consultatif Patrimoine Mémoire et Tourisme - Rapport annuel d'activité 2024

14-02 - Subvention exceptionnelle - Année 2024RESSOURCES HUMAINES

3-01 Création de postes

3-02 Contrat

3-03 Nouveau régime indemnitaire Police municipale

3-04 Contrat Engagement Educatif (CEE)

3-05 Emplois pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité - Année 2025

3-06 Renouvellement Vacations expositions culturelles

3-07 Vacations manifestations évènementielles

3-08 Renouvellement contrat - Médecin vacataire pour Les structures de La petite enfance

3-08 Remboursement frais de formation élus

AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

I - Compte rendu des décisions prises par Le MaireÀ l'ouverture de là séance, Monsieur GACQUERRE, Maire et Président de séance, a annoncé le

remplacement du drapeau en soutien à l'Ukraine au profit d'un drapeau pour La Paix dans Le monde (dans

un format spécifique et en accord avec l'ensemble des membres élus) en marque de respect face aux

nombreux conflits, et à destination des personnes lüuttant contre l'obscurantisme et toutes formes de

violence dans Le monde.

Puis en l'absence de Madame IMBERT, Monsieur MAESEELE a été désigné secrétaire de séance.

AFFAIRES JURIDIQUES ÉTAT CIVIL ET ASSEMBLÉES

5-01 Approbation du Procès-Verbal de La séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé de La délibération 5-01

APPROUVE le Procès-Verbal du 14 octobre 2024, annexé au projet de délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

DEMOCRATIE DE PROXIMITE ET COHESION SOCIALE

7-01 Salles communales - Mise en place d'un règlement intérieur

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame LOISEAU faire l'exposé de La délibération 7-OT.

APPROUVE Le nouveau règlement intérieur annexé à La présente délibération.

DÉCIDE d'autoriser:

- La mise en place du règlement intérieur des salles communales,

- La mise en place d'une caution d'un montant de 500,00 € pour toute mise à disposition pouvant

présenter un risque (ex : mariage, baptême, anniversaire, soirée, Loto, thé dansant...)

- et l'encaissement des montants de location 5 semaines avant La date de l'évènement.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

ECHANGES entre MM. CAPELLE — LOISEAU et GACQUERRE sur :

- l'horaire de fermeture des salles étant fixé à 2 heures du matin, assurant La bonne gestion des salles

- et les nuisances sonores.7-02 Subvention exceptionnelle - Vie Associative - Affectation des crédits

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame BOULART faire l'exposé de La délibération 7-02.

ATTRIBUE la subvention exceptionnelle suivant Le tableau joint à La présente délibération.

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer :

- une convention d'objectif et ses éventuels avenants fixant les conditions d'utilisation de l'aide financière,

et un contrat d'engagement républicain.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.

ECHANGES entre MM. HELLE — BOULART et GACQUERRE sur :

- (a subvention attribuée au repas des aînés,

- La gratuité du repas aux aînés béthunois et Leurs conjoints

- La participation demandée aux personnes extérieures accompagnant Les aînés

- et l'avancement de l'âge des participants à 65 ans au lieu de 70 ans depuis 3 ans.

Monsieur GACQUERRE propose de décliner et présenter Les projets portant sur La Stratégie Jeunesse en

faveur des 0-25 ans pour Les années 2025 à 2032 en commençant par la délibération 7-04 et Les

suivantes.

7-04 Bien grandir à Béthune - Définition de la stratégie jeunesse en faveur des 0-25 ans pour 2025-2032

L'assemblée délibérante :

OBSERVE sur écran une présentation relative à la Stratégie Jeunesse 2025-2032: Bien grandir à

Béthune, de la cité à la ville éducative.

ENTEND Monsieur ÉLAZOUZI faire l'exposé de la délibération 7-04.

VALIDE {a stratégie jeunesse 2025-2032 telle que présentée dans La délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

INTERVENTION de Mme HELLE sur :

l'obtention du document projeté sur écran

- Les éventuelles propositions faites par Le Conseil Municipal des jeunes

- et Les chiffres manquants.

INTERVENTION de Mme CAPELLE sur :

- Les domaines manquants comme la gestion des émotions, l'empathie, Les relations avec Les autres au

niveau de la communication, et Les parcours de santé

- le manque de moyens et de professionnels de la santé et de l'Education Nationale sur le territoire

béthunois

- Le centre de Protection Maternelle et infantile (PMI) et Le bilan des 4 ans

- Les éventuelles propositions et Les actions envisagées du Conseil Municipal des Jeunesla Lutte pour un usage raisonné des écrans par Les jeunes et Les enfants

- Le travail en réseau et l'absentéisme scolaire

- et Le rôle du référent de parcours.

PRÉCISIONS APPORTÉES par MM. ELAZOUZI] et GACQUERRE sur :

- la traduction de La délibération 7-04 par Le biais du PowerPoint présenté sur écran

- (a remise du document présenté

- Les moyens régaliens et Les partenaires déploués sur Le territoire

la mission d'assemblier apportée par La collectivité

- La réussite scolaire

- l'inauguration de La maison des 1 000 premiers jours

- l'accompagnement de l'enfant

- Les mesures de prévention

- Les mesures de réparation

- Là coordination des moyens, des mesures et l'animation du réseau avec l'ensemble des partenaires

comme les écoles maternelles, primaires, Les collèges et Les lycées

- l'évitement scolaire et Le suivi individuel

- Les investissements supplémentaires

- Le club de prévention et Les 170 jeunes suivis

- Les mécanismes d'accompagnement adaptés aux différentes jeunesses pour une meilleure déclinaison

de l'ambition souhaitée

- La coordination des acteurs et Les espaces de dialogues

- l'accès au logement pour Les jeunes et Les permanences du C.L.LA.J. (Comité Local pour Le Logement

Autonome des Jeunes)

et La déclinaison des différentes délibérations pouvant permettre aux jeunes d'aller vers une autonomie.

7-03 Abattement de La Taxe Foncière sur Les Propriétés Bâties (TFPB) 2025 - 2030

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZ] faire l'exposé de La délibération 7-03.

