Compte-Rendu - Compte rendu du 11 juillet 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 juillet 2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 juillet 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE SOUDAN

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

11 JUILLET 2024

Extrait du Procès-verbal des Délibérations

L'an deux mille vingt-quatre, le 11 Juillet à 20h30 DUT

Le onze juillet deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances

dans la Salle du Conseil Municipal, 3 Place Jeanne d'Arc, 44110 SOUDAN, les membres du Conseil Municipal de

la Commune de SOUDAN sur la convocation et la présidence de M. Jean-Claude DESGUÉS, Maire.

Sont présents : Jean-Claude DESGUÉS, Hubert POTIER, Pascal GAULTIER, Morgane JAHIER, Christèle CERISIER, Florence FLIPOT, Nicolas GITEAU, Gaëtan

GUERIF, Antoine GUIGOURESE, Bernard LEBRETON, Florence LEGRAS,

Annie MADIOT-GIRAUD, Nathalie PIGRÉE.

Excusés : Alexandra MESTRARD, Thérèse CHAUVIN, Romain DUDOUET, Gildas

LORANT, Elisabeth VEILLON

Pouvoirs : Alexandra MESTRARD donne pouvoir à Florence FLIPOT

Thérèse CHAUVIN donne pouvoir à Morgane JAHIER

Elisabeth VEILLON donne pouvoir à Jean-Claude DESGUES

Gildas LORANT donne pouvoir à Antoine GUIGOURESE

Romain DUDOUET donne pouvoir à Gaétan GUERIF

Date de la convocation : 04 Juillet 2024

Nombre de conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 13

Conseillers votants : 18

Secrétaire de séance : Florence FLIPOT

Heure début de réunion : 20h30

KÉEKREREEXEX

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.

DCM 2024-040 URBANISME - Révision générale du Plan Local d'Urbanisme Approbation du PLU

Monsieur le Maire invite M. Pascal GAULTIER, 3Ÿ" adjoint en charge de l’urbanisme, à présenter au conseil

municipal les remarques des personnes publiques associées (jointes à l'enquête publique) et les remarques

formulées lors de l'enquête publique (demandes de modification de zonage, de changement de destination, de

suppression d’emplacements réservés, observations sur le projet de carrière).

Tout d’abord, il indique que le commissaire enquêteur n'a pas fait d'observations sur les modalités d'affichage, les

modalités de communication du dossier {version papier en mairie, version dématérialisée, le déroulement de

l'enquête (5 permanences), les pièces constitutives du dossier). Il a émis un avis favorable.

Il est présenté ensuite les modifications apportées au projet de Plan Local d'Urbanisme, à la suite des observations

formulées pendant l'enquête publique, et aux avis des Personnes Publiques Associées, qui peuvent se résumer

comme suit :

+ sur le parti pris d'aménagement: Réduction de la consommation foncière et

réorientation du développement urbain dans le centre-bourg en classant en zone

1AU le secteur des Mésanges (en densification) ainsi que les deux secteurs de la

Petite Garenne (en extension 1,3 ha au total) et en classant une partie du secteur

des Landelles en zone agricole et en réduisant le secteur d’habitat des Loges, sans

remise en cause de l’économie générale (cohérence et compatibilité avec les orientations générales du PADD) ;

e Sur la prise en considération des observations :o Au rapport de présentation :

“ Actualisation de certaines données ou compléments d'informations, à la suite des

informations complémentaires ou observations formulées par les personnes

publiques associées ;

" Compléments apportés à l’état initial de l’environnement au regard des remarques

apportées par les personnes publiques associées :

“ Compléments apportés aux justifications des choix opérés ainsi qu’à l’évaluation

environnementale en fonction des différents changements et questionnements

formulés lors de l’enquête publique et par les personnes publiques associées.

e Au PADD : aucune modification apportée au document.

e Au règlement écrit : compléments et modifications apportés issus de personnes

publiques associées.

