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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 060 syane Document publié le Mercredi 22 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 060 syane)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, PAGE 1/2

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)

160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY

DÉLIBÉRATION

du Conseil communautaire

Séance du mercredi 22 avril 2026

DEL20260422_060

L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la salle des fêtes à ARBUSIGNY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 16 avril précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).

Conseillers en exercice : 34

Présents : 25

ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;

ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI ;

MONNETIER-MORNEX : Sabine CRETIN, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;

PERS-JUSSY : Mathieu BADIN, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Denise GERELLI-FORT, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Valérie LEBEAU, Stéphanie LE MOAL, Nora ZERARI ; SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;

Absents excusés : Stéphanie BRIFFOD, Bertrand RICHIERO ;

Pouvoirs : 7 : David DE VITO a donné procuration à Isabelle ROGUET, Nadine PERINET a donné procuration à Gianni GUERINI, Rodolphe ARNOULD a donné procuration à Laurent FAVRE, Franck KOËNIG a donné procuration à Sébastien JAVOGUES, Lucas PUGIN a donné procuration à Stéphanie LE MOAL, Christophe BOYER a donné procuration à Sabine CRETIN, Guillaume GAUTHIER a donné procuration à Bernard ACHARD ;

Votants : 32

Secrétaire de séance : Ludovic TROTTET

DEL20260422_060 - Désignation des représentants au SYndicat des énergies et de l’Aménagement

NumériquE de la Haute-Savoie (SYANE)

Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES

VU les dispositions de l’article L 5711-1 alinéa 4 du CGCT, qui prévoient que tout membre de l’organe

délibérant d’un EPCI, mais aussi tout conseiller municipal de l’une de ses communes membres peut être élu par l’organe délibérant d’un EPCI en qualité de délégué de cet EPCI au comité syndical : « Pour l'élection

des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout

conseiller municipal d'une commune membre”

VU les statuts de la Communauté de Communes Arve et Salève,

VU la délibération du Conseil communautaire de la CCA&S n° DEL 2022 080 en date du 06 juillet 2022

relative à l’approbation d’adhésion au SYANE ;

VU les statuts du SYANE et notamment l’article 7.1, relatif à la composition du Comité Syndical ;

VU le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Arve et Salève le 15 mars 2026 ;PAGE 2/2

VU que le Conseil communautaire nouvellement installé doit élire les représentants de la Communauté de Communes au sein des instances du Syndicat Energie et Numérique de Haute Savoie ;

CONSIDÉRANT les statuts du SYANE qui fixent le nombre de délégués pour la CCA&S, sans condition de parité, à un délégué titulaire et un délégué suppléant.

CONSIDÉRANT les candidatures en qualité de représentants titulaires et suppléants ;

CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L 5711-1 alinéa 5 du CGCT offrant la possibilité de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués au sein d'un syndicat mixte,

Il est rappelé que le SYANE est un Établissement public des énergies et du numérique de Haute-Savoie. Ce syndicat mixte apporte son expertise, initie des projets innovants et accompagne les collectivités du territoire de la conception à la réalisation et au suivi de leurs actions.

Le SYANE intervient là où les besoins sont réels et où l’appui technique et organisationnel fait la différence : réseaux d’énergie, éclairage public, mobilité, chaleur renouvelable, aménagement numérique, et plus largement l’accompagnement des transitions. Le SYANE réalise des études à l’échelle départementale sur les diagnostics et potentiels des filières ENR (Bois énergie, gaz…).

Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité :  DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations des délégués.

 DÉSIGNE ses délégués communautaires au sein du syndicat SYANE comme suit :

Conseil syndical :

1 Titulaire 1 Suppléant

LAHURE Julia FLOQUET Sandra

Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Ludovic TROTTET Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes

Sébastien JAVOGUES

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture, le 23/04/2026

Publié, le 23/04/2026