Compte-Rendu - Compte rendu du 24 fevrier 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 fevrier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 1 sur 15

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 24 FÉVRIER 2023

Extrait du Procès-verbal des Délibérations

L’an deux mille vingt-trois, le 24 février à 20h30

Le vingt-quatre février deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, 3 Place Jeanne d’Arc, 44110 SOUDAN, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SOUDAN sur la convocation et la présidence de Monsieur Jean-Claude DESGUÉS, Maire.

Sont présents : Jean-Claude DESGUÉS, Hubert POTIER, Pascal GAULTIER, Morgane JAHIER, Gildas LORANT Christèle CERISIER, Thérèse CHAUVIN, Romain

DUDOUET, Florence FLIPOT, Gaëtan GUÉRIF, Bernard LEBRETON, Florence LEGRAS, Annie MADIOT-GIRAUD, Xavier PARSY, Nathalie PIGRÉE, Elisabeth VEILLON

Absents : Alexandra MESTRARD, Nicolas GITEAU, Antoine GUIGOURÈSE Pouvoirs : Alexandra MESTRARD a donné pouvoir à Jean-Claude DESGUÉS Nicolas GITEAU a donné pouvoir à Gildas LORANT

Antoine GUIGOURÈSE a donné pouvoir à Gaëtan GUÉRIF

Date de la convocation : 17 février 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 16

Conseillers votants : 19

Secrétaire de séance : Mme Florence LEGRAS

Date de publication : 27 février 2023

Heure début de réunion : 20h30

**********

Observation faite sur le procès-verbal de la dernière réunion : RAS

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.

DCM 2023-012 – Construction d’un Pôle Enfance - Marché de travaux

 Vu les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération du 15 avril 2022,

1) validant l’avant-projet détaillé relatif à la construction du Pôle Enfance, 2) validant la création du dossier de consultation des entreprises (DCE) afin de lancer l’appel à candidatures pour le marché de travaux,Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 2 sur 15

Une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée pour le marché de travaux relatif aux travaux de construction du Pôle Enfance a été lancée le 24 octobre 2022 avec une date limite de retour des offres fixée au 30 novembre 2022.

Le marché est constitué de 14 lots :

1. Lot 1 : VRD

2. Lot 2 : Gros Œuvres

3. Lot 3 : Charpente / Bardage bois

4. Lot 4 : Etanchéité

5. Lot 5 : Menuiseries extérieures

6. Lot 6 : Menuiseries intérieures

7. Lot 7 : Isolation – Cloisonnement – Doublages

8. Lot 8 : Revêtements de sol

9. Lot 9 : Plafonds suspendus

10. Lot 10 : Peinture

11. Lot 11 : Electricité – Courant Faible – Sécurité Incendie

12. Lot 12 : Chauffage – Traitement d’air – GTC – Plomberie (PAC)

13. Lot 13 : Panneaux photovoltaïques

14. Lot 14 : Matériel de cuisine

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 2 novembre 2022 dans le journal Ouest- France (44) et sur le site «lacentraledesmarches» le 26 octobre 2022.

31 entreprises ont présenté leur offre.

La commission d’appel d’offres s’est réunie à titre consultatif le 23 décembre 2022 pour examiner les offres.

Toutes les offres ont été déclarées recevables, sauf l’unique offre relative au lot n° 8. Cette offre a été jugée infructueuse ; ce lot a donc fait l’objet d’une nouvelle consultation le 3 janvier 2023. La date limite de réception était fixée au 7 février 2023. 3 entreprises ont présenté leur offre.