e Au règlement graphique :

o Modification du zonage suivant le parti pris d'aménagement comme explicité

ci-dessus ;

o Patrimoine arboré et paysager : Prise en compte des enjeux économiques et

plus largement de la notion de gestion durable des forêts, mesures de

protection pour les haies bocagères (création d’un sous-secteur Nf et

modification des espaces boisés classés) ;

o Patrimoine bâti : Compléments d’informations apportés et changement au

sein de la catégorisation du patrimoine bâti ;

o Modifications ponctuelles, à l’issue de l’enquête publique ;

e Aux OAP : modification de l’OAP des Landelles, création d’une OAP pour le secteur

des Mésanges et le secteur de la Petite Garenne, modifications apportées à l'OAP

trame verte et bleue

e Aux annexes : le contenu des annexes a été complété et actualisé

Ainsi, l’ensemble des modifications présentées ci-avant apportées au projet de révision du PLU de la commune de

Soudan pour tenir compte des observations des personnes publiques associées, du public et des conclusions du

commissaire-enquêteur permettent de conforter le projet de PLU sans en bouleverser l'économie générale.

Considérant que l’ensemble des avis des personnes publiques associées, des observations du public, des

observations et des conclusions du commissaire enquêteur ont été analysés,

Considérant l'avis favorable du commissaire-enquêteur, assorti d’une réserve et 2 recommandations,

Considérant que les modifications apportées tendent également à conforter le parti d'aménagement retenu,

Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté à l'organe délibérant au conseil municipal est prêt à être approuvé,

conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-21 et suivants, R.153-20 et suivants,

Vu le Code l'environnement, notamment ses articles L 123-1 et suivants et R.123-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15/12/2020 ayant prescrit la révision générale du plan local

d'urbanisme (PLU),

Vu les deux débats au sein du conseil municipal de Soudan relatifs aux orientations générales du Projet

d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU, qui se sont déroulés le 09/06/2023 et le

22/09/2023,Vu les délibérations du conseil municipal en date du 14/12/2023 ayant tiré le bilan de concertation et arrêté le

projet de révision du Plan Local d'Urbanisme,

Vu l'arrêté municipal en date du 04/04/2024 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le conseil

municipal,

Vu les avis des personnes publiques associées,

Vu l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en date

du 19/03/2024,

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 29/04/2024 au 31/05/2024 inclus,

Vu les observations formulées par le commissaire-enquêteur, les réponses favorables ou défavorables apportées

par la commune dans le cadre du mémoire en réponse transmis au commissaire-enquêteur,

Vu les conclusions du commissaire-enquêteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions,

e APPROUVE la révision générale du Plan Local d'Urbanisme,

PREND ACTE de la réflexion à conduire sur les zones humides au sein d’un groupe de travail associant les

personnes publiques et tout organisme concerné, en s'appuyant sur l'étude déjà réalisée en 2019,

e PREND EN CONSIDERATION les deux recommandations du commissaire-enquêteur concernant le projet de

carrière :

1. Modification du zonage du secteur considéré pour offrir la possibilité d’une remise en état naturelle et/ou agricole du site (Zonage Nac),

2. Poursuite, au sein du comité de suivi qui sera mis en place après délivrance de l'arrêté préfectoral

d'autorisation de la carrière, de l'analyse des incidences du projet sur le bassin versant de la Chère et

de l'Aujuais,

e INDIQUE que les dispositions du PLU approuvé s'appliquent à toute demande d'urbanisme (permis de

construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis de démolir, clôtures, ….)

* DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture, de

l’accomplissement des mesures de publicité et après sa publication sur le portail national de l’urbanisme.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage

sera, en outre, inséré en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le Département.

Le dossier du plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de SOUDAN aux jours

et heures habituels d'ouverture, ainsi qu’à la préfecture, conformément aux articles R. 153-20 et suivants du code

de l'urbanisme.

DCM 2024-041 URBANISME - Révision générale du Plan Local D'urbanisme

- Droit préemption urbain

Monsieur le Maire donne la parole à M. Pascal GAULTIER, 3*"° adjoint, en charge de l’urbanisme.

M. Pascal GAULTIER rappelle que l’article L. 211-1 du code de l’urbanisme offre la possibilité aux collectivités

dotées d’un PLU approuvé, d'instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et

des zones d'urbanisation futures délimitées par ce plan. Cette possibilité doit être confirmée lors de l'approbation du PLU.