AUTORISE :

- La poursuite du dispositif d'abattement de 30 % de la base d'imposition de La taxe sur Le foncier bâti des

logements à usage locatif situés en Quartier Politique de La Ville pour a période fixée à l'article 1388 bis

du Code Général des Impôts,

- La signature des conventions d'utilisation de l'abattement telles qu'annexées à La présente délibération

et leurs éventuels avenants.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 5 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

C0PRECISIONS APPORTEES par MM. ELZOUZI et GACQUERRE sur :

- l'abattement de 30 % de La TFPB des logements à usage locatif situés en QPV permettant Le financement

de certaines actions grâce à une compensation à hauteur de 40 % de l'État, comme :

* Le personnel de proximité

* Le sur-entretien

* La gestion des déchets

* La tranquillité résidentielle

* (a concertation, Le lien social et Les petits travaux

- Le rapport annuel bilantant l'utilisation de l'abattement

- Les actions menées en 2024 par cet abattement, à savoir :

* Le financement du Club de prévention Maurice SCHUMANN et l'intervention de 2 jeunes éducateurs

* La mise à disposition de locaux pour la vie associative

* Le déploiement de la vidéosurveillance dans les barres d'immeubles

- et le comité de pilotage pour La vérification de l'usage des fonds.

7-05 Création Maison des jeunes

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 7-05.

AUTORISE {a création de La Maison des jeunes et La signature de toutes Les pièces afférentes à ce projet.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

PRECISIONS APPORTEES par MM. ELAZOUZI et GACQUERRE sur :

- Le déploiement progressif du dispositif

- et La création des 2 lieux de proximité dans l'attente de La mise en place du «lieu ressource » en 2025.

7-06 Renouvellement labellisation Cité Educative 2025 - 2027

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 7-06.

AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document relatif à La nouvelle

labellisation Cité Éducative pour La période 2025 - 2027, Les éventuels avenants ainsi que Les documents

opérationnels relatifs à La mise en œuvre du dispositif.

DECIDE de prendre en charge 80 000,00 € par an, pendant trois ans, pour La mise en œuvre du

programme d'actions de La Cité Éducative de Béthune.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.INTERVENTION de Monsieur DANTEC sur :

- Le diaporama relatif à la labellisation Cité Educative 2025-2027 présenté en commission générale

- l'absence de références dans Le diaporama sur Le REP (Réseau d'Education Prioritaire) et Le collège

VERLAINE

- Les 26 % des 16 à 25 ans sans emploi et sans formation, chiffres indiqués sur Le PowerPoint

- La source « Système d'information Géographique » où Le SIG annonçant un décrochage plus important,

soit à 40 % au Mont-Liébaut et à 28 % sur Les 3 Îlots, soit 187 jeunes dans cette situation

- Le QPV « rue de Lille » renommé les 3 îlots

- Les QPV, La Cité Educative, et l'évolution des différents indicateurs permettant une analyse rationnelle

- la section de football et Le collège VERLAINE classé en REP

- La suppression de la classe SEGPA en 2012

- Les enfants décrocheurs et la difficulté de Les fidéliser sur 4 ans.

— PRECISIONS APPORTEES par MM. ELAZOUZI - SCALONE et GACQUERRE sur :

-Les fragilités plus présentes dans Les QPV

- (es moyens supplémentaires octroyés face au cumul des fragilités dans Les QPV

- Les labellisations REP par l'Education Nationale

- La Cité Educative et La coordination des acteurs dotée d'un financement permettant La lutte contre Les

inégalités beaucoup plus prégnantes au sein des QPV

- l'inégalité sociale et l'inégalité territoriale au sein du territoire béthunois

- La standardisation des actions menées pour un accompagnement global

- Le programme de réussite éducative de 2006 et La coordination de parcours

- La Cité Educative permettant à La collectivité de devenir une Ville Educative

- l'évaluation de toutes les politiques

- Le calcul des accompagnements par le biais des indicateurs statiques et annuels

- Les fragilités contextuelles et Le poids du déterminisme social

- l'accompagnement des familles pour une meilleure réussite des enfants

- Les 30 % des enfants de l'Aide Sociale à l'enfant (ASE) relevant de La MDPH et Leur prise en charge

- les 78 % des enfants en Protection Maternelle et infantile (PMI) du Calaisis souffrant d'un trouble du

développement

Les / 000 enfants du Département étant sous couverture de l'ASE actuellement.

7-07 Club de prévention Maurice SCHUMANN - Convention 2025 avec LA VIE ACTIVE

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 7-07.

AUTORISE :

- M. Le Maire, ou son représentant, à signer une convention et ses éventuels avenants pour une durée

allant du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025 avec l'association La Vie Active, sise 4, rue Beffara à Arras

(62000), représentée par Monsieur Alain DUCONSEIL, Président,

- et le versement de Là somme 100 000,00 € TTC pour l'intervention reprise ci-dessus.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivitéECHANGES entre MM. HELLE - ELAZOUZI et GACQUERRE sur :

- Les 159 jeunes suivis en 2023 par Le club de prévention

- Le repérage de rues, de proximité en fonction des différents publics, sur Les lieux de vie

- et les terres de confiance ou les corridors républicains pour refaire Le lien avec Les jeunes

7-08 Subvention pour l'accompagnement au poste d'adutte relais auprès de l'EVS porté par

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 7-08.

OCTROIE La subvention.

HABILITE Monsieur Le Maire, où son représentant, à signer la convention pluriannuelle d'objectifs et de

ses éventuels avenants.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.

VIE LOCALE

8-01 Accueils Collectifs de Mineurs / Nouvelle organisation et tarification

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 8-01.

FIXE Les tarifs des services de la Jeunesse à effet au 6 janvier 2025, selon Les tableaux ci-annexés en

prenant en compte Le revenu des familles.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

ECHANGES entre MM. HELLE — ELAZOUZI et GACQUERRE sur :

- l'évolution du Centre Juniors au 1 janvier 2025 en ALSH collèges

- et l'évolution des pratiques.

8-02 Structures Petite Enfance - Renouvellement de La convention d'objectifs et de financement

prestation de service unique avec la Caisse d'Allocations Familiales

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 8-02.

HABILITE M. Le Maire où son représentant, à signer Les conventions susmentionnées avec La CAF et leurs

éventuels avenants.Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

8-03 Structures de la jeunesse - Convention d'objectifs et de financement "Prestation de service accueil

de loisirs / Accueil adolescent” avec la Caisse d'Allocations Familiales

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 8-03.

DÉCIDE d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention susmentionnée avec

la Caisse d'Allocations Familiales et ses éventuels avenants.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

ECHANGES entre MM. CAPELLE et GACQUERRE sur :

- Le rythme de l'enfant tout au Long d'une journée et les différentes structures d'accueil

- Une logique de cycles et La courbe d'apprentissage.

8-04 Subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles - Participation Pass'Jeunes -

Affectation des crédits

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 8-04.