Pour mémoire, les critères d’attribution étaient les suivants :

CRITERES PONDERATION

C1 - VALEUR TECHNIQUE 60%

C2 – PRIX DES PRESTATIONS 40%

Le montant prévisionnel des travaux était estimé à 2 233 500 € H.T

Considérant qu’à l’issue des deux consultations et de l’examen des offres, il a été décidé d’attribuer le marché aux entreprises ci-dessous énoncées ; ces offres étant jugées les plus avantageuses et ayant obtenu le meilleur classement en fonction des critères cités ci-dessus :Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 3 sur 15

Lots Entreprises retenues Montant HT (avec options)

Lot 1 – VRD HERVÉ SAS 191 412.79 €

Lot 2 – Gros Œuvre SAS Constructions MALECOT 503 519.12 €

Lot 3 – Charpente / Bardage Bois SAS Constructions TRILLOT 160 000.00 €

Lot 4 – Etanchéité CRUARD Etanchéité 176 601.76 €

Lot 5 – Menuiseries extérieures JUIGNET 164 354.00 €

Lot 6 – Menuiseries intérieures DUPRÉ SAS 71 747.48 €

Lot 7 – Doublages – Isolation – Cloisonnement SIGMA 107 725.50 €

Lot 8 – Revêtements de sols GROUPE VINET 108 500.00 €

Lot 9 – Plafonds suspendus EMCG 55 155.59 €

Lot 10 – Peinture SITRHA 20 293.00 €

Lot 11 – Electricité – courant faible – sécurité

incendie CITELUM 102 164.28 €

Lot 12 – Chauffage–Traitement d’air-GTC–

Plomberie (PAC) SITHS 263 000.00 €

Lot 13 – Equipements de cuisine HORIS 242 900.00 €

Lot 14 – Panneaux photovoltaïques BE GREEN SOLAR 39 753.00 €

TOTAL HT 2 207 126.52 €

TVA 20 % 441.425.30 €

TOTAL TTC 2 648 551.82 €

Le marché public est attribué aux entreprises ci-dessus désignées - qui ont, chacune, présenté l’offre la plus avantageuse et obtenu le meilleur classement en fonction des critères énoncés, pour un montant total de 2 207 126.52 € HT soit 2 648 551.82 € TTC.

Les modalités d’exécution et de paiement sont prévues aux pièces contractuelles du marché formalisant l’accord des parties.

La durée du marché prend effet à la date de réception de la notification du marché à l’entreprise.

Le Maire est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.

Concernant l’installation des panneaux photovoltaïques, M. Le Maire répond à M. Gildas LORANT que les modalités du contrat n’ont pas encore été arrêtées. Cette question fera l’objet d’une réflexion à mener avec l’architecte dès que ce marché sera signé.

M. Le Maire ajoute qu’à ce jour, les subventions connues pour ce projet s’élèvent à :

- 325 000 € de la CAF

- 30 000 € au titre des Fonds de Concours de la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT- DERVAL.

L’emprunt de 1 500 000 € prévu pour cette opération va être débloqué au cours du 1er semestre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 4 sur 15

1) Autorise M. Le Maire à signer les marchés de travaux des 14 lots cités ci-dessus.

2) Dit que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés sont inscrits au Budget de la Commune.

DCM 2023-013 FINANCES Subventions de fonctionnement aux associations, cotisations, participations – Année

2023

Monsieur Pascal GAULTIER, Adjoint aux Finances, présente au Conseil Municipal les propositions de subventions, cotisations et participations 2023, arrêtées par la commission des Finances lors de sa réunion du 24 février 2023 et invite le Conseil Municipal à délibérer.

A l’examen des montants attribués pour chaque association, il est demandé pourquoi l’association « La Clé de Sol » est attributaire d’une subvention aussi élevée par rapport aux autres associations. Cette question avait également été soulevée en Commission Finances. Après discussion, il est décidé de laisser ce montant pour 2023 et de prévoir une rencontre avec les représentants de cette association pour en discuter pour l’année prochaine.