Ainsi, à la suite de l’approbation du PLU le 11 juillet 2024, il est nécessaire de redéfinir le champ d'application du

droit de préemption urbain (DPU) pour le mettre en conformité avec la nouveau PLU.

L'article L. 210-1 du Code de l’Urbanisme indique que le droit de préemption urbain permet à la commune qui

l'instaure de réaliser des actions ou opérations d'aménagement d'intérêt général mentionnées à l’article L. 300-

1 du Code de l'Urbanisme. Le droit de préemption urbain est donc un outil foncier qui permet à la commune de

mettre en œuvre la politique d'aménagement qu’elle a définie à travers son document d’urbanisme.Aujourd’hui, l'approbation du PLU le 11 juillet 2024, entraîne la modification du zonage et par conséquent la

modification du champ d'application du droit de préemption urbain. Il est donc nécessaire de redéfinir le champ

d'application sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) conformément au nouveau PLU et de

confirmer la délégation à Monsieur le Maire pour l'ensemble du champ d’application du PLU.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1 et suivants, L. 300-1, R. 211-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2024 approuvant la révision générale du Plan Local

d'Urbanisme (PLU) ;

Considérant qu'il est nécessaire de redéfinir le champ d'application du Droit de Préemption Urbain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 1 abstention, O0 contre :

- APPROUVE la mise à jour du champ d'application du droit de préemption urbain (simple) sur les zones

urbaines (U) et zones d’urbanisation futures (AU), telles qu’elles figurent au Plan Local d'Urbanisme

approuvé le 11 juillet 2024 ;

-_ PRECISE que la présente délibération est, conformément à l’article R. 211-2 du Code de l’Urbanisme,

affichée en mairie pendant un mois et qu’il en sera fait mention de la présente délibération dans deux

Journaux du Département,

PRECISE que la présente délibération sera annexée au PLU approuvé et qu'elle abroge la délibération

du 29/09/2006 sur le droit de préemption urbain,

- CONFIRME la délégation donnée à Monsieur le Maire pour exercer en tant que de besoin le droit de

préemption urbaïn conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT,

- DIT qu’un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de

préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens, sera ouvert en mairie et mis à disposition

du public conformément à l’article L. 213-13 du Code de l'urbanisme,

- DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera adressée à :

o Monsieur le Sous-Préfet,

o Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques,

©o La Chambre Départementale des Notaires,

© Au Greffe et au Barreau constitué près le Tribunal Judiciaire.

DCM 2024-042 CENTRE-BOURG : Projet d'Aménagement et de sécurisation du carrefour RD771/RD20 et des abords du lavoir

M. le Maire donne la parole à M. POTIER, 1° adjoint, fin qu’il présente le projet d'aménagement et de

sécurisation du carrefour de la RD771/RD20 et l’aménagement des abords du lavoir (phase PRO),

Il'est prévu l'aménagement d’un rond-point sur un plateau surélevé au niveau du carrefour, l'aménagement des

abords du lavoir et la renaturation du ruisseau, la sécurisation des trottoirs, le déplacement de l’arrêt de car en

direction de Châteaubriant, l'effacement des réseaux basse tension et éclairage public, le renouvellement des

réseaux d’assainissement EU.

Des points techniques ont été abordés avec les services du Département, à la suite des essais de déflexion réalisés

sur la route départementale. Il s’avère que la structure de la route est très dégradée, ce qui va engendrer des

surcoûts de remise en état; en contrepartie, les travaux sur le réseau d’assainissement vont être réduits pour

maîtriser l'enveloppe budgétaire fixée initialement pour ce projet.

Concernant laménagement des abords du lavoir, la seule modification apportée au projet concerne les

fondations d’un mur de soutènement, plus profondes qu'initialement prévues, au vu des résultats des études

géotechniques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour, 2 abstentions, 0 voix contre :

- APPROUVE le projet d'aménagement tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises, dans le cadre d’un marché à procédure

adaptée, conformément au Code des Marchés Publics (L. 2123-1, R. 2123-1 à 2123-8),

- AUTORISE M. le Maire à signer le(s) marché(s) avec l’{les) entreprise(s) attributaire(s),

CHARGE M. le Maire, ou son adjoint en cas d’empêchement, de signer toutes pièces afférentes à ce

dossier.INONDATIONS

M. le Maire et M. Gaëtan GUERIF font état des secteurs impactés par les inondations du 19-20 juin 2024. Des devis sont sollicités pour des réparations d'ouvrage sur la voirie (Bouvenay, ….).