OCTROIE Les subventions de fonctionnement aux associations ayant signé La convention nécessaire au

bon fonctionnement du « Pass Jeunes » et au versement des 20,00 € par jeune adhérant aux associations

béthunoises selon Le tableau joint à La présente délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité

PRECISIONS APPORTEES par Monsieur ELAZOUZI sur :

- Les1 500 Pass ‘jeunes effectués au 2/12/2024, soit autant que l'année précédente.

ECHANGES entre MM. HELLE- DANTEC- CAPPELLE - ELAZOUZI et GACQUERRE sur:

- Le nombre de filles et de garçons bénéficiant du dispositif et Le bilan qui sera fourni en mai prochain

- Les axes de La Cité Educative et Le développement des jeunes filles

- Les actions menées par Les associations pour atteindre et/ou accueillir une certaine parité

- Le Pass jeunes permettant des avantages sportifs ou culturels

-etles /68 filles et tes /61 garçons bénéficiant d'Ur pass jeunes.8-05 Bourse au permis de conduire - Reconduction sélection des candidats et sianature des conventions

- 1/ème session

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de la délibération 8-05.

VALIDE {a liste des candidats retenus (annexe ci-jointe).

AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des conventions nécessaires au bon

déroulement de l'opération et leurs éventuels avenants.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

PROPOSITIONS EFFECTUÉES par Madame HELLE sur

- La possibilité d'aider un jeune inscrit au permis de conduire à mi-parcours

- l'épuisement des solutions et Les autres moyens de déplacement comme le vélo.

8-06 SIVOM - Colonies de vacances - Fixation de La participation des familles

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZ] faire l'exposé de La délibération 8-06

FIXE :

° La participation des familles béthunoises, applicable à compter du 1° janvier 2025 et pour les

années à venir, selon l'annexe jointe, en accordant Le tarif béthunois comme suit :

- aux enfants du personnel municipal et du Centre Communal d'Action Sociale de Béthune,

- aux enfants accueillis temporairement dans une famille d'accueil de Béthune, ou Les enfants béthunois

accueillis dans une famille d'accueil à condition que cet accueil puisse être justifié par une décision de

justice ou par Les services du Département,

- aux personnes pouvant justifier d'un impôt foncier à Béthune.

» le délai de rétractation à 30 jours avant La däte du départ ; passé ce délai, aucun remboursement

ne pourra être effectué sauf sur présentation d'un certificat médical justifiant que l'enfant ou

l'adolescent ne pourra participer au séjour réservé.

DÉCIDE de régler Le SIVOM de La Communauté du Béthunois, suivant Le prix fixé à La suite de La procédure

adaptée.

Délibération adoptée par :

31 voix pour

0 abstention

1 voix contre : Mme HELLE.

Acte publié Le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.ECHANGES entre MM. HELLE - DANTEC - ELAZOUZI - CORDONNIER - GIBSON et GACQUERRE sur :

- Les projets des colonies de vacances et Les séjours à la neige

- Les 550 enfants des 30 communes emmenés chaque année en colonies de vacances grâce au SIVOM

- Les prix compétitifs proposés par l'ADAVE de 25 à 40 % inférieurs aux prix proposés par Les autres

communes hors SIVOM

- Le transfert de La compétence « Colonies de Vacances » au SIVOM ayant permis de diviser par 2 Les prix

effectués par La commune auparavant

- Le prix de revient réel à 50 € la semaine pour une famille béthunoise en difficulté grâce aux chèques

VACAF et à La participation de la ville de Béthune

Le choix proposé par la collectivité aux familles béthunoises d'opter soit pour Les colonies de vacances,

où soit pour Les CLSH

- et l'impact environnemental sur les stations de ski de basses altitudes

8-07 Organisme de formation - Formation générale et approfondissement BAFA - Base et

perfectionnement BAFD - Signature d'une convention

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 8-07.

DECIDE d'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer :

- La convention avec la Ligue de l'Enseignement et ses éventuels avenants,

- l'ensemble des conventions nécessaires au bon déroulement des formations BAFA et BAFD, et Leurs

éventuels avenants.

AUTORISE le préfinancement des frais de formation BAFA s'élevant à 505,00 € TTC par stagiaire pour La

formation générale, à 400,00 € TTC par stagiaire pour l'approfondissement.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

8-08 Bourse communale "Madeleine MAROT" - Année scolaire 2024/2025

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZ! faire l'exposé de La détibération 8-08.

FIXE pour l'année scolaire 2024/2025 les montants de la bourse communale comme présentés en

annexe.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité

PRECISIONS APPORTEES par Monsieur ELAZOUZI] sur :

- Les 346 béthunois ayant bénéficié de l'aide pour Le secondaire en 2023/2024

- etles 66 béthunois ayant bénéficié de l'aide pour l'enseignement supérieur.

+8-09 Prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves à besoins particuliers durant le

temps de pause méridienne - Signature d'une convention

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 8-09.

APPROUVE Le Procès-Verbal du 14 octobre 2024, annexé au projet de délibération.

HABILITÉ Le Maire, où son représentant, à signer La convention relative à l'intervention d'accompagnants

d'élèves en situation de handicap (AESH) sur Le temps de pause méridienne dans Le premier degré

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

ECHANGES entre MM HELLE - CAPELLE - ELAZOUZI et GACQUERRE sur :

l'accompagnant en Vie Scolaire présent également pendant Le temps du midi, avec une prise en charge

en plus de La part de l'Etat

- Les auxiliaires de vie scolaire mises en place en 2004 accompagnant Les enfants pendant Le temps du

midi.

8-10 Subventions aux coopératives scolaires - Année scolaire 2024/2025

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZ] faire l'exposé de La délibération 8-10.

DECIDE de fixer comme suit, Le montant par élève de l'allocation aux coopératives scolaires des écoles

primaires de Béthune :

- élève en école maternelle : 2,80 € / élève

- élève en école élémentaire : 315 € / élève.

Délibération adoptée à l'unanimité

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.

8-11 Groupe scolaire Ferdinand Buisson - Fusion des directions d'écoles

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 8-11

ACCORDE {a fusion des directions d'écoles Ferdinand Buisson maternelle et élémentaire sous la

dénomination « École primaire Ferdinand Buisson », et réunies sous un numéro unique du Répertoire

National des Établissements (RNE), et ce, afin d'optimiser Le bon fonctionnement du groupe scolaire pour

les années à venir

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.PRECISIONS APPORTÉES par Monsieur GACQUERRE sur :

- Là demande effectuée par Madame L'inspectrice, et avec l'accord des enseignants et de la Directrice.