Après un vote à main levée et à l’unanimité des présents et représentés (MM. Pascal GAULTIER et Gildas LORANT, étant membres du bureau de l’association La Fraternelle, ne prennent pas part au vote pour cette Association), le Conseil Municipal :

- VOTE les subventions 2023 telles que proposées par la Commission des Finances :

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023

Associations soudanaises (+1% par rapport à 2022) Montant

1 Association des parents d’élèves Ecole Jacques Brel 210.00 €

2 Amicale Laïque La Soudanaise 210.00 €

3 Club informatique de Soudan 280.00 €

Club informatique de Soudan, entretien du matériel

informatique sur justificatif 800.00 €

4 USEP Union Sportive de l’Enseignement Public 210.00 €

5 APEL Association des Parents d’élèves de l’Ecole Sainte Anne 210.00 €

6 Comité des fêtes 348.00 €

7

La Fraternelle – Société de Chasse (MM. Pascal GAULTIER et

Gildas LORANT, étant membres du bureau de l’association, ne

prennent pas part au vote pour cette Association)

210.00 €

8 USS Football 757.00 €

9 Association Rythm’ et Forme 263.00 €

10 Association L’Abbé Canne Soudanaise 210.00 €Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 5 sur 15

11 Association Sol’zen Amitiés 210.00 €

12 UNC AFN Union Nationale des Combattants 181.00 €

13 La Fanfare – L’Espérance de Soudan 757.00 €

14 Association « Vivre Mieux » 210.00 €

15 La Clé de Sol 1 485.00 €

16 Les Amis du Dougilard 210.00 €

Sous Sous total 6 761.00 €

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023

Associations extra-communales (maintien par rapport à 2022) Montant

1 ADAPEI Les Papillons Blancs Châteaubriant 310.00 €

2 FNATH Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés Châteaubriant 55.00 €

3 ADT Aide à Domicile Temporaire Châteaubriant 80.00 €

4 ADAR Aide à Domicile en Activités Regroupées Orvault 310.00 €

5 Judo-Club Castelbriantais 90.00 €

6 Association Les restaurants du Cœur de Loire-Atlantique Nantes 90.00 €

7 Secours Catholique 90.00 €

8 Association Alzheimer Loire-Atlantique 55.00 €

9 Gardon d’Herbe Castelbriantais Châteaubriant 80.00 €

10 Association de Jeunes Sapeurs-Pompiers du Pays de la Mée 55.00 €

11 France Adot 44 55.00 €

12 Solidarité Femmes 44 80.00 €

13 Association SOS Paysans en difficulté 44 55.00 €

14 Ligue des Droits de l’Homme 55.00 €

15 ADMR Association du Nord du Castelbriantais 70.00 €

16 Association Saint Vincent de Paul Châteaubriant 90.00 €

17 AFM Téléthon 55.00 €

Sous Sous total 1 675.00 €Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 6 sur 15

Sous-total 8 436.00 €

Cotisations 2023 Montant

OIS Office Intercommunal des Sports (0.35 € x 2 048 habitants) 716.80 €

Association des maires ruraux 44 100.00 €

Fondation du Patrimoine 160.00 €

CAUE 288.00 €

Association Fédérative des Maires 528.39 €

POLLENIZ (Adhésion 2023) 415.17 €

POLLENIZ (Convention Vesp’Action – Frelons asiatiques) 325.00 €

VALAË (Groupement d’achats ProClub 252.00 €

Sous-total 2 785.36 €

Participations et crédits divers Montant

Service départemental d’incendie et de secours de Loire-

Atlantique 69 341.00 €

Conseil Général Animation sportive départementale (2 048

habitants x 0.70 €) 1 433.60 €

Participation des communes extérieures pour scolarisation à

Soudan d’un élève domicilié hors commune – Coût par élève,

fournitures comprises pour l’année 2022-2023 – Sous réserve

des informations de la Ville de Châteaubriant

436.34 €

Participation aux frais de fonctionnement des écoles

élémentaires et maternelles publiques hors Soudan – Coût par

élève, pour l’année 2022-2023– Sous réserve des informations

de la Ville de Châteaubriant

436.34 €

Participation aux frais de fonctionnement des écoles

élémentaires et maternelles – Classes spécialisées ULIS – Hors

Soudan – Coût par élève domicilié à Soudan pour

l’année 2022/2023– Sous réserve des informations de la Ville

de Châteaubriant

436.34 €Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 7 sur 15

RASED Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté –

Crédit de fonctionnement – 1 € par élève scolarisé dans les

écoles publiques / Rentrée 2022/2023

143.00 €

Redevance spéciale pour l’élimination des déchets à l’ensemble

des secteurs de la santé et des administrations et

établissements publics (CCCD) (500.00 € par tranche de 1 000

habitants)