M. le Maire indique les démarches administratives engagées par la commune

- Visite de M. le Sous-Préfet sur la commune le 20/06

- Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposée le 21 juin

- L'arrêté du 04 juillet 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel le 07/07/2024. Le lien pour le télécharger est le suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/I0ME2418595A/jo/texte

- Les personnes qui ont adressé à la commune des photos ou courriers des dégâts occasionnés sur leurs propriétés ont été informées par courrier par la commune cette semaine.

DCM 2024-043 HABITAT - Lotissement Les Loges - Approbation du rapport d'activités 2023 de la SELA

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte-rendu d'activités à la collectivité 2023 (CRAC), établi

par la SELA, pour le lotissement des Loges. I! est fait un état de la commercialisation. Tous les terrains sont

aujourd’hui vendus. Le bilan final de l'opération sera présenté fin 2024 et l'opération sera soit clôturée en 2025,

soit en 2026 (la participation finale de la commune devrait être inférieure aux prévisions). La participation financière annuelle de la commune à l’équilibre de l'opération est de 29 000€ (prévu au BP2024).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix pour — 1 abstention :

- APPROUVE les recettes et les dépenses réalisées en 2023,

- APPROUVE le bilan financier l'opération d'aménagement arrêté au 31/12/2023.

DCM 2024-044 FETES ET CEREMONIES - Repas des Aînés 2024

Monsieur le Maire invite Mme Florence FLIPOT à prendre la parole pour présenter le compte-rendu de la

commission Fêtes et Cérémonies du 25/06.

Mme Florence FLIPOT indique au conseil municipal que le repas des Ainés est fixé le 20/10/2024. Les modalités

d'organisation de l'évènement sont présentées. Les courriers d'invitation partiront début septembre pour une

réponse au 01/10/2024.

Concernant la tarification du repas, les propositions sont les suivantes :

- Gratuité pour les personnes de 70 ans et plus,

- Payant : Pour les conjoints de moins de 70 ans — Tarification : 25€TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix pour, 1 abstention :

- APPROUVE la proposition ci-dessus,

- CHARGE Monsieur le Maire, ou son adjointe, de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

FINANCES - Admission en non-valeur IDCM 2024-045

M. Pascal GAULTIER, 3è° Adjoint en charge des finances, indique au conseil municipal que la Trésorerie demande

l'admission en non-valeur d’un titre d’un montant de 115€ adressé à la société TY KAZE en 2022 (droit de place

pour une activité commerciale). Cette entreprise a été placée en liquidation judiciaire et toutes les voies de recours sont aujourd’hui épuisées (créance éteinte pour insuffisance d’actif).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix — 1 abstention :

- APPROUVE l'admission en-valeur de la somme susvisée (compte 6542),

- CAHRGE M. le Maire de régler toutes formalités quant à la présente décision.

DCM 2024-046 BATIMENTS - Vestiaires de football Terrain B - Location de bâtiments modulaires

M. Hubert POTIER, 1° Adjoint, indique que les vestiaires de football du terrain B sont très vétustes (problèmes

d'humidité, infiltrations).Face à cette problématique, et dans l'attente de l’éventualité d’un projet de construction ou rénovation, la

commission propose la location de locaux modulaires composés de vestiaires et sanitaires.

Il est présenté une première proposition financière comprenant transport + mise en place + location de

modulaires sur 36 mois. À ces coûts se rajoutent les frais de raccordement et d'installation. A l'issue des

échanges, les membres du conseil municipal estiment la solution envisagée intéressante mais demandent que

plusieurs devis soient sollicités, à titre de comparaison.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix pour, 1 abstention :

- APPROUVE le principe d’une mise en place de locaux modulaires faisant office de vestiaires de football

pour le Terrain B,

- CHARGE M. le Maire, ou ses adjoints, en cas d’empêchement, de solliciter des devis auprès de

plusieurs entreprises, et de retenir l’entreprise la mieux disante,

- CHARGE M. le Maire, ou ses adjoints, en cas d’empêchement, de réaliser toutes démarches préalables

à l'installation de ce type d'équipements modulaires (autorisation d'urbanisme, branchements, ….),

- CHARGE M. le Maire, ou ses adjoints, en cas d’empêchement, de signer toutes pièces afférentes à ce

dossier.