ECHANGES entre MM. CAPELLE - ELAZOUZI et GACQUERRE sur :

- La vigilance à observer pour Les moyens alloués dans Les écoles

- l'attractivité de la ville de Béthune

- La démographie et la pyramide des âges

- et l'alerte des fermetures de classes par La presse et Les syndicats

8-12 Centre de vacances La Bergerie - Condette - Tarifs de location

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de la délibération 8-12.

FIXE Les tarifs TTC de Location des Locaux situés au sein du centre de vacances La Bergerie à Condette

Suivant Le tableau en annexe. Ces tarifs sont fixés forfaitairement et seront appliqués au 1* janvier 2025.

CONSENT à faire bénéficier du tarif « familles béthunoises » Les agents de La Ville de Béthune.

AÛTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes Les conventions nécessaires à ces

mises à disposition.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

REMECIEMENTS de Monsieur ELAZOUZI pour le travail effectué par Les services et aux élus pour

l'adoption de l'ensemble des délibérations présentées

8-13 Mise à disposition des installations sportives des lycées André Malraux et Louis Blarinahem, de

l'Université d'Artois et de la salle Bernard Georges de l'ECEB au profit de La Ville de Béthune - Avenant

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur PERRIN faire l'exposé de La délibération 8-13

DECIDE d'autoriser M. te Maire, ou son représentant, à signer :

- l'avenant à La convention à intervenir pour l'année scolaire 2023-2024,

- L8 convention d'occupation des installations sportives mentionnées ci-dessus pour Les associations de

Béthune des années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027,

- et les avenants à intervenir afin de prendre en charge les fluides.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.8-14 Subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles - Sports - Affectation des crédits

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur PERRIN faire l'exposé de La délibération 8-14.

OCTROIE Les subventions exceptionnelles suivant Le tableau joint à La présente délibération.

AUTORISE Monsieur Le Maire, où son représentant, à signer :

- avec chaque association concernée, une convention d'objectifs et ses éventuels avenants qui fixera Les

conditions d'utilisation de l'aide financière.

- et Le contrat d'engagement républicain avec Les associations visées.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.

8-15 Lecture publique - Festilivres 2024 - Remboursement de frais à

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de La délibération 8-15.

DÉCIDE d'autoriser:

- Le paiement pour régularisation de La facture de

- M. le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes juridiques, administratifs et financiers

correspondants.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié en version anonymisée le 10 décembre 2024 sur le site internet de là collectivité.

8-16 Lecture publique - Convention avec Le Conseil Départemental du Pas-de-Calais

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de La délibération 8-16.

AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'accès des bibliothèques

structurantes de Béthune aux services de la Médiathèque Départementale du Pas-de-Calais

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

5-02 Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France - Actions menées suite au rapport

d'observations définitives de La Chambre réaionale des Comptes Hauts-de-France sur la gestion des

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé de la délibération 5-02.

PREND ACTE de la présentation des actions menées à La suite des rapports d'observations définitives de

La Chambre Régionale des Comptes sur La gestion des comptes de La Ville de Béthune.

Acte publié le 5 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité

REMARQUES FAITES par Monsieur MAËESEELE sur :

- La recommandation n°1 du Tome n°1 de La Chambre Régionale des Comptes (CRC) relative à La mise en

place d'une convention avec le SIVOM de La Communauté du Béthunois afin de cadrer Le périmètre

d'intervention pour Les compétences transférées et l'agent mobilisé pour effectuer Le suivi financier des

compétences transférées, et financées par l'impôt des béthunois.

PRECISIONS APPORTEES par de Monsieur GIBSON sur :

- Le choix au mandat précédant de fiscaliser Les transferts de compétences

- Le petite régie d'intervention voirie, Le transfert de compétence Voirie et La demande de convention par

La CRC

le rapport d'activités détaillé transmis par Le SIVOM et approuvé en séance du Conseil Municipal

- l'action des élus Locaux y siégeant suscitant un SIVOM très participatif

l'effet masse au niveau des finances publiques grâce aux achats groupés

- et La ligne de conduite suivie par Les différents maires concernant Les finances publiques permettant un

service public de qualite.

REMARQUES FAITES de Madame HELLE sur :

- Le portage avec Territoires 62

- Le contentieux QPARK

- l'attention portée sur Les recommandations faites par La CRC sur les finances publiques de la ville de

Béthune

le SIVOM et Les économies grâce aux travaux à grande échelle

- et les repas produits à La cuisine centrale et distribués dans les écoles.

PRECISIONS APPORTEES par Monsieur GACQUERRE sur :

- Les COMMISSIONS € MENUS »

- Les visites organisées

Les menus, Les choix de gammes et Le locavore

- Les repas équilibrés conçus par des diététiciens- Le coût de revient plus élevé que La contribution demandée

- Le quartier de l'Horlogerie et La commercialisation des 17 Lots

- l'écoquartier Testut renommé le quartier de l'Horlogerie

- La prolongation de La concession d'aménagement en 2014-2015

- (a prise en charge par la collectivité de La commercialisation

- (a baisse des prix du foncier et Le rééquilibrage des prix de vente

- l'excédent de 1 300 000 € attendu

- (a Pierrette et l'impasse Pontfort

- et La forêt des naissances.

INTERVENTION de Monsieur DANTEC sur :

- Les projets financés et portés par la ville de Béthune

les alternatives plus coûteuses

- et {a biodiversité.

FINANCES CONTROLE DE GESTION ET DE L'EVALUATION

2-01 Budget - Exercice 2024 - Décision modificative n°2 - Adoption

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-01.

ADOPTE les mouvements de crédits repris dans La décision modificative n°2 pour l'exercice 2024.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

2-02 Prévision du versement d'une avance de subvention au Centre Communal d'Action Sociale de La

Ville de Béthune sur Le budaet primitif 2025

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-02.

ACCORDE le versement d'une avance au Centre Communal d'Action Sociale de La Ville de Béthune,

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.2-03 Prévision du versement d'une avance de subventions aux associations sur Le Budget Primitif 2025

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-03.

DÉCIDE d'accorder Le versement d'une avance aux associations ayant été subventionnées en 2024.

HABILITÉE M. Le Maire où son représentant, à signer Les conventions à intervenir, et Les éventuels

avenants. Le tableau ci-joint reprend pour chaque association Le montant de l'acompte proposé. Ce

montant sera déduit de La subvention qui sera attribuée Lors du vote du budget de l'exercice 2025.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.

2-04 Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du

Budget Primitif 2025

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-04.