1 500.00 €

Subventions versées au budget CCAS et Assainissement / 2023 Montant

CCAS 3 000.00 €

Assainissement 0.00 €

Sous-total 3 000.00 €

DCM 2023 - 014 FINANCES – Participation financière au titre des activités extra-scolaires (transports piscine,

patinoire, rencontres sportives, goûters inter-

écoles, etc…)

L’USEP (Union Sportive de l’Enseignement du 1er degré) La Soudanaise a pour objet la gestion des comptes de l’Ecole Publique Jacques Brel de SOUDAN afin d’organiser tout au long de l’année des rencontres sportives scolaires, des sorties culturelles, goûters inter-écoles, etc.

Jusqu’à ce jour, l’USEP percevait une subvention annuelle permettant de financer ces activités.

L’APEL de l’Ecole Privée Sainte-Anne a pour objet d’organiser des animations pour financer une partie des activités extra-scolaires. Jusqu’à ce jour, l’APEL percevait également une subvention annuelle permettant de contribuer au financement de ces activités.

Un courrier du 31 mai 2022 de la Préfecture nous alerte sur le fondement de cette subvention qui ne correspond pas, à une « subvention » au sens de l’article 9-1 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

En effet, elle relève plutôt des dispositions de l’article L.533-1 du Code de l’Education, qui dispose que « les Collectivités Territoriales peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l’établissement d’enseignement qu’il fréquente ».Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 8 sur 15

Une jurisprudence précise, à propos des dispositions de l’article L.533-1 précité, issues de la Loi Debré du 31 décembre 1959, que « les collectivités locales ont la faculté mais non l’obligation d’accorder aux élèves des écoles privées les mêmes aides qu’aux élèves des écoles publiques ; qu’il appartient aux collectivités locales d’apprécier, à l’occasion de chacune des mesures sociales qu’elles instituent en faveur des enfants scolarisés, s’il y a lieu d’en étendre le bénéfice aux élèves des écoles privées. Ainsi, les aides attribuées aux élèves d’une école privée en vertu de ce fondement juridique sont facultatives.

Et en tout état de cause, ces aides, dont le montant s’apprécie par élève, ne peuvent être supérieures à celles dont bénéficient les élèves de l’école publique, mais elles peuvent être inférieures.

Au vu de ces observations et de la volonté des élus de la commune de SOUDAN, de continuer à participer aux frais occasionnés par les activités extra-scolaires de l’école privée Sainte-Anne, au même titre que ceux de l’école publique Jacques Brel, il vous est proposé de décider d’accorder :

1) une participation de 18 € pour tous les élèves présents à l’école publique Jacques Brel le jour de la rentrée

2) une participation de 18 € pour les élèves domiciliés à SOUDAN, et présents à l’école privée Sainte-Anne, le jour de la rentrée.

Les neuf parents d’élèves des deux écoles, membres du Conseil Municipal, ne prennent pas part au débat ni au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération et par 10 voix pour (sur 10 votants)

1) DECIDE du versement d’une participation de 18 € pour tous les élèves présents à l’école publique Jacques Brel le jour de la rentrée

2) DECIDE du versement d’une participation de 18 € pour les élèves domiciliés à SOUDAN, et présents à l’école privée Sainte-Anne, le jour de la rentrée

DCM 2023 015 FINANCES - Participation communale aux frais d’achats de fournitures, livres scolaires et matériel

pédagogique de l’école publique Jacques Brel 2023

Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 22 février 2002, le montant alloué à l’école publique Jacques Brel pour l’achat de fournitures, livres scolaires et matériel pédagogique suit l’évolution de l‘indice des prix à la consommation (série ensemble hors tabac).