Comptes-rendus des commissions

H. POTIER fait part des informations suivantes :

- Dégradations sur 2 vitrages des salles de l’ex-presbytère : le devis de réparation s'élève à 327.72€TTC

(prise en charge par les assurances sans franchise)

- Anciens vestiaires de foot (cf. point ci-dessus)

- Isolation des faux plafonds de la salle annexe de la salle des sports {laine de verre de 20 cm) : la société

C2A menuiserie est retenue pour un montant de 28 781.57€TTC

- Salle de la cantine et du foyer : remplacer les tables à prévoir au BP2025 + prévoir un WC adulte et évier

avec meuble dans la petite cantine. Une réfection importante des armoires électriques devra être

réalisée dans un futur proche dans la salle polyvalente.

- Cabinet médical : des travaux de peinture sont à prévoir dans le cabinet médical, le hall d'entrée et la

salle d'attente (devis à prévoir)

-__ Conseil en économie partagé (TE44) : la commission ne donne pas suite à la proposition d'adhésion (coût

très élevé).

- Cimetière : une purge du carré enfants est à prévoir pour permettre l'évacuation de l’eau, en cas de fortes

pluies (société ATPG : 1374€TTC)

P. GAULTIER indique que la Fédération de chasse propose la prise en charge de plantations. Il faut voir les

conditions et si des secteurs peuvent être envisagées sur la commune.

M. JAHIER indique que la commission a retenu un nom pour le pôle enfance, à la suite de l'enquête conduite

auprès des écoles et de la population ; il sera dévoilé lors de l'inauguration des locaux.

A. MADIOT-GIRAUD indique que 8 jeunes du CMJ sont allés à Ages et Vie pour partager un temps de jeux et le

goûter avec les résidents. Moment très apprécié par tous.

G. GUERIF indique que les travaux de réfection de routes à la Bellotais et la Courgeonnais ainsi qu'à Fontenay-Le

Margat-la Courgeon ont été réalisés cette semaine. La commission propose de réduire le PAVC 2025 et mettre

une partie du budget plutôt dans le curage de fossés et la rénovation de ponts.

Il fait part de demandes d'habitants examinées en commission :

- Village de la Nautière : des travaux de réfection de la voirie et du curage de fossé sont à envisager.

- Village des Chaussées : des panneaux de réduction de la vitesse à 50kmh et des panneaux

d'interdiction aux poids lourds (sauf livraison) sont commandés et vont être posés cet été.

- Village de Chanillet: en attente d’un rendez-vous avec le Département afin d'envisager des

solutions pour l'écoulement des eaux en cas de fortes pluies.

Enfin, il est indiqué que des panneaux de signalisation sont commandés pour avertir du danger, en cas

d'inondation.Questions et informations diverses

Fermeture de classe Ecole Publique Jacques Brel : suite à la réunion du DASEN du 10/07/2024, confirmation de

la fermeture d’une classe à la rentrée prochaine. Le courrier adressé par la commune au 1° Ministre n’a pas eu

d'effet.

Travaux Pôle enfance : les travaux doivent être réceptionnés fin juillet.

Informations diverses : Commémoration Bout de Forêt + Chopinière le 20/07

L écisions du maire (juin 2024

|. bardage Ecole Jacques Brel - SARL Patrice MASSON Couverture 9922.55 €

D de 7 caveaux NF 2 places avec dalles - SARL MARBRERIE FABRICE Te

| du réseau Télécom Chemin Petite Garenne - SAS HERVE TP 4223.50 €

Le d'entretien tous bâtiments communaux - ORAPI 1139.47 €

|. techniques complémentaires Carrefour RD771 - ECR Environnement 1080.00 €

OT tel RS ARTS

Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 20 septembre 2024 à 20h30.

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Claude DESGUÉS, Maire,

lève la séance à 22h00.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Claude DESGUES