PERMET jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2025, l'engagement, la liquidation et Le paiement des

dépenses d'investissement pour Les comptes 20, 204, 21 et 23 selon le détail ci-dessous. Les crédits

correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2025 Lors de son adoption.

La limite de 2 203 388,71€ correspond à la limite supérieure que la Ville pourra engager, liquider et

mendater dans l'attente du vote du Budget Primitif 2025.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 10 décembre sur Le site internet de la collectivité.

2-05 Concession de service public pour la gestion du Golf de Béthune - Choix du délégataire et

approbation du contrat

L'assemblée délibérante :

OBSERVE sur écran une présentation sur la délégation de service public relative à La gestion et à

l'exploitation du Golf de Béthune.

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-05.

APPROUVE :

- Le choix de la société GOLF PARK EXPLOITATION BETHÜNE comme concessionnaire du service public

pour la gestion et l'exploitation du golf municipal.

- Le contrat et ses annexes.

DECIDE d'autoriser Monsieur Le Maire, où son représentant, à signer :

- Le contrat et ses annexes, tous les actes, et à accomplir toutes Les formalités nécessaires à l'exécution

de La présente délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.REMARQUES de Madame HELLE sur :

- utilisation de produits phytosanitaires dans Les golfs

- et l'obtention du diaporama présenté avec Le projet de délibération.

PRECISIONS APPORTÉES par Monsieur GACQUERRE sur :

le changement en 2017-2018 de La forme d'exploitation

- La Force de l'alliance entre le service public et l'initiative privée

- et Le bon fonctionnement du Golf avec une activité démocratisée

INTERVENTION de Monsieur DANTEC sur :

la raison technique du non-transfert de cette compétence à La CABBALR

PRECISIONS APPORTÉES par Monsieur GACQUERRE sur :

la coopération entre Les communes et La CABBALR

- La difficulté des communes isolées à financer des équipements sportifs

- La recherche de fonds de concours sur l'investissement où sur Le fonctionnement pour Les mutualiser

- et La conservation par cette Délégation de Service Public (DSP) devenu un équipement de proximité.

2-06 Délégation de service public relative à La aestion et à l'exploitation du golf municipal de Béthune -

GOLF PARK EXPLOITATION BETHUNE - Rapport du délégataire relatif à l'exercice 2023

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 2-06

PREND ACTE du Compte Rendu d'Activité pour l'année 2023 remis par la société GOLF PARK

EXPLOITATION BÉTHUNE concernant La délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du

golf municipal de Béthune.

Acte publié Le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité

21AMENAGEMENT URBAIN

9-01 Renouvellement du bail pris auprès de Pas-de-Calais Habitat pour La location du 31/2 située rue du

bras de fer

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 9-01.

AUTORISE {a signature pour régularisation d'une convention de mise à disposition et de ses éventuels

avenants auprès de Pas-de-Calais Habitat :

- pour une durée d'un an commençant à courir rétroactivement à compter du ler février 2024, pour se

terminer Le 341 janvier 2025,

- renouvelable par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 12 ans,

résiliable par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois à l'avance,

- moyennant une indemnité d'occupation mensuelle de 150,00 € hors charges, cette indemnité n'est pas

soumise à TVA.

L'indemnité suivra l'évolution de l'indice INSEE des louers des activités tertiaires (ILAT), sans être inférieur

à 1. L'indice de référence étant celui du 1er trimestre 2024 (135,13).

En sus de l'indemnité une provision mensuelle pour charges d'un montant de 28,90 € (eau, électricité,

frais d'élimination des rejets, nettoyage des parties communes, frais de produits et matériels d'entretien)

sera également due.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

9-02 Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis rue du Bras de Fer au profit de

Réqularisation

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 9-02

AUTORISE :

- La signature pour régularisation d'une convention de mise à disposition et de ses éventuels avenants, à

titre précaire et gratuit au profit de

pour le local sis à Béthune

(62400) 31, rue du Bras de Fer appartement 2, cadastré AC 761, à compter du ler février 2024, pour se

terminer Le 51 janvier 2025, renouvelable par tacite reconduction d'année en année, sans pouvoir excéder

une durée totale de 12 ans, résilisble par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment,

SOUS resserve du respect d'un délai de prévenance d'un mois.

- M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition à intervenir ainsi que ses

éventuels avenants.

Détibération adoptée à l'Unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.SYSTEMES D'INFORMATIONS

4-01 Société LIBRICIEL Scop - Contrat de maintenance - Support PASTELL - Réqularisation

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 4-01.

HABILITE M. le Maire, où son représentant, à signer pour régularisation Le contrat de maintenance et de

support PASTELL et ses éventuels avenants, ainsi que Les factures inhérentes au contrat, avec La société

LIBRICIEL Scop, sise 140, rue Aglaonice de THESSALIE à Castelnau-le-Lez (34170), représentée par

Monsieur Frédéric LOSSERAND, Président Directeur Général, pour un coût annuel de 3 040,00 € HT

(taux de TVA à 20 %), soit 3 648,00 TTC.

Délibération adoptée à l'unanimité

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

DIRECTION GENERALE

11-01 Pass Mobilité 2025

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame GOTTRAND faire l'exposé de La délibération 11-01.

APPROUVE Le renouvellement du dispositif du « Pass Mobilité ».

ACCORDE la mise en place du dispositif « Pass Mobilité » du ler janvier au 31 décembre 2025.

ALLOUF à ce dispositif un budget total de 15 000,00 € au titre de l'exercice 2025.

FIXE Le montant de cette aide à :

- 200,00€ pour l'achat d'un vélo à assistance électrique,

50,00 € pour l'achat d'un vélo mécanique,

- 50,00 € pour l'achat d'une trottinette électrique

- et de 25,00 € pour l'achat d'équipements de sécurité.

LIMITE cette aide à une seule par foyer tous les 3 ans.

HABILITE Monsieur Le Maire, où son représentant, à signer toutes Les conventions et éventuels avenants

nécessaires au bon fonctionnement de ce dispositif.

Délibération adoptée par :

- 51 voix pOur

0 abstention

- 1 voix contre : Mme. HELLE.

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

7REMARQUES de Madame HELLE sur :

- La politique « forte » portée par la ville de Béthune en matière de développement des mobilités douces

sur Le territoire visant à favoriser La pratique des modes de transports alternatifs à La voiture individuelle

- Le mépris de La mobilité douce

- Les places de stationnement sur Les trottoirs engendrant des nuisances aux piétons, aux Personnes à

Mobilité Réduite (PMR) et aux enfants

- Le circulation des véhicules sur La Grand-Place pendant Le marché de Noël

- La barrière génante à la Piscine

- Les pistes cyclables trop étroites et Les risques d'emportièrage

- Là circulation compliquée rue Jean Macé du fait des automobilistes déposant leurs enfants au collège

George SAND

- La promesse des arceaux au Cinéma

- Les actes n'étant pas en lien avec Les discours

- Le Pass Mobilité devant être une alternative à la voiture

- La possibilité de proposer à la Location avec une option d'achat pour Le vélo électrique

- et l'utilisation du double sens cyclable.