Pour mémoire, en 2022, la participation communale s’élevait à 72.73 €/ élève.

L’indice des prix à la consommation (ensemble hors tabac) a augmenté de 6 % en décembre 2022 (de décembre 2021 à décembre 2022).

Le jour de la rentrée scolaire 2022/2023, l’école publique Jacques Brel a accueilli 143 élèves.

Par délibération en date du 24 février 2012, avait également été décidé d’indexer le crédit informatique annuel de 5 €/ élève sur l’indice des prix à la consommation (série hors tabac).Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 9 sur 15

Ce crédit a pour objectif d’assurer l’entretien du parc informatique mis à la disposition des élèves. Il a été porté à 5.58 € pour l’année 2022.

Pour l’année 2023, au vu des éléments exposés ci-dessus, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 Pour le forfait par élève correspondant au financement des fournitures, livres scolaires et matériel pédagogique des élèves de l’Ecole Jacques Brel :

o L’augmentation de 6 % soit 77.09 €/élève

 Pour le crédit informatique par élève destiné à l’entretien et au renouvellement du matériel du parc informatique,

o L’augmentation de 6 % soit 5.91 €/élève

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- INSCRIT à l’article 6067 du Budget Primitif 2023, un crédit budgétaire de 11 023.87 € pour couvrir les frais de fournitures scolaires, livres scolaires et matériel pédagogique de l’école publique Jacques Brel, évalué comme suit : 77.09 € x 143 élèves inscrits le jour de la rentrée scolaire 2022/2023.

- AFFECTE pour 2023, la somme de 845.13 € (5.91 € x 143 élèves) à l’entretien et au renouvellement du matériel du parc informatique mis à la disposition des élèves de l’école publique.

DCM 2023-016 FINANCES Participation financière aux frais de fonctionnement de l’école Sainte-Anne 2023

Vu la loi 2009-1312 du 28/10/09 et le décret d’application 2010-1348 du 9/11/10 portant sur la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et les écoles élémentaires privées sous contrat d’association

Vu la circulaire n° 2012-025 du 12 février 2012 :

 Précisant les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l’Etat.

 Visant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association

 Et répertoriant les catégories de dépenses prises en compte pour le calcul de la contribution communale

Considérant le nombre d’élèves domiciliés à SOUDAN et inscrits à l’école privée Sainte Anne - Etablissement sous contrat d’association - le 1er jour de la rentrée scolaire 2022/2023 soit :

 44 élèves de classes élémentaires

 19 élèves de classes maternelles

Considérant le calcul du coût moyen d’un enfant de maternelle et élémentaire de l’Ecole Jacques Brel, au titre de l’année 2022 :Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 10 sur 15

2022

Classes Nb élèves école Jacques Brel Coût moyen

Maternelles 54 1 322.70 €

Élémentaires 89 496.36 €

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la participation communale annuelle aux frais de fonctionnement de l’école Sainte-Anne conformément aux dispositions de la loi 2009 - 1312 du 28/10/09 et de la circulaire n° 2012-025 du 12 février 2012.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- FIXE, au titre de l’année 2023, le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école Ste Anne à hauteur 46 971.14 € répartis comme suit :

o 496.36 € x 44 élèves de l’école élémentaire soit 21 839.84 €

o 1 322.70 € x 19 élèves de l’école maternelle soit 25 131.30 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser le montant de la contribution communale à l’OGEC de SOUDAN, au prorata du nombre d’élèves domiciliés sur la commune de SOUDAN et inscrits à l’école Ste Anne le 1er jour de la rentrée scolaire.

- CRÉDITE l’article 6558 du budget communal 2023 de la somme nécessaire au règlement de cette dépense prévue en deux versements.

DCM 2023-017 FINANCES : Lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles : Indemnisation des piégeurs

Depuis un certain nombre d’années, POLLENIZ organise et coordonne la lutte contre le ragondin et le rat musqué au titre de la protection des végétaux, articulée autour de réseaux de piégeurs bénévoles. Cette organisation permet d’avoir un maillage du territoire, mais aussi de limiter les coûts par rapport à des actions de lutte menées par des salariés.

