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Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 059 sm4cc)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
PAGE 1/2
.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
DEL20260422_059
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la salle des fêtes à ARBUSIGNY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 16 avril précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 25
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI ;
MONNETIER-MORNEX : Sabine CRETIN, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;
PERS-JUSSY : Mathieu BADIN, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Denise GERELLI-FORT, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Valérie LEBEAU, Stéphanie LE MOAL, Nora ZERARI ; SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents excusés : Stéphanie BRIFFOD, Bertrand RICHIERO ;
Pouvoirs : 7 : David DE VITO a donné procuration à Isabelle ROGUET, Nadine PERINET a donné procuration à Gianni GUERINI, Rodolphe ARNOULD a donné procuration à Laurent FAVRE, Franck KOËNIG a donné procuration à Sébastien JAVOGUES, Lucas PUGIN a donné procuration à Stéphanie LE MOAL, Christophe BOYER a donné procuration à Sabine CRETIN, Guillaume GAUTHIER a donné procuration à Bernard ACHARD ;
Votants : 32
Secrétaire de séance : Ludovic TROTTET
DEL20260422_059 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte des 4 communautés de communes (SM4CC) / Proximiti
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
VU les dispositions de l’article L 5711-1 alinéa 4 du CGCT, qui prévoient que tout membre de l’organe
délibérant d’un EPCI, mais aussi tout conseiller municipal de l’une de ses communes membres peut être élu par l’organe délibérant d’un EPCI en qualité de délégué de cet EPCI au comité syndical : « Pour l'élection
des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au
comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout
conseiller municipal d'une commune membre”
VU les statuts de la Communauté de Communes Arve et Salève et notamment sa compétence « 10-1 mobilité »,
VU les statuts du SM4CC / PROXIMITI ;
VU la délibération du Conseil Communautaire d’Arve et Salève du 21 septembre 2011 portant adhésion au SM4CC ;
VU le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Arve et Salève le 15 mars 2026 ; PAGE 2/2
VU que le Conseil communautaire nouvellement installé doit élire les représentants de la Communauté de Communes au sein des instances du Syndicat Mixte des 4 communautés de communes (SM4CC) ;
CONSIDÉRANT les statuts du SM des 4CC / PROXIMITI qui fixent le nombre de délégués pour la CCA&S, sans condition de parité, à 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
CONSIDÉRANT les candidatures en qualité de représentants titulaires et suppléants ;
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L 5711-1 alinéa 5 du CGCT offrant la possibilité de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués au sein d'un syndicat mixte,
Il est rappelé que les missions du Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes (CCFG, CC4R, CCPR, CCAS) Proxim’iTi: sont l’organisation :
• des services de transports réguliers et à la demande : Proximiti Agile a fusionné ses deux services en un. Actuellement, les lignes sont agiles et se déplacent en fonction des besoins des usagers
avec des arrêts à la demande. Un système de réservation en ligne à la demi-heure permet la fluidité du service.
• des services de transport scolaire : plus de 6 000 élèves sont transportés vers leur établissement chaque jour scolaire.
• des services de mobilités actives et partagées : service de location de vélos Proxivélo, promotion du covoiturage, mise en place d’un service d’autopartage...
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations des délégués. DÉSIGNE ses délégués communautaires au sein du Syndicat Mixte des 4 Communautés de
Communes (SM4CC) comme suit :
4 Titulaires 4 Suppléants
PUGIN Lucas GAUDIN Hervé
FAVRE Laurent PERINET Julien
CHAPELLE Marc DUVERNAY Marjorie
ROGUET Yannick ROMIER Charles
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Ludovic TROTTET Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 23/04/2026
Publié, le 23/04/2026