COMMUNICATION ET PROTOCOLE

12-01 Classe atelier défense - Prêt d'un drapeau - Convention pour l'année scolaire 2024/2025 entre le

comité d'entente des anciens combattants et sociétés patriotiques de Béthune, La Ville de Béthune, la

délégation militaire départementale du Pas-de-Calais et Le Lucée professionnel André MALRAUX

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur Bertrand BARRE faire l'exposé de La délibération 12-01.

AUTORISE M. Le Maire, à sigher une convention et ses éventuels avenants pour l'année scolaire

2024/2025.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.MAITRISE D'OUVRAGE CONDUITE OPERATION GESTION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE

13-01 Aménagement d'un réseau cuclable intercommunal - Validation des itinéraires prioritaires retenus

L'assemblée délibérante :

OBSERVE sur écran une présentation relative La validation des itinéraires prioritaires retenus.

ENTEND Madame GOTTRAND faire l'exposé de la délibération 13-01.

DECIDE de prioriser parmi les 3 itinéraires cyclables proposés par La Communauté d'Agglomération :

* l'itinéraire « Gare de Béthune vers Beuvry »

* l'itinéraire « Gare de Béthune vers Vendin-lès-Béthune ».

HABILITE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à prendre Les décisions, et à signer les actes et Les

autorisations nécessaires à La bonne réalisation de ces opérations.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

INTERVENTION de Madame HELLE sur :

- (a création des pistes cyclables trop étroites rue d'Aire et La sécurisation des cyclistes

- et les plans récupérés à postériori.

PRECISIONS APPORTEES par Madame GOTTRAND sur :

Les travaux rue d'Aire évoqués en commission de sécurité et en présence des 2 associations.

INTERVENTION de Monsieur DANTEC sur :

- Sa position favorable sur Les différents votes

la méthode à améliorer dans Les villes, et La nécessité d'expérimenter

- La voiture thermique devant sortir à terme de nos environnements, de la ville

- Le non-sens des voitures garées sur un passage pour piétons

- Le non-sens par La présence des voitures sur La Grand-Place.

- La pollution de l'air par Les voitures.

INTERVENTION de Madame CAPELLE sur :

l'épisode manqué en période des fêtes de Noël sur La Grand-Place par La présence des voitures.

REPONSES FAITES par Monsieur GACQUERRE sur :

- La mobilité étant Le sujet n°1

- La recherche de pouvoir apporter Le même service au même prix à l'ensemble des habitants pour leur

permettre d'aller travailler ou étudier

- Les enquêtes « ménages » indiquant Les chiffres suivants, à savoir :

* Les 800 000 déplacements par jour dans l'agglomération pour une population de 280 000 habitants

* Les 21% se déplaçant grâce à La marche à pied et Les moins de 2 % se déplaçant à vélo (étude réalisée entre 2006 et 2023)

Les 5 % de La part modale du vélo pour la ville de Béthune

* Les 80 000 déplacements par jour dans La collectivité

on- l'utilisation excessive de Là voiture thermique par certains béthunois pour effectuer des petits trajets

engendrant des problèmes de stationnement

- Les nouveaux modes intermédiaires de transport comme « l'Ami », véhicule sans permis

- La proposition de réseaux complémentaires

- l'intermodalité et la modification des plans de circulation

- Les zones de rencontre en centre-ville

Les 5 700 verbalisations à Béthune depuis Le début de l'année pour « stationnement gênant »

- (a perte du service Bike Air

- Le besoin de mettre en œuvre de nouveaux transport à [a fois locaux et collectifs

- Les incivilités routières

- La nécessité pour certains habitants de posséder une voiture pour travailler

- et La vidéoverbalisation proposée prochainement.

PATRIMOINE HISTORIQUE

14-01 Comité Consultatif Patrimoine Mémoire et Tourisme - Rapport annuel d'activité 2024

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de la délibération 14-01.

PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2024 ci-annexé remis par le Comité Consultatif Patrimoine

Mémoire et Tourisme.

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

14-02. - Subvention exceptionnelle - Année 2024

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de la délibération 14-02

OCTROIE une subvention exceptionnelle à

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.RESSOURCES HUMAINES

3-01 Création de postes

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé de la délibération 3-01.

DECIDE de modifier Le tableau des effectifs à effet du 1 er janvier 2025 comme suit :

par la création du poste appartenant au grade ci-dessous :

Cadre d'emplois : Adjoints techniques territoriaux

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe

Nombre de postes concernés : 1

Taux d'emploi : TNC (22/35ème)

Nombre de postes créés : 1.

APPROUVE le tableau des effectifs suivant Le tableau ci-joint en annexe.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

3-02 Contrat

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé de La délibération 3-02

CONSENT à pourvoir à l'emploi :

Emploi : Instructeur/trice des autorisations des droits des sols (ADS)

Filière : Administrative

Cadre d'emplois : Rédacteur territorial

Catégorie: B

Traitement sera calculé par référence à l'indice brut suivant (au maximum) : 436

par Le recrutement d'agents contractuels pour une durée ne pouvant excéder six ans, selon l'article L

332-8 du Code Général de La Fonction Publique. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent

l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Cet emploi pourra être pourvu à temps complet. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction

expresse sous réserve que Le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir.

DECIDE qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, Les fonctions peuvent être exercées par

un contractuel dans les conditions fixées à l'article L 332-8 du Code de La Fonction Publique.

Délibération adoptée à l'unanimité

Acte publié Le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.3-03 Nouveau régime indemnitaire Police municipale

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé de La délibération 3-03.

ORDONNE d'instituer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans Les conditions suivantes. :

1/ Les bénéficiaires :

L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d'une part fixe et d'une part variable est mise

en place pour Les cadres d'emplois suivants :

- cadre d'emplois des directeurs de police municipale,

- cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

- cadre d'emplois des agents de police municipale,

2/ La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement :

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant

du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans La limite

des taux suivants :

CADRES D'EMPLOIS Taux individuel voté par l'assemblée délibérante

- Directeurs de police municipale 33 % du traitement mensuel brut soumis

à retenue pour pension

- Chefs de service de police municipale 32 % du traitement mensuel brut soumis

à retenue pour pension

- Agents de police municipale 30 % du traitement mensuel brut soumis

à retenue pour pension

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

3/ La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement:

La part varieble de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement tient compte de l'engagement

professionnel, de La manière de servir et des missions exercées.