En Loire-Atlantique, la lutte contre ces rongeurs aquatiques envahissants est obligatoire.

Le schéma de lutte s’organise donc à l’échelle communale avec des bénévoles encadrés par le POLLENIZ qui oeuvrent ainsi dans l’intérêt collectif. Ils sont un maillon essentiel dans le cadre de la lutte obligatoire.

Pour mémoire, les piégeurs bénéficient d’une prime à la capture financée par la commune.

Par délibération du 17 janvier 2017, la Commune avait décidé d’indemniser à hauteur de 3 € / rongeur nuisible capturé, de manière à harmoniser l’indemnisation pratiquée sur le territoire intercommunal.

Par courrier en date du 17 janvier 2023, POLLENIZ nous informe d’une demande de la part des piégeurs pour qu’une revalorisation de l’indemnité par rongeur nuisible capturé soit actée par les Communes,Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 11 sur 15

Considérant l’intérêt collectif que représente la lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants, et après avoir pris connaissance des éléments précités et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, à partir de 2023,

 De revaloriser le montant de l’indemnisation des piégeurs en appliquant la tarification pratiquée sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes  de fixer l’indemnisation des piégeurs à : 3.50 € / rongeur nuisible capturé

**********

Décisions du Maire du 26/01/2023 au 24 /02/2023

N° Objet Montant

DM 2023-02 Réparation Elagueuse Kuhn / G2MA

d’Ombrée d’Anjou

911,60 € HT soit 1 093,92 € TTC

DM 2023-03 Réparation toiture Salle Polyvalente / Patrice

MASSON Couverture

480,00 € HT soit 576,00 € TTC

DM 2023-04 Remplacement mitigeur thermostatique

Stade J. Jahan / VINCENT Alex

3 310,00 € HT soit 3 972,00 € TTC

DM 2023-05 Achat de produits de fertilisation des terrains

de foot A & B / VÉRALIA

1 380,00 € soit 1656,00 € TTC

Questions diverses

Informations diverses :

1) Demande de subvention de l’Association 205rally49 dont l’objet est de participer à un rallye humanitaire au Maroc en 2024 : Ce dossier étant, à ce jour, incomplet, il fera l’objet d’un examen lorsque l’Association aura transmis les éléments demandés.

2) Fonds de concours de la CCCD au titre de l’aménagement de l’agence postale communale : 5 064 €

3) Stationnement du Club des Campings-caristes de l’Ouest à la Zone de la Gare, du 4 au 5 mai 2023 pour une nuit, avec l’autorisation de la CCCD, propriétaire des lieux.

4) Soutien à la TURQUIE de la CCCD pour un montant de 2 600 € (100 €/Commune)

5) Station d’épuration : Arrêt du caractère obligatoire de l’hygiénisation des boues à compter de 2023 (reprise d’un épandage habituel moins coûteux)

6) Rencontre avec les Assistantes Maternelles Agréées Soudanaises le 8 février 2023, en présence de Mmes GARNIER et GUERIN PASSIER Céline du Relais Petite Enfance de la CCCD : 10 assistantes maternelles étaient présentes. Sur Soudan, cela représente 35 agréments d’assistantes maternelles.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 12 sur 15

Actuellement, quelques assistantes maternelles de l’association Bulle d’Eveil utilisent les ex-salles du presbytère plusieurs matinées par semaine. Tandis que d’autres se regroupent sur Châteaubriant.

Cette rencontre avait pour but d’engager une réflexion sur les besoins et souhaits des assistantes maternelles à pouvoir se regrouper sur un ou deux créneaux hebdomadaires dans un lieu commun à SOUDAN. En effet, la municipalité, avant d’envisager l’aménagement de ces salles, d’une superficie d’environ 250 m², pour la petite enfance, dont la compétence est intercommunale, a souhaité lancer un sondage pour savoir si les assistantes maternelles de Soudan seraient intéressées par un tel concept.

La réflexion va donc se poursuivre en ce sens. Et M. le Maire souligne que les assistantes maternelles ont apprécié pouvoir s’exprimer sur le sujet.

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COMMISSIONS COMMUNALES

 Commission Aménagement Urbain – Cadre de Vie en agglomération : Rapporteur : M. Hubert POTIER

Réunion du 11 février 2023

Points abordés :

 Illuminations de Noël

 Budget 2023 : Projets :

 Chemin de la Croix Lallier : Extension et raccordements réseau eaux usées pour 5 habitations : 12 663 € TTC - Création d’un réseau eaux pluviales : 26 658€ TTC - Réfection de la voirie (non chiffré) et Eclairage public avec un reste à charge pour la Commune de 20 045.70 € TTC

 PAVC Bourg : Carrefour de la Grand’Haie vers la Menuais jusqu’au carrefour de la Gâtinais : 16 872 € TTC – Carrefour Vieille Ville vers le Clos : 3 000 € TTC

 Remplacement de 2 tampons d’assainissement RD : 2 832 € TTC

 Rue Abbé Cussonneau : projet de chemin piétonnier et vélo avec passage piétons, stop et cédez-le-passage, et protection par pose de plots : 1 961.76 €. Le chiffrage de la remise en état du chemin existant a un coût nettement supérieur.

 Remise en état des peintures parking Salle Polyvalente : 909.10 € TTC

 Projet d’inscription au Label Villes et Villages fleuris : affaire à suivre

 Sécurisation de l’entrée et sortie de l’Ecole Ste Anne : Prévoir zébras, passage piétons et pictogrammes au sol plus visibles.

 Radar pédagogique hors service route de la Grand’Haie : La Commission a décidé de ne pas le changer.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 13 sur 15

 Commission Bâtiments communaux – Infrastructures Sportives – Sécurité des Bâtiments - Cimetière : Rapporteur : M. Hubert POTIER

Réunion du 31 janvier 2023

Points abordés :

 Salle des sports : Réfection des peintures hall d’entrée de la salle des sports par les Services techniques (peinture : 760.56 € TTC) + Changement du tapis pour un montant de 584.99 € TTC

 Salle annexe Salle des Sports : Remise en état de la toiture

 Terrain de foot : mise en conformité de l’éclairage du terrain pour conserver l’homologation du terrain : environ 50 000 € pour un éclairage en led. La Commission propose de ne pas donner suite à ce projet et d’en informer le Club.

 Cimetière : Proposition de création de 6 nouveaux caveaux pré-installés dans le nouveau cimetière. Attente des devis

 Cimetière : Proposition de réfection du dessus du mur du cimetière.

 Audit énergétique : La Société CROISSANCE VERTE a adressé un devis pour la réalisation d’un audit pour les logements de la Résidence des Charmilles et la Mairie

 Lotissement les Charmilles : Proposition d’achat de 6 portails qui seraient posés par les Services Techniques. Les portes d’entrées pourraient être remplacées l’année prochaine.

 Parking Cabinet Médical : La Société LSP va intervenir pour la création d’une place PMR pour un coût divisé entre les trois indivis du pôle médical, soit 151.20€/propriétaire.

 Commission Organisation des fêtes et cérémonies – Relations avec les associations sportives et culturelles : Rapporteur : Mme Florence FLIPOT

Réunion du 7 février 2023

Points abordés :

 Intercalés : Pour la 4ème saison, la Commission propose de ne pas participer et de laisser la place à d’autres communes qui n’auraient pas encore participé.

 Fête de l’Eté : La Commission propose de ne pas en organiser puisque le Comité des Fêtes en organise une les Samedi 24 et Dimanche 25 juin 2023.

 Exploits sportifs : La Commission propose de changer la dénomination de cette manifestation et de l’intituler : « Les passionnés à l’honneur ». Le but sera de remercier les personnes de Soudan ou non qui se sont investies pour la Commune. La cérémonie est fixée au samedi 22 avril 2023 à 11 h à la Salle Polyvalente.