L'appréciation de l'engagement professionnel et de la manière de servir se fonde sur l'entretien

professionnel.

L'organe délibérant détermine le plafond de La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et

d'engagement dans La limite des montants suivants :

CADRES D'EMPLOIS Montant annuel maximum voté

par l'assemblée délibérante

- Directeurs de police municipale 9500,00 €- Chefs de service de police municipale 7000,00 €

Agents de police municipale 5000,00 €

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée dans les conditions

suivantes :

- Le montant de la part variable sera versé mensuellement (dans La limite de 50 % du plafond annuel

défini par l'organe délibérant). Ce montant sera complété par un versement annuel sans que La somme

des versements ne dépasse ce même plafond.

- Dispositif de sauvegarde : Conformément à l'article 7, dernier alinéa du Décret n°2024-614 du

26/06/2024, lors de la première application des dispositions dudit décret, si le montant indemnitaire

mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à

l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être

conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné

précédemment (de 50% du plafond annuel défini par l'organe délibérant) et dans Le limite du montant

annuel maximum décidé par l'organe délibérant.

4/ Les cas de maintien et de suspension de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement :

L'article L 714-6 du CGFP précise que Le régime indemnitaire est maintenu dans Les mêmes proportions

que le traitement durant :

- Le congé de maternité,

- Le congé de naissance,

- Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption,

- Le congé d'adoption, - et Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, sans préjudice de sa modulation

en fonction de l'engagement professionnel de l'agent et des résultats collectifs du service.

S'agissant de la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement :

Elle suit Le sort du traitement en cas de maladie ordinaire ou durant Les congés annuels et Le congé pour

invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

Elle est maintenue dans Les mêmes proportions que Le traitement :

- en cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique,

- durant La période de préparation au reclassement (PPR) prévue à l'article L 826-2 du Code Général de

la Fonction Publique,

- en cas de congés annuels,

- en cas de congés de maladie ordinaire,

- en cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : accident de service, accident de

trajet et maladie professionnelle où imputable au service.

En cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie, Le bénéfice de la part fixe de l'indemnité

spéciale de fonction et d'engagement est maintenu à hauteur de :

+ 33 % La première année,

- et de 60 % Les deuxième et troisième années.En congé de longue durée, la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est suspendue.

Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie où de longue durée où de grave maladie

à La suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire antérieurement accordé,

Les primes et indemnités qui Lui ont été versées durant son congé de maladie Lui demeurent acquises.

Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à La suite d'une période de congé de longue

maladie rémunérée à plein traitement, Les primes et indemnités qui Lui ont été versées durant son congé

de longue maladie lui demeurent acquises.

S'agissant de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement :

- La part variable est liée à l'engagement professionnel et à La manière de servir.

La collectivité prévoit que la part variable suit Le sort du traitement en cas de maladie ordinaire où durant

Les congés annuels et Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

Elle est maintenue dans les mêmes proportions que Le traitement :

- en cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique,

- durant la période de préparation au reclassement (PPR) prévue à l'article L826-2 du Code Général de

La Fonction Publique,

- en cas de congés annuels,

- en cas de congés de maladie ordinaire, : en cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service

(CITIS) : accident de service, accident de trajet et maladie professionnelle ou imputable au service.

En cas de congé de longue maladie où de congé de grave maladie, Le bénéfice de La part fixe de

l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est maintenu à hauteur de

+ 33 % La première année,

- et de 60 % Les deuxième et troisième années.

En congé de longue durée, La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est suspendue.

Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie où de longue durée ou de grave maladie

à La suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire antérieurement accordé,

les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.

Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue

maladie rémunérée à plein traitement, Les primes et indemnités qui Lui ont été versées durant son congé

de longue maladie lui demeurent acquises

D/ Les règles de cumul/ non-cumul de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement :

L'indermnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités

liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :

- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions fixées par

te Décret n°2002-60 du 14/01/2002,

- Des primes et indemnités compensant Le travail de nuit, Le dimanche ou Les jours fériés ainsi que Les

astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par Le Décret n°2001-623 du

12/0/2001 du 12 juillet 2001.

&/ La clause de revalorisation :

Les montants maxima (plafonds) ou taux maxima feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque Les

montants où taux prévus dans le Décret n°2024-614 du 26/06/2024 seront revalorisés.77 La date d'effet :

Les dispositions de La présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025.

L'attribution individuelle de cette prime fera l'objet d'un arrêté individuel de l'autorité territoriale.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié s Le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

INTERVENTION de Monsieur DANTEC sur :

- La suppression de La GIPA par le gouvernement engendrant une perte du pouvoir d'achat des

fonctionnaires.

INTERVENTION de Mädame CAPELLE sur :

- Le décès récent d'une personne sans domicile fixe

- Le refus des sans-abris d'intégrer «Le Phare » (CHRS-LHSS et ACT)

Le problème de structure du Phare

- Le décès des 735 personnes sans-abris en France en 2023

la nécessité d'évaluer Les différentes problématiques

- et La présence de jeunes vivant en rue, ou/et en rupture de vie familiale.

PRECISIONS APPORTEES par MM. GACQUERRE et ELAZOUZI sur :

- La difficulté des prises en charge et Les situations inextricables

- Les hébergements spécialisés n'étant plus adaptés aux différentes situations des sans-abris

- La contrainte au logement étant considérée comme une privation de liberté

- (e SIAO - Pôle Veille Sociale (ou Le 115) pour toute personne à la rue et en difficulté

- Les 5 000 appels pour l'année 2023, et Les 2 300 interventions pour Les 800 personnes se retrouvant

dans (a rue

- Les autres structures comme les nuitées d'hôtel, l'hébergement d'urgence, la Vie Active et Les pensions

de famille (au nombre de 6 sur Le territoire)

- Les 330 hébergés au Phare en 2023, avec une durée moyenne de séjour de 74 jours

Les travailleurs sociaux extrêmement engagés

- Les 203 000 places d'hébergement en France.

et Les jeunes sortant des dispositifs de protection de l'enfance.