 Repas des ainés : la date retenue pour le repas des ainés est fixée au 1er octobre 2023 à la salle polyvalente.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 14 sur 15

 Commission Restaurant Scolaire – Vie Scolaire – APS – Rythmes scolaires : Rapporteur : Mme Morgane JAHIER

Réunion du 6 février 2023

Points abordés :

 Menus pour la période du 27 février 2023 au 14 avril 2023

 Il est évoqué également l’augmentation importante du coût de la partie « alimentaire » entre 2022 et 2021. Les achats Loi Egalim sont évoqués. Une réflexion devra se faire pour d’une part, repenser les achats et pour envisager les tarifs de la prochaine rentrée.

 Commission Voirie Hors Agglomération – Voirie – infrastructures – Sécurité des Lieux Publics : Rapporteur : M. Gildas LORANT

Réunion du 10 février 2023

Points abordés :

 PAVC : Lieux repérés :

 La Piellerie vers la Courgeonnais

 La Marmoire

 Le Moulin de Sion

 Chemin de la Meslaie vers route de Chanillet / la Chabossière

 La léodière

 La Rivière Caremborgne

 Travaux de réfection par les Entreprises de travaux publics : des devis ont été demandés pour :

 La Brunellerie

 La Mornais

 Plusieurs lieudits ont également été repérés pour des travaux de réfection qui pourraient être réalisés par les Services Techniques.

 Travaux d’élagueuse et d’épareuse : Ces travaux ont été réalisés cette semaine par l’Entreprise SAVOURÉ, pour combler le retard des Services Techniques, lié à des pannes de matériel, notamment.

 Travaux de curage des fossés à la Boissière et à la Mare des Bouillons réalisés par l’entreprise ATPG pour un coût d’environ 800 € TTC.

 Travaux de lamier programmés lundi 27 février 2023 par l’entreprise HALLET, pour les villages de Chanillet, La Roulais et Fontenay.

 Réalisation de 30 zébras en campagne pour les arrêts de car, par la Société LSP.

 Conseil Municipal des jeunes : Rapporteur : Mme Morgane JAHIER

Réunion du 2 février 2023

Points abordés :Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 15 sur 15

 Fin des 2 années de mandat : Proposition de constituer un nouveau conseil municipal des jeunes pour 2 ans.

 Bilan positif de ce mandat avec ses réalisations : ateliers de Noël avec les parents appréciés, transcitadelles, pumptrack, organisation des matinées « nettoyage du bourg, du cimetière »..

 Idées pour clôturer ce mandat :

 Big fête de Pâques le samedi 8 avril 2023 de 10 h à 12 h avec une chasse aux œufs.

 Rencontre « goûter » avec les résidents d’Ages et Vie le 11 mars 2023 de 14 h 30 à 16 h 30.

 Préparation du prochain mandat : Les élus ont travaillé sur la nouvelle fiche d’inscription qui sera distribué aux élèves de CM1 et CM2 dans les écoles courant mars 2023.

 Avancement du dossier « Révision Globale du PLU » : Rapporteur : M. Pascal GAULTIER

M. Pascal GAULTIER informe l’assemblée de la tenue le jeudi 2 février 2023, de la réunion de présentation du projet d’aménagement et de développement durable de Soudan dans le cadre de la révision globale du PLU. Etaient présents à cette réunion les élus, et les Personnes Publiques Associées : techniciens des Services de l’Etat, du Syndicat Bassin Versant de la Chère, Chambre de Commerce et d’Industrie, et du Cabinet Géo Studio qui étaient conviés à formuler leur remarque tout au long de la présentation.

A également été présentée la 1ère version du zonage du centre-bourg.

Prochaine réunion : 1er mars 2023 : démarrage de la rédaction du règlement

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Claude

DESGUÉS, Maire, lève la séance à.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Claude DESGUES