3-04 Contrat Engagement Educatif (CEE)

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé de la délibération 3-04.DECIDE :

- d'autoriser Le recrutement de 100 agents dans Le cadre du dispositif Contrat Engagement Éducatif, à

compter du Îer février 2025, et sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l'action sociale et des

familles)

- d'établir Les taux de rémunération pour ces emplois d'animation sur une base forfaitaire journalière, en

Fonction de La qualification et leur équivalence, comme suit :

FONCTIONS QUALIFICATION FORFAIT FORFAIT

ET ÉQUIVALENCE JOURNALIER BRUT BRUT

NUITÉES

(CAMPING)

Animateur Stagiaire BAFA en cours où non diplômés 69 60

Animateur Titulaire du BAFA 69.50 62

Animateur BAFA PSCI 70 62

Animateur BAFA BNSSA 70.50 62

Directeur Adjoint BAFD où BAFD en cours où BAFA 78 63

Directeur BAFD où BAFD en cours 80 65

À noter, que Les rémunérations seront versées avec un mois de décalage (après service fait)

- de préciser que siles fonctions exercées supposent Une présence continue auprès des publics accueillis,

notamment par l'organisation de mini-séjours, La nourriture et l'hébergement seraient intégralement à La

charge de La Collectivité de Béthune et ne seront pas considérés comme des avantages en nature

conformément à l'article D432- 2 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer Les Contrats Engagement Éducatif correspondant aux emplois et

ses avenants.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.3-05 Emplois pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité - Année 2025

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé de La délibération 3-05.

DECIDE la création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité pour l'année 2025.

Ces emplois sont répartis selon Les besoins identifiés, en fonction du cadre d'emplois. Les chiffres indiqués

représentent un plafond d'emplois qui peuvent être mobilisés sur La base d'une analyse précise des

besoins réels des services :

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 2024 sur le site internet de La collectivité.

3-06 Renouvellement vacations expositions culturelles

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé de La délibération 3-06.

DÉCIDE de recruter des agents vacataires afin de garantir Le bon fonctionnement des expositions

culturelles pour l'année 2025.

PRECISE que Le nombre maximal de vacations qui pourra être attribué pendant l'année 2025, est fixé à

150 vacations. Sachant qu'une vacation correspond à 4 heures travaillées.

DECIDE que ces agents seront rémunérés à la vacation, qui suivra l'augmentation du Salaire Minimum

Interprofessionnel de Croissance (SMIC), soit à ce jour :

- 47,52 € bruts (4 heures * taux du SMIC).

Les vacations seront payées après service fait, sur présentation d'un état signé par Le responsable de

service.

À l'issue de l'année 2025, ou à l'échéance du contrat, Les vacataires percevront une indemnité

compensatrice de congés payés correspondant à 10 % de l'ensemble des vacations rémunérées sur

l'année

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

3-07 Vacations manifestations évènementielles

L'assemblée délibérante

ENTEND Monsieur DEKEVSER faire l'exposé de la délibération 3-07.

DECIDE de recruter des agents vacataires afin de garantir Le bon fonctionnement des événements

municipaux pour l'année 2025.PRECISE que Le nombre maximal de Vacations qui pourra être attribué pendant l'année 2025, est fixé à

100 vacations. Sachant qu'une vacation correspond à 4 heures travaillées.

DÉCIDE que ces agents seront rémunérés à La vacation, qui suivra l'augmentation du Salaire Minimum

Interprofessionnel de Croissance (SMIC), soit à ce jour :

- 47,52 bruts (4 heures * taux du SMIC).

Les vacations seront payées après service fait, sur présentation d'un état signé par le responsable de

service.

À l'issue de l'année 2025, ou à l'échéance du contrat, les vacataires percevront une indemnité

compensatrice de congés payés correspondant à 10 % de l'ensemble des vacations rémunérées sur

l'année.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

3-08 Renouvellement contrat - Médecin vacataire pour les structures de ls petite enfance

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé de La délibération 3-08.

AUTORISE {a signature d'un contrat vacataire, et ses éventuels avenants, avec un médecin pédiatre ou

médecin généraliste pour une durée d'un an à compter du 15 décembre 2024.

DECIDE que la rémunération de ce médecin se fera sur présentation d'un relevé de consultations dûment visé par Le responsable de ces structures.

FIXE Le taux de vacation sur La base des tarifs fixés par la sécurité sociale pour les consultations

concernant Les enfants de moins de 6 ans. Le taux de La vacation suivra l'évolution du barème fixé par La

sécurité sociale.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 10 décembre 2024 sur le site internet de la collectivité.

3-09 Remboursement frais de formation élus

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé de La délibération 3-09.

DECIDE a prise en charge des frais occasionnés sur présentation de justificatifs si l'intéressé Le sollicite

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 10 décembre 2024 sur le site internet de {a collectivité.AFFAIRES JURIDIQUES ÉTAT CIVIL ET ASSEMBLÉES

Il - Compte rendu des décisions prises par Le Maire

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé du compte-rendu des décisions.

Le Conseil Municipal PREND ACTE.

INTERVENTION de Madame HELLE regrettant de ne pas avoir été conviée à La conférence sur l'avenir

du commerce, animée par Monsieur LESTOUX (décision n°D9-2024-276 A du 1% octobre 2024).

PRECISIONS APPORTEES par Monsieur GACQUERRE sur :

- (a transmission de La présentation

- et les orientations collectives des commerçants pour l'année prochaine en lien avec La mobilité.

Monsieur GACQUERRE, Président de séance, souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et remercie

l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 22h18.

Fait à Béthune, Le 2 décembre 2024.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance

Olivier GACQUERRE Alexandre MAESEELE.

Le Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal du 2 décembre 2024 sera présenté à l'assemblée

délibérante du 3 février 2025 pour approbation.BÉTHUNE SMART CITY

Observation(s) :

Néant

Était(ent) présent(s) :

M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE,

Mme BERTOUX, Mme BERROYER, M. CORDONNIER, Mme IMBERT, Mme BREUVART PETITPAS, Mme

PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. DEKEYSER, Mme

GOTTRAND, M. DELESTREZ, Mme CAPELLE, M. DANTEC, M. MAËSEELF, Mme HELLE

Avait(ent) donné pouvoir :

M. PERRIN (8 donné pouvoirà M. JEVTOVIC), Mme HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à M. GIBSON), Mme BEIGNIER (a donné pouvoir à Mme BOULART), Mme SOLER (a donné pouvoir à Mme LOISEAU), M. BRIGE (e donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme LEROY (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. SAINT- ANDRE (a donné pouvoir à Mme CAPELLE)

Était(ent) absent(s) :

M. DAEMS

Secrétaire de Séance:

M. KWARTNIK

Le Secrétaire de Séance

du 3 février 2025,

Olivier GACQUERRE